Relaxe, inéligibilité... Quels scénarios pour 2027 en fonction de la peine infligée en appel à Marine Le Pen?

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Le parquet a requis mardi la confirmation de la peine de cinq ans d'inéligibilité contre Marine Le Pen. Pour la cheffe de file du RN, le chemin vers 2

Procès du RN : relaxe, inéligibilité, cassation... Avant l'ouverture de son procès en appel, quelles options pour Marine Le Pen ?

Le procès en appel de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires européens s'ouvre à Paris. Condamnée à cinq ans d'inéligibilité, elle

Procès Tisséo pour favoritisme : relaxé, ce proche de Jean-Luc Moudenc échappe à l'inéligibilité

Incendie de la pépinière de Marco Furfaro : cinq ans de prison et relaxe confirmée en appel

Le tribunal de Bastia a rendu son délibéré en appel dans l'affaire de l'incendie de la pépinière de Marco Furfaro à Lucciana. Les condamnations et rel

Il était accusé de harcèlement par ses adjoints : l'ancien chef de service de la police scientifique de Toulouse relaxé

La relaxe pour harcèlement d'un ancien responsable de la police scientifique de la Haute-Garonne a été confirmée à Castres. Après cinq ans de soupçons

Suspecté de blanchiment, une ancienne figure du PS du Gard finalement relaxé : il est cependant condamné pour travail dissimulé

Il est reproché au quinquagénaire de ne pas avoir déclaré la totalité de ses revenus d'auto-entrepreneur entre 2020 et 2023. Une situation qu'il a, de

Lille : Vers une relaxe ? La justice perd la procédure d'une affaire de stups et libère un multirécidiviste de 76 ans

Interpellé 13 ans après sa condamnation en son absence pour trafic de stupéfiants, un Egyptien de 76 ans devait être rejugé mardi, à Lille, dans ce do

Rébellion et outrage à Poitiers : une vidéo contredit la version de la Bac et permet une relaxe

Chien traîné à l'arrière d'une voiture à Reims : le conducteur relaxé

Un homme de 29 ans était jugé lundi 4 mai 2026 par le tribunal de Reims pour avoir traîné un chiot de six mois sur plusieurs centaines de mètres dans

"Une affaire politique montée de toute pièce" : Nazim Yenier relaxé par le tribunal de Brest

Jugé pour tentative d'extorsion de fonds au préjudice de l'ancien maire de Brest François Cuillandre, Nazim Yenier a été relaxé lundi 4 mai par le tri

Relaxe après la destruction illégale du mas de Montredon, à Fontvieille, domaine dont le couple Sarkozy est actionnaire

L'affaire du Domaine d'Estoublon, à Fontvieille, connaît un nouvel épisode. Le tribunal correctionnel de Tarascon a relaxé ce jeudi une entreprise gér

Calais : l'ancien adjoint Emmanuel Agius condamné à une amende pour sa BMW de fonction, relaxé pour les appartements

Le tribunal de Boulogne-sur-Mer a condamné Emmanuel Agius à payer 2 500 euros d'amende pour la voiture BMW de fonction qu'il avait acheté lorsqu'il ét

Poursuivi pour avoir abîmé une voiture de luxe, un livreur relaxé après avoir fui des chiens

Réfugié sur le capot d'un véhicule pour échapper à des chiens, un livreur a été poursuivi pour les dégâts occasionnés. La justice allemande a finaleme

Insolvabilité frauduleuse : Extradé depuis la Géorgie, l'ancien maire de Roquebrune-sur-Argens Luc Jousse relaxé

Extradé depuis la Géorgie début mars, l'ancien maire de Roquebrune-sur-Argens comparaissait ce mardi à Draguignan. En cause, l'impossibilité de recouv

Jugée pour des violences sur son mari et ses enfants, une mère de famille obtient une relaxe partielle

Relaxe pour un militant qui voulait sauver des arbres de Fontainebleau

Serge Geoffre a été relaxé. Ce militant de 62 ans était poursuivi pour dégradation de «   mobilier urbain   » car il avait effacé les marques rouges r

Le député de l'Yonne Daniel Grenon condamné en appel pour propos racistes, relaxé pour l'incitation à la haine

Le député de l'Yonne Daniel Grenon a été condamné ce jeudi 16 avril par la cour d'appel de Paris pour des propos racistes sur les Maghrébins tenus lor

