Une loi pour protéger dans l'urgence les enfants victimes d'inceste et de violences

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En instaurant ce nouveau dispositif baptisé "ordonnance de protection provisoire", "nous voulons donner au procureur de la République un outil supplém

Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée Nationale adopte à l'unanimité une loi pour mieux protéger les enfants

Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée nationale adopte définitivement une proposition de loi pour mieux protéger les enfants

Nice : L'entourage d'Éric Ciotti visé par une enquête pour fichage illégal

Des perquisitions ont été menées dans les locaux du conseil départemental des Alpes-Maritimes après un signalement dénonçant le « fichage illégal d'ad

Justice : Darmanin détaille son projet de réforme du système judiciaire

Gérald Darmanin prépare une réforme judiciaire majeure. Elle sera présentée à l'automne en Conseil des ministres

Conflit de voisinage à la campagne : une clause dans les actes de vente avant une loi pour protéger les paysans

Bientôt une loi contre la discrimination des accents régionaux ? On applaudit dans le Gers

Crise Grasset : imaginer une loi pour protéger les auteurs de Bolloré (et d'autres)

L'éviction d'Olivier Nora chez Grasset ouvre un chantier parlementaire : des élus travaillent à une clause de conscience pour les auteurs, inspirée de

Mariages et séjour irrégulier : l'urgence d'une loi pour protéger les élus

TRIBUNE. Après la démission du maire de Chessy, contraint par la justice de célébrer un mariage impliquant une personne en situation irrégulière, plus

À Saint-Malo, Emmanuel Macron promet une loi pour protéger les mineurs des réseaux sociaux

Emmanuel Macron était à Saint-Malo ce mercredi 10 décembre. Le chef de l'État continuait son tour de France pour parler réseaux sociaux, cette fois av

Charente-Maritime : Olivier Falorni et Christophe Plassard demandent une loi pour « protéger les sauniers »

Les deux députés ont cosigné une proposition de loi visant à doter la fleur de sel d'une définition juridique nationale claire

Les démocrates américains veulent une loi pour protéger la liberté d'expression face à Donald Trump

Face aux actions de l'Administration Trump, des parlementaires démocrates proposent une loi pour défendre la liberté d'expression, pilier de la démocr

Les élus démocrates vont proposer une loi pour "protéger la liberté d'expression" face à Donald Trump

Après le limogeage de Jimmy Kimmel pour des commentaires jugés déplacés après l'assassinat de Charlie Kirk et la poursuite en justice de deux journaux

PMA et adoption : le Parlement adopte une loi pour protéger les salariés

À New York, adoption d'une loi pour protéger les locataires

Démarchage téléphonique : le Sénat adopte une loi pour protéger les consommateurs

Comment le Pérou est devenu le premier pays au monde à adopter une loi pour protéger ses vagues

Une loi pour protéger les enfants et contre « la propagande LGBT » adoptée en Géorgie

L'Alabama promulgue une loi pour protéger les FIV

Une loi pour protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales adoptée au Sénat mais vidée d'une partie de sa substance

Réseaux sociaux : adoption définitive d'une loi pour protéger le droit à l'image des enfants

Réseaux sociaux: L'Assemblée vote une loi pour protéger le droit à l'image des enfants

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Une loi pour protéger le Yangtsé: le plus grand fleuve de Chine asphyxié par la pollution

Démarchage téléphonique : une loi pour protéger le consommateur

Alger prépare une loi pour protéger le personnel de santé contre les agressions

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Provence-Alpes-Côte d'Azur - Covid-19. Une députée des Alpes-Maritimes victime de quatre rechutes veut une loi pour protéger les malades

Touchée par le coronavirus, la députée Laurence Trastour-Isnart réclame une loi pour protéger les malades des rechutes

Covid-19 : une députée elle-même touchée veut une loi pour protéger les malades qui rechutent

Coronavirus : une députée veut créer une loi pour protéger les malades des rechutes

Coronavirus : touchée par plusieurs rechutes, une députée veut une loi pour protéger les malades

France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurTouchée par plusieurs rechutes du Covid-19, cette députée azuréenne veut une loi pour protéger les malades

Faut-il faire une loi pour protéger les bruits et odeurs de nos campagnes ?

Une loi pour protéger le chant des cigales : des Vauclusiens "attristés" d'en arriver là

Voisinage : faut-il une loi pour protéger les bruits de la campagne ?

INTERVIEW - Le maire de Gajac espère une loi pour protéger les bruits de la campagne

Bientôt une loi pour protéger les accents régionaux ?

Le chant du coq et les odeurs de fumier de cheval bientôt protégés par une loi ?

Les bruits et les odeurs de la campagne bientôt protégés par une loi ?

Bientôt une loi pour protéger les bruits et les odeurs de la campagne ?

Une proposition de loi sera déposée au Sénat en juin pour pérenniser les fêtes taurines du pays d'Arles

Unis, les défenseurs des traditions camarguaises dans le pays d'Arles ont martelé leur détermination à sauvegarder les fêtes taurines ce lundi 18 mai.

"Ordonnance de protection", contrôles renforcés... Une loi pour mieux protéger les enfants violentés adoptée

L'Assemblée nationale a adopté jeudi un texte visant à mieux protéger un enfant victime d'inceste ou de violences. Le texte entend notamment renforcer

En Allemagne, une nouvelle loi pour protéger les infrastructures face à la menace russe

Un incendie criminel contre des installations électriques, au début du mois de janvier, avait plongé plus 100 000 personnes à Berlin dans le noir et p

Bientôt une nouvelle loi pour protéger les enfants des écrans et des réseaux sociaux

Le Sénat vient d'adopter un projet de loi pour lutter contre l'exposition des enfants aux écrans et aux réseaux sociaux. Il prévoit notamment l'interd

Après l'échec des négociations entre tech et ayants droit, bientôt une nouvelle loi pour protéger les créateurs ?

Après l'échec de cinq réunions de concertation entre la presse, des acteurs de la culture, les industries de l'IA et les pouvoirs publics, le ministèr

Au Sénégal, les défenseurs des droits humains espèrent une loi pour les protéger en 2025

L'Assemblée nationale vote une loi pour mieux protéger les enfants

Avant la pollution à grande échelle, une première loi pour protéger la nature dès le VIIe siècle

Des collégiens du Sud Manche planchent sur une proposition de loi pour protéger les mineurs sur les réseaux sociaux

Dans la peau d'un parlementaire : des élèves du collège Jules Verne, à Saint-Hilaire-du-Harcouët, ont intégré le dispositif "Parlement des enfants", o

Violences à l'école : une proposition de loi pour protéger les enfants prochainement déposée

Une proposition de loi visant à prévenir les violences dans les établissements scolaires doit être déposée d'ici à la mi-décembre à l'Assemblée nation

Les écoliers d'Isola 2000 ont écrit une proposition de loi pour protéger l'océan

Incestes, négligences... Une proposition de loi pour protéger les enfants en danger déposée à l'Assemblée

Allemagne : une loi en projet pour protéger les chiens

Eau potable : une proposition de loi pour protéger les zones ressources