Le droit de la Commune de Paris, un droit pour aujourd'hui ?

Le droit de la Commune de Paris, un droit pour aujourd'hui ?

Anarchiste, la Commune de Paris ? oui ! Source d'inspiration du droit ? oui ! Et d'un pouvoir politique ? oui aussi ! Contradictoire d'être tout cela

Municipales 2026 : « On a moins le droit à l'erreur »... Ils ont 20 ans et sont maires de leur commune

A l'occasion des élections municipales de 2026, de nouveaux maires ont été élus. Certains sont âgés d'une vingtaine d'années et se confient sur ce man

Gérard Hénault : « J'ai le droit de m'exprimer comme habitant de la commune »

Dordogne : « C'était le dernier droit de plantation de la commune », à 83 ans, il arrête les vendanges

Jean-Jacques Nedelec avait convié ses amis, samedi 13 septembre, pour l'aider à faire ses dernières vendanges. Une page se tourne à Coulounieix-Chamie

Mayotte : Les députés durcissent dans la confusion le droit du sol sur l'archipel

Arbres abattus de Fabas : "Du côté de la mairie on n'a pas à s'en mêler, c'est une question de droit privé", tranche le maire de la commune ariégeoise

Tennis de table : Gilles Erb, le président de la fédération prône « le droit de rêver, légitimement » pour les Jeux olympiques

La commune aussi a le droit de garder son marché

Les bénévoles de la commune ont droit aux honneurs

« Un médecin a le droit de refuser ses soins » : quels recours pour les patients qui ne trouvent pas de généraliste dans les Deux-Sèvres ?

« On n'a pas le droit de lâcher » : Fondettes doit réagir sans tarder à Saint-Pavin en N3

Aiffres : le maire prend un arrêté pour le droit de circuler du Père Noël

L'opposition aura le droit de s'exprimer, et ça inquiète

Le droit de l'accès par tous à la culture

Municipales 2020 : à Roissy-en-France, le « droit de vivre » à côté de l'aéroport

Le maire de Mandelieu-la-Napoule, qui a rendu obligatoire le port du masque dans sa commune, défendra son arrêté "avec des moyens de droit"

« Le moindre problème peut prendre des dimensions dangereuses » : les enseignants du collège Pierre-de-Ronsard de Bourgueil exercent leur droit de retrait

Kédange, première commune de Lorraine à adopter la déclaration du droit des arbres

Mélanie Mercier aura bien le droit à son championnat de France de boxe

Buxerolles : le nouveau maire écolo de centre droit Gérald Blanchard

La justice a tranché : La Hongrie a violé le droit de l'Union européenne en marginalisant les personnes LGBT+

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la loi hongroise de 2021 « est contraire à l'identité même de l'Union en tant qu'ordre ju

Arrêt historique de la CJUE : la Hongrie a violé le droit de l'Union européenne en marginalisant les personnes LGBTQIA+

La Cour, installée à Luxembourg, suit intégralement les arguments de la Commission européenne. Elle constate entre...

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Autonomie de la Corse : "Nous avons enfin gagné le droit de jouer le match, et on va le jouer à fond" dit Gilles Simeoni

C'est désormais acquis : l'autonomie de la Corse sera bien inscrite au menu de l'Assemblée nationale avant l'été. Une annonce faite ce jeudi 16 avril

"Avoir le droit de vivre à l'abri de la peur" : Gisèle Pelicot reçoit le prix Freedom from Fear remis par la Fondation Roosevelt aux Pays-Bas

Gisèle Pelicot reçoit le prix Freedom from Fear remis par la Fondation Roosevelt à Middelbourg aux Pays-Bas, jeudi 16 avril.

