L'animateur de télévision de 60 ans, qui officie actuellement sur la chaîne CNews, avait été condamné le 21 mars 2025 à deux ans de prison avec sursis
La plus haute instance judiciaire a cassé la relaxe prononcée le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Metz au nom d'un "droit de correction" des paren
En France il n'y a pas de droit de correction pouvant justifier des violences éducatives de parents sur leurs enfants, a tranché mercredi 14 janvier
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La Cour de cassation a cassé une décision de la cour d'appel de Metz, ce mercredi, concernant un policier accusé de violences envers ses enfants. Elle
La Cour de cassation clarifie le débat sur le "droit de correction" parental en France. Elle rejette la relaxe d'un père pour violences éducatives, so
La Cour de cassation a affirmé mercredi qu'aucun "droit de correction" ne saurait justifier des violences éducatives de parents sur leurs enfants, ann
La Cour de cassation a écarté ce mercredi l'existence d'un "droit de correction" parental pouvant justifier des violences éducatives sur des enfants,
La plus haute instance judiciaire a cassé la relaxe prononcée le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Metz d'un père de famille pour des violences sur
La cour d'appel de Metz avait relaxé en 2024 un père de famille jugé pour des violences sur ses enfants, au nom d'un « droit de correction » des paren
Ce mercredi 14 janvier 2026, Jean-Marc Morandini a définitivement été condamné par la Cour de cassation pour corruption de mineurs.
Condamné en première instance et en appel, Jean-Marc Morandini a saisi la haute juridiction. Si elle confirme ce 14 janvier la juste application du dr
Une décision récente de la Cour de cassation vient poser des limites aux employeurs. Certains critères ne peuvent faire l'objet d'une évaluation.
L'affaire est partie d'un reportage diffusé le 5 septembre 2018 par la VRT, dans son émission "Pano". Le document...
À l'audience solennelle de rentrée 2026, les deux plus hauts magistrats de France, Christophe Soulard, le premier président, et Rémy Heitz, le procure
Tandis que la Chancellerie garde le silence, plusieurs hauts magistrats s'alarment des récentes sanctions infligées, par l'administation Trump, à des
Le 7 janvier, la Cour de cassation a estimé qu'Airbnb n'était pas un simple hébergeur, mais un éditeur. En reconnaissant le rôle actif de la plateform
L'affaire du décès de Thierry Morfoisse, chauffeur de camion mort après avoir transporté des algues vertes, va à nouveau être jugée, selon un arrêt de
Dans la continuité d'un arrêt rendu en septembre, la Haute juridiction continue d'appliquer le droit européen. Pour le plus grand bonheur des salariés
La Cour de cassation a ordonné, ce jeudi, un nouveau procès en appel au civil sur la mort de Thierry Morfoisse, décédé, en 2009, alors qu'il transport
La Cour de cassation ordonne un nouveau procès après la mort de Thierry Morfoisse. Ce chauffeur est mort le 22 juillet 2009 d'un malaise cardiaque sur
La Cour de cassation vient de mettre fin à une exception du commerce en ligne : Airbnb pourra être tenue responsable des sous-locations illégales hébe
Les magistrats de la plus haute juridiction judiciaire ont estimé que "la société Airbnb n'a pas la qualité d'hébergeur internet car elle joue un rôle
La Cour de cassation a estimé ce mercredi que la responsabilité de la plateforme Airbnb pouvait être engagée si des internautes recouraient à ses serv
La Cour de cassation a estimé, ce mercredi 7 janvier, que la plateforme Airbnb pouvait "être tenue responsable si des internautes recourent à sa plate
Parmi les décisions judiciaires les plus attendues, ou les plus redoutées, en cette année 2026 dans le département des Pyrénées-Orientales figure cell
Depuis la capture et l'exfiltration du Venezuela de Nicolás Maduro samedi 3 janvier, l'interim est assuré par la vice-présidente Delcy Rodriguez, 56 a
