La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a publié un rapport sur le syndicat départemental des déchets de la Dordogne (SMD3). Le documen
Le Kremlin rejette la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), marquant une nouvelle étape dans la détérioration des relations jur
L'enfant se serait infligé un "geste auto-agressif non accidentel", l'incompréhension et la tristesse dans cette commune de 20 000 habitants de Mosell
Selon la Cour de cassation, un employeur est obligé d'octroyer les titres-restaurant aux salariés en télétravail
La décision d'Owens Illinois d'arrêter le four à la Verrerie du Languedoc à Vergèze a créé l'émoi chez les salariés. Un véritable coup de massue, dans
Le juge Nicolas Guillou, visé par des sanctions américaines, alerte sur les entraves à sa vie quotidienne et appelle à la résistance face à ce qu'il c
La Cour de cassation a tranché, mercredi, en faveur d'employés qui s'étaient vus refuser l'octroi de titres-restaurant par leur entreprise sous prétex
Pendant le confinement lié à la crise sanitaire du covid, les tribunaux de Paris et de Nanterre avaient adopté des positions divergentes.
Le nouveau directeur général du groupe de luxe souhaite avant tout, "gagner en vitesse" et aurait "l'intention de faire passer le temps moyen de sorti
La Première ministre d'extrême droite a annoncé, mardi 7 octobre, être visée par une plainte pour « complicité de génocide ». Déposée à la Cour pénale
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et les membres du Conseil supérieur de la Magistrature, visitent depuis ce mardi les jurid
Après un revers en 2021, Grand Poitiers obtient finalement gain de cause dans son combat sur une modification du contrat qui lie le syndicat mixte de
La Cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la requête de la Ville de Pérols qui contestait la décision du tribunal administratif au sujet de
Un collégien assure avoir été étranglé, en septembre, dans la cour d'un collège de Tarbes. Ses parents ont porté plainte. Trois de ses camarades aurai
Dans le cadre de la nuit du droit ce jeudi 2 octobre, l'AGRASC, l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués organise une ve
Huit femmes et valets de chambre sans-papiers, en lutte contre Hospitality, un sous-traitant du groupe Accor, exigent avec l'aide de la CGT leur régul
La délégation de service public de la station (DSP) de la station de ski des Gets (Haute-Savoie) avait été attribuée dans un contexte de favoritisme,
Jeudi 25 septembre, un quadragénaire sous contrôle judiciaire ne s'est pas présenté devant la juridiction criminelle de l'Aude pour répondre de "viol
Un arrêt de la Cour de cassation rendu ce mercredi va permettre à davantage de propriétaires de véhicules touchés par le "dieselgate" de contester leu
La plus haute instance juridique française a donné raison face à Volkswagen à l'acheteur d'un véhicule, qui avait été...
Karim Keita était jugé pour le meurtre d'un homme de 28 ans, survenu dans le quartier des Capucins, à Bordeaux, en 2018. Il avait été condamné à seize
Des salariés de la Société Générale se sont rassemblés à l'appel de l'intersyndicale (CFTC, CGT et CFDT) pour protester contre les restrictions sur le
Une centaine d'enfants privés de récréation. C'est la décision qui a été prise par la justice dans cet établissement des Yvelines. La centaine d'enfan
Montres Rolex, sac Louis Vuitton, ou encore voiture Ferrari, jeudi 2 octobre, les biens saisis par la justice deviendront de véritables opportunités d
