Finistère : La Cour de cassation donne raison à 111 anciens salariés licenciés par Mowi
Le grand-père violeur incestueux condamné à 15 ans de réclusion par la cour criminelle de Chartres
Au terme de son procès pour viols incestueux, un grand-père de 79 ans a livré une ultime parole entr
Sa compagne avait reçu une balle en plein visage : le retraité condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour tentative de meurtre par la cour d'assises de Perpignan
Absent le premier jour car hospitalisé, Christian Baptiste a finalement été jugé à partir de mardi d
Attentats du 13 novembre 2015 : la décision de non indemniser une voisine du Bataclan cassée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu vendredi des arrêts très attendus précisant qui peut prétendre au statu
VIVENDI : La cour de Cassation annule un arrêt d'appel et donne raison au groupe Bolloré sur la scission de Vivendi
https://www.tradingsat.com/vivendi-FR0000127771/actualites/vivendi-la-cour-de-cassation-annule-un-ar
Meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti : la prescription, une question cruciale étudiée par la Cour de cassation
C'est une décision qui pourrait impacter tout « cold case » similaire : ce vendredi, la Cour de cass
L'inégibilité de Guillaume Delbar confirmée par la cour de cassation
Le 26 novembre 2025, la cour de cassation a confirmé la peine de 6 mois de prison avec sursis, 2 ans
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation renvoie Sarkozy à ses tourments
Mercredi 26 novembre, la Cour de cassation a confirmé la condamnation à un an de prison, dont six mo
Nicolas Sarkozy définitivement condamné par la Cour de Cassation dans l'affaire Bygmalion
La Cour confirme que Nicolas Sarkozy avait validé des dépenses conduisant sciemment au dépassement d
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy définitivement condamné par la Cour de cassation
Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire Bygmalion. La Cour de cassation a rejeté le p
Affaire Bygmalion : la condamnation de Nicolas Sarkozy confirmée par la Cour de cassation
La justice a confirmé la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, marquant sa deuxi
Tribunes de la presse à Bordeaux : pour le président Bernard Guetta, « Trump donne le vertige par son ignorance profonde »
Le comportement du dirigeant des États-Unis sera analysé et décortiqué lors de la nouvelle édition d
« Ma femme a pris une balle dans la tête ! » : l'appel à l'aide de Yohan Moulin, accusé du meurtre de sa compagne, diffusé dans la cour d'assises du Finistère
Le procès de Yohan Moulin, 46 ans, s'est ouvert ce lundi 24 novembre 2025, devant la cour d'assises
Un doigt humain trouvé par des élèves dans la cour de l'école primaire Lucie Berger à Strasbourg
Plusieurs élèves de l'école primaire Lucie Berger à Strasbourg (Bas-Rhin) ont trouvé dans la cour de
"Pour moi, c'est un peu de l'hébreu" : la première réaction de Frédéric Mellet à son renvoi devant une cour d'assises, pour meurtre par conjoint
Frédéric Mellet, suspecté du meurtre de sa femme Chantal en juillet 2020 à Joigny, est renvoyé devan
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Oui, cet ostéopathe de Fleury-les-Aubrais peut exercer en maison de santé : la Cour de cassation lui donne raison
La maison de santé de Fleury-les-Aubrais compte dix-neuf soignants, dont un ostéopathe. Mais un osté
Il travaille 12 jours de suite et dénonce une violation du Code du travail, la Cour de cassation donne raison à son employeur
Ce salarié estimait que le temps de repos hebdomadaire n'était pas respecté. La Cour de cassation a
10 ans après, les anciens salariés de Lainé se retrouvent à Caen pour fêter la victoire
Une quarantaine d'anciens salariés de l'entreprise de peinture Lainé se sont retrouvés ce vendredi.
« On s'attendait à pire » : les ex-leaders de la CR 47 condamnés à des amendes de plusieurs milliers d'euros par la Cour des comptes
La construction du lac de Caussade, le Plan de relance de l'élevage et l'embauche du fils de l'ancie
Un employeur refuse le télétravail à une employée qui s'opposait ce qu'il visite son domicile: c'est illégal pour la Cour de cassation
Dans une décision publiée jeudi 13 novembre, la Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt rendu p
Un sexagénaire condamné à 12 ans de réclusion par la cour criminelle de l'Aude, pour avoir violé une adolescente à Limoux
Depuis le jeudi 13 novembre, un homme de 64 ans était jugé à huis clos devant la cour criminelle de
Lac de Caussade : les deux anciens présidents de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne condamnés par la Cour des comptes
La Cour des comptes a condamné, ce vendredi 14 novembre, Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken,
La condamnation de l'homme qui a pendu le dalmatien de sa compagne à Bergerac confirmée par la Cour d'appel
La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé l'irresponsabilité pénale du Bergeracois qui avait pendu le c
Condamnés à 13 et 11 ans de réclusion par la cour criminelle de l'Aude, pour avoir violer une jeune femme ivre à Castelnaudary
Jugés depuis le lundi 10 novembre devant la cour criminelle de l'Aude, deux hommes ont été reconnus
La société EMAC à Viodos est rachetée par 5 de ses salariés et veut diversifier son activité
L'entreprise souletine EMAC, spécialiste de la conception et fabrication de mélanges de caoutchouc t
Condamné à 14 ans de réclusion par la cour criminelle de l'Aude pour le viol de deux de ces trois compagnes à Alaigne, Limoux et Port-La Nouvelle
Ce vendredi 7 novembre, un homme de 35 ans a été reconnu coupable de viol et de violences habituelle
