02 Mar Multimédia Voici ce que votre employeur doit respecter en matière de temps de pause, la Cour de cassation précise les sanctions Dans cette nouvelle décision, la Cour de cassation a condamné la société Vinci Construction Grands Projets pour non-respect du temps de pause de ses s JDN • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Politique Candidature à présidentielle en 2027: une décision de la Cour de cassation en janvier "sera trop tard", estime Marine Le Pen Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, donne sa toute première interview depuis le procès en appel du RN à BFMTV ce BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Multimédia Elle pensait son emploi protégé par son arrêt maladie, la Cour de cassation autorise pourtant son licenciement Malgré son arrêt de travail, cette salariée n'a pu échapper au licenciement. La faute à des erreurs très spécifiques. JDN • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb International Violences au Mexique après la mort d'un chef de cartel: la France appelle ses ressortissants à "la plus grande prudence" Depuis dimanche 22 février, le Mexique est en proie à une flambée des violences après la mort d'"El Mencho", chef du plus puissant cartel de drogue du BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Actualité générale Violences au Mexique après la mort d'un chef d'un gros cartel de drogue Nemesio Oseguera, alias El Mencho, était considéré comme le dernier des grands parrains de la drogue. Il a été tué lors d'une opération militaire réal Tizr 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Opinions et humeurs Vague de violences au Mexique après la mort du chef d'un des principaux cartels, tué par l'armée Tué à l'âge de 59 ans, Nemesio Oseguera, alias «El Mencho», était à la tête du puissant cartel Jalisco Nueva Generación. En réaction à l'opération mil Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
22 Feb Sport Rugby - Avant France-Italie, l'avenir au poste de pilier droit passe-t-il nécessairement par la recherche d'un colosse ? Face à la puissance de la mêlée italienne, Fabien Galthié a revu ses plans en pilier droit. Le signe aussi que la France cherche encore la solution à La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
22 Feb Régions - Bourgogne Avant France-Italie, l'avenir au poste de pilier droit passe-t-il nécessairement par la recherche d'un colosse ? Face à la puissance de la mêlée italienne, Fabien Galthié a revu ses plans en pilier droit. Le signe aussi que la France cherche encore la solution à Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
22 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Avant France-Italie, l'avenir au poste de pilier droit passe-t-il nécessairement par la recherche d'un colosse ? Face à la puissance de la mêlée italienne, Fabien Galthié a revu ses plans en pilier droit. Le signe aussi que la France cherche encore la solution à L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
21 Feb International Désavoué par la Cour suprême, Trump impose un nouveau droit de douane mondial de 10 % Donald Trump a annoncé vendredi avoir signé un décret imposant une nouvelle taxe douanière mondiale de 10%, après le revers majeur infligé par la Cour 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Economie Après la décision "profondémment décevante" de la Cour suprême, Donald Trump annonce qu'il va imposer un nouveau droit de douane "mondial" de 10% Le président américain a dit qu'il allait imposer "immédiatement" un nouveau droit de douane "mondial" de 10%, en réaction à la décision de la Cour su BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb International Profondément déçu par la Cour suprême, Trump évoque un nouveau droit de douane mondial de 10% Le président américain Donald Trump a assuré vendredi que son gouvernement utilisera d'excellentes alternatives pour imposer des droits de douane su 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Une Trump va imposer un nouveau droit de douane « mondial » de 10 % et juge « profondément décevante » la décision de la Cour suprême Donald Trump a considéré « profondément décevante » la décision de la Cour suprême des États-Unis, qui a jugé illégale une bonne partie de ses droits Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Furieux contre la décision de la Cour Suprême, Donald Trump annonce "un nouveau droit de douane mondial de 10 %" Donald Trump a vivement critiqué vendredi la décision de la Cour suprême des États-Unis jugeant qu'il avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des dr Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir La Cour de cassation rend son arrêt dans la déchirante affaire des sangliers de La Ferté-Saint-Aubin, Mimi et Pumba Le pourvoi en cassation du couple de