03 Feb Politique Relaxe, inéligibilité... Quels scénarios pour 2027 en fonction de la peine infligée en appel à Marine Le Pen? Le parquet a requis mardi la confirmation de la peine de cinq ans d'inéligibilité contre Marine Le Pen. Pour la cheffe de file du RN, le chemin vers 2 BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Sep Régions - Bourgogne Inéligibilité évitée : confirmation de la relaxe de Sylvain Mathieu pour une altercation avec le maire de Montigny-en-Morvan Le président du Parc naturel régional du Morvan s'est retrouvé devant le tribunal à la suite d'une plainte déposée... par ses soins ! Car, dans l'anal Le Journal du Centre
07 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan DIRECT. Procès en appel des assistants parlementaires du RN : relaxe ou inéligibilité ? Marine Le Pen et Louis Aliot fixés ce mardi sur leur avenir politique La cour d'appel de Paris rend ce mardi 7 juillet 2026 son délibéré dans l'affaire des assistants parlementaires du RN. Un jugement aux lourdes conséqu L'Indépendant
07 Jul Régions - Bourgogne EN DIRECT | Procès en appel du RN : relaxe ou inéligibilité ? Marine Le Pen fixée sur son avenir présidentiel ce mardi Le procès en appel des assistants parlementaires du Front national s'ouvre ce mardi 7 juillet 2026. L'avenir politique de Marine Le Pen va s'y jouer, Le Journal du Centre
07 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir EN DIRECT | Procès en appel du RN : relaxe ou inéligibilité ? Marine Le Pen fixée sur son avenir présidentiel ce mardi Le procès en appel des assistants parlementaires du Front national s'ouvre ce mardi 7 juillet 2026. L'avenir politique de Marine Le Pen va s'y jouer, L'écho Républicain
07 Jul Politique Procès de Marine Le Pen : relaxe, inéligibilité... les différents scénarios possibles pour la cheffe de file du RN La liste des candidats à l'élection présidentielle 2027 pourrait s'éclaircir dès ce mardi 7 juillet. Pour le moment, une grande inconnue subsiste : qu La Provence
06 Jul Régions - Bourgogne Bracelet électronique, inéligibilité, relaxe : Marine Le Pen fixée mardi sur son avenir présidentiel La cour d'appel de Paris doit se prononcer mardi 7 juillet sur la culpabilité ou non de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires eur Le Journal du Centre
06 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Bracelet électronique, inéligibilité, relaxe : Marine Le Pen fixée mardi sur son avenir présidentiel La cour d'appel de Paris doit se prononcer mardi 7 juillet sur la culpabilité ou non de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires eur L'écho Républicain
06 Jul Divers - Actualité générale Procès en appel des assistants parlementaires du RN : relaxe, inéligibilité... les différents scénarios pour Marine Le Pen avant le délibéré ce mardi Ce mardi 7 juillet, la cour d'appel de Paris rendra sa décision dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national. Un jugement décisif po L'Indépendant
05 Jul Politique Procès de Marine Le Pen : de la relaxe à l'inéligibilité, voici tous les cas de figure possibles pour la cheffe de file du RN pour l'élection présidentielle de 2027 La cour d'appel de Paris rend ce mardi 7 juillet 2026 une décision déterminante pour l'élection présidentielle de 2027 en se prononçant dans l'affaire Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Divers - Actualité générale Procès du RN : relaxe, inéligibilité, cassation... Avant l'ouverture de son procès en appel, quelles options pour Marine Le Pen ? Le procès en appel de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires européens s'ouvre à Paris. Condamnée à cinq ans d'inéligibilité, elle L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Procès Tisséo pour favoritisme : relaxé, ce proche de Jean-Luc Moudenc échappe à l'inéligibilité La Dépêche
