29 Jan Une Protéger dans l'urgence les enfants victimes d'inceste : que contient la proposition de loi examinée ce jeudi ? Une proposition de loi très attendue par les défenseurs des droits des mineurs est examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Elle entend protéger imm TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan International Une loi pour protéger dans l'urgence les enfants victimes d'inceste et de violences En instaurant ce nouveau dispositif baptisé "ordonnance de protection provisoire", "nous voulons donner au procureur de la République un outil supplém La Provence
28 Jan Une Protéger dans l'urgence les enfants victimes d'inceste et de violences : que propose la loi examinée dans les prochains jours ? Mesure phare de cette proposition de loi : l'instauration d'une « ordonnance de protection provisoire » inspirée de celles utilisées en matière de vio Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →