Projet éolien Source de Meuse : la cour d'appel donne raison à Ciel Sud Haute-Marne
VIVENDI : La cour de Cassation annule un arrêt d'appel et donne raison au groupe Bolloré sur la scission de Vivendi
https://www.tradingsat.com/vivendi-FR0000127771/actualites/vivendi-la-cour-de-cassation-annule-un-ar
La Nuit des Réussites : les talents de la Meuse et de la Haute-Marne à l'honneur
La Nuit des Réussites a une nouvelle fois mis à l'honneur à Bar-le-Duc les entrepreneurs et talents
Il travaille 12 jours de suite et dénonce une violation du Code du travail, la Cour de cassation donne raison à son employeur
Ce salarié estimait que le temps de repos hebdomadaire n'était pas respecté. La Cour de cassation a
Une cour d'appel lui donne raison: Trump pourra déployer la Garde nationale à Portland
Une cour d'appel a estimé lundi que Donald Trump avait le pouvoir de déployer la Garde nationale à P
Aéroport de Poitiers : la cour d'appel administrative donne raison à Grand Poitiers
Après un revers en 2021, Grand Poitiers obtient finalement gain de cause dans son combat sur une mod
Projet éolien Source de Meuse : la cour d'appel donne raison à Ciel Sud Haute-Marne
A l'occasion de son assemblée générale qui s'est tenu samedi 6 septembre à Saulxures, l'association
Démantèlement du ministère de l'Éducation: la Cour suprême donne raison à Donald Trump
La Cour suprême des États-Unis a provisoirement autorisé le président Donald Trump à continuer son p
Projet de lotissement dans le quartier Pauférit : la justice donne raison aux opposants, la bataille continue à Lacoste
Le tribunal administratif a annulé l'arrêté municipal autorisant l'aménagement en vue d'un projet de
Autoroute A69 : la cour administrative d'appel donne raison à l'État, le chantier très contesté peut reprendre
La cour administrative d'appel de Toulouse a autorisé la reprise du chantier très contesté de l'auto
Rodez. La cour d'appel de Montpellier donne raison à Bruno Gares
L'affaire entre Jean-Michel Cosson et Bruno Gares a connu un nouveau tournant. Le 16 juillet dernier
Propos diffamatoires de Jean-Michel Cosson lors d'un conseil de Rodez agglo : la cour d'appel de Montpellier donne finalement raison à Bruno Gares
Le 16 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Rodez avait rendu son verdict dans l'affaire qui oppos
Îlots disputés: la Cour internationale de justice donne raison à la Guinée équatoriale face au Gabon
La Cour internationale de justice (CIJ) a donné raison ce 19 mai 2025 à la Guinée équatoriale dans u
Conseil municipal sous haute tension à Camps-la-Source autour d'un projet de parc photovoltaïque en pleine forêt
Le conseil municipal de Camps-la-Source doit voter ce lundi la modification du plan local d'urbanism
Pollution aux PFAS : la Cour de cassation donne raison à Arkema
C'est une petite victoire pour Arkema dans le dossier sur la pollution aux PFAS dans le sud de Lyon.
Léa Boccara et Pierre Petillault (APIG) : "Si la Cour de justice de l'UE donne raison à Meta, tous les réseaux sociaux sortiront du champ des droits voisins"
Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoirie
Haute-Garonne : la cour administrative d'appel de Toulouse diffère sa décision sur l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle
La cour administrative d'appel de Toulouse rendra dans dix mois sa décision sur l'exploitation d'un
La cour d'appel de Nîmes fait sa rentrée sous haute pression des affaires criminelles, des magistrats déterminés mais face à un stock inquiétant
La situation de l'activité judiciaire passée à la loupe ce vendredi 17 janvier à l'occasion de l'au
Ghana: la Cour suprême donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT+
Au Ghana, la Cour suprême a rejeté ce mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Pa
La Cour d'appel de Toulouse rejette les requêtes de l'association Adeba contre le projet Solena à Aubin et Viviez
Le 5 décembre 2024, la Cour d'appel administrative de Toulouse a rejeté les deux requêtes de l'assoc
Biarritz Olympique : la Cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé contre le journal Sud Ouest
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de r
Cauet visé par une enquête pour viols : l'ancien animateur réclamait 4,5 millions d'euros après avoir été écarté de l'antenne, la cour d'appel donne raison à NRJ
La Cour d'appel de Paris a débouté l'animateur Sébastien Cauet, mis en examen pour viols, de ses dem
Transferts : La Cour de la justice de l'UE donne raison à Lassana Diarra et ouvre la porte à une révolution dans le foot
Certaines règles de la FIFA encadrant les transferts de joueurs ont été jugées « contraires au droit
Le président de la CCI Meuse - Haute-Marne, Richard Papazoglou, chez Buguet à Joinville
Richard Papazoglou, président de la CCI Meuse - Haute-Marne, et Guillaume Bondant, animateur du club
La cour d'appel donne raison à la Mairie de Paris face à TotalEnergies, procès en vue
La Ville veut obliger la multinationale à s'aligner sur l'objectif climatique fixé par l'accord de P
Royaume-Uni: la Cour suprême donne raison à des opposants à un projet de forage pétrolier
La Cour suprême britannique a donné raison, jeudi 20 juin, aux opposants à un projet de forage pétro
Entraîneur de foot condamné pour agressions sexuelles : la cour administrative d'appel donne raison à l'ancien président du club d'Aussonne
Il y a quelques mois, l'ancien président du club de football d'Aussonne, a été mis en cause pour son
La fin des paillotes au Grand Travers : la cour administrative d'appel de Toulouse donne raison à l'association Grande-Motte Environnement
Les concessions de plage ne s'installeront pas cet été sur la plage du Grand Travers : l'appel de la