Les droits de douane imposés par Trump sont portés devant la Cour suprême dans une affaire très attendue à travers le monde
La Cour suprême des États-Unis examinera prochainement les arguments relatifs à la légalité des droi
Une cour d'appel lui donne raison: Trump pourra déployer la Garde nationale à Portland
Une cour d'appel a estimé lundi que Donald Trump avait le pouvoir de déployer la Garde nationale à P
Le SMD3 critiqué par la cour des comptes sur la méthode de passage à la redevance incitative en Dordogne
La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a publié un rapport sur le syndicat départeme
La Russie refuse de verser les compensations ordonnées par la Cour européenne des droits de l'homme à la Géorgie
Le Kremlin rejette la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), marquant une nouv
Une enfant de 10 ans retrouvée morte chez elle par ses parents : la fillette aurait mis fin à ses jours pour une raison encore inconnue
L'enfant se serait infligé un "geste auto-agressif non accidentel", l'incompréhension et la tristess
Les tickets-restaurant retirés aux salariés en télétravail ? La Cour de cassation vient de trancher
Selon la Cour de cassation, un employeur est obligé d'octroyer les titres-restaurant aux salariés en
Les salariés de la Verrerie du Languedoc ne se résignent pas à l'arrêt du four décidé par Owens-Illinois
La décision d'Owens Illinois d'arrêter le four à la Verrerie du Languedoc à Vergèze a créé l'émoi ch
Visé par des sanctions américaines, le juge français de la Cour pénale internationale dénonce des atteintes à l'État de droit
Le juge Nicolas Guillou, visé par des sanctions américaines, alerte sur les entraves à sa vie quotid
Les salariés en télétravail ont-ils droit aux tickets-restaurant ? La Cour de cassation vient de trancher
La Cour de cassation a tranché, mercredi, en faveur d'employés qui s'étaient vus refuser l'octroi de
Des entreprises refusent de donner des titres-restaurant à leur salariés en télétravail: ce n'est pas légal et ils y ont droit, vient de trancher la Cour de cassation
Pendant le confinement lié à la crise sanitaire du covid, les tribunaux de Paris et de Nanterre avai
Diviser par deux le délai de sortie d'un produit: à peine un mois après son arrivée à la tête de Kering, Luca de Meo donne ses premières pistes de travail
Le nouveau directeur général du groupe de luxe souhaite avant tout, "gagner en vitesse" et aurait "l
Visée par une plainte pour « complicité de génocide » déposée à la Cour pénale internationale, Giorgia Meloni paye son soutien à Israël
La Première ministre d'extrême droite a annoncé, mardi 7 octobre, être visée par une plainte pour «
Des renforts de magistrats à la Cour d'appel d'Angers selon le procureur général près la Cour de Cassation, Rémy Heitz
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et les membres du Conseil supérieur de l
Aéroport de Poitiers : la cour d'appel administrative donne raison à Grand Poitiers
Après un revers en 2021, Grand Poitiers obtient finalement gain de cause dans son combat sur une mod
L'interdiction de la corrida à Pérols confirmée par la Cour administrative d'appel
La Cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la requête de la Ville de Pérols qui contestait
" Il a eu du mal à retrouver sa respiration " : un collégien étranglé par un élève dans la cour de l'établissement
Un collégien assure avoir été étranglé, en septembre, dans la cour d'un collège de Tarbes. Ses paren
Près de 400 objets saisis par la justice vendus aux enchères à la cour d'appel de Nîmes
Dans le cadre de la nuit du droit ce jeudi 2 octobre, l'AGRASC, l'agence de gestion et de recouvreme
« Parfois, on me demandait de nettoyer 20 chambres en une matinée, c'est impossible » : à Paris, huit salariés sans papiers licenciés par un sous-traitant d'Accor réclament leur régularisation
Huit femmes et valets de chambre sans-papiers, en lutte contre Hospitality, un sous-traitant du grou
Montagne : à la station des Gets, une décision de justice donne raison au candidat Tony Parker
La délégation de service public de la station (DSP) de la station de ski des Gets (Haute-Savoie) ava
Jugé par défaut devant la cour criminelle de l'Aude, un homme de 49 ans a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour le viol de sa nièce
Jeudi 25 septembre, un quadragénaire sous contrôle judiciaire ne s'est pas présenté devant la juridi
Dieselgate : la Cour de cassation ouvre la voie à de nouvelles contestations d'acheteurs
Un arrêt de la Cour de cassation rendu ce mercredi va permettre à davantage de propriétaires de véhi
"Dieselgate" en France : la Cour de cassation ouvre la voie à de nouvelles contestations d'acheteurs de véhicules
La plus haute instance juridique française a donné raison face à Volkswagen à l'acheteur d'un véhicu
Justice : un Guinéen condamné à 20 ans de réclusion par la cour d'assises d'appel de la Dordogne
Karim Keita était jugé pour le meurtre d'un homme de 28 ans, survenu dans le quartier des Capucins,
"Il y a une suspicion que les salariés ne font rien chez eux": nouvelle manifestation à la Société Générale qui ne veut pas plus d'un jour de télétravail par semaine
Des salariés de la Société Générale se sont rassemblés à l'appel de l'intersyndicale (CFTC, CGT et C
Les enfants faisaient trop de bruit pour les riverains autour : une école forcée par la justice à fermer sa cour de récréation
Une centaine d'enfants privés de récréation. C'est la décision qui a été prise par la justice dans c
Ferrari, Rolex, Cartier... : plus de 200 lots saisit par la justice vendus à prix cassés à la Cour d'appel de Lyon
Montres Rolex, sac Louis Vuitton, ou encore voiture Ferrari, jeudi 2 octobre, les biens saisis par l