12 Feb Environnement La Cour de cassation italienne ?rige la comp?tence du juge civil dans les contentieux climatiques horizontaux Par une ordonnance sp?ciale en date du 21 juillet 2025, la Cour de cassation italienne a reconnu la comp?tence du juge civil ? conna?tre d'une action Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
04 Oct International - Afrique RDC: le dossier Katumbi-Katebe attendu devant la Cour de cassation le 26 octobre La Cour de cassation doit examiner le 26 octobre le dossier qui oppose Moïse Katumbi à son demi-frère Raphaël Katebe Katoto. Cette échéance intervient RFI • Voir articles similaires → Similaires →
30 Sep International La remise à l'Allemagne de "Gino", "antifa" albanais, entérinée par la Cour de cassation Le trentenaire, qui vivait jusqu'ici réfugié à Paris sous contrôle judiciaire, craint d'être ensuite remis par l'Allemagne à la Hongrie pour violences La Provence
30 Sep Divers - Actualité générale La France n'est plus un refuge pour les antifascistes : l'extradition de l'antifa Gino Abazaj validée par la Cour de cassation Alors que la justice française avait refusé de remettre Gino à la Hongrie, elle vient d'autoriser sa remise aux autorités allemandes. Son comité de so L'humanité
28 Sep Régions - Bretagne Rwanda : la Cour de cassation enterre définitivement l'« affaire de Bisesero », Bernard Lugan démonte le récit d'origine C'est l'épilogue judiciaire d'un des dossiers les plus sensibles des relations franco-rwandaises. La Cour de cassation a confirmé le 9 septembre 2026 Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
24 Sep Une Tuerie de Magnanville : la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz pour «erreur de forme» La condamnation à perpétuité de Mohamed Lamine Aberouz, pour son implication dans le meurtre du couple de policiers dans les Yvelines en 2016, a été e Le JDD
24 Sep Divers - Actualité générale Attentat de Magnanville : la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz En 2025, Mohamed Lamine Aberouz avait été définitivement condamné pour complicité dans l'assassinat de Jessica Schneider et Jean-Baptiste Salvaing, un L'humanité
24 Sep Opinions et humeurs Affaire Luc Besson: la presse ne devait pas révéler le nom de la plaignante, tranche la Cour de cassation Sand Van Roy, qui avait porté plainte pour viol contre le cinéaste, avait attaqué «Le Journal du dimanche» pour atteinte à la vie privée après la révé Mediapart
23 Sep Une « C'est une décision extrêmement rare » : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès sur la peine du seul condamné de l'attentat de Magnanville La Cour de cassation ordonne un nouveau procès sur la peine du seul condamné de l'attentat de Magnanville. La décision, qualifiée de rare, porte sur u Le Télégramme
23 Sep International Le footballeur Achraf Hakimi sera bien jugé pour viol, juge la Cour de cassation française La Cour de Cassation, la plus haute juridiction française, a confirmé mercredi le renvoi en procès pour viol du... RTBF
23 Sep Sport - Football La cour de cassation confirme qu'Achraf Hakimi va être jugé pour viol Procès à venir pour le Marocain du PSG. So Foot
23 Sep Une La Cour de cassation confirme le renvoi en procès pour viol du footballeur marocain Achraf Hakimi La Cour de cassation confirme le procès pour viol contre Achraf Hakimi. Le footballeur du PSG, accusé par une jeune femme, voit son pourvoi rejeté, ou Le Télégramme
23 Sep La Cour de cassation confirme le renvoi en procès pour viol d'Achraf Hakimi La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du footballeur Achraf Hakimi, poursuivi pour viol, a appris franceinfo ce jeudi. Cette décision ouvre la voie France Bleu
23 Sep Sport - Football Justice : la Cour de cassation confirme la tenue d'un procès pour Achraf Hakimi, accusé de viol Toujours accusé de viol par une femme depuis trois ans, le latéral droit marocain du Paris Saint-Germain Achraf Hakimi devra bien s'expliquer dans le Foot National