La cour d'appel de Lyon donne son feu vert à l'extradition en Italie d'un mafieux reconverti en pizzaiolo
Le mafieux reconverti en pizzaïolo, Edgardo Greco, avait été arrêté en février 2023 à Saint-Etienne
Tour Occitanie à Toulouse : la Cour administrative d'appel donne raison à la Ville
La cour administrative d'appel de Toulouse a donné raison à la mairie ce jeudi 15 février sur le dos
Guerre à Gaza: Israël accusé par l'Afrique du Sud de "génocide" devant la plus haute cour de l'ONU
Selon Pretoria, Israël rompt ses engagements pris en vertu de la Convention des Nations unies sur le
Avion immobilisé dans la Marne : la cour d'appel de Paris ordonne la prolongation du maintien de 20 passagers indiens en zone d'attente à Roissy
Cette décision de la cour d'appel de Paris vient infirmer celle prise mardi par le juge des libertés
Fiscalité au Luxembourg: la Cour de justice de l'UE donne raison à Engie
La juridiction a décidé d'annuler la décision de la Commission européenne. Cette dernière considérai
Régionale 2 : L'Entente Sud Haute-Marne passe à côté de la victoire
Pour la 2e journée de Régionale 2, dimanche 8 octobre, l'Entente Sud Haute-Marne est passée à un che
Au sud de Toulouse, la Cour administrative d'Appel valide le projet commercial de 25.000 m2 "Muret-Porte des Pyrénées"
Écarté par la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), le projet de 25.000 m2 de surfac
Maltraitance animale : la cour d'appel de Rennes donne raison à l'association L214
Poursuivie en justice par deux éleveurs bretons, après la diffusion d'images de maltraitance animale
Hyperandrogénie : La Cour européenne des droits de l'homme donne raison à Semenya
"Lu0027athlète sud-africaine Caster Semenya, empêchée de participer à certaines courses parce quu002
Hyperandrogénie: la Cour européenne des droits de l'homme donne raison à l'athlète Semenya
La justice helvète avait confirmé en 2020 une décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) validant
Hyperandrogénie : la Cour européenne des droits de l'homme donne raison à l'athlète Semenya
Cet arrêt de la CEDH n'invalide toutefois pas le règlement de World Athletics et n'ouvre pas directe
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Licencié pour des "gaz malodorants" : La cour d'appel de Paris donne raison à l'employeur
Péter délibérément au travail est un motif légitime de licenciement, a confirmé la onzième chambre d
La Cour suprême américaine donne raison aux géants de la tech face à des victimes d'attentats
C'est un dossier qui était très suivi dans le secteur de la tech américaine. Google, Facebook et Twi
Subventions à SOS Méditerranée qui sauve les migrants en mer : la cour d'appel de Toulouse donne raison aux collectivités
Une nouvelle décision administrative valide les subsides accordés à l'association qui vient au secou
Obtention de la nationalité belge: la Cour constitutionnelle donne raison à deux analphabètes
L'impossibilité pour les étrangers analphabètes de démontrer qu'ils ne peuvent pas acquérir la conna
Tauromachie : la cour de cassation donne raison à la ville de Bayonne contre la SPA
La SPA avait attaqué en justice la ville de Bayonne qui organise des corridas dans les arènes Lachep
Projet de lycée en catalan à Perpignan : la justice donne raison à la Bressola face à la mairie
Le réseau d'écoles en langue catalane va pouvoir installer son lycée dans l'ancien monastère du Vern
Super Ligue : la Cour de justice de l'Union européenne donne raison à l'UEFA dans un avis consultatif
La décision finale de la CJUE n'est pas attendue avant début 2023.
L'avocat général de la Cour de justice européenne donne raison à l'UEFA dans son combat contre la Super Ligue
L'avocat général de la plus haute juridiction européenne a estimé jeudi que le règlement de l'UEFA l
Procès Linagora: la cour d'appel de Paris donne raison aux fondateurs de Blue Mind
«Le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie exige que l'interdiction de conc
La Cour de cassation donne raison à Juristes pour l'enfance pour le retrait d'un site de vente de GPA
Hier 23 novembre 2022, la Cour de cassation a donné raison à Juristes pour l'enfance qui demandait à
Biarritz Olympique : la cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé face au quotidien Sud-Ouest
La cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé et Louis-Vincent Gave dans le bras de fer q
Violente collision au sud de la Haute-Marne à la frontière de la Côte-d'Or
Il était 8h50 ce vendredi 19 août quand les sapeurs-pompiers ont été alertés alertés pour un acciden
La cour administrative d'appel met un coup d'arrêt au projet éolien à Monthoiron
La cour administrative d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 7 juillet 2022, met un coup d'arrêt au
La cour d'appel d'Agen donne raison à Martin Malvy et abandonne les poursuites
La Cour d'appel d'Agen vient de casser le jugement du tribunal de Cahors et a relaxé l'ancien présid
Finistère : La Cour de cassation donne raison à 111 anciens salariés licenciés par Mowi
Le leader mondial norvégien du saumon d'élevage, anciennement Marine Harvest, va devoir verser 2,8 m
Natation - Justice - La cour d'appel donne raison à Yannick Agnel dans le litige commercial qui l'opposait au club de Mulhouse
Comme en première instance, la cour d'appel de Colmar a donné vendredi raison à Yannick Agnel dans l
L'avocate avait refusé de plaider avec un masque : la cour d'appel lui donne raison, son client remis en liberté
Le 17 mars une avocate de Saint-Brieuc avait refusé de plaider avec un masque lors d'une audience du
Togo: la Cour de justice de la Cédéao donne raison à l'opposant Agbéyomé Kodjo face à l'État
L'opposant avait porté plainte après son arrestation durant plusieurs jours en avril 2020, après la