03 Feb Politique Relaxe, inéligibilité... Quels scénarios pour 2027 en fonction de la peine infligée en appel à Marine Le Pen? Le parquet a requis mardi la confirmation de la peine de cinq ans d'inéligibilité contre Marine Le Pen. Pour la cheffe de file du RN, le chemin vers 2 BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan DIRECT. Procès en appel des assistants parlementaires du RN : relaxe ou inéligibilité ? Marine Le Pen et Louis Aliot fixés ce mardi sur leur avenir politique La cour d'appel de Paris rend ce mardi 7 juillet 2026 son délibéré dans l'affaire des assistants parlementaires du RN. Un jugement aux lourdes conséqu L'Indépendant
07 Jul Régions - Bourgogne EN DIRECT | Procès en appel du RN : relaxe ou inéligibilité ? Marine Le Pen fixée sur son avenir présidentiel ce mardi Le procès en appel des assistants parlementaires du Front national s'ouvre ce mardi 7 juillet 2026. L'avenir politique de Marine Le Pen va s'y jouer, Le Journal du Centre
07 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir EN DIRECT | Procès en appel du RN : relaxe ou inéligibilité ? Marine Le Pen fixée sur son avenir présidentiel ce mardi Le procès en appel des assistants parlementaires du Front national s'ouvre ce mardi 7 juillet 2026. L'avenir politique de Marine Le Pen va s'y jouer, L'écho Républicain
07 Jul Politique Procès de Marine Le Pen : relaxe, inéligibilité... les différents scénarios possibles pour la cheffe de file du RN La liste des candidats à l'élection présidentielle 2027 pourrait s'éclaircir dès ce mardi 7 juillet. Pour le moment, une grande inconnue subsiste : qu La Provence
06 Jul Régions - Bourgogne Bracelet électronique, inéligibilité, relaxe : Marine Le Pen fixée mardi sur son avenir présidentiel La cour d'appel de Paris doit se prononcer mardi 7 juillet sur la culpabilité ou non de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires eur Le Journal du Centre
06 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Bracelet électronique, inéligibilité, relaxe : Marine Le Pen fixée mardi sur son avenir présidentiel La cour d'appel de Paris doit se prononcer mardi 7 juillet sur la culpabilité ou non de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires eur L'écho Républicain
06 Jul Divers - Actualité générale Procès en appel des assistants parlementaires du RN : relaxe, inéligibilité... les différents scénarios pour Marine Le Pen avant le délibéré ce mardi Ce mardi 7 juillet, la cour d'appel de Paris rendra sa décision dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national. Un jugement décisif po L'Indépendant
05 Jul Politique Procès de Marine Le Pen : de la relaxe à l'inéligibilité, voici tous les cas de figure possibles pour la cheffe de file du RN pour l'élection présidentielle de 2027 La cour d'appel de Paris rend ce mardi 7 juillet 2026 une décision déterminante pour l'élection présidentielle de 2027 en se prononçant dans l'affaire Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Divers - Actualité générale Procès du RN : relaxe, inéligibilité, cassation... Avant l'ouverture de son procès en appel, quelles options pour Marine Le Pen ? Le procès en appel de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires européens s'ouvre à Paris. Condamnée à cinq ans d'inéligibilité, elle L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Procès Tisséo pour favoritisme : relaxé, ce proche de Jean-Luc Moudenc échappe à l'inéligibilité La Dépêche
07 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Course camarguaise : le raseteur Joachim Cadenas suspendu 45 jours suite à l'altercation survenue à Beaucaire, le président de la course relaxé La fédération française de course camarguaise a suspendu la licence du raseteur Joachim Cadenas pour 45 jours après une altercation survenue le 23 jui Midi Libre
03 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Une travailleuse du sexe accuse deux hommes de proxénétisme, en comparution immédiate le tribunal les relaxe Une prostituée a déposé plainte à Nîmes, affirmant être contrainte par deux hommes de se prostituer. Lors de l'audience, les prévenus ont nié les accu Midi Libre
