Une proposition de loi visant à rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits pour les patients votée à l'Assemblée

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Les députés ont voté pour la gratuité des parkings des hôpitaux publics en première lecture ce jeudi 29 janvier. Le texte veut que tout établissement

Le Sénat vote une proposition de loi visant à rendre plus difficile l'accès aux sites pornographiques

Violences après la victoire du PSG : une députée du Lot-et-Garonne cosigne une proposition de loi visant à suspendre les prestations et aides publiques des auteurs d'exactions

Les violences post-victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, samedi 30 mai, ont provoqué plus de 890 interpellations et 178 blessés parm

Scandale Bétharram: les députés votent à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants à l'école et dans le périscolaire

Ce lundi 1er juin, les députés ont adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l'école

"Un geste symbolique et politique puissant": une proposition de loi visant à abroger formellement le "Code noir" examinée par les députés

Max Mathiasin, député LIOT, s'exprime sur sa proposition de loi d'abroger le "Code noir" lors de la Commission des lois à l'Assemblée Nationale le mer

Leur diplôme n'est plus reconnu depuis le Brexit: l'Assemblée examine une proposition de loi visant à réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni (désormais considérés comme des Padhue)

Les députés examinent ce lundi 16 février une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, qui vise à reconnaître de nouveau le diplôm

France: l'Assemblée adopte une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs non accompagnés

En France, l'Assemblée nationale a adopté jeudi 11 décembre en première lecture le texte de protection des mineurs non accompagnés. La proposition de

"C'était juste honteux": le boulanger niçois Frédéric Roy réagit à l'examen d'une proposition de loi visant à autoriser le travail de certains salariés le 1er-Mai

Après la déferlante de protestations des artisans qui ont subi la remise en question de la dérogation au caractère chômé du 1er-Mai cette année, le Sé

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Jusqu'à 75 euros dès le premier enfant ? Les députés votent en faveur d'une proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales pour tous les parents

"Plus de sons, moins de répression": plus de 20.000 personnes défilent en France pour défendre les free-parties

Éric Ciotti veut présenter une proposition de loi visant à "supprimer l'application immédiate de l'inéligibilité"

Santé : les médecins vent debout contre une proposition de loi visant à réguler leur installation

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Le Sénat adopte une proposition de loi visant à interdire le port du voile dans la pratique sportive

Le Sénat examine une proposition de loi visant à interdire les signes religieux dans les compétitions sportives

Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée

Démarchage téléphonique non consenti : une proposition de loi visant à l'interdire étudiée à l'Assemblée début mars

Démarchage téléphonique: une proposition de loi visant à restreindre les appels examinée à l'Assemblée

La députée azuréenne Alexandra Martin dépose une proposition de loi visant à encadrer les graphothérapeutes

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Une proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans soumise au Parlement

Virginie Duby-Muller dépose une proposition de loi visant à interdire l'élection d'un individu fiché S

Réforme des retraites : La France insoumise dépose une proposition de loi visant à abroger le départ à 64 ans

Éric Ciotti veut déposer une proposition de loi "visant à privatiser la SNCF"

Une proposition de loi visant à lutter contre les ingérences étrangères examinée au Sénat

Polluants éternels : une proposition de loi visant à les interdire votée à l'unanimité à l'Assemblée

CNews : Éric Ciotti dépose une proposition de loi visant à « garantir la liberté d'expression dans les médias »

LFI présente une proposition de loi visant à faire appliquer les quotas de logements sociaux

Le groupe parlementaire Ecologie, démocratie, solidarité (EDS) va présenter une proposition de loi visant à orienter la publicité dans un sens "pro-écologie"

"Thérapies de conversion" : une proposition de loi visant à les interdire a été déposée

Drame de Furiani : une proposition de loi visant à sanctuariser le 5 mai discutée à l'Assemblée

Le Sénat rejette une proposition de loi visant à interdire les coupures d'électricité et de gaz

Loi clivante sur l'antisémitisme : plus de 180000 signatures contre cette proposition portée par Caroline Yadan

Une pétition contre une proposition de loi clivante visant à lutter contre les "formes renouvelées" d'antisémitisme a dépassé les 180 000 signatures a

Présidentielle 2027 : Gabriel Attal peut-il encore séduire à gauche ?

