Violences sur les enfants: il n'existe pas de «droit de correction», affirme la Cour de cassation
Dans un arrêt rendu mercredi 14 janvier, la plus haute juridiction censure la cour d'appel de Metz qui avait relaxé un père au prétexte que ses violen
Un policier de Moselle sera rejugé pour violences sur ses enfants, la Cour de cassation écarte le "droit de correction"
Le chauffeur VTC s'endort au volant et percute de plein fouet un piéton sur le trottoir : la victime a succombé à ses blessures
Un piéton percuté par un VTC à Paris la semaine dernière est décédé. L'accident a également blessé deux clients que le chauffeur transportait. Le cond
Violences éducatives: la Cour de cassation écarte tout "droit de correction" parental
La plus haute instance judiciaire a cassé la relaxe prononcée le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Metz au nom d'un "droit de correction" des paren
La Cour de justice de l'UE sera-t-elle saisie sur l'accord avec le Mercosur? Les eurodéputés voteront le 21 janvier
Les députés européens se prononceront mercredi prochain sur une éventuelle saisine de la Cour européenne de justice. Un scénario qui permettrait de ge
Violences éducatives : la Cour de cassation écarte l'existence d'un droit de correction parental
En France il n'y a pas de droit de correction pouvant justifier des violences éducatives de parents sur leurs enfants, a tranché mercredi 14 janvier
Violences éducatives : la Cour de cassation écarte l'existence d'un droit de correction parental
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Un policier de Moselle sera rejugé pour violences sur ses enfants, la Cour de cassation écarte le "droit de correction"
La Cour de cassation a cassé une décision de la cour d'appel de Metz, ce mercredi, concernant un policier accusé de violences envers ses enfants. Elle
Fessées, insultes, gifles... La Cour de cassation tranche : il n'existe pas en France de "droit de correction" pouvant justifier des violences de parents sur leurs enfants
La Cour de cassation clarifie le débat sur le "droit de correction" parental en France. Elle rejette la relaxe d'un père pour violences éducatives, so
Les parents peuvent-ils mettre "des fessées" ou des gifles à leurs enfants ? La Cour de cassation vient de trancher sur le "droit de correction"
La Cour de cassation a affirmé mercredi qu'aucun "droit de correction" ne saurait justifier des violences éducatives de parents sur leurs enfants, ann
Violences éducatives : la Cour de cassation écarte dans un arrêt l'existence d'un "droit de correction" parental
La Cour de cassation a écarté ce mercredi l'existence d'un "droit de correction" parental pouvant justifier des violences éducatives sur des enfants,
Violences éducatives: la Cour de cassation écarte dans un arrêt l'existence d'un "droit de correction" parental
La plus haute instance judiciaire a cassé la relaxe prononcée le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Metz d'un père de famille pour des violences sur
Violences éducatives : la Cour de cassation écarte dans un arrêt l'existence d'un « droit de correction » parental
La cour d'appel de Metz avait relaxé en 2024 un père de famille jugé pour des violences sur ses enfants, au nom d'un « droit de correction » des paren
Droit du travail : votre employeur n'a plus le droit de vous évaluer sur ces critères d'après la Cour de cassation
Une décision récente de la Cour de cassation vient poser des limites aux employeurs. Certains critères ne peuvent faire l'objet d'une évaluation.
Chelsea se lance sur une piste de l'OM, Kanté ouvre la porte à une destination, un espoir du PSG sur le départ, avenir scellé pour Chiesa... Les 4 rumeurs de transfert de la journée
Chelsea vient de se lancer sur une piste hivernale de l'OM, N'Golo Kanté a ouvert la porte à une destination, un espoir du PSG est sur le départ, Live
Plan de continuité d'activité : un dispositif pour s'asseoir sur le droit de grève ?