01 Aug Régions - Bourgogne Pas d'appel dans l'affaire de l'agression sexuelle de la fillette, après la relaxe du prévenu à Nevers au bénéfice du doute La relaxe prononcée en faveur d'un Nivernais de 30 ans est définitive. Le parquet n'a pas interjeté appel. Le délai imparti se terminait vendredi 31 j Le Journal du Centre
30 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "Pervers, irresponsable et immoral" : suite à un incroyable imbroglio administratif, le prévenu jugé pour conduite sans permis valable est finalement relaxé Hassan, 27 ans, a été relaxé de conduite malgré l'annulation de son permis de conduire, mardi 28 juillet 2026. Le jeune homme, bien aidé par son avoca La Dépêche
27 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Ce sera fini pour toi" : jugé pour menaces de mort sur son ex-compagne placée sous curatelle renforcée, il est finalement relaxé Une phrase, deux interprétations et, au bout, une relaxe. Poursuivi pour des menaces de mort envers son ancienne compagne, un trentenaire comparaissai La Dépêche
25 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Un ostréiculteur leucatois relaxé au bénéfice du doute pour violences conjugales Un homme de 40 ans a été relaxé par le tribunal judiciaire de Narbonne, jeudi 23 juillet, après des accusations de violences conjugales à Leucate. Déj L'Indépendant
23 Jul Environnement Rochers anti-chalut?: Greenpeace relax?e des poursuites en contravention de grande voirie Par?un jugement du 16 juillet 2026, le tribunal administratif de Montpellier a relax? l'association Greenpeace et le?capitaine de?l'Arctic?Sunrise,?po Actu Environnement
22 Jul Trafic : le gérant du salon de thé Le Médine, avenue Garibaldi à Limoges, partiellement relaxé en appel Djilali Mehroul est relaxé en appel des accusations de complicité de trafic de stupéfiants et d'aide au séjour irrégulier. Il est condamné à 18 mois d France Bleu
22 Jul Régions - Bourgogne Vous avez là un enfant qui vous dit ce qu'elle a subi : relaxe au bénéfice du doute à Nevers pour l'agression sexuelle d'une fillette « Je lui ai fait un câlin pour la rassurer, parce qu'elle ne se calmait pas. » L'attitude fuyante de cet ami de la famille, les symptômes de traumatis Le Journal du Centre
22 Jul Une Nièvre : accusé d'agression sexuelle sur un bébé de 23 mois, un individu finalement relaxé par la justice Un homme de 30 ans a été relaxé ce mardi 21 juillet par le tribunal correctionnel de Nevers. Les parents d'une petite fille dont il avait la garde l'a Le JDD
21 Jul Une Chute mortelle d'un étudiant à Niort : l'agent immobilier relaxé La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Il a soutiré 230.000 euros à des prêtres avec de faux drames... mais la justice le relaxe Pendant six ans, un homme de 69 ans a obtenu plus de 230.000 euros de prêtres âgés en leur racontant de fausses histoires de détresse. Il a pourtant é Midi Libre
10 Jul Une Il avait soutiré 230.000 euros à des prêtres âgés : un fidèle relaxé par la justice Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, vendredi 10 juillet, un fidèle de 69 ans. L'homme a soutiré plus de 230.000 euros à des prêtres âgés qu'i TF1 News
10 Jul Une « Avez-vous un coeur ? » : relaxe pour le fidèle supplicateur qui a soutiré 230 000 euros à de vieux prêtres Un fidèle de 69 ans, ayant escroqué 230 000 ¬ à de vieux prêtres par courrier, a été relaxé. Le tribunal a jugé que ses « simples mensonges » ne const Le Télégramme
09 Jul Une Près de 50 kg de cannabis cachés dans leur camion : le couple de routiers relaxé pour leur bonne foi La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Une Périscolaire : le parquet de Paris fait appel de la relaxe d'un animateur pour agressions sexuelles sur des enfants Un animateur périscolaire parisien de 36 ans a été relaxé mardi par le tribunal correctionnel, qui a mis en avant "un doute très sérieux" sur les accu TF1 News
