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Projet éolien Source de Meuse : la cour d'appel donne raison à Ciel Sud Haute-Marne
A l'occasion de son assemblée générale qui s'est tenu samedi 6 septembre à Saulxures, l'association
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Aveyron : après le jugement de la cour d'appel de Montpellier, l'avocat de Jean-Michel Cosson apporte "ses réserves" sur la décision
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Rodez. La cour d'appel de Montpellier donne raison à Bruno Gares
L'affaire entre Jean-Michel Cosson et Bruno Gares a connu un nouveau tournant. Le 16 juillet dernier
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Biarritz Olympique : la Cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé contre le journal Sud Ouest
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de r
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La cour d'appel donne raison à la Mairie de Paris face à TotalEnergies, procès en vue
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Entraîneur de foot condamné pour agressions sexuelles : la cour administrative d'appel donne raison à l'ancien président du club d'Aussonne
Il y a quelques mois, l'ancien président du club de football d'Aussonne, a été mis en cause pour son
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La fin des paillotes au Grand Travers : la cour administrative d'appel de Toulouse donne raison à l'association Grande-Motte Environnement
Les concessions de plage ne s'installeront pas cet été sur la plage du Grand Travers : l'appel de la
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La cour d'appel de Lyon donne son feu vert à l'extradition en Italie d'un mafieux reconverti en pizzaiolo
Le mafieux reconverti en pizzaïolo, Edgardo Greco, avait été arrêté en février 2023 à Saint-Etienne
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Maltraitance animale : la cour d'appel de Rennes donne raison à l'association L214
Poursuivie en justice par deux éleveurs bretons, après la diffusion d'images de maltraitance animale
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Licencié pour des "gaz malodorants" : La cour d'appel de Paris donne raison à l'employeur
Péter délibérément au travail est un motif légitime de licenciement, a confirmé la onzième chambre d
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Subventions à SOS Méditerranée qui sauve les migrants en mer : la cour d'appel de Toulouse donne raison aux collectivités
Une nouvelle décision administrative valide les subsides accordés à l'association qui vient au secou
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La Cour de cassation donne raison à Juristes pour l'enfance pour le retrait d'un site de vente de GPA
Hier 23 novembre 2022, la Cour de cassation a donné raison à Juristes pour l'enfance qui demandait à
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La cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé et Louis-Vincent Gave dans le bras de fer q
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Le Conseil constitutionnel se délocalise pour une audience le 16 novembre à la cour d'appel de Montpellier
Cette audience est la septième tenue hors les murs par la juridiction depuis 2019. Objectif du prési
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Jean-Luc Mélenchon condamné par la cour d'appel de Paris pour diffamation à l'encontre d'un ancien journaliste du Monde, qu'il accusait d'avoir contribué à l'arrestation d'un militant contre la dictature chilienne
Le leader de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon a été condamné par la cour d'appel de Paris pour
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Natation - Justice - La cour d'appel donne raison à Yannick Agnel dans le litige commercial qui l'opposait au club de Mulhouse
Comme en première instance, la cour d'appel de Colmar a donné vendredi raison à Yannick Agnel dans l
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Albi. Saisie d'armes à feu : la cour administrative d'appel de Bordeaux donne raison à Christian Houlès
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"La vie politique en Aveyron et à Rodez, de 1790 à nos jours", dernier ouvrage de Jean-Michel Cosson
L'historien ruthénois livre un portrait fourni de l'histoire politique en Aveyron et à Rodez, de 179
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Dordogne : la cour d'appel donne raison aux opposants au projet de circuit à Vendoire
L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, rendu mardi 12 octobre, pourrait sonner la fi
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La cour d'appel de Toulouse vient de donner raison au chef Michel Sarran, ce mardi 29 juin. Ce derni
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Condamnation de Cédric Herrou : la cour d'appel donne raison à Éric Ciotti
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