Oui, cet ostéopathe de Fleury-les-Aubrais peut exercer en maison de santé : la Cour de cassation lui donne raison
La maison de santé de Fleury-les-Aubrais compte dix-neuf soignants, dont un ostéopathe. Mais un osté
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Un arrêté de la Cour de cassation publié ce mercredi indique qu'un salarié qui tombe malade pendant
Un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a "le droit de voir son congé payé reporté", selon
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L'arrêt de la plus haute juridiction était attendu pour mettre le droit français en conformité avec
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La Cour de cassation a rendu un arrêt pour que la France se mette en conformité avec le droit europé
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