Auj. Une La justice a tranché : La Hongrie a violé le droit de l'Union européenne en marginalisant les personnes LGBT+ La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la loi hongroise de 2021 « est contraire à l'identité même de l'Union en tant qu'ordre ju 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
18 Apr Une Femme retrouvée morte à côté d'une caravane près de Chinon : « Je ne comprends pas la justice », à la barre, la détresse de ses proches La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Divers - Dernière minute Il « n'aime pas trop les gens de droite » et avait dégradé la permanence de Bernard Chaix : l'auteur des faits condamné par la justice à Nice Le tribunal s'adresse à lui en l'appelant Monsieur, parce que c'est son état civil. Son avocate lui donne du Madame, ce qui semble un peu détendre ce Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Divers - Dernière minute « Leur permettre de faire un choix éclairé » : les professionnels du droit et de la justice à la rencontre des collégiens à Solliès-Pont À Solliès-Pont, les collégiens de la vallée du Gapeau en classe de 3I ont rencontré des représentants de l'association A.M.O.U.R de la Justice. Nice-Matin
13 Apr Une Relaxés au pénal, ils espéraient toucher 390.000 euros mais la justice a rendu un verdict implacable pour ces ambulanciers de la Vienne La Nouvelle Republique
13 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Procès Lafarge : la justice a rendu sa décision, le cimentier reconnu coupable de financement de terrorisme en Syrie Le cimentier Lafarge a été reconnu coupable de financement de terrorisme en Syrie. Le tribunal correctionnel de Paris devait rendre son jugement ce lu Midi Libre
10 Apr Multimédia Il réclamait 150 000 euros à Bouygues Télécom à cause d'une antenne-relais, la justice a choisi son camp Un citoyen français, dérangé par l'installation d'une antenne-relais à proximité de son domicile, a traîné Bouygues Telecom et Cellnex France en justi Clubic
09 Apr Amiante : quatre dossiers de victimes de l'ancienne centrale d'Arjuzanx examinés par la justice à Mont-de-Marsan Le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan examine les dossiers de quatre anciens salariés de l'ancienne mine EDF d'Arjuzanx (Landes), vi France Bleu
08 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "Le club est la première victime" : accusé de fraude fiscale et détournements, l'ASBH devant la justice à Béziers Mardi 14 avril, l'ASBH sera présente devant la justice. Le club de rugby historique de Béziers est poursuivi, avec ses deux dirigeants de l'époque, Cé Midi Libre
07 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Héritage de Georges Brassens : la justice a tranché, le neveu du chanteur sétois ne récupérera ni la guitare, ni le journal de l'artiste Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 2 avril sa décision dans le long conflit opposant Serge Cazzani, le neveu du chanteur sétois, et la fille d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Jeremstar devant la Justice à Nîmes après son intrusion dans les arènes pour dénoncer la corrida C'est l'un des influenceurs les plus connus en France : Jeremstar est convoqué devant la justice, ce jeudi à Nîmes. Il comparait pour avoir brandi une France Bleu
31 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Quel était le suivi judiciaire de Cédric Prizzon ?" : Laurent Alexandre, député aveyronnais, interpelle le ministre de la Justice à la suite du double féminicide d'Audrey Cavalié et d'Angela Legobien-Cadillac Après le double féminicide du 25 mars qui a secoué l'Aveyron, le député Laurent Alexandre interpelle le ministre de la Justice sur "les failles du sys Centre Presse Aveyron
31 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire SPA d'Hemeray : pourquoi la justice a totalement innocenté l'ex-directrice Céline Ravenet en appel à Versailles Condamnée en première instance par la justice pour faux et usage de faux, complicité d'atteinte volontaire à la vie d'un animal, Céline Ravenet, l'anc L'écho Républicain
27 Mar Une Une femme enceinte peut-elle être licenciée en période d'essai ? La justice a tranché Lorsque la rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur intervient après qu'il a été informé de l'état de grossesse d'une salariée, il 20 Minutes
