Violences éducatives: la Cour de cassation écarte tout "droit de correction" parental
La plus haute instance judiciaire a cassé la relaxe prononcée le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Metz au nom d'un "droit de correction" des paren
Violences éducatives : la Cour de cassation écarte dans un arrêt l'existence d'un "droit de correction" parental
Violences éducatives : la Cour de cassation écarte l'existence d'un droit de correction parental
En France il n'y a pas de droit de correction pouvant justifier des violences éducatives de parents sur leurs enfants, a tranché mercredi 14 janvier
Violences éducatives : la Cour de cassation écarte l'existence d'un droit de correction parental
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Un policier de Moselle sera rejugé pour violences sur ses enfants, la Cour de cassation écarte le "droit de correction"
La Cour de cassation a cassé une décision de la cour d'appel de Metz, ce mercredi, concernant un policier accusé de violences envers ses enfants. Elle
Fessées, insultes, gifles... La Cour de cassation tranche : il n'existe pas en France de "droit de correction" pouvant justifier des violences de parents sur leurs enfants
La Cour de cassation clarifie le débat sur le "droit de correction" parental en France. Elle rejette la relaxe d'un père pour violences éducatives, so
Les parents peuvent-ils mettre "des fessées" ou des gifles à leurs enfants ? La Cour de cassation vient de trancher sur le "droit de correction"
La Cour de cassation a affirmé mercredi qu'aucun "droit de correction" ne saurait justifier des violences éducatives de parents sur leurs enfants, ann
Violences éducatives : la Cour de cassation écarte dans un arrêt l'existence d'un "droit de correction" parental
La Cour de cassation a écarté ce mercredi l'existence d'un "droit de correction" parental pouvant justifier des violences éducatives sur des enfants,
Violences éducatives: la Cour de cassation écarte dans un arrêt l'existence d'un "droit de correction" parental
La plus haute instance judiciaire a cassé la relaxe prononcée le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Metz d'un père de famille pour des violences sur
Violences éducatives : la Cour de cassation écarte dans un arrêt l'existence d'un « droit de correction » parental
La cour d'appel de Metz avait relaxé en 2024 un père de famille jugé pour des violences sur ses enfants, au nom d'un « droit de correction » des paren
Corruption de mineurs : décision aujourd'hui de la cour de cassation dans l'affaire Morandini
Condamné en première instance et en appel, Jean-Marc Morandini a saisi la haute juridiction. Si elle confirme ce 14 janvier la juste application du dr
Droit du travail : votre employeur n'a plus le droit de vous évaluer sur ces critères d'après la Cour de cassation
Une décision récente de la Cour de cassation vient poser des limites aux employeurs. Certains critères ne peuvent faire l'objet d'une évaluation.
La Cour de cassation rejette les pourvois dans le dossier Schild & Vrienden
L'affaire est partie d'un reportage diffusé le 5 septembre 2018 par la VRT, dans son émission "Pano". Le document...
Incendie à Crans-Montana : plus d'un millier de personnes réunies pour rendre un dernier hommage à Cyane, la jeune Sétoise décédée dans l'incendie du bar suisse
La salle Brassens de Sète a accueilli ce samedi 10 janvier la cérémonie d'hommage à Cyane, cette jeune femme de 24 ans décédée dans l'incendie du bar
Un des astronautes est malade dans l'espace : l'équipage de la Station spatiale internationale rapatrié sur Terre en raison d'un "sérieux problème médical"
La mission Crew-11 de la NASA est confrontée à un retour anticipé inédit en raison d'un problème médical sérieux. C'est la première fois en plus de 65
« Un magistrat chargé d'enquêter sur une entité américaine, doit pouvoir travailler sereinement », prévient Rémi Heitz premier président de la Cour de cassation
Tandis que la Chancellerie garde le silence, plusieurs hauts magistrats s'alarment des récentes sanctions infligées, par l'administation Trump, à des
Airbnb : la Cour de cassation reconnaît que la plateforme est un éditeur ouvrant la voie à l'engagement de sa responsabilité en cas d'illégalité
Le 7 janvier, la Cour de cassation a estimé qu'Airbnb n'était pas un simple hébergeur, mais un éditeur. En reconnaissant le rôle actif de la plateform
Les gènes d'un génie : un nouveau pas dans la quête de l'ADN de Léonard de Vinci
Pourra-t-on un jour identifier l'ADN de Léonard de Vinci ? Un pas de plus a été fait dans cette quête entamée il y a plus de 10 ans par un groupe inte
Armé d'un couteau, un illuminé tente de s'en prendre à des passants dans l'enceinte de la gare Saint-Roch à Montpellier
Un homme a été interpellé ce vendredi 9 janvier vers 13 h 45 dans l'enceinte de la gare Saint-Roch de Montpellier après avoir tenté de s'en prendre à
"Elle est toujours tétanisée à l'idée de le recroiser dans la rue" : un séjour en cellule pour avoir agressé la conductrice d'un bus à Alès
Le SDF qui avait frappé la salariée du réseau Keolis a été jugé, jeudi 8 janvier, au palais de justice de la capitale des Cévennes.
