Projet éolien Source de Meuse : la cour d'appel donne raison à Ciel Sud Haute-Marne

Régionale féminine à dix : la gente féminine de l'entente Sud Haute-Marne est à l'honneur

Rendez-vous au stade Daniel-Louis, dimanche 8 mars (15 h 45), pour encourager les féminines de l'Entente Sud Haute-Marne, qui reçoivent Lunéville, au

Noizay : la cour d'appel de Versailles donne raison à Willy Guignard, la commune devra publier la tribune de l'opposition

Projet éolien Source de Meuse : Ciel Sud Haute-Marne gagne son combat judiciaire

C'est un combat long de 10 ans que vient de gagner en justice l'association Ciel Sud Haute-Marne. Créée en 2015, l'association s'est battue de toutes

Nord et Sud de la Haute-Marne s'unissent grâce à la bière

La bière est à l'origine d'une collaboration inédite entre la Brasserie du Der et la Brasserie-Distillerie de Vauclair. À elles deux, elles célèbrent

« Chaque litige mérite examen » : les avocats de la cour d'appel de Poitiers prêts à faire des vagues contre le projet « Rivage »

VIVENDI : La cour de Cassation annule un arrêt d'appel et donne raison au groupe Bolloré sur la scission de Vivendi

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La Nuit des Réussites : les talents de la Meuse et de la Haute-Marne à l'honneur

La Nuit des Réussites a une nouvelle fois mis à l'honneur à Bar-le-Duc les entrepreneurs et talents locaux qui font briller le savoir-faire du territo

Il travaille 12 jours de suite et dénonce une violation du Code du travail, la Cour de cassation donne raison à son employeur

Ce salarié estimait que le temps de repos hebdomadaire n'était pas respecté. La Cour de cassation a donné une autre interprétation de la loi.

Aéroport de Poitiers : la cour d'appel administrative donne raison à Grand Poitiers

Après un revers en 2021, Grand Poitiers obtient finalement gain de cause dans son combat sur une modification du contrat qui lie le syndicat mixte de

Projet éolien Source de Meuse : la cour d'appel donne raison à Ciel Sud Haute-Marne

A l'occasion de son assemblée générale qui s'est tenu samedi 6 septembre à Saulxures, l'association Ciel Sud Haute-Marne a annoncé sa victoire en cour

Démantèlement du ministère de l'Éducation: la Cour suprême donne raison à Donald Trump

La Cour suprême des États-Unis a provisoirement autorisé le président Donald Trump à continuer son plan de licenciements massifs dans le ministère de

Projet de lotissement dans le quartier Pauférit : la justice donne raison aux opposants, la bataille continue à Lacoste

Le tribunal administratif a annulé l'arrêté municipal autorisant l'aménagement en vue d'un projet de lotissement jugé incompatible avec la capacité ac

Autoroute A69 : la cour administrative d'appel donne raison à l'État, le chantier très contesté peut reprendre

La cour administrative d'appel de Toulouse a autorisé la reprise du chantier très contesté de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, après trois m

Rodez. La cour d'appel de Montpellier donne raison à Bruno Gares

L'affaire entre Jean-Michel Cosson et Bruno Gares a connu un nouveau tournant. Le 16 juillet dernier, le tribunal judiciaire de Rodez avait donné rais

Propos diffamatoires de Jean-Michel Cosson lors d'un conseil de Rodez agglo : la cour d'appel de Montpellier donne finalement raison à Bruno Gares

Le 16 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Rodez avait rendu son verdict dans l'affaire qui opposait l'élu communautaire Jean-Michel Cosson et Brun

Îlots disputés: la Cour internationale de justice donne raison à la Guinée équatoriale face au Gabon

La Cour internationale de justice (CIJ) a donné raison ce 19 mai 2025 à la Guinée équatoriale dans un litige qui l'oppose depuis des décennies au Gabo

Conseil municipal sous haute tension à Camps-la-Source autour d'un projet de parc photovoltaïque en pleine forêt

Le conseil municipal de Camps-la-Source doit voter ce lundi la modification du plan local d'urbanisme pour permettre l'implantation de 50.000 panneaux

Pollution aux PFAS : la Cour de cassation donne raison à Arkema

C'est une petite victoire pour Arkema dans le dossier sur la pollution aux PFAS dans le sud de Lyon. Selon nos confrères du Progrès, la Cour de cassat

Léa Boccara et Pierre Petillault (APIG) : "Si la Cour de justice de l'UE donne raison à Meta, tous les réseaux sociaux sortiront du champ des droits voisins"

Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoiries qui ont eu lieu ce lundi 11 février devant la CJ

Haute-Garonne : la cour administrative d'appel de Toulouse diffère sa décision sur l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle

La cour administrative d'appel de Toulouse rendra dans dix mois sa décision sur l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle. L'arrê

La cour d'appel de Nîmes fait sa rentrée sous haute pression des affaires criminelles, des magistrats déterminés mais face à un stock inquiétant

La situation de l'activité judiciaire passée à la loupe ce vendredi  17 janvier à l'occasion de l'audiece solennelle de rentrée de la cour d'appel de

Ghana: la Cour suprême donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT+

Au Ghana, la Cour suprême a rejeté ce mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement qui restreint drastiquement les droits de

La Cour d'appel de Toulouse rejette les requêtes de l'association Adeba contre le projet Solena à Aubin et Viviez

Le 5 décembre 2024, la Cour d'appel administrative de Toulouse a rejeté les deux requêtes de l'association Adeba contre l'autorisation environnemental

Biarritz Olympique : la Cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé contre le journal Sud Ouest

Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation v

Cauet visé par une enquête pour viols : l'ancien animateur réclamait 4,5 millions d'euros après avoir été écarté de l'antenne, la cour d'appel donne raison à NRJ

La Cour d'appel de Paris a débouté l'animateur Sébastien Cauet, mis en examen pour viols, de ses demandes d'indemnisation de près de 4,5 millions d'eu

Transferts : La Cour de la justice de l'UE donne raison à Lassana Diarra et ouvre la porte à une révolution dans le foot

Certaines règles de la FIFA encadrant les transferts de joueurs ont été jugées « contraires au droit » de l'UE selon la CJUE, ce qui risque de bouleve

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Royaume-Uni: la Cour suprême donne raison à des opposants à un projet de forage pétrolier

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