La Ferté-Saint-Aubin a été rejeté, mardi 17 février. Ils se battent devant la justice, depuis près de trois ans m L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Régions - Bourgogne La Cour de cassation rend son arrêt dans la déchirante affaire des sangliers de La Ferté-Saint-Aubin, Mimi et Pumba Le pourvoi en cassation du couple de La Ferté-Saint-Aubin a été rejeté, mardi 17 février. Ils se battent devant la justice, depuis près de trois ans m Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb International La mort de Quentin Deranque n'est que la partie émergée d'un iceberg de violences Le meurtre du militant d'extrême droite à Lyon s'inscrit dans un climat politique de plus en plus violent et radicalisé en France, observe Stefano Mon Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Fin de vie : l'Assemblée nationale rejette la création d'un "droit opposable" à disposer de soins palliatifs L'Assemblée nationale a rejeté la création d'un "droit opposable" aux soins palliatifs. Ce refus, soutenu par la ministre de la Santé, vise à éviter u Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Politique Fin de vie: l'Assemblée nationale rejette la création d'un "droit opposable" à des soins palliatifs Le texte, porté par la députée Renaissance Annie Vidal, vise à garantir un meilleur accès aux soins palliatifs sur le territoire. Il avait reçu un avi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb International - Afrique Sénégal: pour le parquet, la mort d'un étudiant de l'Ucad n'est pas liée à des violences policières Lors d'une conférence de presse donnée mardi 17 février, le procureur de la République, Ibrahim Ndoye, a estimé que le jeune étudiant de l'université RFI • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Une Fin de vie : la création d'un "droit opposable" à des soins palliatifs rejetée par l'Assemblée L'Assemblée nationale a commencé ce mardi l'examen en deuxième lecture d'une proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à des soins pal TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb La cour de cassation rejette le pourvoi du couple qui avait recueilli les sangliers Mimi et Pumba à La Ferté-Saint-Aubin Est-ce la fin du feuilleton judiciaire "Mimi et Pumba" ? Ces deux marcassins avaient été recueillis par deux habitants La Ferté-Saint-Aubin en 2022. F France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Noyade en Loire à Ouvrouer-les-Champs en 2016 : il n'y aura pas de nouveau procès, tranche la Cour de cassation C'est une information de votre radio ICI Orléans : il n'y aura pas de nouveau procès dans l'affaire de la noyade d'Ouvrouer-les-Champs, dans le Loiret France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Régions - Bourgogne La création d'un "droit à l'aide à mourir" pour bientôt ? Le projet de retour à l'Assemblée nationale À partir de ce lundi 16 février, l'Assemblée se penche à nouveau sur la question de la création d'un "droit à l'aide à mourir". Un vote solennel est p Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir La création d'un "droit à l'aide à mourir" pour bientôt ? Le projet de retour à l'Assemblée nationale À partir de ce lundi 16 février, l'Assemblée se penche à nouveau sur la question de la création d'un "droit à l'aide à mourir". Un vote solennel est p L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Actualité générale Politique - La création d'un "droit à l'aide à mourir" pour bientôt ? Le projet de retour à l'Assemblée nationale À partir de ce lundi 16 février, l'Assemblée se penche à nouveau sur la question de la création d'un "droit à l'aide à mourir". Un vote solennel est p La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb International - Afrique Burkina: au procès de magistrats, avocats et douaniers, la défense dénonce violences et non-respect du droit Au Burkina Faso, plusieurs magistrats, avocats et douaniers seront fixés sur leur sort le 24 février. Date fixée à l'issue d'un procès très médiatisé, RFI • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb International Assemblée: la création d'un "droit à l'aide à mourir" de retour dans l'hémicycle Une discussion générale aura lieu à partir de 21H30 sur deux propositions de loi, l'une portant sur les soins palliatifs, et l'autre, portée par le dé La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Sciences et médecine Assemblée: la création d'un "droit à l'aide à mourir" de retour dans l'hémicycle L'Assemblée se penche à nouveau lundi sur la création d'un droit à l'aide à mourir, avec en vue un vote solennel le 24 février. Un jalon sur le chemin Sciences et avenir • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Après le rejet de la cour d'appel, Frédéric Péchier se pourvoit en cassation pour demander sa remise en liberté Au lendemain du rejet de la demande de remise en liberté de Frédéric Péchier, son avocat Me Randall Schwerdorffer annonce un pourvoi en cassation afin France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb International En France, la Cour de cassation confirme un futur procès pour l'attentat de la rue des Rosiers de 1982 Près de 44 ans après l'attentat antisémite de la rue des Rosiers, qui avait fait six morts en 1982, la Cour de cassation a confirmé jeudi la tenue d'u 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb International La Cour de cassation confirme un futur procès pour l'attentat de la rue des Rosiers Cette issue est sans surprise, entérinant une décision du 24 novembre 2025 de la cour d'appel de Paris, qui avait déjà balayé les recours de ces mêmes La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Environnement La Cour de cassation italienne ?rige la comp?tence du juge civil dans les contentieux climatiques horizontaux Par une ordonnance sp?ciale en date du 21 juillet 2025, la Cour de cassation italienne a reconnu la comp?tence du juge civil ? conna?tre d'une action Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Divers - Actualité générale Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu, la famille va se tourner vers la Cour européenne des droits de l'Homme. Ils dénoncent L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France Affaire Adama Traoré: la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur des gendarmes, la famille saisit la CEDH La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré en juillet 2016. La famille a dé RFI • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes, la famille saisit la CEDH La Cour de cassation a validé le non-lieu pour les gendarmes dans l'affaire de la mort Adama Traoré en 2016, poussant la famille à saisir la justice e Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes, la famille ne baisse pas les bras La Cour de cassation a confirmé, mercredi 11 février, le non-lieu en faveur des gendarmes mis en cause dans la mort d'Adama Traoré survenue en juillet France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu, la famille saisit la Cour européenne des droits de l'Homme La Cour de cassation a confirmé ce mercredi le non-lieu dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré. La famille du jeune homme décédé en 2016 avait saisi TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb erreurFrance Affaire Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur des gendarmes Près de dix ans après la mort d'Adama Traoré dans une gendarmerie du Val-d'Oise, la Cour de cassation a confirmé, mercredi, le non-lieu prononcé en ao France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation prononce un non-lieu définitif en faveur des gendarmes du Val d'Oise accusés des violences ayant entraîné son décès L'avocat de la famille a annoncé dans la foulée qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour "faire condamner la France". Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Affaire Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes Les fonctionnaires impliqués dans la mort d'Adama Traoré en 2016 avaient bénéficié d'un non-lieu en 2023, confirmé en appel en 2024. Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une «Dérive illibérale d'un régime agonisant» : Marine Le Pen s'insurge contre la nomination d'Amélie de Montchalin à la Cour des comptes Sur X, la chef de file du groupe RN à l'Assemblée a dénoncé ce mercredi le choix d'Emmanuel Macron de désigner la ministre des Comptes publics à la tê Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Divers - Actualité générale Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation doit décider du sort de l'enquête La Cour de cassation doit décider, mercredi 11 février, si l'enquête sur la mort d'Adama Traoré, décédé à 24 ans après son interpellation par des gend L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Aide de 250 euros par mois, nouveau congé parental : les propositions d'un rapport pour lutter contre la dénatalité Invité de "Bonjour ! La Matinale de TF1", le député Jérémie Patrier-Leitus a détaillé les pistes de son rapport parlementaire pour lutter contre la dé TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Multimédia Licencié pour avoir dessiné son DRH jetant des ouvriers à la poubelle, il conteste la décision devant la Cour de cassation La Cour de cassation annule la validation du licenciement pour faute d'un salarié. Elle exige un contrôle de proportionnalité lié à la liberté d'expre JDN • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb International Mort d'Adama Traoré: la Cour de cassation décide du sort de l'enquête Près de dix ans après la mort d'Adama Traoré dans une gendarmerie du Val-d'Oise, sa