Dec 2025 La Cour d'appel de Douai confirme la confiscation de trois lionnes et trois tigres Le directeur d'un cirque vient d'être condamné par la Cour d'appel de Douai. En août 2024, trois lionnes et trois tigres lui appartenant avaient été d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Régions - Bourgogne Plan social d'Auchan portant sur près de 2.400 postes : la cour d'appel de Douai confirme son invalidation La cour administrative d'appel de Douai a confirmé l'invalidation du plan de sauvegarde de l'emploi d'Auchan, portant sur près de 2.400 postes, une dé Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Plan social d'Auchan portant sur près de 2.400 postes : la cour d'appel de Douai confirme son invalidation La cour administrative d'appel de Douai a confirmé l'invalidation du plan de sauvegarde de l'emploi d'Auchan, portant sur près de 2.400 postes, une dé L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Animaux "Toto" le sanglier ne sera pas euthanasié, confirme la cour d'appel de Douai Francetv info
15 Jun L'ex-directrice de la crèche People & Baby de Villeneuve d'Ascq relaxée par la cour d'appel de Douai Dans l'affaire de la crèche People & Baby de Villeneuve-d'Ascq, la cour d'appel de Douai a relaxé l'ancienne directrice. Elle avait été reconnue coupa France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Damien Castelain jugé devant la cour d'appel de Douai à partir de lundi Damien Castelain est de retour devant la justice à partir de ce lundi 22 septembre. Le président divers droite de la MEL, la Métropole Européenne de L France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Le sanglier Toto sera-t-il euthanasié ? La cour d'appel de Douai rendra sa décision ce vendredi 26 juillet France Bleu
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille La cour d'appel de Douai examinera le dossier Cargill Haubourdin le 23 mars La Voix du Nord
Médias et people La cour d'appel de Douai a relaxé le maire RN d'Hénin-Beaumont, Steeve Briois, de faits de diffamation publique envers un agent municipal Jean-Marc Morandini.com
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Douai Sept cent vingt-deux mineurs lorrains devant la cour d'appel de Douai La Voix du Nord
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Dunkerque Dunkerque: après l'arrêt de la cour d'appel de Douai, Ophta City se pourvoit en cassation La Voix du Nord
Régions - Normandie La cour d'appel de Douai a tranché : la marque du festival Rock in Évreux reconnue propriété de la Ville infoNormandie.com
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Douai Aniche : la cour d'appel de Douai reconnaît le préjudice d'anxiété des anciens verriers d'AGC La Voix du Nord
Régions - Nord-Pas-de-Calais La cour d'appel de Douai a changé ses deux chefs en quatre mois La Voix du Nord
Régions - Nord-Pas-de-Calais Affaire Kulik : la cour d'appel de Douai accepte la remise en liberté de Willy Bardon France 3
Régions - Lorraine Douai : le préjudice d'anxiété des mineurs de charbon de Lorraine face à la cour d'appel France 3
Auj. Accusé de tentatives de meurtre en récidive, un homme de 20 ans remis en liberté par erreur par la cour d'appel de Rouen Un homme, accusé de deux tentatives de meurtre en 2024 à Bourg-Achard dans l'Eure, a été remis en liberté par erreur par la chambre de l'instruction d France Bleu
Hier Divers - Actualité générale Le dirigeant de l'ETA Josu Urrutikoetxea, relaxé par la cour d'appel de Paris Le dirigeant historique de l'ETA (Euskadi ta Askatasuna, « Pays basque et liberté ») a été relaxé par la cour d'appel de Paris ce jeudi 2 juillet. L'humanité
26 Jun Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Bertrand Menay succède à Catherine Pautrat et devient président de la Cour d'appel de Lyon Bertrand Menay a été nommé, puis installé, en tant que premier président de la Cour d'appel de Lyon lundi 15 juin. Il succède à Catherine Pautrat, dés LyonCapitale.fr
23 Jun La cour d'appel de Lyon dit non à la demande de libération de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier Condamné à la perpétuité en décembre à Besançon pour 30 cas d'empoisonnements dont 12 mortels, l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier avait réclamé à sort France Bleu
23 Jun Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon La cour d'appel de Lyon rejette la demande de mise en liberté de Frédéric Péchier La justice a tranché. Ce mardi 23 juin, la cour d'appel de Lyon a rejeté la demande de mise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, après l' LyonCapitale.fr
22 Jun Une Scandale sanitaire du chlordécone aux Antilles : la cour d'appel de Paris confirme le non-lieu La cour d'appel de Paris a confirmé lundi 22 juin le non-lieu dans l'affaire de l'utilisation du chlordécone aux Antilles. Cette décision ferme la por TF1 News