25 Mar L'ex-groupe Orpéa devant la justice à Carpentras après la mort d'une résidente dans l'ehpad de Saint-Didier L'entreprise Emeis, anciennement Orpéa, doit être jugée dans une affaire d'homicide involontaire ce jeudi au Tribunal correctionnel de Carpentras. En France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar International En Grèce, l'heure de la justice a sonné , trois ans après l'accident ferroviaire de Tempi Le 28 février 2023, l'accident ferroviaire de Tempi avait provoqué la mort de 57 personnes. Le procès de cette catastrophe qui a choqué la Grèce s'ouv Courrier International
19 Mar Divers - Dernière minute A Sainte-Maxime, ce professeur éclaire la justice à l'heure révolutionnaire Fabien Salducci, qui enseigne l'histoire-géographie au collège Berty-Albrecht, vient d'écrire un livre qui nous plonge dans la Révolution française. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Divers - Dernière minute « Je n'allais pas les donner aux cochons » : une mère de famille nombreuse qui a congelé deux de ses bébés devant la justice à Avignon Elle avait placé deux nourrissons, nés à un an d'intervalle environ, dans son congélateur : Aurélie S., mère au foyer quadragénaire, sera jugée à part Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Une La justice a finalement tranché : le pylône de 30 mètres de l'opérateur Free ne verra pas le jour à Vouneuil-sous-Biard La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Economie Liquidation de Brandt: les actifs du groupe vont être vendus pour payer les 200 millions d'euros de créances (mais les salariés attendent toujours un repreneur) La justice doit rendre sa décision sur l'avenir des sites, des marques et des stocks de cet ancien fleuron de l'électroménager "made in France", suite BFMTV
06 Mar Une Affaire Epstein : Le FBI publie des rapports qui révèlent de graves accusations visant Donald Trump Les documents révèlent, notamment des entretiens avec une femme qui affirme avoir été victime d'agressions sexuelles par Donald Trump dans les années 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Accusée de maltraitances, la propriétaire d'un élevage de chiens devant la justice à Montargis Ce mercredi 4 mars, le tribunal correctionnel de Montargis a jugé la propriétaire d'un élevage de chiens huskies à Douchy-Montcorbon, accusée notammen France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Economie La justice a tranché: la demande de l'administration Trump de retarder les procédures de remboursement des droits de douane a été rejetée L'administration Trump voulait retarder les remboursements liés aux droits de douane trop perçus, mais la demande a été rejetée par un juge. Reste à s BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Affaire de diffamation entre les élus Rémi Duprat et Jérémie Bespéa : la justice a finalement tranché La chambre des appels correctionnels a rendu son arrêt, le 26 février. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Tariq Ramadan jugé pour des viols sur trois femmes : l'islamologue suisse face à la justice à partir de ce lundi Le procès de l'islamologue Tariq Ramadan pour des viols sur trois femmes s'ouvre lundi devant la cour criminelle de Paris. L'une des plaignantes a déj Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Un baron de la drogue mulhousien devant la justice à Bordeaux Onze ans après la saisie de sept tonnes de cannabis en plein Paris, un ex-patron de l'office des "stups" et son principal informateur, le mulhousien S France Bleu
27 Feb Divers - Actualité générale Incendie de Crans-Montana : les avocats des Moretti évoquent un "accident", un "drame involontaire" et appellent la justice à s'intéresser à d'autres responsables potentiels La défense du couple Moretti dénonce des fuites dans le dossier et appelle à élargir l'investigation au-delà des propriétaires du bar. La procédure po L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb International Accusations contre Donald Trump, "crime odieux"... Les zones d'ombre autour des fichiers manquants du dossier Epstein Des entretiens menés par le FBI dans le cadre de l'enquête sur l'affaire Epstein ne sont pas visibles sur le site du ministère de la Justice américain BFMTV
