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Devant le tribunal de Foix, une mère comparaît pour des violences commises sur ses trois enfants mineurs. En toile de fond, une relation conjugale mar

L'Assemblée nationale vote un texte pour protéger les enfants victimes d'inceste ou de violences

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L'Assemblée adopte une loi pour une protection d'urgence des enfants victimes de violences

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Protection des enfants victimes d'inceste et de violence : l'Assemblée nationale adopte une loi pour agir en urgence

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La proposition de loi de Perrine Goulet relative à la protection des enfants adoptée à l'Assemblée nationale

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En Allemagne, une nouvelle loi pour protéger les infrastructures face à la menace russe

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Inceste et violences : une proposition de loi veut protéger les enfants dès le dépôt de plainte

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« Il faut dire stop à ce fait du prince » : une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales adoptée par le Sénat

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Une proposition de loi visant à rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits pour les patients votée à l'Assemblée

Les députés ont voté pour la gratuité des parkings des hôpitaux publics en première lecture ce jeudi 29 janvier. Le texte veut que tout établissement

« Réparer ne signifie pas tourner la page » : l'Assemblée adopte une loi de réparation pour les « mineurs de la Réunion transplantés » dans l'Hexagone

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