Procès libyen: la cour d'appel de Paris libère l'intermédiaire Djouhri sous contrôle judiciaire

Saccage de la mairie de Fresnes : Dix mineurs mis en examen, dont sept sous contrôle judiciaire

Dix mineurs ont été mis en examen, vendredi, après les dégradations de la mairie de Fresnes (Val-de-Marne) survenues le 27 mars, avec un préjudice est

Accusée de violences sur sa fille, la chanteuse Lucie Bernardoni placée sous contrôle judiciaire

La chanteuse Lucie Bernardoni, connue notamment pour sa participation à la Star Academy et actuellement candidate à Danse avec les stars, a été pl

Procès Encro : Abdelwahab G. condamné à 15 ans de prison par la cour d'appel de Bruxelles

Une confiscation par équivalent à hauteur de 2 millions d'euros a également été ordonnée, soit bien moins que les...

La marketplace de Shein ne sera pas suspendue: la cour d'appel de Paris rejette les demandes de l'Etat

Après un revers judiciaire en décembre, l'Etat réclamait la suspension de la "marketplace" de Shein, où avaient été proposés à la vente des articles i

Soupçons de financement libyen : entre dénégation et remise en cause de la légitimité de la cour d'appel, Sarkozy tente la carte « immunité »

L'ancien président de la République et dix autres prévenus, dont Claude Guéant et Brice Hortefeux, comparaissent depuis le 16 mars devant la cour d'ap

Tuerie de Pont-Saint-Esprit avec deux morts par balle : après la mise en accusation de dix suspects, nouvel épisode judiciaire devant la cour d'appel

L'affaire du double meurtre à nouveau devant la justice. Plusieurs accusés ont fait appel de la décision du juge d'instruction de les renvoyer devant

Mort de Nahel : un procès pour violences à l'encontre du policier ordonné par la cour d'appel

Le policier qui a tué Nahel Merzouk sera jugé pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». La cour d'appel de Versailles a é

Chantage à la sextape : l'ancien maire de Saint-Étienne remis en liberté sous contrôle judiciaire

La justice a accédé mercredi à la demande de remise en liberté de l'ancien maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau, incarcéré depuis janvier après sa con

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"Black Mirror" et Netflix accusés de plagiat d'un film français de 1986, la cour d'appel de Paris aura tout vu

Netflix a remporté son procès en appel, après avoir été accusée, avec la série Black Mirror, d'avoir plagié le film L'Unique, sorti en 1986 dans les c

En l'absence de Tariq Ramadan à son procès pour viols, la cour criminelle départementale de Paris ordonne une expertise médicale

Le prédicateur islamique ne s'est pas présenté à son procès lundi, et ses avocats ont affirmé qu'il était hospitalisé en Suisse. L'audience est suspen

Procès de Tariq Ramadan : la cour criminelle de Paris ordonne une expertise médicale en son absence

La cour criminelle départementale de Paris, qui doit juger Tariq Ramadan pour des viols sur trois femmes, a ordonné lundi une expertise médicale. L'is

Procès de Tariq Ramadan : en l'absence de l'accusé, la cour criminelle de Paris ordonne une expertise médicale

La cour criminelle de Paris a ordonné ce lundi une expertise médicale sur pièces, Tariq Ramadan ne s'étant pas présenté à l'ouverture de son procès.

Procès Paty : la cour d'assises spéciale de Paris rend son verdict pour les quatre accusés

Verdict attendu au procès en appel de quatre hommes accusés dans l'assassinat de Samuel Paty, un dossier qui ravive les débats sur l'éducation, l'isla

Agression lors d'un match de rugby en Aveyron : la jeune victime s'est réveillée, son agresseur a été placé sous contrôle judiciaire

Mardi 24 février 2026, au surlendemain du coup de poing délibéré qu'il a reçu dans la tempe lors du match des réserves de Régionale 2 Sévérac - Montad

"On est heureux que la cour prenne le temps de tout bien regarder": Jean-Philippe Tanguy (RN) sur la décision de la cour d'appel qui sera rendue le 7 juillet dans le procès de Marine Le Pen

Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, était l'invité du Face-à-Face sur BFMTV et RMC, vendredi 13 février. Il évoque le procès en appel du RN e

Cambrioleur abattu par un habitant près de Lyon : l'occupant de la maison placé sous contrôle judiciaire | mLyon

L'habitant de Genas soupçonné d'avoir abattu chez lui un cambrioleur a été remis en liberté. Lire la suite sur mLyon

Procès Jubillar : malgré la pression de son avocat, la Cour d'appel justifie l'isolement de Cédric Jubillar

