Protection des enfants victimes d'inceste et de violence : l'Assemblée nationale adopte une loi pour agir en urgence

Un enfant victime d'inceste ou de violence pourra désormais être immédiatement protégé par une ordonnance de protection provisoire. Ce nouveau disposi

La proposition de loi de Perrine Goulet relative à la protection des enfants adoptée à l'Assemblée nationale

Le texte de la députée Modem de la Nièvre a été voté à l'unanimité, jeudi 29 janvier, par l'Assemblée nationale. Il vise notamment à renforcer le cont

"Le mariage n'est pas une zone de non-droit" : l'Assemblée adopte un projet de loi pour mettre fin au "devoir conjugal"

Cette notion n'existe pas dans le droit français, mais certains l'utilisent quand même pour justifier un divorce pour faute. Les députés ont adopté un

L'Assemblée approuve une loi en faveur de la gratuité des parkings des hôpitaux publics

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi transpartisane proposant la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, le p

Parkings des hôpitaux publics : l'Assemblée nationale approuve une loi en faveur de leur gratuité

L'Assemblée nationale a voté en faveur de la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients et les visiteurs. Une mesure saluée malgré d

L'Assemblée approuve une loi en faveur de la gratuité des parkings des hôpitaux publics

Cette gratuite s'appliquera pour patients, les personnels et les visiteurs, dans une limite de deux heures pour ces derniers

Une proposition de loi visant à rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits pour les patients votée à l'Assemblée

Les députés ont voté pour la gratuité des parkings des hôpitaux publics en première lecture ce jeudi 29 janvier. Le texte veut que tout établissement

« Réparer ne signifie pas tourner la page » : l'Assemblée adopte une loi de réparation pour les « mineurs de la Réunion transplantés » dans l'Hexagone

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, dans la soirée du mercredi 28 janvier, une proposition de loi portée par la députée GDR Karine Lebon vis

La Réunion : l'Assemblée adopte une proposition de loi de réparation pour les "enfants de la Creuse"

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L'Assemblée nationale a adopté mercredi 28 janvier soir à l'unanimité une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par

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L'Assemblée nationale a adopté mercredi 28 janvier soir à l'unanimité une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par

15% des élèves de CM1-CM2 disent avoir été victimes de voyeurisme à l'école, selon une enquête du gouvernement sur les violences sexistes et sexuelles dans l'Éducation nationale

L'Education nationale a publié mercredi 28 janvier ses chiffres sur les violences sexistes et sexuelles dans les établissements scolaires. Et le const

Polynésie : trente ans après le dernier essai nucléaire, une proposition de loi pour la reconnaissance des victimes discutée à l'Assemblée

Une nouvelle proposition de loi visant à la reconnaissance des victimes et l'amélioration de leur indemnisation sera examinée dans l'Hémicycle les jou

Une loi pour protéger dans l'urgence les enfants victimes d'inceste et de violences

En instaurant ce nouveau dispositif baptisé "ordonnance de protection provisoire", "nous voulons donner au procureur de la République un outil supplém

« Nous savons l'urgence à agir », après Bétharram, une proposition de loi pour « prévenir et lutter » contre les violences à l'école

Après le scandale Bétharram, deux députés ont déposé une proposition de loi contre les violences à l'école. Ils espèrent la présenter à l'Assemblée na

"No kids" à la SNCF : une proposition de loi lancée pour interdire l'exclusion des enfants des transports et lieux publics

La députée Constance de Pélichy (Liot) a présenté mardi 27 janvier à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire l'exclusion des e

Municipales 2026 en Dordogne : à Val-de-Louyre-et-Caudeau, une liste pour mener « des projets concrets et finançables »

Clément Bijou a dévoilé la liste qu'il présente aux élections dans la commune, mardi 27 janvier à Périgueux

Après le scandale Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire"

Les deux co-rapporteurs de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, créée après le scandale de l'affaire Bétharram, ont présenté

Contrôles accrus, indemnisation des victimes, limitation du secret de la confession... Violette Spillebout et Paul Vannier présentent leur loi pour mettre fin aux violences en milieu scolaire

Déposée à l'Assemblée nationale ce mercredi par les députés Violette Spillebout et Paul Vannier, une proposition de loi reprend l'essentiel des mesure

Protéger dans l'urgence les enfants victimes d'inceste et de violences : que propose la loi examinée dans les prochains jours ?

Mesure phare de cette proposition de loi : l'instauration d'une « ordonnance de protection provisoire » inspirée de celles utilisées en matière de vio

"Off February" : les conseils d'un expert pour passer moins de temps en ligne et faire une pause des réseaux sociaux

Le mois prochain sera le "Off February". Il s'agit d'un temps dédié à la déconnexion numérique et au ralentissement de l'usage des appareils électroni

Le combat des «enfants de la Creuse» pour une reconnaissance et des réparations de l'État

Avec l'examen des motions de censure contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, il est probable que le sujet soit remis à plus tard. C'est en tout c

"L'absence de chaos c'est essentiel": alors qu'à peine 22% des petits patrons ont voté pour lui, Mélenchon les courtise lors d'un colloque (et LFI va même faire une proposition de loi pour les soutenir)

En organisant un colloque inédit avec les représentants des TPE-PME, la France insoumise acte un tournant stratégique: se préparer à gouverner en cons

Fermeture d'un Ehpad au Pays basque : des précédents et une menace de plainte pour « faux en écriture publique »