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "156 appels sur six mois"... Jugé pour harcèlement moral et menaces de mort envers son ex-compagne, un Tarnais est relaxé par la justice Une mère et son bébé pris en charge par la Maison des Femmes après une rupture compliquée, face à un ex-conjoint "intolérant à la frustration" : un Ta La Dépêche
06 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Les enquêteurs auraient piégé un trafiquant présumé en possession de 10 kg de drogue : la défense dénonce une "provocation policière" et obtient la relaxe En février 2024, près d'un Mc Donald's de Montpellier, des policiers avaient interpellé un trafiquant de drogue présumé en possession de plus de 10 kg Midi Libre
05 Nov Une Accusé de harcèlement sexuel, l'ancien directeur de l'Insa Centre-Val de Loire Nicolas Gascoin relaxé par le Conseil national de l'enseignement supérieur. La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
04 Nov Divers - Dernière minute Soupçons de corruption autour du traitement des déchets dans le Var : « La plus grosse affaire de probité que le Var a jamais connue » se solde par une relaxe générale La cour d'appel a réduit à peau de chagrin le jugement rendu en première instance dans l'affaire du Sittomat, syndicat intercommunal chargé du traitem Nice-Matin
04 Nov Une Vol avec violence à Cormeray en 2015 : relaxe pour le suspect, actuellement incarcéré en Roumanie La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
03 Nov Pierre-Yves Cadalen renonce à faire appel après la relaxe de Maël de Calan pour diffamation Débouté par le tribunal de Brest le 22 octobre dernier, le député insoumis du Finistère Pierre-Yves Cadalen n'a pas interjeté appel de la relaxe de Ma France Bleu
31 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Tarn-et-Garonne : il manSuvrait dans une rue étroite et en sens interdit un jour de marché... le chauffeur routier relaxé après des dégradations sur un bâtiment municipal Il assure n'avoir rien senti au volant de son poids lourd. Soupçonné d'avoir endommagé la toiture d'un bâtiment communal à Caussade, en Tarn-et-Garonn La Dépêche
30 Oct Une Trafic de cocaïne entre la Guyane et Poitiers : lourdes peines de prison et relaxe pour les compagnes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
29 Oct Régions - Bourgogne Une Nivernaise reconnue coupable d'agression sexuelle sur sa fille, le père, relaxé Le délibéré d'une affaire remontant à 2018 a été donné par le tribunal de Nevers mercredi 28 octobre. La mère est reconnue coupable d'agression sexuel Le Journal du Centre
29 Oct Le représentant des Jeunes communistes de Thionville relaxé après son arrestation lors d'une manifestation lycéenne Le représentant des Jeunes communistes de Thionville a été relaxé ce jeudi par le tribunal judiciaire de Thionville. Vincent Klein a été jugé pour avo France Bleu
29 Oct Le représentant des Jeunes communistes de Thionville relaxé après son arrestation en manifestation pour les lycéens Le représentant des Jeunes communistes de Thionville a été relaxé ce jeudi par le tribunal judiciaire de Thionville. Vincent Klein a été jugé pour avo France Bleu
26 Oct Mobilisation du 24 octobre : relaxe pour trois jeunes interpellés sur les voies ferrées après la manifestation à Avignon Trois jeunes hommes de 19 et 20 ans étaient accusés de violences sur des policiers samedi à Avignon. La justice leur reprochait d'avoir jeté des proje France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "J'aurais été con d'y aller avec une voiture à mon nom" : arnaque au rétroviseur, un complice comme faux assureur... Soupçonné d'avoir escroqué deux octogénaires, un homme a été relaxé en Ariège En mars 2023, deux octogénaires ont été escroquées de 1 500 euros chacune par un homme prétendant la casse du rétroviseur de son véhicule. Déjà condam La Dépêche
26 Oct Une Il pensait devenir patron, il était en fait un « gérant de paille » : l'homme de Nouan-le-Fuzelier relaxé en appel La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
26 Oct Relaxe pour 3 jeunes interpellés samedi sur les voies ferrées après la manifestation à Avignon Trois jeunes hommes de 19 et 20 ans étaient accusés de violences sur les policiers samedi à Avignon. La justice leur reprochait d'avoir jeté des proje France Bleu