22 Jun Divers - Actualité générale Chlordécone : la cour d'appel de Paris se prononce sur la réouverture de l'enquête sur ce scandale sanitaire Vingt ans après les premières plaintes, les victimes du chlordécone aux Antilles attendent toujours un procès. Ce lundi 22 juin, la cour d'appel de Pa L'humanité
19 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Coupe du monde 2026 : le joueur marocain du PSG, Achraf Hakimi, sera bien jugé pour viol, annonce la cour d'appel de Versailles Le procès pour viol d'Achraf Hakimi aura lieu devant la cour criminelle des Hauts-de-Seine. Le footballeur marocain, qui clame son innocence, dénonce Centre Presse Aveyron
19 Jun Sport - Football Justice : La Cour d'appel de Versailles confirme le renvoi en procès d'Achraf Hakimi pour viol Affaire à suivre. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Versailles a confirmé ce vendredi le renvoi d’Achraf Hakimi... So Foot
19 Jun Sport - Football Justice : le procès d'Achraf Hakimi (PSG) renvoyé par la cour d'appel de Versailles La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé le renvoi d'Achraf Hakimi devant la cour criminelle départementale des Hauts-d Foot National
17 Jun Affaire Lyhanna : les juges de la cour d'appel de Montpellier pour un investissement massif dans la justice Les juges de la cour d'appel de Montpellier ont réagi mardi aux déclarations du ministre de la Justice, suite à la mort de Lyhanna. Des déclarations q France Bleu
17 Jun 1 497 procédures de violences sexuelles sur mineurs doivent être réexaminées sur le ressort de la cour d'appel de Nîmes Les magistrats du ressort de la cour d'appel de Nîmes doivent réexaminer précisément 1 497 affaires de violences à caractère sexuel sur des mineurs. U France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Lynchage collectif de Verzeille dans l'Aude : le caractère "raciste" retenu pour l'un des prévenus par la cour d'appel de Montpellier La cour d'appel a rendu son arrêt ce lundi 15 juin sur l'affaire du lynchage collectif dans la commune de Verzeille, dans l'Aude, durant la fête du vi L'Indépendant
16 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Après l'affaire Lyhanna, le procureur général de la cour d'appel de Nîmes indique une réévaluation des dossiers de nature sexuelle en lien avec les mineurs Xavier Bonhomme le procureur général ce mardi révèle qu'une nouvelle analyse est lancée s'agissant des dossiers sensibles notamment de violences sexue Midi Libre
16 Jun Libération du docteur Frédéric Péchier : sa demande examinée ce mardi 16 juin par la cour d'appel de Lyon Le docteur Péchier sera-t-il libre pour son procès en appel devant la Cour d'assises de Lyon ? La cour d'appel de la ville doit trancher ce mardi 16 j France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun France Affaire Lyhanna: «S'il y a eu des défaillances, il faut les sanctionner», estime le président de la Conférence nationale des procureurs généraux Le drame de la petite Lyhanna continue de bouleverser les Français qui pointent du doigt les magistrats : sept Français sur dix ont aujourd'hui une ma RFI
11 Jun Politique Procès en appel de Marine Le Pen: la procureure générale près la cour d'appel de Paris assure que la décision des juges ne sera "pas politique" Interrogée sur BFMTV-RMC ce jeudi 11 juin, la procureure générale près la cour d'appel de Paris, Marie-Suzanne Le Quéau, a assuré que la décision des BFMTV
10 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La cour d'appel de Nîmes confirme le licenciement "injustifié" d'une ex-salariée de Royal Canin, mais rejette le harcèlement moral Ce lundi 8 juin, la cour d'appel des prud'hommes a rendu son arrêt concernant le litige opposant une ancienne salariée de Royal Canin à son employeur. Midi Libre
09 Jun Affaire Lyhanna : un millier de dossiers à examiner en Auvergne selon la Procureure générale de la Cour d'appel de Riom La justice et le monde politique pointés du doigt après la mort de Lyhanna dans le Gers. Le ministre de la justice réclame l'examen de 70.000 dossiers France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jun Affaire Lyhanna : "Les politiques n'assument pas leur responsabilité et préfèrent choisir des bouc émissaires." Après la tragique mort de Lyhanna, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a rencontré les procureurs généraux et explique vouloir que toutes les pl France Bleu
08 Jun Une Affaire Lyhanna : « Nous sommes en état de saturation », réagissent les magistrats de la cour d'appel de Poitiers en réponse à Gérald Darmanin La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jun Une Affaire Lyhanna : La France compte-t-elle vraiment beaucoup moins de procureurs qu'ailleurs en Europe ? Le dysfonctionnement judiciaire ayant abouti à la mort de Lyhanna est en partie lié au manque de moyens de la justice. Notamment un nombre insuffisant 20 Minutes