Le groupe Belage, à la tête de l'établissement d'Urt, évoque une contre-attaque judiciaire. Déjà sanctionné par une fermeture près de Nice, le groupe

Plus de 16 % des enfants sont victimes de harcèlement scolaire en primaire : une étude identifie les profils plus vulnérables

Une vaste étude française révèle à quel point le harcèlement scolaire est fréquent dès l'école primaire. Certains profils sont plus susceptibles d'êtr

Une oeuvre de Benoît Coignard en mémoire des enfants de Gaza victimes de la guerre

Ce sculpteur et restaurateur d'art à Dreux, a imaginé une oeuvre ambulante dédiée à tous les enfants morts en Palestine. Il la confie à l'association

La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal"

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe

Double hausse pour des millions de propriétaires en 2026 : une ligne s'ajoute à la taxe foncière et la taxe d'habitation

Des millions de propriétaires vont payer un nouveau prélèvement intégré à leur taxe foncière et leur taxe d'habitation. De nombreuses communes vont ap

Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage

Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As

Présidente de la Délégation aux droits des enfants, Perrine Goulet, députée de la Nièvre, soutient une loi pour servir les intérêts des enfants

Perrine Goulet, députée de la Nièvre et présidente de la Délégation aux droits des enfants, présente la loi relative à l'intérêt des enfants, qui sera

En bref en Lozère : un spectacle pensé pour les tout-petits, l'assemblée générale des Amis de la médiathèque, une représentation de clowns au théâtre Register

Un spectacle pensé pour les tout-petits Le spectacle "Le Petit B", un voyage sensible au coeur d'un univers doux, est proposé ce mardi 20 janvier 2026

Enfants réunionnais de la Creuse : une proposition de loi sur l'indemnisation examinée à l'Assemblée nationale

La proposition de loi visant à indemniser les enfants réunionnais dits "de la Creuse" sera examinée en commission par l'Assemblée nationale ce mardi.

« Mettre fin à l'inconnu total et au silence » : la sénatrice de l'Indre porte une proposition de loi pour mieux accompagner les victimes

Une école de 112 enfants évacuée en urgence pour une odeur de gaz suspecte : c'était juste un homme qui faisait fermenter de l'ail noir

Une école de Villeneuve-la-Rivière (Pyrénées-Orientales) a été évacuée jeudi matin après la détection d'une forte odeur suspecte, évoquant une fuite d

« Présomption de légitime défense » pour les gendarmes et policiers : une proposition de loi LR inspirée du RN et soutenue Laurent Nunez examinée à l'Assemblée

Une proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » au bénéfice des policiers et des gendarmes a été examinée, mercredi

« Un travail de sélection a été mené pour proposer des lectures courtes, dynamiques et accessibles » : une animation pour les enfants dans la salle d'attente à la Maison de santé

Collecte de déguisements pour enfants : une initiative solidaire des Angenais et de la Table Ronde Française

La Table Ronde Française d'Agen, en partenariat avec l'association Les Angenais, lance une grande collecte solidaire de déguisements au profit des enf

Près de Redon, leur voiture fait des tonneaux : un couple en urgence absolue et leurs enfants de 2 et 6 ans blessés

Un couple et leurs deux jeunes enfants ont été blessés dans un accident de voiture à forte cinétique, près de Redon, dans la nuit de samedi à dimanche

Vers une dissolution de l'Assemblée et des élections législatives en France?

L'exécutif français a agité vendredi le spectre d'une nouvelle dissolution de l'Assemblée nationale, après celle de juin 2024, en cas de censure du go

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Sébastien Lecornu a donné instruction au ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez de préparer l'organisation d'éventuelles élections législatives aux dat

Médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports pour Gilbert Georges, le fondateur du club de randonnée Los Manjas camins devenu une référence en Aveyron

La randonnée pédestre à Lanuéjouls doit beaucoup à Gilbert Georges. Fondateur du club "Los Manjas camins", il a été honoré d'une médaille pour son eng

"On a été reçu comme des parias, des terroristes" dénonce un agriculteur de la Coordination rurale en route pour l'Assemblée nationale

Des centaines d'agriculteurs sont rassemblés jeudi devant l'Assemblée nationale, tandis que des dizaines de tracteurs campent dans la capitale ou sont

La Maison des femmes : une structure unique en Côte-d'Or pour recueillir la parole des femmes victimes de violences

L'invitée d'ICI Matin est Anne Joseleau, la directrice de l'association Solidarités Femmes 21, qui vient en aide aux femmes victimes de violence. Hier

Famille espagnole portée disparue en Indonésie : les corps du père de famille et deux des enfants retrouvés en mer, les recherches se poursuivent pour localiser le dernier naufragé

Le naufrage du bateau touristique KM Putri Sakinah en Indonésie a coûté la vie à plusieurs membres d'une famille espagnole. Les recherches se poursuiv

"En fait, vous faites du tourisme de dealer..." : il vient au pied des Cévennes pour "visiter" et en repart avec une condamnation

Un jeune homme venu du Haut-Rhin a été interpellé, puis jugé et condamné par un tribunal correctionnel du Gard, ce lundi 5 janvier.

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L'initiative de ces boulangers de Niort pour la galette des Rois : une fève pour aider les enfants en difficulté

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Deux incendies de maison dans des villages et une voiture GPL en feu au péage, nuit chargée pour les pompiers des Pyrénées-Orientales

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