23 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : Il passe la frontière avec quatre clandestins... il est pourtant relaxé au procès Le tribunal a estimé que les faits n'étaient pas suffisamment caractérisés pour prononcer une condamnation. L'Indépendant
22 Oct "Factieux et antisémite" : Maël de Calan relaxé par le tribunal pour ses propos sur Pierre-Yves Cadalen Le tribunal de Brest vient de relaxer, ce jeudi 22 octobre, Maël De Calan, pour ses propos sur Pierre-Yves Cadalen. Le député LFI de Brest, qui avait France Bleu
22 Oct "Factieux et antisémite" : Maël De Calan relaxé par le tribunal pour ses propos sur Pierre-Yves Cadalen Le tribunal de Brest vient de relaxer, ce jeudi 22 octobre, Maël De Calan, pour ses propos sur Pierre-Yves Cadalen. Le député LFI de Brest, qui avait France Bleu
21 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "On retrouve 48 cartouches du même calibre sous le lit médicalisé de votre grand-mère" : soupçonné d'avoir menacé son ami de mort avec un pistolet, le jeune homme est finalement relaxé La défense, qui s'est appuyée sur le "huis clos" de la scène dénoncée par la partie civile, a obtenu la relaxe de son client, un Clairacais de 24 ans La Dépêche
20 Oct Une Loire-Atlantique : accusé d'avoir retiré 3.000 euros avec la carte bancaire volée à une octogénaire, il est relaxé La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 Oct Divers - Dernière minute « Libérée d'un poids » suite à sa relaxe, cette élue de l'opposition veut rester un garde-fou au conseil du Rayol-Canadel Alors conseillère municipale du Rayol-Canadel, Bettina de Ponfilly avait été visée en 2023 par un soupçon de prise illégale d'intérêt datant de 2018. Nice-Matin
15 Oct Une Il était poursuivi par l'ancienne préfète des Deux-Sèvres : pourquoi Julien Le Guet a été relaxé La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct Procès de l'affaire des notes de frais d'Olivier Carré, ex-maire d'Orléans : le procureur requiert la relaxe Sept ans après la révélation de ses notes de frais en tant que maire d'Orléans, Olivier Carré a comparu ce mardi pour "détournement de biens d'un dépô France Bleu
13 Oct Divers - Dernière minute L'ancien maire de Cogolin Marc-Etienne Lansade jugé pour harcèlement moral : le parquet requiert la relaxe L'éphémère édile de Cogolin Christiane Lardat, qui avait succédé en juillet 2025 à Marc-Etienne Lansade à la suite de sa condamnation à une peine d'in Nice-Matin
13 Oct Une « Sous le coup de l'adrénaline » : relaxé en Côte-d'Or après la mort de son chien, il dit avoir voulu protéger son fils La Nouvelle Republique
10 Oct Divers - Dernière minute INFO NICE-MATIN. Incidents au centre d'entraînement de l'OGC Nice : après la relaxe des supporters accusés de violences sur Terem Moffi et Jérémie Boga, le procureur fait appel INFO NICE-MATIN. Le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli, avait requis deux ans d'emprisonnement contre les deux Ultras jugés pour le Nice-Matin
10 Oct Relaxe en appel pour le propriétaire de Violette cette chienne adoptée puis tuée à Clénay Nouvelle relaxe pour le propriétaire de Violette, cette chienne de type American Bully, retrouvée morte à Clénay en octobre 2025. La cour d'appel de D France Bleu
10 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Arrête, il ne faut pas qu'il y ait de traces pour l'école" : accusé de violences par trois fillettes, un couple relaxé au tribunal de Rodez La parole des enfants contre celle des adultes. Le tribunal judiciaire de Rodez a dû trancher, ce mercredi 7 octobre, face à un dossier familial nébul Centre Presse Aveyron
09 Oct Relaxe en appel pour le propriétaire de la chienne pendue à Clénay Nouvelle relaxe pour le propriétaire de Violette, une chienne "american bully", retrouvée morte dans son jardin à Clénay en octobre 2025. La cour d'ap France Bleu