25 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Tempête Nils : après le décès de l'agent du syndicat des eaux, pourquoi la justice a-t-elle ordonné une autopsie et l'expertise de l'arbre ? EXCLUSIF. Neuf jours après avoir été grièvement blessé par la chute d'un arbre en pleine tempête Nils, à Castelsarrasin, Philippe Deloncle est décédé La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb International Affaire Epstein : le ministère de la Justice a retenu des documents sur Trump, selon la NPR et CNN Le ministère de la Justice américain a volontairement dissimulé ou omis de publier des documents mentionnant des accusations portées contre Donald Tru Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb International Affaire Epstein: le ministère de la Justice a-t-il détruit des dossiers concernant Trump? Selon une enquête de la radio publique NPR, le ministère de la Justice aurait retenu certains dossiers concernant Epstein et les allégations d'abus se BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb International Affaire Epstein : une enquête journalistique révèle que le ministère américain de la Justice a dissimulé des dossiers sur Trump Sur la base d'une analyse de trois paquets différents de numéros de série apposés sur les dossiers, NPR a constaté que... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb International Affaire Epstein : l'ex-prince Andrew arrêté, le roi appelle la justice à "suivre son cours" Dans un rare communiqué signé Charles R. - "R" pour Rex - le roi Charles III réagit en affirmant que "la justice doit suivre son cours".Soulignant avo La Provence
18 Feb Divers - Actualité générale TotalEnergies : la multinationale devant la justice à travers le monde pour complicité d'atteinte aux droits humains La multinationale de l'énergie fait face depuis des décennies à de nombreuses procédures pour son implication dans des violations des droits subies pa L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
15 Feb Une « Ma vie est un enfer » : dépassé par son fils, ce père se retrouve devant la justice à Niort La Nouvelle Republique
14 Feb Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine À la gare de Bordeaux, parquet, police et SNCF signent une convention pour faciliter la justice Une convention de coordination a été signée ce vendredi 13 février permettant d'améliorer la qualité des procédures judiciaires faisant suite à une in Sud Ouest
10 Feb Des moyens pour la justice à Aix, avec Franck Rastoul, procureur général Gérald Darmanin a annoncé ce ludni 9 février des mesures d'urgence pour désengorger la cour d'appel d'Aix, deuxième institution judiciaire de France, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Je suis poursuivi depuis plus de 2 ans en diffamation par mon ex-inspecteur d'académie", après la sortie de son livre M. le Prof devant la justice à la fin du mois Un inspecteur de l'Éducation nationale, dont les propos sont rapportés dans le livre de "L'ex-plus beau métier du monde", publié en 2023 par William L La Dépêche
10 Feb International Au moins six noms d'hommes occultés "sans explication" des dossiers Epstein Des parlementaires américains qui ont pu consulter les documents non caviardés du dossier Epstein ont dénoncé le caviardage d'au moins six noms d'homm BFMTV
09 Feb "C'est invivable" racontent les victimes face à l'engorgement de la justice à Aix-en-Provence Le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, lance une série de mesures pour réduire l'engorgement qui touche la justice criminelle dans le ressort de la cou France Bleu
07 Feb Régions - Bretagne Droits des passagers aériens : un décret qui complique l'accès à la justice à partir du 7 février 2026 À compter du 7 février 2026, un nouveau cadre juridique va profondément modifier les conditions dans lesquelles les passagers aériens peuvent faire va Breizh-Info
03 Feb Economie Près de deux mois après la liquidation de Brandt, 36 offres de reprise de ses actifs ont été déposées mais seulement 4 d'entre elles intègrent les salariés Une trentaine d'offres de reprises des actifs du groupe Brandt, liquidé en décembre dernier, ont été déposées. Seules quatre d'entre elles proposent d BFMTV
01 Feb Economie "Éviter les repreneurs étrangers": si aucune entreprise française n'arrive à racheter Brandt, la métropole d'Orléans est prête à elle-même reprendre le groupe d'électroménager La métropole d'Orléans a déposé une offre de rachat pour sauver le dernier fabricant français de gros électroménager. Elle précise toutefois que cette BFMTV
30 Jan International Documents Epstein: Le numéro deux du ministère américain de la Justice a affirmé "n'avoir pas protégé le président Trump" Le ministère américain de la Justice Todd Blanche a annoncé publier vendredi 30 janvier, trois millions de pages supplémentaires concernant Jeffrey Ep BFMTV