Pas le droit de lire et d'écrire, des conditions inhumaines : Jacques Paris et Cécile Kohler dévoilent "l'enfer" de la prison d'Evin où ils étaient détenus

La détention en Iran de deux enseignants français révèle la brutalité du régime carcéral d'Evin. Après près de quatre ans d'épreuve, les deux ex-otage

Infrastructures civiles ciblées au Moyen-Orient, le droit de la guerre à l'épreuve

Depuis les premières frappes israélo-américaine fin février, plusieurs infrastructures civiles ont été touchées au Moyen-Orient. Donald Trump ne cesse

Plantes exotiques, pièges, feux, taille des haies : quelles sont ces choses qu'on n'a pas le droit de faire au jardin ?

Peut-on tailler ses haies quand on le souhaite ? Est-il autorisé de planter n'importe quelle espèce exotique au milieu de son massif ? A-t-on le droit

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Si je ramasse une météorite, est-elle à moi ?

Si l'on trouve une météorite, peut-on en revendiquer la propriété ? Qui est le propriétaire d'une météorite : son découvreur, l'État ?

Écouter de la musique sans écouteurs à bord : United se réserve le droit de débarquer les passagers bruyants

Désormais sur les vols d'United Airlines, les passagers qui écoutent de la musique ou regardent des vidéos sans écouteurs peuvent être débarqués. Cett

Frappes au Moyen-Orient : «L'Iran a le droit de se défendre et Israël a le droit de la fermer», cingle Rima Hassan

En pleine escalade militaire entre Israël, les États-Unis et l'Iran, l'eurodéputée LFI Rima Hassan a provoqué un tollé en semblant prendre fait et cau

"Il me tuera dès sa sortie" : il violente sa compagne sous emprise, alors qu'il n'a plus le droit de la voir

Les violences conjugales persistent malgré les interdictions judiciaires. Un homme, qui a vu son sursis révoqué pour de nouvelles agressions contre sa

"Prenons conscience de la souffrance des malades" (V.Mathieu, de l'association pour le droit de mourir dans la dignité)

C'est un processus qui peut paraitre interminable pour les malades, la proposition de loi sur la fin de vie est à nouveau de retour à l'Assemblée nati

Basket - Trophée coupe de France masculin : le Smuc s'offre le droit de rêver de la finale à Bercy

Auteurs d'un début de saison en boulet de canon, les Marseillais avaient ensuite marqué le pas peu avant les fêtes et cette méforme s'était poursuivie

Football (8I de finale de la Coupe Nike). Pourquoi les joueuses de Montauban ont le droit de rêver à un quart de finale

Après leur performance du tour précédent face au FC Nantes, les Tarn-et-Garonnaises affrontent un adversaire du même niveau ce dimanche 1er février 20

Procès du directeur zoologique de la Tanière : "Il hurlait et disait que je n'avais pas le droit de parole"

Le directeur zoologique de la Tanière s'est retrouvé face aux juges, lundi 26 janvier 2026, à la barre du tribunal judiciaire de Chartres. Six ancienn

"On se réserve le droit de porter plainte" : l'évacuation des déchets laissés en ville par les agriculteurs de la Coordination rurale va coûter plus de 20 000 ¬

La ville de Figeac (Lot) a dû procéder à l'évacuation de plusieurs tonnes de fumier, de pneus et autres déchets laissés par les agriculteurs de la Coo

"On a le droit de mettre en place des droits de douane", réagit Donald Trump dans l'attente de la décision de la Cour suprême

Donald Trump réagit avant la décision de la Cour suprême concernant la légalité ou non d'application de tels droits de douane par le président américa

Groenland: "Nous sommes dans un monde où c'est le droit de la force qui prime", observe Pierre de Villiers, ancien chef d'état-major des armées

Donald Trump a menacé huit pays, dont la France, de droits de douane de 10% à partir du 1er février (puis de 25% au 1er juin), pour avoir défendu la s

Matthieu Udol veut se donner le droit de rêver de la Coupe du monde avec les Bleus

"Ils s'autorisent à enfreindre les règles" : une majorité d'usagers reconnaît ne pas respecter le code de la route