Tandis que les salariés de Teisseire ont obtenu en justice l'annulation d'un plan de continuité d'activité (PCA), utilisé par les patrons pour contour
Le monde est passé de 5 enfants par femme à 2,2 aujourd'hui, un humain sur 4 vit déjà dans un pays qui a passé son pic démographique: les chiffres fous (et préoccupants) de la population mondiale
En une génération, l'humanité a perdu en moyenne un enfant par femme. Huit pays concentreront à eux seuls plus de la moitié de la croissance démograph
Le milliardaire Peter Thiel, cofondateur de Paypal et Palantir, fait un don de 3 millions de dollars à un lobby pour s'opposer à la taxe de 5% sur les milliardaires en Californie
Un projet de taxe de 5% sur le patrimoine des milliardaires californiens pourrait entrer en vigueur l'année prochaine. Peter Thiel, confondateur de Pa
Xabi Alonso viré et remplacé par le Real Madrid, l'ASSE refuse une nouvelle offre pour Davitashvili, Manchester City sur un ancien flop de l'OM, un nouveau buteur de L1 pour le Paris FC... Les 4 rumeurs de transfert de la journée
Le Real Madrid se sépare déjà de Xabi Alonso. L'ASSE est attaquée pour son ailier Zuriko Davitashvili, alors que Manchester City se penche sur un bref
"Un péage pour la bonne cause" : les opposants au Contournement Ouest de Montpellier mobilisés sur le terrain
À Saint-Jean-de-Védas, ils organisaient ce dimanche une "boucle solidaire" visant à informer sur le futur Contournement Ouest de Montpellier (COM) et
Tarn-et-GaronneElle le menace avec un couteau, il la désarme : le couple déféré pour violences réciproques interdit de contact
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne e
"Il faut un vrai sursaut des maires sur le logement" : Francis Vernède, directeur Paca de la Fondation pour le logement
70% des Français estiment qu'il est devenu difficile de se loger. Pourquoi ce sujet, majeur, ne s'impose-t-il pas davantage dans le débat, à l'horizon
Une couche de glace de plus d'1 km d'épaisseur, un coût exorbitant... Trump veut racheter le Groenland pour ses terres rares ça ne le libèrera pas de sa dépendance vis-à-vis de la Chine (bien plus efficace pour les traiter)
Les responsables de l'administration Trump lorgnent sur les ressources minières du Groenland, et en particulier sur les terres rares. Mais les conditi
Mercato Strasbourg : 0 minute contre une N2 pour la première de Gary O'Neil, un remplaçant plus que jamais sur le départ
Nommé nouvel entraîneur de Strasbourg en lieu et place de Liam Rosenior, Gary O'Neil a décroché un premier succès sur le banc alsacien en Coupe de Fra
Le PSG sur un nouveau Brésilien, l'avenir de Benzema se précise, un cador se manifeste pour Thiago Almada, Arsenal veut concurrencer Manchester City... Les 4 rumeurs de transfert de la journée
Le PSG envisage de recruter un nouveau joueur brésilien, à en croire les médias. De son côté, Karim Benzema est en fin de contrat avec son club, alors
Un vent de révolte plane sur les Mille Soleils : le personnel de l'Ehpad du Muy en grève pour la revalorisation salariale
Une partie du personnel de l'Ehpad a fait grève mercredi, entre midi et 14 heures, pour réclamer une revalorisation des salaires et d'autres avantages
Tarn-et-GaronneRuf écrasé sur la tête de Jordan Bardella : "Quand le RN sera au pouvoir, il sera trop tard...", six mois avec sursis pour le retraité
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Confesser ses péchés sur les remontées mécaniques : cette drôle de méthode testée par un prêtre pour que les skieurs renouent avec la foi
Ce prêtre de 69 ans propose des confessions sur les remontées mécaniques du domaine de Val-Cenis. Avec une confession limitée à six minutes, soit le t
« Un magistrat chargé d'enquêter sur une entité américaine, doit pouvoir travailler sereinement », prévient Rémi Heitz premier président de la Cour de cassation
Tandis que la Chancellerie garde le silence, plusieurs hauts magistrats s'alarment des récentes sanctions infligées, par l'administation Trump, à des
Algues vertes : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès sur la mort de Thierry Morfoisse
L'affaire du décès de Thierry Morfoisse, chauffeur de camion mort après avoir transporté des algues vertes, va à nouveau être jugée, selon un arrêt de
Il aurait inventé le "jeu du goût" pour introduire son sexe dans la bouche de ses élèves : un instituteur accusé de viols
Un enseignant d'une école privé va être jugé, accusé d'avoir commis des violences sexuelles contre ses élèves à de multiples reprises. 36 victimes pot
Crise agricole : un agriculteur arrêté sur le barrage de Barjac, ses collègues apportent des oranges pour sa libération
En Lozère, la gendarmerie a placé en garde à vue un agriculteur ce mercredi soir. Membre historique de la Coordination Rurale, il participait à un bar
VIDEO. « La Reine Mère est là ! » : Céline Dion se lance sur TikTok... pour le plus grand bonheur de ses fans
Céline Dion a décidé de se lancer sur TikTok. Sa vidéo d'annonce a déjà été vue plus de 694 000 fois en deux jours et commentée par plus de 2 800 inte
Un troisième procès pour le drame de Millas ? La Cour de cassation rendra sa décision au cours du premier semestre 2026
Parmi les décisions judiciaires les plus attendues, ou les plus redoutées, en cette année 2026 dans le département des Pyrénées-Orientales figure cell
Le groupe LFI demande un débat au Parlement sur la position de la France sur le Venezuela "pour exiger des réponses"
Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, tient la première conférence de presse hebdomadaire de l'Assemblée nationale de 2026
La glace sur le canal cède sous le poids d'un chien : un enfant de 2 ans et demi saute dans l'eau glacée pour tenter de le secourir
Lundi 5 janvier 2026, un accident incluant une mère et son fils est survenu à Toul, dans le quartier Saint-Mansuy. Alors que leur chien venait de tomb
Un premier favori pour remplacer Rosenior à Strasbourg, l'AC Milan fixe le prix de Nkunku, Jonathan David déjà sur le départ de la Juve ? Les 3 infos mercato du jour
Un premier favori se dégage pour remplacer Liam Rosenior à Strasbourg, l'AC Milan a fixé le prix de départ de Christopher Nkunku, Jonathan David pourr
La campagne de recrutement pour le service national va être lancée le 12 janvier et le calendrier sera aligné sur Parcoursup
La ministre des Armées Catherine Vautrin a annoncé que la campagne de recrutement pour le nouveau service national sera officiellement lancée le 12 ja