30 Jan A Toulon, la justice ne fait pas de cadeau aux revendeurs de drogue, même pour les primo-délinquants Le tribunal correctionnel de Toulon a condamné un primo-délinquant, inséré socialement avec un travail stable, à une peine de 18 mois de prison dont 6 France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Divers - Actualité générale Incendie de Crans-Montana : il sera soumis à des "mesures de substitution", la justice a ordonné la libération de Jacques Moretti Depuis le 9 janvier, Jacques Moretti est incarcéré à la prison de Sion, en Suisse, après avoir été auditionné avec sa femme Jessica Moretti. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Divers - Actualité générale Affaire Le Scouarnec : qu'est-ce que le préjudice spécifique de crime sériel que la justice a pour la première fois reconnu ? Un préjudice spécifique de crimes sériels à l'encontre de 189 victimes de l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec a été reconnu, mardi 20 janvier, par la co L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Une « Des pratiques ignobles » : le prince Harry de retour devant la justice à Londres pour son combat contre les tabloïds Le prince Harry et plusieurs autres personnalités, dont Elton John, attaquent l'éditeur du Daily Mail, l'accusant d'avoir obtenu des informations sur Sud Ouest
19 Jan International Le prince Harry de retour devant la justice à Londres Le fils cadet du roi Charles III attaque l'éditeur du «Daily Mail». Il devrait être présent. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan International Le prince Harry de retour devant la justice à Londres pour son combat contre les tabloïds Le prince, qui vit en Californie avec son épouse Meghan et leurs deux enfants, devrait assister à l'ouverture du procès devant la Haute Cour. Selon le La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Renforcement des effectifs de la justice à Auxerre et Sens d'ici 2027 Audience solennelle ce vendredi matin au tribunal judiciaire d'Auxerre. Le président de cette juridiction et le procureur de la République ont détaill France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan International - Belgique Le système informatique du ministère de la Justice à 40 millions d'euros accumule les ratés Le système informatique de gestion de dossiers JustCase, lancé en novembre dans le cadre de la numérisation de la Justice, rencontre déjà de nombreux 7sur7
16 Jan International - Belgique Disparitions de dossiers, mauvais signalements: le système informatique du ministère de la Justice à 40 millions d'euros accumule les ratés Le système informatique de gestion de dossiers JustCase, lancé en novembre dans le cadre de la numérisation de la Justice, rencontre déjà de nombreux 7sur7
15 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Tarn DÉCRYPTAGE. Autoroute A69 : zones humides, boisements détruits... pourquoi la justice a condamné le concessionnaire pour des débordements du chantier La justice a épinglé le concessionnaire de l'A 69 pour de nombreux dépassements de l'emprise du chantier. Le juge dénombre 46 sites impactés sur 45 he La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Opinions et humeurs Mort de Myriam Sakhri: «La justice a raté une occasion de rattrapage» La cour d'appel de Lyon a prononcé jeudi 15 janvier un non-lieu dans l'affaire Myriam Sakhri, la gendarme retrouvée morte à son domicile en 2011. Sa f Mediapart
14 Jan Régions - Poitou-Charentes - Vienne Nuisances, risques pour l'environnement : pourquoi la justice a balayé les craintes des opposants au méthaniseur de Chauvigny Le projet de méthaniseur de Chauvigny a cristallisé les tensions, opposant le porteur du projet à des riverains, associations et collectivités. Au coe Centre Presse • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Trafic de stupéfiants en Dordogne : quatre hommes condamnés par la justice à Bergerac Considérés comme les meneurs, deux jeunes de 19 ans ont été plus lourdement condamnés que les deux autres prévenus, âgés de 40 et 52 ans Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Une Trafic de pesticides : des agriculteurs et leur fournisseur comparaissent devant la justice à Marseille Six arboriculteurs et maraîchers, ainsi que leur fournisseur, sont jugés à Marseille pour un trafic de pesticides importés d'Espagne, une affaire qui Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