famille a saisi la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire da La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb France Affaire Michel Zecler : trois policiers seront jugés en novembre devant la cour criminelle de Paris pour "violences volontaires" Un quatrième policier est par ailleurs renvoyé en correctionnelle. Contactée par franceinfo, l'avocate du producteur de musique, passé à tabac en nove Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Un couple d'Hendayais devant la cour d'assises pour des violences sur leur bébé décédé de ses blessures Une terrible affaire de nourrisson martyre jugé à partir de ce mercredi 11 février devant la cour d'assises à Pau. Un couple de jeunes parents est acc France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Opinions et humeurs «C'est quelque chose qui annihile l'autre»: la cour d'appel de Rouen juge des violences psychologiques Condamné en première instance, Fabien A. a de nouveau comparu lundi 9 février devant la cour d'appel de Rouen pour les violences infligées à son ex-co Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Une Fin de vie : une large majorité de Français favorable à la création d'un droit à l'aide à mourir, selon un sondage Selon un sondage IFOP, une très grande majorité de Français reste favorable à la création d'un droit à l'aide à mourir. Le projet de loi, de nouveau a TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Une Mort d'Adama Traoré en 2016 : le sort de l'enquête se joue mercredi devant la Cour de cassation La justice se prononce sur la validité du non-lieu dans l'affaire Adama Traoré, dossier emblématique des accusations de violences policières et de rac Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb Affaire Dany Leprince : le parquet de la Cour de cassation favorable à un nouveau procès, audience le 7 mai Plus de trente ans après le quadruple meurtre du frère de Dany Leprince et de sa belle-famille dans la Sarthe, le parquet de la Cour de cassation se d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb Divers - Buzz Interdite en France, la Levrette finalement autorisée par la Cour de cassation : "Une très mauvaise nouvelle pour la santé" Addictions France n'a pas manqué de saisir la justice, qui a d'ailleurs rendu son verdict concernant ladite "Levrette". Et il est loin de faire plaisi meltyBuzz • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb Multimédia Licencié par son supérieur après un mail de critiques, sa liberté d'expression est jugée irrecevable par la Cour de cassation Un salarié invoque sa liberté d'expression pour contester son licenciement après un mail critique : la Cour de cassation rejette le moyen et valide la JDN • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Près de Bordeaux, des enseignants d'un lycée exercent leur droit de retrait après des « menaces de mort de la part d'un élève » L'équipe enseignante du lycée Jacques-Brel, à Lormont, dénonce ce vendredi 6 février une série de « faits graves », notamment une « alerte à la bombe Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Menaces de mort contre une juge d'instruction du Vaucluse : quatre ans ferme, la Cour de Cassation a tranché et rejette le pourvoi, le jugement est définitif Un homme demeurant dans le Vaucluse avait été condamné par la cour d'appel de Nîmes à quatre ans de prison ferme pour avoir menacé une juge d'instruct Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Mort d'un bébé secoué : le père des jumeaux reconnu coupable de violences volontaires, la mère est acquittée Aux assises du Nord ce jeudi, au procès des parents de jumeaux, accusés de violences volontaires sur leurs enfants, la justice a reconnu coupable le p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Actualité générale Grand-Fort-Philippe : Sony Clinquart réagit après la confirmation de son inéligibilité par la Cour de cassation La Cour de cassation a confirmé, hier, la condamnation du maire de Grand-Fort-Philippe à deux ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics. Nord Littoral • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Politique Fin de vie: les députés valident en commission la création d'un "droit à l'aide à mourir" L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 4 février en commission la création d'un "droit à l'aide à mourir" lors d'un nouvel examen quelques jours a BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Cher : opération d'abattage après la détection d'un foyer de grippe aviaire dans une basse-cour Après la détection d'un foyer de grippe aviaire dans le Cher, à Presly, au sein de la basse-cour de particuliers, une quarantaine de volailles ont été France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
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