Dec 2025 La Cour d'appel de Douai confirme la confiscation de trois lionnes et trois tigres Le directeur d'un cirque vient d'être condamné par la Cour d'appel de Douai. En août 2024, trois lionnes et trois tigres lui appartenant avaient été d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Régions - Bourgogne Plan social d'Auchan portant sur près de 2.400 postes : la cour d'appel de Douai confirme son invalidation La cour administrative d'appel de Douai a confirmé l'invalidation du plan de sauvegarde de l'emploi d'Auchan, portant sur près de 2.400 postes, une dé Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Plan social d'Auchan portant sur près de 2.400 postes : la cour d'appel de Douai confirme son invalidation La cour administrative d'appel de Douai a confirmé l'invalidation du plan de sauvegarde de l'emploi d'Auchan, portant sur près de 2.400 postes, une dé L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Animaux "Toto" le sanglier ne sera pas euthanasié, confirme la cour d'appel de Douai Francetv info
Sep 2025 Damien Castelain jugé devant la cour d'appel de Douai à partir de lundi Damien Castelain est de retour devant la justice à partir de ce lundi 22 septembre. Le président divers droite de la MEL, la Métropole Européenne de L France Bleu
Le sanglier Toto sera-t-il euthanasié ? La cour d'appel de Douai rendra sa décision ce vendredi 26 juillet France Bleu
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille La cour d'appel de Douai examinera le dossier Cargill Haubourdin le 23 mars La Voix du Nord
Médias et people La cour d'appel de Douai a relaxé le maire RN d'Hénin-Beaumont, Steeve Briois, de faits de diffamation publique envers un agent municipal Jean-Marc Morandini.com
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Douai Sept cent vingt-deux mineurs lorrains devant la cour d'appel de Douai La Voix du Nord
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Dunkerque Dunkerque: après l'arrêt de la cour d'appel de Douai, Ophta City se pourvoit en cassation La Voix du Nord
Régions - Normandie La cour d'appel de Douai a tranché : la marque du festival Rock in Évreux reconnue propriété de la Ville infoNormandie.com
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Douai Aniche : la cour d'appel de Douai reconnaît le préjudice d'anxiété des anciens verriers d'AGC La Voix du Nord
Régions - Nord-Pas-de-Calais La cour d'appel de Douai a changé ses deux chefs en quatre mois La Voix du Nord
Régions - Nord-Pas-de-Calais Affaire Kulik : la cour d'appel de Douai accepte la remise en liberté de Willy Bardon France 3
Régions - Lorraine Douai : le préjudice d'anxiété des mineurs de charbon de Lorraine face à la cour d'appel France 3
14 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Alain Thebault, ancien détenteur de Seabubbles, relaxé par la cour d'appel de Lyon La cour d'appel de Lyon a relaxé, le 23 avril 2026, Alain Thebault, ancien détenteur de Seabubbles, de tous les chefs de poursuite, infirmant le jugem LyonCapitale.fr
13 May Le faux playboy d'internet condamné à 18 ans de prison pour viol par la cour d'assises d'appel de Nice Jack Sion, retraité niçois de 79 ans, se faisait passer pour un trentenaire de Monaco sur les sites de rencontre. Il avait déjà été condamné en premiè France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Le faux playboy d'internet condamné à 18 ans de prison pour viol par la cour d'assise d'appel de Nice Jack Sion, retraité niçois de 79 ans, se faisait passer pour un trentenaire de Monaco sur les sites de rencontre. Il avait déjà été condamné en premiè France Bleu
13 May Economie Des franchisés accusent Carrefour de maintenir une relation commerciale déséquilibrée avec eux: la cour d'appel de Paris rétoque l'assignation en justice du distributeur L'Association des franchisés du groupe Carrefour accuse le groupe d'entretenir avec eux une relation trop déséquilibrée. La cour d'appel les renvoie t BFMTV
12 May Dieselgate : la cour d'appel de Pau condamne Volkswagen à verser 100.000 euros à l'association de consommateurs CLCV La cour d'appel de Pau condamne Volkswagen à verser 100.000 euros à l'association de consommateurs CLCV (consommation logement cadre de vie), dans le France Bleu
07 May Régions - Bourgogne Le forestier nivernais pratiquait la fraude sociale au carré et la cour d'appel de Bourges a à peine allégé sa peine Il est parvenu à tromper Pôle emploi durant quatre ans, alors qu'il travaillait pour les sociétés forestières de son frère et de sa soeur. Il a aussi Le Journal du Centre
06 May "C'est un séducteur narcissique" : le faux playboy d'internet jugé pour viol à la cour d'assises d'appel de Nice Condamné en 2021 par la cour criminelle de Montpellier pour viol par surprise sur trois femmes, Jack Sion, 79 ans, est rejugé en appel par la cour d'a France Bleu