08 Jul Une Scandale du périscolaire : le parquet de Paris fait appel de la relaxe mardi d'un animateur Le parquet de Paris fait appel de la relaxe d'un animateur périscolaire accusé d'agressions sexuelles sur des enfants. Le tribunal avait invoqué un « Le Télégramme
08 Jul Une Scandale du périscolaire à Paris : Le parquet fait appel de la relaxe mardi d'un animateur Le parquet de Paris a fait appel mercredi de la relaxe d'un ancien animateur périscolaire poursuivi pour des agressions sexuelles présumées sur des en 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul France On est tous sous le choc : un animateur relaxé pour agressions sexuelles sur neuf enfants de maternelle Un animateur périscolaire a été relaxé mardi à Paris, au bénéfice du doute, pour agressions sexuelles sur neuf enfants de 3 à 5 ans d’une école du 11e La Montagne
07 Jul Régions - Bourgogne On est tous sous le choc : un animateur relaxé pour agressions sexuelles sur neuf enfants de maternelle Un animateur périscolaire a été relaxé mardi à Paris, au bénéfice du doute, pour agressions sexuelles sur neuf enfants de 3 à 5 ans d'une école du 11e Le Journal du Centre
07 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir On est tous sous le choc : un animateur relaxé pour agressions sexuelles sur neuf enfants de maternelle Un animateur périscolaire a été relaxé mardi à Paris, au bénéfice du doute, pour agressions sexuelles sur neuf enfants de 3 à 5 ans d'une école du 11e L'écho Républicain
07 Jul Opinions et humeurs Scandale du périscolaire: à Paris, un deuxième animateur relaxé en un mois Un ancien agent de la ville a été condamné, mardi 7 juillet, à huit mois de prison avec sursis pour du harcèlement sexuel sur d'anciennes collègues. M Mediapart
07 Jul Périscolaire à Paris : un animateur relaxé pour agressions sexuelles sur neuf enfants de maternelle Le tribunal a relaxé, ce mardi, un animateur périscolaire poursuivi pour agressions sexuelles sur neuf enfants âgés de 3 à 5 ans sur le temps de garde France Bleu
07 Jul Une Périscolaire à Paris : un animateur relaxé pour agressions sexuelles sur des enfants d'une école maternelle du 11I arrondissement Un animateur périscolaire a été relaxé ce mardi pour des faits d'agressions sexuelles sur neuf enfants d'une école maternelle du 11e arrondissement de TF1 News
07 Jul Une Agressions sexuelles dans le périscolaire : un animateur parisien relaxé au «bénéfice du doute» La justice a écarté les accusations d'agressions sexuelles visant un animateur de 36 ans, tout en le condamnant pour des faits de harcèlement sexuel e Le JDD
07 Jul International Un animateur parisien relaxé pour agressions sexuelles sur neuf enfants de maternelle David G., 36 ans, poursuivi pour agressions sexuelles sur des enfants de l'école maternelle Alphonse Baudin entre septembre 2024 et avril 2025, a été La Provence
07 Jul Agressions sexuelles dans le périscolaire : un deuxième animateur parisien relaxé par le tribunal Le tribunal a relaxé, ce mardi, un animateur périscolaire poursuivi pour agressions sexuelles sur neuf enfants âgés de 3 à 5 ans sur le temps de garde France Bleu
07 Jul Divers Périscolaire à Paris : un animateur poursuivi pour agressions sexuelles sur des 3-5 ans relaxé " au bénéfice du doute " Poursuivi pour des agressions sexuelles présumées sur neuf enfants de maternelle à Paris, un animateur périscolaire a été relaxé au bénéfice du doute Magicmaman
07 Jul Jugement des opposants à la déviation de Saint-Péray : relaxe pour les huit prévenus Une soixantaine de manifestants se sont rassemblés ce lundi devant le tribunal de Valence. Ils viennent soutenir huit opposants à la déviation de Sain France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jul Une Menace de mort sur TikTok dans la Vienne : un homme relaxé car la victime veut rester anonyme La Nouvelle Republique
