11 Feb France Affaire Adama Traoré: la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur des gendarmes, la famille saisit la CEDH La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré en juillet 2016. La famille a dé RFI • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes, la famille saisit la CEDH La Cour de cassation a validé le non-lieu pour les gendarmes dans l'affaire de la mort Adama Traoré en 2016, poussant la famille à saisir la justice e Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes, la famille ne baisse pas les bras La Cour de cassation a confirmé, mercredi 11 février, le non-lieu en faveur des gendarmes mis en cause dans la mort d'Adama Traoré survenue en juillet France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu, la famille saisit la Cour européenne des droits de l'Homme La Cour de cassation a confirmé ce mercredi le non-lieu dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré. La famille du jeune homme décédé en 2016 avait saisi TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Mort d'Adama Traore : le non-lieu des gendarmes est confirmé, la famille portera l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme Près de 10 ans après la mort d'Adama Traoré, le non-lieu des gendarmes a été définitivement confirmé. L'avocat de la famille du jeune homme de 24 ans, Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb erreurFrance Affaire Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur des gendarmes Près de dix ans après la mort d'Adama Traoré dans une gendarmerie du Val-d'Oise, la Cour de cassation a confirmé, mercredi, le non-lieu prononcé en ao France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation prononce un non-lieu définitif en faveur des gendarmes du Val d'Oise accusés des violences ayant entraîné son décès L'avocat de la famille a annoncé dans la foulée qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour "faire condamner la France". Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers Privée de PMA suite au décès de son mari, la Cour européenne des droits de l'Homme se prononce en sa faveur Voilà une décision juridique qui devrait avoir de forts retentissements à l'avenir. La Cour européenne des droits de l'Homme vient de juger la requête Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 Régions - Bourgogne Un habitant de Saint-Satur devant la cour criminelle du Cher pour des violences ayant entraîné la mort d'un homme La cour criminelle du Cher doit voir comparaître, ce vendredi 7 et lundi 10 juin 2024, un habitant de Saint-Satur, accusé de violences ayant entraîné Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 Médias et people Une enquête "en recherche des causes de la mort" ouverte après le décès de l'actrice Emmanuelle Debever ayant accusé Gérard Depardieu de violences sexuelles et décédée le jour de la diffusion du "Complément d'Enquête" sur l'acteur Une enquête en recherche des causes de la mort a été ouverte après le décès de l'actrice Emmanuelle Debever ayant accusé Gérard Depardieu de violences Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2023 Médias et people La Cour d'appel de Nancy a relaxé aujourd'hui les quatre élèves poursuivis pour des faits de "harcèlement ayant entraîné le suicide" du jeune Lucas, collégien de 13 ans, retrouvé mort en janvier dans les Vosges La Cour d'appel de Nancy a relaxé lundi les quatre élèves poursuivis pour des faits de « harcèlement ayant entraîné le suicide » du jeune Lucas, collé Jean-Marc Morandini.com
Sep 2023 Une Mort d'Adama Traoré : Les magistrats enquêteurs ont prononcé un non-lieu en faveur des gendarmes Les magistrates chargées de l'information judiciaire sur la mort en juillet 2016 d'Adama Traoré, érigée en symbole des violences et du racisme dont so 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2023 Médias et people Mort de Nahel: Un député PS va porter plainte après avoir reçu des menaces après son signalement concernant la cagnotte en faveur de la famille du policier Le député PS, Arthur Delaporte, a annoncé son intention de porter plainte pour avoir reçu des menaces après son signalement concernant la cagnotte en Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2023 Médias et people La préfecture du Val-d'Oise décide d'interdire la marche prévue samedi pour les sept ans de la mort d'Adama Traoré en raison des violentes émeutes ces derniers jours La préfecture du Val-d'Oise a décidé d'interdire la marche prévue samedi pour les sept ans de la mort d'Adama Traoré, jeune homme noir mort lors d'une Jean-Marc Morandini.com
Jan 2023 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Cour d'assises de la Gironde : un policier jugé pour des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner à Mérignac Il n'était pas en service au moment des faits. Un fonctionnaire de police de 32 ans, défendu par Me Édouard Martial et Charles Dufranc, est jugé à par Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2022 Médias et people Tirs policiers mortels dans le Loiret en 2017 : Un juge d'instruction ordonne un non-lieu dans l'enquête pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l'autorité publique" Un juge d'instruction a ordonné un non-lieu dans l'enquête pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2022 Régions - Languedoc-Roussillon Mort de Liu Shaoyao : la Cour de cassation prononce un non-lieu définitif pour le policier tireur Shaoyao Liu avait été tué en 2017 par un policier lors d'une intervention à son domicile parisien. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2021 Divers Interpellation dans le Val-d'Oise : un bébé de 13 mois entre la vie et la mort après des violences de la part du conjoint de sa maman Les actes violents se sont produits le jeudi 28 octobre à Goussainville. Polytraumatisé après avoir reçu des coups, le bébé a été conduit en urgence à La Pause Info • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2021 Médias et people Émeutes à la mort d'Adama Traoré: Son frère Bagui acquitté aux assises, la cour d'assises du Val-d'Oise fustigeant la tenue de l'enquête qui l'a incriminé Au procès des émeutes consécutives à la mort d'Adama Traoré, la cour d'assises du Val-d'Oise a accordé un acquittement retentissant à son frère Bagui, Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2021 Médias et people Assa Traoré relaxée des poursuites en diffamation intentées par des gendarmes qu'elle avait accusés d'avoir causé la mort de son frère Adama en juillet 2016 Le tribunal judiciaire de Paris a relaxé Assa Traoré des poursuites en diffamation intentées par des gendarmes qu'elle avait accusés d'avoir tué son f Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2021 Régions - Ile-de-France - Val-d'Oise Tirs sur des gendarmes après la mort d'Adama Traoré : un de ses frères jugé aux assises en juillet Le Parisien • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2021 Divers - Actualité générale Mort de Rémi Fraisse : le non-lieu en faveur du gendarme qui a lancé la grenade confirmé par la Cour de cassation La Cour de cassation a confirmé, ce mardi 23 mars, le non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade qui avait coûté la vie de Rémi Fraisse, L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2021 International France: mort de Rémi Fraisse, la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2021 France Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme La Cour de cassation a confirmé le non-lieu rendu en faveur du gendarme, qui avait tiré la grenade ayant coûté la vie à Rémi Fraisse, en 2014, à Siven Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2021 France Mort de Rémi Fraisse: la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à France Soir • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2021 Médias et people Mort de Rémi Fraisse en octobre 2014: La Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2021 France Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme, sa famille dénonce "un déni" La Cour de cassation a rendu son arret ce 23 mars 2021 et rejette le pourvoi forme par la famille de Rémi Fraisse, tué le 26 octobre 2014 à Sivens ( France Info • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2021 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Mort de Rémi Fraisse : la Cour de Cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme C'est un tournant dans le dossier qui concerne la mort de Rémi Fraisse à Sivens en 2014. La Cour de Cassation a confirmé ce mardi le non-lieu rendu au La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2021 Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Mort de Rémi Fraisse : La Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme, sa famille dénonce un « déni de l'Etat français » La Cour de cassation vient de confirmer le non-lieu dont a bénéficié le gendarme à l'origine du tir de la grenade offensive qui a tué Rémi Fraisse, en 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2021 Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme DÉCISION - La Cour de cassation a confirmé le non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le jeune militant écologiste en 2014. Metronews • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2021 International Mort de Rémi Fraisse. Le non-lieu en faveur du gendarme contesté devant la Cour de cassation Rémi Fraisse, botaniste de 21 ans, avait succombé à l'explosion d'une grenade tirée par un gendarme lors de violents affrontements sur le chantier de Ouest-France • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2020 Affaire Angelo Garand : la Cour de cassation statue sur le non-lieu des gendarmes du GIGN de Joué-lès-Tours Plus de trois ans après les faits, et un an après le non-lieu confirmé pour les deux gendarmes du GIGN de Joué-lès-Tours qui avaient abattu Angelo Gar France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2020 France Mort de Rémi Fraisse: la justice confirme le non-lieu en faveur du gendarme, selon des avocats La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé jeudi le non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade responsable de la France Soir • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2020 International Mort de Rémi Fraisse : la justice confirme le non-lieu en faveur du gendarme, selon des avocats La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé, aujourd'hui, le non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade responsabl La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2020 Divers - Conso Mort de Rémi Fraisse: la justice confirme le non-lieu en faveur du gendarme, selon des avocats La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé jeudi le non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade responsable de l.. Paris Match • Voir articles similaires → Similaires →