Il aurait dépensé plus de 27 000 euros prélevés sur les comptes de sa mère atteinte de Parkinson, le tribunal le relaxe

Un homme comparaissait devant le tribunal de Tarbes pour abus de faiblesse contre sa mère atteinte de la maladie de Parkinson, décédée depuis. Il aura

Affaire de violences conjugales dans le Gard : une rupture "plus que nécessaire/" selon le procureur, après la relaxe de l'homme

Le couple, récemment séparé, est passé devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour des faits de violences conjugales. Une situation dénoncée par le

« L'épreuve la plus difficile que j'ai eue à traverser » : relaxé, l'ancien directeur de Blanche-de-Fontarce revient sur son procès pour abus de confiance

Amiante à la SNCF : un ancien responsable d'un centre de maintenance de Saintes vient d'être relaxé

Plus de 25 ans après les faits, Gilles L, ancien responsable du centre de maintenance de Saintes, vient d'être relaxé par le tribunal correctionnel de

Engrillagement en Sologne : nouvelle relaxe dans les plaintes pour diffamation

Agents de la SNCF exposés à l'amiante : un ex-dirigeant d'un centre de maintenance relaxé plus de vingt-cinq ans après les faits

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé vendredi un ancien responsable d'un centre de maintenance de la SNCF, jugé pour avoir exposé des agents de

Bourgoin-Jallieu : le tribunal relaxe deux hommes soupçonnés d'avoir volé des personnes âgées de 80 à 96 ans

Deux hommes ont été relaxés par le tribunal de Bourgoin-Jallieu au bénéfice du doute ce jeudi 2 avril. Ils étaient poursuivis pour des vols d'argent o

Justice : un Roumain interdit de territoire français relaxé après avoir été arrêté alors qu'il n'était libre que depuis "cinq minutes"

Condamné à six mois d'emprisonnement pour avoir bravé une interdiction de territoire, on lui reproche la même chose le jour de sa libération et on le

Procès de l'éboulement de La Rivière : les avocats des dirigeants de la carrière plaident la relaxe

Les deux dirigeants de la carrière de La Rivière étaient jugés par le tribunal correctionnel de Grenoble mardi 31 mars, presque deux ans après l'éboul

INFO JDD. Émeutes de 2023 : l'incendiaire présumé de la mairie de Villeneuve-le-Roi relaxé en appel

Un jeune homme de 21 ans, confondu par son ADN après l'incendie criminel de la mairie de Villeneuve-de-Roi en juin 2023, a été relaxé en appel alors q

Il est relaxé pour une affaire de cambriolages, mais prend cinq mois de prison ferme pour avoir harcelé une policière toute la nuit au téléphone

Les faits se sont produits entre le lundi 23 et le mardi 24 mars 2026 à Montpellier dans l'Hérault.

Assigné à résidence alors qu'il est SDF : le jeune Algérien relaxé au tribunal de Montpellier

Assigné à résidence alors qu'il est sans domicile fixe, un jeune Algérien comparaissait devant le tribunal judiciaire de Montpellier, le lundi 23 mars

Cavistes escroqués dans les Hauts-de-France : quatre hommes condamnés à de la prison, le cinquième relaxé

Quatre hommes sont reconnus coupables d'avoir arnaqué 14 cavistes de Picardie et du Nord en décembre 2025 : ils commandaient de l'alcool et louaient d

Condamnation de la Famille Missionnaire : "C'est une quasi-relaxe" estime l'avocat de la défense, qui a fait appel

La Famille Missionnaire de Notre-Dame et son Père supérieur ont été condamnés pour abus de faiblesse par le tribunal de Privas, ce mardi 24 mars. Une

Un père de famille relaxé à Dijon après la mort du chien qu'il venait d'adopter

Le tribunal de Dijon (Côte-d'Or) a relaxé un homme de 60 ans, poursuivi pour cruauté envers un animal domestique, jeudi 19 mars. Il avait tué son chie

Sept tonnes de drogue en plein Paris: le parquet requiert la relaxe de l'ex-patron des stups

Au terme de débats brouillés par l'absence de "l'indic" Sophiane Hambli, jugé par défaut et considéré par l'accusation comme le "commanditaire" des se

Côte-d'Or : il frappe son chien qui vient de mordre son fils, l'animal décède, le maître est relaxé