07 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Je me suis simplement arrêté pour uriner" : le suspect de l'incendie de sept véhicules devant un collège agenais a été relaxé Ne détenant pas de preuve incontestable de son implication, le tribunal judiciaire d'Agen a relaxé le Passageois de 28 ans de l'incendie volontaire ay La Dépêche
05 Oct Sanglier tué au bord de la route à Saint-Maur : le parquet fait appel après la relaxe du chasseur Le parquet fait appel après la relaxe d'un chasseur, prononcée par le tribunal de Châteauroux le 24 septembre 2026. L'homme était convoqué devant la j France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Nous sommes là grâce au courage de cette fille" : l'enfant de quatre ans révèle à ses parents l'agression sexuelle commise par un membre de sa famille, l'homme prévenu relaxé au "bénéfice du doute" Le tribunal de Foix a décortiqué une affaire sordide, mais également opaque, mardi 29 septembre 2026. Le 5 octobre 2024, une fille âgée de quatre ans La Dépêche
03 Oct "Ça m'a choqué le comportement des policiers", témoigne un lycéen condamné pour outrage mais relaxé pour violences Un lycéen de 18 ans était jugé ce vendredi par le tribunal correctionnel de Rouen. Interpellé devant son lycée de Sotteville-lès-Rouen, jeudi matin, a France Bleu
03 Oct Une «Il voulait me violer» : la députée LR Émilie Bonnivard dénonce la relaxe de son harceleur Vendredi, l'élue LR Émilie Bonnivard s'est émue dans l'hémicycle de la relaxe partielle d'un homme qui la harcelait depuis des mois et la menaçait de Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
03 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Cambriolages en série à Alès : un homme de 24 ans relaxé malgré la présence de son ADN sur la voiture bélier Un homme de 24 ans, connu pour des faits de délinquance, a comparu vendredi devant le tribunal correctionnel d'Alès pour une série de cambriolages en Midi Libre
02 Oct Divers - Dernière minute Après la relaxe, les avocats des ultras de l'OGC Nice saluent une décision qui « respecte les principes » Relaxés par le tribunal correctionnel dans l'affaire des violences visant des joueurs de l'OGC Nice, les deux prévenus ont vu leurs avocats, Me Rudy C Nice-Matin
02 Oct Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp « Une plainte fourre-tout » : le prévenu relaxé d'une partie des faits de violence Accusé par son ex-compagne de violences répétées entre 2023 et 2024, un quadragénaire a été relaxé pour la quasi-totalité de la période par le tribuna Le Télégramme
02 Oct Divers - Dernière minute Relaxe totale pour les deux supporters de l'OGC Nice accusés de violence sur des joueurs Le tribunal a prononcé ce vendredi 2 octobre 2026 une relaxe totale à l'encontre des deux supporters de l'OGC Nice poursuivis pour association de malf Nice-Matin
30 Sep Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Le prévenu d'agression sexuelle sur mineure a été relaxé Un homme de 18 ans, une adolescente de 14 ans... Une relation sentimentale et charnelle connue de la mère et de la soeur de cette mineure a laissé pla Le Journal de la Haute-Marne
30 Sep International - Afrique Guinée: un homme poursuivi pour une conversation dans un taxi relaxé par la justice En Guinée, le jeune homme arrêté et poursuivi pour « tentative de trouble à l'ordre public » après une discussion privée dans un taxi collectif a été RFI
28 Sep Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon "C'est comme cela qu'on fait des Samuel Paty" : des enseignants de collèges tirent la sonnette d'alarme suite à la relaxe d'un parent menaçant dans le Rhône Ce lundi 28 septembre, les communautés éducatives des collèges Frédéric-Mistral de Feyzin et Jacques-Prévert de Saint-Symphorien-d'Ozon ont publié un LyonCapitale.fr
25 Sep Environnement ?oliennes du Causse d'Aumelas/: les mis en cause sont relax Par une d?cision du 22 septembre 2026, la cour d'appel de Montpellier a infirm? le jugement du tribunal correctionnel de Montpellier du 7 avril 2025 q Actu Environnement