06 Jul Divers - Dernière minute Tags visant le fils de Bernard Chaix : Christian Estrosi relaxé, le député condamné à lui verser 2 000 euros Le député UDR des Alpes-Maritimes Bernard Chaix a été débouté dans la procédure engagée contre l'ancien maire de Nice, Christian Estrosi, après un mes Nice-Matin
04 Jul Mode Animateur périscolaire relaxé : « Les petites filles se demandent si elles ont eu raison de parler », le désarroi d'un père C'était le premier procès du scandale du périscolaire parisien. Le 16 juin, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Nicolas G., 47 ans. L'ancien a Elle • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Poursuivi pour agression sexuelle et harcèlement, l'ancien directeur de la politique alimentaire de Montpellier relaxé Luc L. a été relaxé des faits reprochés par trois femmes qui étaient placées sous son autorité, entre 2016 et 2023. Les juges ont considéré que "l'inf Midi Libre
04 Jul Divers - Dernière minute Agression sexuelle : l'ancien président du CNC Dominique Boutonnat relaxé en appel La cour d'appel de Versailles a relaxé, ce vendredi 3 juillet 2026, l'ancien président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Dominiq Nice-Matin
03 Jul France France: Dominique Boutonnat, ex-patron du CNC, relaxé en appel après des accusations d'agression sexuelle Dominique Boutonnat, l'une des figures les plus puissantes du cinéma français et l'ancien patron du CNC, le Centre national du cinéma et de l'image an RFI
03 Jul Opinions et humeurs Jugé pour agression sexuelle, Dominique Boutonnat, ex-patron du CNC, relaxé en appel Condamné en première instance pour l'agression sexuelle de son filleul lors de vacances en Grèce en août 2020, l'ex-président du Centre national du ci Mediapart
03 Jul Projet d'assassinat en Plaine Orientale : des peines jusqu'à 13 ans de prison à une relaxe ont été prononcées Supposés être à la tête d'une bande criminelle de la Plaine Orientale, deux hommes ont été condamnés vendredi à 13 et 11 ans de prison, notamment pour France Bleu
03 Jul Mode Accusé d'agression sexuelle sur son filleul, l'ex-patron du CNC Dominique Boutonnat relaxé en appel Condamné en juin 2024 à trois ans de prison dont un an ferme pour avoir agressé sexuellement son filleul, l'ancien président du Centre national du cin Elle
03 Jul Une Violences sexuelles : l'ex-patron du CNC Dominique Boutonnat relaxé en appel Jugé pour avoir agressé sexuellement son filleul, l'ex-président du CNC a été relaxé par la cour d'appel de Versailles. "La culpabilité des faits d'ag TF1 News
03 Jul Culture Dominique Boutonnat, ex-patron du CNC, relaxé en appel pour violences sexuelles L'ex-président du Centre national du cinéma et de l'image animée avait été condamné en première instance à trois ans de prison, dont un ferme, pour av Télérama
03 Jul International Violences sexuelles: l'ex-patron du CNC Dominique Boutonnat relaxé en appel M. Boutonnat, 56 ans, avait été condamné en première instance à un an de prison ferme par le tribunal judiciaire de Nanterre."La culpabilité des faits La Provence
03 Jul Divers - Actualité générale Agression sexuelle : l'ancien directeur du CNC, Dominique Boutonnat, relaxé en appel Condamné à un an de prison ferme en première instance pour avoir agressé sexuellement son filleul, Dominique Boutonnant a finalement été relaxé par la L'humanité
03 Jul Une Violences sexuelles : l'ex-patron du CNC Dominique Boutonnat relaxé en appel La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jul Harcèlement moral : le parquet fait appel de la relaxe de l'exmaire d'Airesurl'Adour Le parquet de Mont-de-Marsan a décidé de faire appel de la relaxe prononcée le 23 juin pour Xavier Lagrave et son épouse, poursuivis pour harcèlement France Bleu
02 Jul Accusé d'avoir diffamé l'ancienne préfète des Deux-Sèvres, le porte-parole de "Bassines Non Merci" relaxé Ce jeudi 2 juillet, le tribunal judiciaire de Paris a relaxé Julien Le Guet, porte-parole de "Bassines Non Merci", poursuivi pour diffamation par l'an France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