D'après une étude publiée ce mercredi, la quasi-totalité des usagers de la route affirme craindre le comportement des autres. Pourtant, "beaucoup cont

Taxe foncière : très critiqué, le gouvernement "se réserve le droit" de revenir sur la hausse "dans quelques mois"

Critiqué de toutes parts après l'annonce d'une hausse de la taxe foncière pour 7,4 millions de logements, le gouvernement a promis ce mercredi un "poi

Le droit de la famille avec Me Johana Giovanni, avocate au barreau d'Ajaccio

Il est question de droit de la famille dans notre ?mission quotidienne avec notre invit?e, Me Johana Giovanni, avocate au barreau d'Ajaccio et ? la Co

Aldi : la Ville n'avait pas le droit de préempter le terrain

L'enseigne alimentaire Aldi, qui souhaite déménager son magasin du Vert-Bois, avait attaqué la décision de la Ville de préempter le terrain convoité p

"C'est une fleur capricieuse, on n'a pas le droit de se louper" : ce couple se frotte à l'art délicat de la culture du safran

Dans une jolie parcelle du Gaillacois, Floréal et Christine Bonet produisent cette plante rare qu'est le safran. Un or rouge qui demande beaucoup d'at

Dans ce pays voisin de la France, la justice a tranché : perdre son permis, c'est aussi perdre le droit de rouler en trottinette électrique

Fin de la récré pour la trottinette électrique. Alors que certains jouissaient de la zone grise dans laquelle elle était, c'est désormais encadré. La

"On n'a pas le droit de mourir pour de la musique" : marche blanche à Augé pour Gabriel Bée, tué par un gendarme

Environ 150 personnes se sont rassemblées à Augé, dans les Deux-Sèvres, ce vendredi 19 septembre pour une marche blanche en mémoire de Gabriel Bée, je

Ce que les élus n'ont déjà plus le droit de faire avec l'argent public et comment ils s'en arrangent

Depuis le 1er septembre, les candidats aux prochaines municipales à Marseille sont soumis à la législation de la période pré-électorale. Et ce, qu'ils

Journée de solidarité avec les journalistes palestiniens: «Palestine Witness» revendique le droit d'informer

Association à but non lucratif, « Palestine Witness » a été créée par un collectif de journalistes et de défenseurs des droits de l'homme. L'action, p

Aux États-Unis, le ministre de la Défense de Donald Trump relaie un appel à restreindre le droit de vote des femmes

Le ministre de la Défense américain, Pete Hegseth, a posté sur X-Twitter son soutien à des théologiens masculinistes, qui réclament la fin du droit de

Code de la route : pourquoi vous n'avez pas toujours le droit de passer, même si le feu est vert

Lorsqu'un feu est vert, cela indique que vous avez l'autorisation de passage avec la priorité sur les autres automobilistes. Dans certaines situations

Festival d'Avignon : le droit de la famille au centre de "Affaires familiales" de Emilie Rousset

Affaires Familiales de la metteuse en scène Émilie Rousset retrace des récits intimes, confrontés au droit... 

"Ai-je le droit de me nommer moi-même à la Fed?": Trump traite Jerome Powell de "stupide" et songe à prendre sa place

Un médecin a-t-il le droit de facturer plusieurs consultations lors du même rendez-vous médical ? Le 13H à vos côtés

"On n'a pas le droit de bivouaquer partout en montagne", une conférence à Pau vient rappeler les règles aux randonneurs

Frappes israéliennes en Iran: "Les États de la région, y compris Irraël, ont le droit de se défendre", réagit François Bayrou

L'« Amérique d'abord » de Trump dans les océans menace-t-elle le droit de la mer ?

L'avocat de Nasdas qualifié de "défenseur de Daesh" dans un communiqué de la Ville de Perpignan : "Nous nous réservons le droit de mettre Louis Aliot en cause pour complicité de diffamation"