23 Sep Divers - Actualité générale Achraf Hakimi accusé de viol : la Cour de cassation a tranché, le footballeur du PSG sera bien jugé La Cour de cassation a confirmé mercredi le renvoi en procès d'Achraf Hakimi, footballeur du Paris Saint-Germain, devant la cour criminelle départemen L'Indépendant
23 Sep Une La Cour de cassation confirme le renvoi en procès pour viol du footballeur parisien Achraf Hakimi Dans un arrêt rendu mercredi 23 septembre, la Cour de cassation a confirmé le renvoi en procès pour viol du footballeur Achraf Hakimi, a appris l'AFP TF1 News
23 Sep Une PSG : Débouté par la Cour de cassation, le footballeur Achraf Hakimi sera bien jugé pour viol La Cour de cassation a confirmé ce mercredi le renvoi en procès du footballeur marocain Achraf Hakimi devant la cour criminelle départementale pour vi 20 Minutes
22 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Le premier président de la Cour de cassation donnera une conférence à l'Université Toulouse Capitole pour cette rentrée 2026 : ce qu'il faut savoir Dans la continuité du partenariat noué en 2024 entre l'Université Toulouse Capitole et la Cour de cassation, son premier président Christophe Soulard La Dépêche
09 Sep Opinions et humeurs La France et le génocide au Rwanda: la Cour de cassation ferme définitivement le dossier des massacres de Bisesero La plus haute juridiction pénale française a rejeté, mercredi 9 septembre, la demande de réouverture de l'enquête sur la responsabilité de l'armée fra Mediapart
07 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Le premier président de la Cour de cassation sera à Toulouse le 29 septembre L'un des plus hauts magistrats de France a accepté de parrainer la nouvelle promotion de l'École de droit de Toulouse. La Dépêche
04 Sep erreuInternational - Afrique Tunisie : la Cour de cassation confirme les peines des 34 condamnés pour "complot" ùó La Cour de cassation tunisienne confirme les lourdes peines contre 34 accusés dans l'affaire du "complot contre la sûreté de l'État". Une décision France 24
04 Sep Multimédia Vous partez chez un concurrent avec des fichiers clients ? La Cour de cassation vous met directement à risque Vous quittez votre employeur pour un concurrent ? Attention : emporter fichiers clients, devis ou CRM peut désormais exposer le salarié... mais aussi JDN
04 Sep Une Tunisie : 34 personnes condamnées pour complot devant la Cour de cassation La Cour de cassation tunisienne a rejeté ce jeudi 4 septembre le pourvoi dans l'affaire du "complot contre la sûreté de l'État", dans laquelle une qua France 24
03 Sep erreuInternational - Afrique Tunisie : la Cour de cassation confirme les lourdes peines dans l'affaire du "complot contre l'État" La Cour de cassation tunisienne a rejeté jeudi le pourvoi dans l'affaire du "complot contre la sûreté de l'État", confirmant les lourdes peines pronon France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
03 Sep erreuInternational - Afrique Tunisie : la Cour de cassation confirme les lourdes peines dans l'affaire du "complot contre l'État" La Cour de cassation tunisienne a rejeté jeudi le pourvoi dans l'affaire du "complot contre la sûreté de l'État", confirmant les lourdes peines pronon France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
03 Sep International - Afrique Tunisie: la Cour de cassation se penche sur le sort de 34 condamnés pour complot contre la sûreté de l'État En Tunisie, le procès en cassation dans l'affaire visant 34 personnalités pour complot contre la sûreté de l'État s'ouvre ce 3 septembre 2026. En appe RFI
25 Aug Divers - Dernière minute Xavier Tarabeux, l'ex-procureur de Toulon avait requis la perpétuité contre le tueur des gendarmes de Collobrières : il est promu à la Cour de cassation Nommé procureur de la République de Toulon en 2012, avant de rejoindre Marseille quatre ans plus tard, cet homme discret a connu dans le département u Nice-Matin
09 Aug Une Un licenciement fondé, même en partie, sur la grossesse d'une salariée est nul Doit-on forcément prévenir son employeur lorsque l'on tombe enceinte ? La Cour de cassation a eu à répondre récemment à la question. La juridiction la TF1 News
