«Le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie exige que l'interdiction de concurrence soit délimitée», juge la cour d'appel de Paris, ...
Articles similaires à Procès Linagora: la cour d'appel de Paris donne raison aux fondateurs de Blue Mind
Il y a quelques mois, l'ancien président du club de football d'Aussonne, a été mis en cause pour son « inertie » face aux agressions sexuelles de l'un de ...
Actualités similaires
Les concessions de plage ne s'installeront pas cet été sur la plage du Grand Travers : l'appel de la commune devant la Cour administrative de Toulouse n'a ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse a donné raison à la mairie ce jeudi 15 février sur le dossier de la Tour Occitanie. Elle confirme la légalité de ...
Actualités similaires
Huit majeurs et six adolescents seront jugés dans l'affaire de l'assassinat de Samuel Paty. La cour d'appel de Paris a validé, ce mercredi 13 septembre, les ...
Actualités similaires
Poursuivie en justice par deux éleveurs bretons, après la diffusion d'images de maltraitance animale, l'association L214 obtient gain de cause en appel.
Actualités similaires
Au procès en appel du Mediator, les avocats généraux ont demandé à la cour d'appel de Paris une «confiscation du bénéfice» dégagé par Servier grâce ...
Actualités similaires
Péter délibérément au travail est un motif légitime de licenciement, a confirmé la onzième chambre de la cour d'appel de Paris. Les faits remontent à ...
Actualités similaires
Une nouvelle décision administrative valide les subsides accordés à l'association qui vient au secours des réfugiés en mer. Ces subventions étaient ...
Actualités similaires
Au procès en appel du Mediator, la pneumologue Irène Frachon a appelé la cour d'appel de Paris à "poser les bornes" face au "cynisme" des laboratoires ...
Actualités similaires
Le procès en appel du scandale sanitaire du Mediator, un médicament des laboratoires Servier accusé d'avoir causé la mort de centaines de patients, s'ouvre ...
Actualités similaires
«Le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie exige que l'interdiction de concurrence soit délimitée», juge la cour d'appel de Paris, ...
Actualités similaires
C'est une affaire aux ramifications un peu particulières : un certain George Defteros, avocat de profession, avait attaqué Google en justice il y a quelques ...
Actualités similaires
La Cour d'appel d'Agen vient de casser le jugement du tribunal de Cahors et a relaxé l'ancien président du Grand Figeac, Martin Malvy de toutes les ...
Actualités similaires
Comme en première instance, la cour d'appel de Colmar a donné vendredi raison à Yannick Agnel dans le litige commercial qui l'opposait au Mulhouse olympic ...
Actualités similaires
Le 17 mars une avocate de Saint-Brieuc avait refusé de plaider avec un masque lors d'une audience du juge des libertés. Elle a obtenu gain de cause et son ...
Actualités similaires
Voilà une décision qui va donner le sourire à Christian Houlès, le président du comité des riverains de l'autodrome d'Albi consternés (CRAAC). La 7e ...
Le procès des attentats du 13 novembre 2015 en France, suspendu depuis deux semaines en raison de plusieurs cas de Covid parmi les accusés, a repris ...
La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi la demande de renvoi du procès du candidat d'extrême droite à la présidentielle Eric Zemmour, jugé en appel pour ...
La cour d'appel de Paris a fixé une date de délibéré au 9 mai 2022 à l'issue du deuxième procès de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son ...
Actualités similaires
L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, rendu mardi 12 octobre, pourrait sonner la fin du bras de fer mené depuis plusieurs années autour du ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé l'annulation pour raisons de procédure d'un procès contre l'écrivain Gabriel Matzneff pour "apologie" de la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mercredi 6 octobre, l'annulation pour raisons de procédure d'un procès contre l'écrivain Gabriel Matzneff pour ...
Actualités similaires