03 Jun International - Belgique La cour d'appel de Mons récompensée par une Palme de l'environnement: Sans lui, rien n'aurait été possible Lors de sa cérémonie annuelle, Canopea a attribué ses Palmes et Chardons de l'environnement ainsi que ses Prix des associations, récompensant des init 7sur7
02 Jun Plaider-coupable criminel : la procureure générale près la cour d'appel de Reims craint de "perdre du lien" citoyen Le ministère de la Justice organise ce mardi à Paris une audience fictive à la Chancellerie, pour présenter la procédure de plaider-coupable criminel France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
26 May Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "Le notariat doit proposer des solutions concrètes"... Une Albigeoise élue à la tête de la Chambre des notaires de la cour d'appel de Toulouse Marjorie Lartigue-Chabbert, notaire albigeoise, prend la présidence de la Chambre des notaires de la cour d'appel de Toulouse pour un mandat de deux a La Dépêche
22 May Divers - Transport aérien AF447 : la cour d'appel de Paris condamne Airbus et Air France pour homicides involontaires Air France et Airbus viennent d'être déclarés coupables d'« homicides involontaires » pour le crash du vol AF447 RioParis, près de dixsept ans après Air Journal
20 May Divers - Actualité générale La procédure bâillon de Bolloré contre le journaliste Jean-Baptiste Rivoire confirmée par la cour d'appel de Versailles Ce mercredi après-midi la cour d'appel de Versailles a confirmé la condamnation et la lourde amende du journaliste Jean-Baptiste Rivoire attaqué par s L'humanité
14 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Alain Thebault, ancien détenteur de Seabubbles, relaxé par la cour d'appel de Lyon La cour d'appel de Lyon a relaxé, le 23 avril 2026, Alain Thebault, ancien détenteur de Seabubbles, de tous les chefs de poursuite, infirmant le jugem LyonCapitale.fr
13 May Le faux playboy d'internet condamné à 18 ans de prison pour viol par la cour d'assises d'appel de Nice Jack Sion, retraité niçois de 79 ans, se faisait passer pour un trentenaire de Monaco sur les sites de rencontre. Il avait déjà été condamné en premiè France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Le faux playboy d'internet condamné à 18 ans de prison pour viol par la cour d'assise d'appel de Nice Jack Sion, retraité niçois de 79 ans, se faisait passer pour un trentenaire de Monaco sur les sites de rencontre. Il avait déjà été condamné en premiè France Bleu
13 May Economie Des franchisés accusent Carrefour de maintenir une relation commerciale déséquilibrée avec eux: la cour d'appel de Paris rétoque l'assignation en justice du distributeur L'Association des franchisés du groupe Carrefour accuse le groupe d'entretenir avec eux une relation trop déséquilibrée. La cour d'appel les renvoie t BFMTV
12 May Dieselgate : la cour d'appel de Pau condamne Volkswagen à verser 100.000 euros à l'association de consommateurs CLCV La cour d'appel de Pau condamne Volkswagen à verser 100.000 euros à l'association de consommateurs CLCV (consommation logement cadre de vie), dans le France Bleu
07 May Régions - Bourgogne Le forestier nivernais pratiquait la fraude sociale au carré et la cour d'appel de Bourges a à peine allégé sa peine Il est parvenu à tromper Pôle emploi durant quatre ans, alors qu'il travaillait pour les sociétés forestières de son frère et de sa soeur. Il a aussi Le Journal du Centre
06 May "C'est un séducteur narcissique" : le faux playboy d'internet jugé pour viol à la cour d'assises d'appel de Nice Condamné en 2021 par la cour criminelle de Montpellier pour viol par surprise sur trois femmes, Jack Sion, 79 ans, est rejugé en appel par la cour d'a France Bleu
04 May Une Les six bâtonniers de la cour d'appel de Poitiers écoutés par la directrice de la justice civile La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr International - Belgique L'intelligence artificielle au service de la justice ? "Je suis preneur pour la cour d'appel de Mons" Le monde judiciaire déplore depuis longtemps le budget alloué à la justice par les gouvernements successifs. Budget... RTBF
23 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Vives tensions à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Nîmes au moment de la remise aux autorités allemandes d'un homme recherché Ce mercredi 22 avril, un homme recherché a été présenté à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Nîmes dans le cadre d'un mandat de dépôt déli Midi Libre
17 Apr Une Affaire Adèle Haenel : La cour d'appel de Paris rend sa décision contre Christophe Ruggia, accusé d'agressions sexuelles Condamné en première instance à quatre ans de prison, dont deux fermes, le cinéaste conteste les accusations d'Adèle Haenel 20 Minutes
