Le tribunal administratif a annulé l'arrêté municipal autorisant l'aménagement en vue d'un projet de
La Cour internationale de justice (CIJ) a donné raison ce 19 mai 2025 à la Guinée équatoriale dans u
L'ancien joueur du PSG, qui avait attaqué le club pour harcèlement moral, a été débouté par la Cour
Fédérale 2 - 20e journée. Ce dimanche après-midi, Leucate va jouer pour Indi Boumlil, tragiquement d
Le tribunal de commerce se prononcera finalement le 28 février sur le litige opposant la LFP et le d
Une immense maison construite à Gordes (Vaucluse) visée par une démolition et une procédure judiciai
Total Énergie peut poursuivre l'implantation de son parc photovoltaïque de 44 000 panneaux solaires
Certaines règles de la FIFA encadrant les transferts de joueurs ont été jugées « contraires au droit
La Cour de cassation de Paris a tranché mercredi 19 juin en faveur du port autonome de Douala (PAD)
Le port d'Arcachon avait pris fin avril un arrêté interdisant la mise à l'eau des jet-skis du 15 jui
Le conseil de prud'hommes de Toulouse a reconnu que la rupture du contrat de Michaël Debève par le T
L'attaquant argentin est mort en janvier 2019 dans un accident d'avion alors qu'il rejoignait son no
Il y a quelques mois, l'ancien président du club de football d'Aussonne, a été mis en cause pour son
Une pétition demandait que ce ressortissant français, surnommé l'"homme au poteau" par les médias lo
Les concessions de plage ne s'installeront pas cet été sur la plage du Grand Travers : l'appel de la
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne A
La juridiction a décidé d'annuler la décision de la Commission européenne. Cette dernière considérai
Alexis et Marine devaient se marier. Malade, la jeune femme est décédée avant la tenue de la soirée.
Alexis et Marine devaient se marier. Malade, la jeune femme est décédée avant la tenue de la soirée.
Dans un communiqué publié ce jeudi 20 avril 2023, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme
Une nouvelle décision administrative valide les subsides accordés à l'association qui vient au secou
La cour d'appel de Saint-Denis souhaite mettre en application les préconisations du législateur ains
C'est déjà la sixième saison de Morandini Live sur CNews avec plus de 1.000 émissions en direct ! Je
La décision finale de la CJUE n'est pas attendue avant début 2023.
L'avocat général de la plus haute juridiction européenne a estimé jeudi que le règlement de l'UEFA l
Le procès d'un ex-influenceur soupçonné d'avoir escroqué le fonds d'aide publique aux entreprises de
Comme en première instance, la cour d'appel de Colmar a donné vendredi raison à Yannick Agnel dans l
Il y a deux ans, le club avait été condamné à verser 60 000 euros au champion olympique pour le non-
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rétabli jeudi le droit de veto permettant à l'homme d'affaires X
La cour d'appel de Lyon a prononcé mardi l'irresponsabilité pénale et «l'hospitalisation complète» d
La justice a suspendu mardi le pacte d'actionnaires qui offrait un droit de veto à Xavier Niel, acti
La cour d'appel de Nantes a confirmé, le vendredi 7 janvier 2022, la légalité de la fermeture admini
Accusé de « viol et agression sexuelle sur mineur de 15 ans », le double champion olympique Yannick
19h24: Selon les informations de France Inter, la victime présumée est l'une des filles de l'entraîn
16h50: La victime présumée est venue déposer plainte cet été, pour des faits qui remontent à plusieu
16h50: La victime présumée est venue déposer plainte cet été, pour des faits qui remontent à plusieu
L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, rendu mardi 12 octobre, pourrait sonner la fi
Cet été, après un long suspense, la Ligue de Football Professionnel a enfin trouvé ses diffuseurs po
Le ministre de la justice et des droits de l'Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, accompagné
La cour d'appel de Toulouse vient de donner raison au chef Michel Sarran, ce mardi 29 juin. Ce derni
Le tribunal de Foix vient de régler un conflit de voisinage qui s'envenime depuis presque deux ans a
Le tribunal administratif de Versailles a rendu, ce vendredi 11 décembre 2020, son ordonnance suite
Longtemps la famille Horter a régné sur une partie de la natation française. Mais ces derniers mois,
La justice européenne a jugé jeudi 3 septembre contraire au droit européen une disposition italienne
La justice européenne a jugé jeudi contraire au droit européen une disposition italienne empêchant V
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé une loi italienne sur la pluralité des médias, contr