Maître Pierre Debuisson, nouvel avocat de Cédric Jubillar, refuse de participer à la réunion préparatoire et au procès en appel lui-même, indique la C

Gérald Darmanin vient répondre à "l'embolie judiciaire" de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Le ministre de la Justice doit annoncer lundi des mesures pour désengorger la cour d'appel d'Aix. La deuxième institution judiciaire de France est con

La violente agression d'une collégienne filmée près de Lyon, deux mineures placées sous contrôle judiciaire

Deux adolescentes seront jugées en mai pour violences aggravées par trois circonstances. Elles sont soupçonnées d'avoir frappé fin janvier une collégi

L'État français repart au "combat" contre Shein devant la cour d'appel de Paris

L'Etat remonte sur le ring contre Shein : après avoir perdu en décembre le premier round au tribunal judiciaire de Paris, le gouvernement reprend jeud

Interdiction de Shein en France : l'État repart au « combat » devant la cour d'appel de Paris ce jeudi

Le gouvernement, débouté en décembre dernier devant le tribunal judiciaire de Paris, va de nouveau tenter de faire suspendre la plate-forme asiatique

"Un combat sur un ring": l'Etat français repart à l'assaut de Shein devant la cour d'appel de Paris

Le gouvernement est devant la cour d'appel ce jeudi pour demander à nouveau la suspension de la plateforme asiatique d'ultra fast-fashion.

Procès en appel des anti-bassines : la cour d'appel de Poitiers rend une décision plus clémente

La cour d'appel de Poitiers a rendu sa décision suite au premier procès en appel des militants "anti-bassines" de décembre dernier. Les quatre hommes

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Le jeudi 29 janvier, la chambre d'instruction de la cour d'appel a rendu sa décision sur la demande de l'association La Maison des Potes d'ouvrir une

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Malgré les renforts de magistrats et greffiers, une pression judiciaire persistante pour la cour d'appel de Toulouse

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Attaque à l'arme lourde près d'une école d'Alès : la victime de 15 ans placée sous contrôle judiciaire pour son implication dans le trafic de drogues

L'adolescent de 15 ans, qui a été blessé par balles à la jambe ce mardi 6 janvier dans le quartier des Prés Saint-Jean à Alès, a été déféré devant le

Sous contrôle judiciaire, Nicolas Sarkozy s'offre des vacances en Guadeloupe : comment a-t-il obtenu le droit de quitter la France ?

Nicolas Sarkozy a été aperçu en vacances en Guadeloupe le 20 décembre 2025 avec son épouse Carla Bruni et leur fille, malgré son contrôle judiciaire.

Procès Péchier : la cour d'appel de Besançon confirme l'appel de Frédéric Péchier et sa demande de mise en liberté

Ce n'est pas une surprise mais ce vendredi 19 décembre, la cour d'appel de Besançon annonce avoir reçu la demande d'appel de Frédéric Péchier, condamn

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Justice : la Cour d'appel de Paris rejette le recours de Kylian Mbappé contre le PSG

Le PSG peut se réjouir. Ce 9 décembre, dans son conflit judiciaire avec Kylian Mbappé, la Cour d'Appel de Paris a rejeté le recours de l'ancien Parisi

Procès libyen: la justice française libère l'intermédiaire Alexandre Djouhri sous contrôle judiciaire

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L'homme d'affaires franco-algérien de 66 ans, condamné le 25 septembre à six ans d'emprisonnement dans l'affaire du financement libyen de la campagne

Deux hommes suspectés d'être impliqués dans un réseau de proxénétisme sur une ado et sous contrôle judiciaire, le parquet fait appel, la cour ordonne la prison

Deux hommes suspectés dans un réseau de prostitution de traite d'être humains avaient été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Le parquet a rele

Quelle réponse judiciaire aux trafics de drogue en Corse ? Hélène Davo, première présidente de la cour d'appel de Bastia

Hélène Davo, la première présidente de la cour d'appel de Bastia est l'invitée de la rédaction. Elle répond aux questions d'Alexandre Sanguinetti.

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Ibrahim, soupçonné de complicité de trafic de stupéfiants entre septembre 2019 et juin 2021, a vu son procès repoussé, mardi 18 novembre 2025. Son avo

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À ce jour, trois mis en cause sont donc écroués, alors que les bijoux du patrimoine français n'ont toujours pas été retrouvés. Tous trois sont soupçon

Braconnage en Sologne : le second procès devant la cour d'appel de Bourges s'ouvre ce jeudi 13 novembre