Algues vertes : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès sur la mort de Thierry Morfoisse
L'affaire du décès de Thierry Morfoisse, chauffeur de camion mort après avoir transporté des algues vertes, va à nouveau être jugée, selon un arrêt de
Les congés payés inclus dans le calcul des heures supplémentaires : la Cour de cassation confirme son virage en faveur des salariés
Dans la continuité d'un arrêt rendu en septembre, la Haute juridiction continue d'appliquer le droit européen. Pour le plus grand bonheur des salariés
Arrestation musclée d'un homme pour vol avec violences dans un bourg de Dordogne
Les enquêteurs de la police et les gendarmes sont intervenus ce jeudi 8 janvier, dans une maison située à Thiviers
Décès d'un chauffeur qui transportait des algues vertes : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès en appel
La Cour de cassation a ordonné, ce jeudi, un nouveau procès en appel au civil sur la mort de Thierry Morfoisse, décédé, en 2009, alors qu'il transport
Mort de Thierry Morfoisse en transportant des algues vertes en Bretagne : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès
La Cour de cassation ordonne un nouveau procès après la mort de Thierry Morfoisse. Ce chauffeur est mort le 22 juillet 2009 d'un malaise cardiaque sur
Groenland: "Il n'y a pas de scénarios dans lequel un État membre de l'OTAN viole la souveraineté d'un autre État membre", affirme Alice Rufo, ministre déléguée des Armées
L'administration Trump évoque à nouveau l'idée d'"acheter" le Groenland, mais une telle acquisition est juridiquement et politiquement irréaliste sans
Un million d'euros de bijoux ont été volés : un célèbre créateur de joaillerie américain victime d'un vol dans le sud de la France
Le créateur américain de joaillerie Chris Aire a dénoncé ce vol ce mardi 6 janvier auprès de la police.
La police trouve 100 000 ¬ de drogues et des armes dans un box : vers le placement en détention d'un Quimpérois
L'homme interpellé samedi 3 janvier 2026 par la police quimpéroise est déféré ce mercredi 7 janvier au terme de sa garde à vue. 6 kg de drogues, ainsi
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Un troisième procès pour le drame de Millas ? La Cour de cassation rendra sa décision au cours du premier semestre 2026
Parmi les décisions judiciaires les plus attendues, ou les plus redoutées, en cette année 2026 dans le département des Pyrénées-Orientales figure cell
Alerte orange neige et verglas : Le chauffeur d'un camion tué dans un accident de la route ce mercredi matin, le 7e décès en deux jours
Alors que 38 départements étaient placés en vigilance orange à la neige et au verglas, les conditions de circulation ont encore tué ce mercredi matin.
La glace sur le canal cède sous le poids d'un chien : un enfant de 2 ans et demi saute dans l'eau glacée pour tenter de le secourir
Lundi 5 janvier 2026, un accident incluant une mère et son fils est survenu à Toul, dans le quartier Saint-Mansuy. Alors que leur chien venait de tomb
L'enquête progresse après la mort d'un septuagénaire dans un incendie aux urgences de l'hôpital de Hyères
L'hypothèse accidentelle se dessine après la mort d'un patient de 76 ans ce lundi dans l'incendie de son box médicalisé aux urgences de l'hôpital de H
Un migrant est décédé d'un arrêt cardiaque à Calais le jour de la Saint-Sylvestre
Un exilé est mort d'un arrêt cardiaque à Calais, le jour de la Saint-Sylvestre. Sans-abri, il a été trouvé en hypothermie et transporté à l'hôpital, m
Disney World : un employé blessé en protégeant des spectateurs de la chute d'un rocher factice dans une attraction
Un employé du parc Walt Disney World, en Floride, a été blessé après avoir protégé des spectateurs de la chute d'un rocher factice en caoutchouc. L'in