04 May Une Les six bâtonniers de la cour d'appel de Poitiers écoutés par la directrice de la justice civile La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr International - Belgique L'intelligence artificielle au service de la justice ? "Je suis preneur pour la cour d'appel de Mons" Le monde judiciaire déplore depuis longtemps le budget alloué à la justice par les gouvernements successifs. Budget... RTBF
23 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Vives tensions à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Nîmes au moment de la remise aux autorités allemandes d'un homme recherché Ce mercredi 22 avril, un homme recherché a été présenté à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Nîmes dans le cadre d'un mandat de dépôt déli Midi Libre
17 Apr Une Affaire Adèle Haenel : La cour d'appel de Paris rend sa décision contre Christophe Ruggia, accusé d'agressions sexuelles Condamné en première instance à quatre ans de prison, dont deux fermes, le cinéaste conteste les accusations d'Adèle Haenel 20 Minutes
16 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Catherine Pautrat, première femme présidente de la cour d'appel de Lyon, va quitter ses fonctions Elle aura marqué l'histoire de la cour d'appel de Lyon en devenant il y a quatre ans la première femme présidente, Catherine Pautrat annonce dans un c LyonCapitale.fr
14 Apr Une « Depuis hier, on boit du champagne » : à Auzouer-en-Touraine, les opposants au projet éolien se réjouissent de l'annulation décidée par la cour d'appel de Versailles La Nouvelle Republique
14 Apr Une Le projet d'éoliennes à Auzouer-de-Touraine retoqué par la cour d'appel de Versailles La Nouvelle Republique
14 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Délais de jugement anormalement longs : la Cour d'appel de Montpellier condamne l'État à indemniser des justiciables Les services de l'État ont été condamnés par la Cour d'appel de Montpellier à indemniser des justiciables pour "déni de justice", un préjudice moral l Midi Libre
13 Apr Manifestation des avocats : plus d'une centaine de robes noires devant la Cour d'appel de Bordeaux ce lundi midi Plus d'une centaine d'avocats réunis devant la Cour d'appel de Bordeaux, pour dire non au projet de loi sur « la justice criminelle et le respect des France Bleu
10 Apr Opinions et humeurs Des cunnilingus imposés à une enfant ne sont pas un viol: la cour d'appel de Paris persiste dans «l'archaïsme» La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a refusé de requalifier en «viol», au lieu d'«agression sexuelle», les milliers d'actes sexuel Mediapart
10 Apr "On est tous dépités" : la cour d'appel de Caen entérine la liquidation judiciaire de l'entreprise Lecas à Nersac La cour d'appel de Caen a donné raison jeudi au groupe Hamelin, groupe papetier normand, qui a fermé les portes de sa filiale Lecas à Nersac (Charente France Bleu
10 Apr La Cour d'Appel de Caen entérine la liquidation judiciaire de l'entreprise Lecas à Nersac en Charente La cour d'appel de Caen a donné raison ce jeudi au groupe Hamelin, groupe papetier normand, qui a fermé les portes de sa filiale Lecas à Nersac en Cha France Bleu
07 Apr International Procès du financement libyen: Nicolas Sarkozy entendu par la cour d'appel de Paris Nicolas Sarkozy a expliqué mardi, au début de son interrogatoire devant la cour d'appel de Paris, qu'il entendait répondre à la souffrance des famil 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr Divers - Actualité générale « Il n'y a pas eu un centime d'argent libyen dans ma campagne » : Nicolas Sarkozy entendu par la cour d'appel de Paris dans le cadre de l'Affaire du financement libyen Depuis le 16 mars, Nicolas Sarkozy et dix autres co-prévenus comparaissent devant la cour d'appel de Paris dans le cadre de l'affaire du financement l L'humanité
02 Apr International - Belgique Procès Encro : Abdelwahab G. condamné à 15 ans de prison par la cour d'appel de Bruxelles Une confiscation par équivalent à hauteur de 2 millions d'euros a également été ordonnée, soit bien moins que les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Régions - Bourgogne Le justicier à la gazeuse de l'Aldi de Cosne est maintenu en détention par la cour d'appel de Bourges En s'en prenant à un SDF, à qui il reproche de l'avoir dénoncé pour trafic de drogue des années en arrière et qui n'aurait pas le droit de mendier dev Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Divers - Dernière minute « On s'est insultés, empoignés, mais rien de plus » : accusé de violences, le président de Nissa Rugby devant la cour d'appel de Toulouse Jean-Baptiste Aldigé, 41 ans, président de Nissa Rugby et ancien patron du Biarritz Olympique, comparaissait ce lundi 30 mars 2026 devant la cour d'ap Nice-Matin
31 Mar International - Belgique La cour d'appel de Bruxelles réforme l'astreinte de 76 millions d'euros à l'encontre de Google dans le dossier qui l'opposait à l'entreprise wavrienne Proxistore Le dossier qui oppose les deux parties remonte au mois de février 2025, lorsque Google s'était vu imposer par le tribunal... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
