Projet éolien Source de Meuse : la cour d'appel donne raison à Ciel Sud Haute-Marne
Aéroport de Poitiers : la cour d'appel administrative donne raison à Grand Poitiers
Après un revers en 2021, Grand Poitiers obtient finalement gain de cause dans son combat sur une modification du contrat qui lie le syndicat mixte de
Projet éolien Source de Meuse : la cour d'appel donne raison à Ciel Sud Haute-Marne
A l'occasion de son assemblée générale qui s'est tenu samedi 6 septembre à Saulxures, l'association Ciel Sud Haute-Marne a annoncé sa victoire en cour
Démantèlement du ministère de l'Éducation: la Cour suprême donne raison à Donald Trump
La Cour suprême des États-Unis a provisoirement autorisé le président Donald Trump à continuer son plan de licenciements massifs dans le ministère de
Projet de lotissement dans le quartier Pauférit : la justice donne raison aux opposants, la bataille continue à Lacoste
Le tribunal administratif a annulé l'arrêté municipal autorisant l'aménagement en vue d'un projet de lotissement jugé incompatible avec la capacité ac
Autoroute A69 : la cour administrative d'appel donne raison à l'État, le chantier très contesté peut reprendre
La cour administrative d'appel de Toulouse a autorisé la reprise du chantier très contesté de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, après trois m
Rodez. La cour d'appel de Montpellier donne raison à Bruno Gares
L'affaire entre Jean-Michel Cosson et Bruno Gares a connu un nouveau tournant. Le 16 juillet dernier, le tribunal judiciaire de Rodez avait donné rais
Propos diffamatoires de Jean-Michel Cosson lors d'un conseil de Rodez agglo : la cour d'appel de Montpellier donne finalement raison à Bruno Gares
Le 16 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Rodez avait rendu son verdict dans l'affaire qui opposait l'élu communautaire Jean-Michel Cosson et Brun
Îlots disputés: la Cour internationale de justice donne raison à la Guinée équatoriale face au Gabon
La Cour internationale de justice (CIJ) a donné raison ce 19 mai 2025 à la Guinée équatoriale dans un litige qui l'oppose depuis des décennies au Gabo
Conseil municipal sous haute tension à Camps-la-Source autour d'un projet de parc photovoltaïque en pleine forêt
Le conseil municipal de Camps-la-Source doit voter ce lundi la modification du plan local d'urbanisme pour permettre l'implantation de 50.000 panneaux
Pollution aux PFAS : la Cour de cassation donne raison à Arkema
C'est une petite victoire pour Arkema dans le dossier sur la pollution aux PFAS dans le sud de Lyon. Selon nos confrères du Progrès, la Cour de cassat
Léa Boccara et Pierre Petillault (APIG) : "Si la Cour de justice de l'UE donne raison à Meta, tous les réseaux sociaux sortiront du champ des droits voisins"
Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoiries qui ont eu lieu ce lundi 11 février devant la CJ
Haute-Garonne : la cour administrative d'appel de Toulouse diffère sa décision sur l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle
La cour administrative d'appel de Toulouse rendra dans dix mois sa décision sur l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle. L'arrê
La cour d'appel de Nîmes fait sa rentrée sous haute pression des affaires criminelles, des magistrats déterminés mais face à un stock inquiétant
La situation de l'activité judiciaire passée à la loupe ce vendredi 17 janvier à l'occasion de l'audiece solennelle de rentrée de la cour d'appel de
Ghana: la Cour suprême donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT+
Au Ghana, la Cour suprême a rejeté ce mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement qui restreint drastiquement les droits de
La Cour d'appel de Toulouse rejette les requêtes de l'association Adeba contre le projet Solena à Aubin et Viviez
Le 5 décembre 2024, la Cour d'appel administrative de Toulouse a rejeté les deux requêtes de l'association Adeba contre l'autorisation environnemental
Biarritz Olympique : la Cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé contre le journal Sud Ouest
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation v
Cauet visé par une enquête pour viols : l'ancien animateur réclamait 4,5 millions d'euros après avoir été écarté de l'antenne, la cour d'appel donne raison à NRJ
La Cour d'appel de Paris a débouté l'animateur Sébastien Cauet, mis en examen pour viols, de ses demandes d'indemnisation de près de 4,5 millions d'eu
Transferts : La Cour de la justice de l'UE donne raison à Lassana Diarra et ouvre la porte à une révolution dans le foot
Certaines règles de la FIFA encadrant les transferts de joueurs ont été jugées « contraires au droit » de l'UE selon la CJUE, ce qui risque de bouleve
Le président de la CCI Meuse - Haute-Marne, Richard Papazoglou, chez Buguet à Joinville
Richard Papazoglou, président de la CCI Meuse - Haute-Marne, et Guillaume Bondant, animateur du club Les Entreprises s'engagent rencontraient jeudi
La cour d'appel donne raison à la Mairie de Paris face à TotalEnergies, procès en vue
La Ville veut obliger la multinationale à s'aligner sur l'objectif climatique fixé par l'accord de Paris. Son action avait été jugée irrecevable en pr
Royaume-Uni: la Cour suprême donne raison à des opposants à un projet de forage pétrolier
La Cour suprême britannique a donné raison, jeudi 20 juin, aux opposants à un projet de forage pétrolier, estimant que ses effets sur l'environnement
Entraîneur de foot condamné pour agressions sexuelles : la cour administrative d'appel donne raison à l'ancien président du club d'Aussonne
Il y a quelques mois, l'ancien président du club de football d'Aussonne, a été mis en cause pour son « inertie » face aux agressions sexuelles de l'un
La fin des paillotes au Grand Travers : la cour administrative d'appel de Toulouse donne raison à l'association Grande-Motte Environnement
Les concessions de plage ne s'installeront pas cet été sur la plage du Grand Travers : l'appel de la commune devant la Cour administrative de Toulouse
La cour d'appel de Lyon donne son feu vert à l'extradition en Italie d'un mafieux reconverti en pizzaiolo
Le mafieux reconverti en pizzaïolo, Edgardo Greco, avait été arrêté en février 2023 à Saint-Etienne et condamné pour un double homicide commis en Ital