La cour d'appel de Saint-Denis souhaite mettre en application les préconisations du législateur ainsi que celle de la Cour de Cassation sur le recours à la ...
Articles similaires à Justice : La médiation appelée à se développer dans le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis
En septembre dernier, le ministère de la Justice annonçait que les tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Orléans seraient dotés de 102 postes ...
Actualités similaires
Les chiffres étaient attendus de pied ferme. En déplacement au tribunal judiciaire d'Annecy jeudi 28 mars, Éric Dupond-Moretti a détaillé la répartition ...
Actualités similaires
Les tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Reims vont recevoir des postes supplémentaires d'ici à 2027. De nouveaux postes de magistrats, ...
Actualités similaires
Des embauches dans les tribunaux ! Depuis le tribunal d'Annecy (Haute-Savoie), le ministre de la justice, Éric Dupont-Moretti, a dévoilé, ce jeudi, la ...
Actualités similaires
La justice de l'amiable est devenue une politique nationale depuis janvier 2023. Pour la promouvoir, des ambassadeurs de l'amiable, nommés par le Ministre de ...
Actualités similaires
Un homme est jugé du 15 au 19 mars à la cour d'assises de Saint-Étienne pour avoir roulé par deux fois sur un jeune homme et provoqué sa mort, le 6 ...
Actualités similaires
Stéphane Troussel appelle "au calme et à la justice", ce lundi, après l'attaque du commissariat de la Courneuve. Le président du département de la ...
Actualités similaires
La justice française est à même d'examiner le litige opposant depuis 2019 la centrale d'achat belge Eurelec au ministère de l'Économie, selon la cour ...
Actualités similaires
Lors de son bilan de l'année 2023, Stéphane Brossard, le premier président de la cour d'appel d'Agen, a réaffirmé sa volonté de réduire drastiquement ...
Actualités similaires
Le maire de Saint-Just-en-Chevalet Pascal Poncet était jugé mercredi 31 janvier en appel à la Cour d'appel de Lyon. Comme lors de son procès en première ...
Actualités similaires
Lors de l'audience solennelle, ce vendredi 19 janvier, les chefs de cour ont insisté sur la nécessité de rétablir la confiance des concitoyens en la ...
Actualités similaires
Une fois n'est pas coutume, pour la rentrée solennelle, les annonces de créations de postes dans les prochaines années ont pris le pas sur les constats ...
Actualités similaires
Trois fonctionnaires de police comparaissent à partir d'aujourd'hui devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis pour l'interpellation violente en 2017 à ...
Actualités similaires
Le procès des trois policiers de l'affaire Théo s'ouvre, à partir du mardi 9 janvier, devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis.
Actualités similaires
Le procès des trois policiers de l'affaire Théo s'ouvre, à partir du mardi 9 janvier, devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis.
Actualités similaires
Un rapport parlementaire, publié jeudi 30 novembre, affirme que l'action de l'Etat en Seine Saint-Denis est insuffisante. Le département est le "plus grand ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a rencontré différents chefs de parti dans le cadre des "rencontres de Saint-Denis" pour aborder plusieurs sujets dont la situation ...
Actualités similaires
Soupçonnés d'avoir volontairement fait brûler leur commerce en février 2022 pour toucher une grosse prime d'assurance, Raouf Ben Abdejallil et son frère ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Nîmes faisait sa rentrée ce vendredi 6 octobre. L'occasion pour le nouveau procureur général, Xavier Bonhomme, d'être officiellement ...
Actualités similaires
Alors que de nombreux milieux sont confrontés à la montée en puissance de l'I.A., la Justice, par l'intermédiaire du Premier président de la Cour d'appel, ...
Actualités similaires
Le tribunal de Bobigny a condamné à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme cinq policiers d'une brigade de proximité de Pantin (Seine-Saint-Denis) ...
Actualités similaires
Huit majeurs et six adolescents seront jugés dans l'affaire de l'assassinat de Samuel Paty. La cour d'appel de Paris a validé, ce mercredi 13 septembre, les ...
Actualités similaires
Plusieurs leaders de l'opposition ont réagi suite au courrier que leur a adressé Emmanuel Macron, après les avoir rassemblé à Saint-Denis le 30 août. La ...
Actualités similaires