03 Aug Economie Immobilier : une vente à 1,18 million d'euros annulée par la Cour de cassation pour nuisances sonores La Cour de cassation a confirmé l'annulation de la vente d'une maison à plus d'un million d'euros. Les acquéreurs n'avaient pas connaissance des... cBanque
03 Aug Divers La Cour de cassation tranche dans l'affaire du licenciement pour faute grave à cause d'une grossesse cachée La Cour de cassation a récemment rappelé un principe essentiel du droit du travail : une salariée n'a pas l'obligation de révéler sa grossesse à son e Magicmaman
21 Jul Multimédia Il veut accéder à ses mails pour contester son départ mais son entreprise l'en empêche : la Cour de cassation lui donne raison Agent commercial ou salarié ? Pour le prouver, cet homme avait besoin de ses emails professionnels. La Cour de cassation vient de fixer les règles. JDN • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jul Economie Refus de prêt immobilier : la Cour de cassation protège le vendeur en cas de défaut de financement Un acquéreur qui n'obtient pas son prêt peut récupérer l'indemnité d'immobilisation, à condition qu'une condition suspensive insérée dans... cBanque
15 Jul Une GPA : la Cour de cassation s'aveugle par stratégie TRIBUNE. L'an dernier, en Argentine, un bébé né par gestation pour autrui (GPA) a été abandonné après sa naissance : la mère d'intention, craignant qu Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jul Une Face au « retour de l'odieux antisémitisme », Emmanuel Macron appelle à la vigilance « de tous les instants » Le chef de l'Etat préside ce dimanche la première journée nationale de commémoration de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus, alors que l 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jul International La statue d'Alfred Dreyfus devant la Cour de cassation : Cela répare une dernière injustice Cent vingt ans après la réhabilitation du militaire juif et 91 ans après sa mort, une statue le représentant va être installée face à la Cour de Cassa Courrier International
11 Jul Divers - Actualité générale Robert Gelli : « Tout le monde attendra l'arrêt de la cour de cassation » Selon l'ancien procureur général d'Aix-en-Provence, un pourvoi en cassation de Marine Le Pen réactiverait son inéligibilité. Mais en l'absence d'une d L'humanité
09 Jul Procès des assistants FN : Julien Odoul se dit à nouveau innocent et promet de "sérieux arguments" en cassation Julien Odoul s'est exprimé jeudi sur son pourvoi en cassation. Mardi, la cour d'appel de Paris l'a condamné à huit mois de prison avec sursis pour rec France Bleu
09 Jul Julien Odoul se déclare de nouveau innocent et assure avoir de sérieux arguments à apporter à la cour de cassation Julien Odoul s'est exprimé jeudi sur son pourvoi en cassation. Mardi, la cour d'appel de Paris l'a condamné à huit mois de prison avec sursis pour rec France Bleu
09 Jul International Le Pen: la Cour de cassation fera "tout" pour rendre sa décision avant la présidentielle, selon le procureur "Nous, nous sommes en ordre de marche pour rendre cette décision avant le scrutin présidentiel et nous ferons tout, nous, en ce qui nous concerne, pou La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Une Pourvoi de Marine Le Pen : la Cour de cassation «fera tout» pour rendre une décision avant le premier tour Invité de France Inter ce jeudi, le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a assuré que l'institution mettra tout en oeuvre pour sta Le JDD
09 Jul Une Marine Le Pen : La Cour de cassation fera « tout » pour rendre sa décision avant la présidentielle Condamnée en appel pour détournement de fonds publics, la leader du Rassemblement national s'est lancée dans la campagne de la présidentielle 2027 20 Minutes
09 Jul Une Affaire Marine Le Pen : la Cour de cassation fera « tout » pour rendre sa décision avant la présidentielle 2027 Le procureur général de la Cour de cassation a assuré, ce jeudi, que la juridiction fera « tout pour tenir » l'« objectif » de rendre une décision con Le Télégramme
09 Jul Une Pourvoi de Marine Le Pen : la Cour de cassation fera "tout" pour rendre sa décision avant la présidentielle Marine Le Pen a décidé de se présenter à l'élection présidentielle malgré sa condamnation en appel dans l'affaire des assistants parlementaires europé TF1 News
09 Jul Une Marine Le Pen : la Cour de cassation « fera tout » pour rendre sa décision avant l'élection présidentielle La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Marine Le Pen : la Cour de cassation fera "tout" pour rendre sa décision avant la présidentielle Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation, assure ce jeudi que la juridiction fera tout pour rendre sa décision concernant Marine Le Pen a France Bleu
09 Jul Politique Pourvoi de Marine Le Pen: "en ordre de marche", la Cour de cassation "fera tout" pour rendre sa décision avant l'élection présidentielle Le procureur général près la Cour de cassation a déclaré ce jeudi 9 juillet que la Cour est "en ordre de marche" pour que le pourvoi en cassation de M BFMTV
08 Jul erreurFrance Condamnation de Marine Le Pen : la Cour de cassation se prononcera "au plus tard début avril 2027" La Cour de cassation a indiqué mercredi qu'elle devrait pouvoir statuer "au plus tard début avril 2027" sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa cond France 24
08 Jul Une Présidentielle : la Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen « au plus tard début avril 2027 » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Politique Marine Le Pen: la Cour de cassation "pourrait" se prononcer "au plus tard début avril 2027" La Cour de cassation "pourrait" se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Fro BFMTV
08 Jul Régions - Bourgogne Condamnation de Marine Le Pen : la Cour de cassation pourrait se prononcer au plus tard début avril 2027 La Cour de cassation pourrait se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Fro Le Journal du Centre
08 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Condamnation de Marine Le Pen : la Cour de cassation pourrait se prononcer au plus tard début avril 2027 La Cour de cassation pourrait se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Fro L'écho Républicain
08 Jul Une Marine Le Pen : la Cour de cassation «pourrait» se prononcer au plus tard début avril 2027 Au lendemain de la peine infligée à la candidate du RN à l'élection présidentielle et son annonce de pourvoit en cassation, la plus haute juridiction Le JDD
08 Jul Sciences et médecine Agent orange : le pourvoi de Tran To Nga renvoyé devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation La Cour de cassation a rendu un arrêt surprenant le 8 juillet, dans l'affaire qui confronte Tran To Nga aux firmes productrices de l'agent orange dura Reporterre
08 Jul International Procès Marine Le Pen: la Cour de cassation pourrait se prononcer au plus tard début avril 2027 La Cour de cassation pourrait se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Fro 7sur7
08 Jul Divers - Actualité générale Procès en appel des assistants parlementaires du RN : la Cour de cassation "pourrait" se prononcer "au plus tard début avril 2027" "Ce calendrier est susceptible d'évoluer en fonction des facteurs procéduraux", nuance toutefois la plus haute instance judiciaire, alors que le premi L'Indépendant
08 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Marine Le Pen condamnée : la Cour de cassation annonce pouvoir se prononcer "au plus tard début avril 2027" Suite à la condamnation en appel du mardi 7 juillet de Marine Le Pen, la Cour de cassation a annoncé qu'elle pourrait se prononcer "au plus tard début Midi Libre
08 Jul Politique Marine Le Pen : la Cour de cassation "pourrait" se prononcer "au plus tard début avril 2027" La Cour de cassation "pourrait" se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Fro La Provence
08 Jul Une Présidentielle : la Cour de cassation « pourrait » se prononcer « au plus tard début avril 2027 » sur le sort de Marine Le Pen Marine Le Pen pourrait connaître la décision de la Cour de cassation sur l'affaire des assistants d'eurodéputés début avril 2027, juste avant le premi Le Télégramme