L'ancien Premier ministre, qui organise une série de débats à Paris ce mardi soir, entend accélérer ces prochaines semaines sa préparation à la procha

Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports

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Déserts médicaux : les médecins vent debout contre une proposition de loi transpartisane visant à réguler leur installation

L'Assemblée rejette une proposition de loi communiste visant à rétablir l'ISF

Carpentras : Le nouveau maire RN sucre la subvention au Planning familial

La nouvelle mairie RN de Carpentras (Vaucluse) a voté vendredi en conseil municipal la suppression de la subvention accordée au Planning familial

"Un amalgame entre l'antisémitisme et la critique d'Israël": que contient la très controversée loi Yadan, qui fait face à une pétition très suivie?

La proposition de loi déposée par Caroline Yadan et "visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme" doit être examinée les 16 et 17

Lutte contre l'antisémitisme: une pétition contre la loi Yadan auprès de l'Assemblée nationale dépasse les 200.000 signatures

Mise en ligne le 18 février 2026, la pétition "Non à la loi Yadan", qui s'oppose à la proposition de loi de lutte contre les formes renouvelées d'anti

L'Assemblée approuve la pérennisation de "Territoires zéro chômeur", qui devrait également être prolongée jusqu'à fin 2026 dans le budget

Mise en place par une loi en 2016, cette expérimentation permet à des territoires volontaires "de 5 à 10.000 habitants" de créer des "entreprises à bu

Législative partielle : Le candidat de Ciotti très loin devant en Haute-Savoie

Candidat du parti UDR et soutenu par le Rassemblement national, Antoine Valentin a recueilli environ 45 % des suffrages exprimés au premier tour d'une

Nice : L'entourage d'Éric Ciotti visé par une enquête pour fichage illégal

Des perquisitions ont été menées dans les locaux du conseil départemental des Alpes-Maritimes après un signalement dénonçant le « fichage illégal d'ad

Justice : Darmanin détaille son projet de réforme du système judiciaire

Gérald Darmanin prépare une réforme judiciaire majeure. Elle sera présentée à l'automne en Conseil des ministres

L'adoption à l'Assemblée de la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier" est "une belle avancée", confie les parents d'Axel, tué par un conducteur ivre

Chute des ventes de tabac : les buralistes veulent se greffer à la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic

Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière

Restauration : la proposition de loi visant à imposer la mention « non fait maison » finalement retirée

"J'appelle ceux qui ont encore une conscience politique à se dissocier des Insoumis" : la proposition de loi de LFI visant à abroger le délit "d'apologie du terrorisme" du Code Pénal au coeur d'une polémique

La proposition de loi de LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme est une "aberration", déplore l'avocat Richard Malka

La proposition de loi d'Eric Ciotti visant à interdire "la diffusion de l'image d'un policier' considérée comme une atteinte à la liberté d'informer par des avocats

Antisémitisme : la proposition de loi qui hystérise déjà l'Assemblée nationale

Les mails tombent en rafales sur la boîte d'Alexandra Martin. La députée (NE) cannoise qui fait partie des 120 signataires de la proposition de loi de

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Le parking de l'hôpital d'Avignon doit-il redevenir gratuit pour les usagers ? Une proposition de loi est déposée en ce sens par trois députés insoumi

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"Il n'y a pas de fatalité": Éric Ciotti va déposer une proposition de loi pour rendre obligatoire la climatisation des établissements de santé et des écoles

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Israël: Olivier Faure défend une proposition de loi transpartisane pour interdire les importations des produits des colonies

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