28 Mar Une Complications liées aux implants anti-hernies : 500 plaintes déposées d'ici fin juin, selon l'avocat des victimes Maître Pierre Debuisson, avocat des victimes d'implants anti-hernies, s'apprête à déposer « 500 plaintes » auprès du parquet de Paris « d'ici la fin d 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Multimédia Cybersécurité défaillante et Microsoft 365 mal configuré : la cour d'appel de Besançon rend un verdict surprenant Un cabinet d'architecte a payé cinq ans de loyers pour un système de cybersécurité défaillant et un déploiement raté de Microsoft Office 365. La justi Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Economie La marketplace de Shein ne sera pas suspendue: la cour d'appel de Paris rejette les demandes de l'Etat Après un revers judiciaire en décembre, l'Etat réclamait la suspension de la "marketplace" de Shein, où avaient été proposés à la vente des articles i BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Une Procès en appel du financement libyen : « Je n'ai commis aucun des actes reprochés », martèle Nicolas Sarkozy L'ancien président de la République a redit mercredi n'avoir « commis aucun des faits pour lesquels » il a été condamné en première instance à cinq an 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Une Procès du financement libyen : « Je n'ai pas commis de corruption, ni de près ni de loin », répète Sarkozy Au procès en appel du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy a réaffirmé mardi son innocence, contestant toute corr 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Une Procès en appel du financement libyen : Claude Guéant absent, Nicolas Sarkozy mange des gâteaux Le procès en appel de l'ancien président de la République et de neuf autres personnes dans l'affaire du financement libyen de la campagne présidentiel 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar International - Belgique Affaire Chovanec : la cour d'appel de Mons prononce un non-lieu pour les 31 inculpés Les faits remontent à février 2018. Josef Chovanec, un ressortissant slovaque, doit prendre un avion à l'aéroport de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Château de La Rochepot en Côte-d'Or : la confiscation officiellement prononcée par la cour d'appel de Metz La décision de la cour d'appel de Metz était attendue avec une certaine fébrilité du côté de La Rochepot. Elle est enfin tombée ce jeudi 12 mars 2026 France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Divers - Actualité générale Mort de Nahel : la cour d'appel de Versailles renverra-t-elle le policier devant les assises pour meurtre ? Près de trois ans après la mort de Nahel Merzouk, tué à bout portant par un policier, le 27 juin 2023 à Nanterre, la cour d'appel de Versailles se pro L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Multimédia "Black Mirror" et Netflix accusés de plagiat d'un film français de 1986, la cour d'appel de Paris aura tout vu Netflix a remporté son procès en appel, après avoir été accusée, avec la série Black Mirror, d'avoir plagié le film L'Unique, sorti en 1986 dans les c Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Délais de jugement trop longs de la justice : la cour d'appel de Montpellier saisie de trente dossiers d'indemnisation Trente demandes de réparation pour fonctionnement défectueux du service public de la justice ont été examinées ces mardi et mercredi par la Cour d'app Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Opinions et humeurs «C'est quelque chose qui annihile l'autre»: la cour d'appel de Rouen juge des violences psychologiques Condamné en première instance, Fabien A. a de nouveau comparu lundi 9 février devant la cour d'appel de Rouen pour les violences infligées à son ex-co Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Urbanisme : la cour d'appel de Montpellier confirme la culpabilité du maire de Vias dans l'affaire du promenoir La cour d'appel de Montpellier a confirmé lundi 9 février la culpabilité de la commune de Vias et de son maire Jordan Dartier pour avoir construit un France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Un projet d'éoliennes dans le Bonnevalais retoqué par la cour d'appel de Versailles Un projet d'implantations de nouvelles éoliennes dans le secteur de Bouville a été une nouvelle fois arrêté par la justice. La cour d'appel de Versail L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Politique L'État français repart au "combat" contre Shein devant la cour d'appel de Paris L'Etat remonte sur le ring contre Shein : après avoir perdu en décembre le premier round au tribunal judiciaire de Paris, le gouvernement reprend jeud La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