Arrêté après quinze cambriolages, incarcéré malgré ses dénégations, un suspect enfin relaxé après quatre mois en prison

Justice toulousaine sous tension : après quatre mois de détention, un prévenu accusé de quinze cambriolages est finalement relaxé par le tribunal corr

"J'étais à la limite de la dépression" : après un tacle violent qui a brisé le tibia d'un adversaire lors d'un match amateur, un footballeur relaxé

Dans le brouillard d'un match amateur sous tension, un geste, un tacle, et une blessure grave. Deux ans plus tard, ce jeudi 19 mars 2026, le tribunal

Justice : un homme relaxé par le tribunal de Dijon après avoir tué son chien

Jugé pour "acte de cruauté envers un animal domestique" ce jeudi, un homme a été relaxé par le tribunal de Dijon. En octobre dernier, il a tué le chie

Jugé pour un refus d'obtempérer, il est relaxé parce qu'il se trouvait en réalité dans un restaurant à Cap 3000

Le tribunal correctionnel de Nice a prononcé la relaxe totale d'un jeune homme de 23 ans poursuivi pour refus d'obtempérer, faux et usage de faux, à l

Affaire des subventions régionales aux fédérations de chasseurs : Jean-Michel Taccoen relaxé

Mis en cause par la justice pour "prise illégale d'intérêts", trois élus du Conseil régional des Hauts-de-France, également responsables de fédération

Insolite : relaxé, il publie l'épopée de son « combat » sur les réseaux sociaux

C'est un dossier peu ordinaire sur lequel le tribunal de police s'est penché à l'audience qui se tenait à Saint-Dizier mercredi 11 mars. Sa singularit

Fausses cartes d'identité et 18 800 ¬ en liquide dans la voiture : le couple albanais relaxé à la barre du tribunal

Les époux se sont vus poursuivis pour blanchiment, absence de déclaration et détention de faux documents administratifs.

Attaqué en diffamation par Bruno Bernard et Grégory Doucet, Lyon People relaxé

Le site Lyon People a été relaxé mardi 17 mars par la chambre presse du tribunal correctionnel de Lyon. Il était poursuivi pour diffamation par le pré

Après la relaxe de cinq kinés pour escroquerie au préjudice de la Cpam, le parquet de Bayonne fait appel

Le parquet de Bayonne fait appel de la décision de relaxe prononcée il y a quelques jours au bénéfice de cinq kinésithérapeutes du même cabinet d'Urru

En grande difficulté financière, le propriétaire poursuivi pour ne pas avoir relogé les habitants d'un appartement insalubre a été relaxé

Le représentant d'une société civile immobilière, laquelle détient quatre appartements à Villeneuve-sur-Lot, était jugé devant le tribunal judiciaire

Le Paimpolais poursuivi pour apologie du terrorisme relaxé par le tribunal de Saint-Brieuc

Déjà condamné début mars pour plusieurs vols à Paimpol, un jeune homme comparaissait à nouveau ce vendredi 13 mars devant le tribunal correctionnel de

Tarn-et-Garonne"Il m'a planté dans le derrière" : accusé d'avoir agressé sexuellement sa belle-mère de 77 ans, un quinquagénaire relaxé au bénéfice du doute

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Trois membres des North Gate comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Bordeaux, ce vendredi 6 mars, pour l'agression d'un Ultramarine, deva

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Le tribunal correctionnel de Strasbourg a relaxé, ce mercredi, l'eurodéputée insoumise Rima Hassan. Elle était visée par une plainte pour injure publi

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Poursuivi pour « apologie du terrorisme et provocation à la haine antisémite », le secrétaire général de l'UD CGT 59 a été relaxé par la cour d'appel

Apologie du terrorisme: un responsable CGT du Nord finalement relaxé

Condamné à un an de prison avec sursis en première instance, Jean-Paul Delescaut a été relaxé par la cour d'appel. Celle-ci a estimé que son tract de

Conflit Israël-Hamas : condamné en première instance pour "apologie du terrorisme", une responsable CGT finalement relaxé en appel

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Le secrétaire de la CGT dans le Nord, condamné pour apologie du terrorisme, relaxé en appel

Ce lundi 2 mars, la cour d'appel de Douai a rendu sa décision. Condamné en première instance à un an de prison avec sursis, après le tract diffusé sur

Togo: la défense plaide la relaxe au procès en appel sur la mort en 2020 du colonel Bitala Madjoulba

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