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14 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Violences éducatives : la Cour de cassation écarte l'existence d'un droit de correction parental En France il n'y a pas de droit de correction pouvant justifier des violences éducatives de parents sur leurs enfants, a tranché mercredi 14 janvier L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Politique Violences éducatives : la Cour de cassation écarte dans un arrêt l'existence d'un "droit de correction" parental La Cour de cassation a écarté ce mercredi l'existence d'un "droit de correction" parental pouvant justifier des violences éducatives sur des enfants, La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan International Violences éducatives: la Cour de cassation écarte dans un arrêt l'existence d'un "droit de correction" parental La plus haute instance judiciaire a cassé la relaxe prononcée le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Metz d'un père de famille pour des violences sur La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Une Violences éducatives : la Cour de cassation écarte dans un arrêt l'existence d'un « droit de correction » parental La cour d'appel de Metz avait relaxé en 2024 un père de famille jugé pour des violences sur ses enfants, au nom d'un « droit de correction » des paren Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
