France: l'Assemblée adopte une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs non accompagnés
En France, l'Assemblée nationale a adopté jeudi 11 décembre en première lecture le texte de protecti
En France, l'Assemblée nationale a adopté jeudi 11 décembre en première lecture le texte de protecti
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 11 décembre à l'unanimité une proposition de loi visant à garan
Le texte examiné en première lecture, et qui devra maintenant être inscrit à l'ordre du jour du Séna
La proposition de loi, portée par la députée socialiste Ayda Hadizadeh, était votée ce jeudi 11 déce
La proposition de loi portée par la députée Ayda Hadizadeh, était débattue dans un contexte marqué p
Et aussi : Une prime de 500 euros pour les maires; pas (ou peu) d'augmentations de salaires dans le
Emmanuel Macron était à Saint-Malo ce mercredi 10 décembre. Le chef de l'État continuait son tour de
Une proposition de loi socialiste visant à garantir l'accès à un avocat aux quelque 380.000 enfants
Dans la peau d'un parlementaire : des élèves du collège Jules Verne, à Saint-Hilaire-du-Harcouët, on
Famille Les élus du Conseil national ont récemment adopté une proposition de loi visant à faire évol
En Bretagne, les demandes de licence d'une centaine de mineurs non accompagnés sont actuellement blo
La proposition de loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans sera débattue le 19
L'Assemblée nationale française a adopté jeudi soir en première lecture, par 127 voix contre 41, une
La proposition de loi déposée par LFI pour nationaliser ArcelorMittal a été adoptée à l'Assemblée na
Ce jeudi 27 novembre, les députés ont adopté en première lecture un texte de La France insoumise, au
Laurent Wauquiez, chef de file des députés LR, a déposé, lundi 24 novembre, une proposition de loi p
Une proposition de loi a été déposée ce lundi à l'Assemblée nationale, suggérant notamment de mieux
La députée Céline Thiébault-Martinez dépose une proposition de loi pour lutter contre les violences
Une proposition de loi visant à prévenir les violences dans les établissements scolaires doit être d
Le texte propose notamment d'interdire les réseaux sociaux aux jeunes âgés de moins de 15 ans, d'éta
Le député Horizons François Gernigon propose de conditionner l'accès à la Protection universelle mal
Valérie Pécresse, présidente d'Ile-de-France Mobilités, a présenté le tout nouveau téléphérique qui
Les députés du groupe transpartisan contre les déserts médicaux, réunis ce lundi à Laval, ont appelé
La Ville de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton a pris un arrêté règlementant la circulation des mineurs de mo
En France, le Conseil d'État a rétabli l'obligation pour les sites pornographiques de vérifier l'âge
En France, un logement sur trois est une «bouilloire» : c'est-à-dire un logement dans lesquel il fai
La Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les autorités à assurer sans cond
Actuellement, les parents d'enfants uniques perçoivent une aide soumise aux revenus jusqu'aux trois
La proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfan
Des élèves de CE2, CM1 et CM2 de l'école les Cabris d'Isola 2000 ont planché et ont rédigé une propo
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homici
Le texte avait déjà été adopté début 2024 à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais la dissolution e
Largement amendée, longuement discutée, la proposition de loi sur l'aide à mourir a été votée en pre
Le texte comporte en un seul article : "La nation française, éprise de justice et qui n'oublie pas,
La Commission de la défense a adopté, ce mercredi 28 mai, une proposition de loi pour élever Alfred
L'Assemblée nationale a adopté hier en première lecture une proposition de loi instaurant un « droit
Les députés ont adopté ce mardi 27 mai deux propositions de loi relatives aux soins palliatifs et au
Sous la pression des syndicats et des lobbys, l'examen de la proposition de loi Duplomb, prévu à l'A
La proposition de loi "visant à lever les contraintes" pour les agriculteurs, dont le député LR de l
Des partisans du projet de loi agricole Duplomb prévoient de déposer une motion de rejet du texte, c
Migrants hier, apprentis cuisiniers aujourd'hui, ils témoignent.
"Tout est parti d'une demande générale de la profession." Le sénateur de l'Aude, Sébastien Pla, a ét
Bientôt la fin des appels intempestifs pour des propositions commerciales sur la rénovation énergéti
Partout en France, les friches à l'abandon représentent un fléau pour l'agriculture, d'un point de v
La Conférence des évêques de France incite ses fidèles à interpeller leurs parlementaires sur le suj
La Conférence des évêques de France incite ses fidèles à interpeller leurs parlementaires sur le suj
La Conférence des évêques de France incite ses fidèles à interpeller leurs parlementaires sur le suj
L'association, qui oeuvre depuis près de 25 ans dans l'accompagnement des mineurs non accompagnés (M
Le Sénat a adopté jeudi à une large majorité une proposition de loi visant à relancer le chantier de
L'Assemblée nationale a adopté mardi 13 mai 2025 la proposition de loi portée par Gabriel Attal pour
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéFace aux difficultés rencontrées dans les grandes villes pour trou
Des avocats du barreau de Bordeaux se sont rassemblés ce lundi 5 mai pour s'opposer à la réforme « q
Une proposition de loi présentée par le groupe Ensemble pour la République (EPR) est débattue à l'As
C'est un dispositif lancé dans les Deux-Sèvres et qui fonctionne : des résidences autonomie où perso
Les médecins appelés à faire grève à partir de ce lundi 28 avril. Ils dénoncent la proposition de lo
"L'objectif est de montrer que la France est un pays ouvert lorsque les États-Unis se referment sur
Plusieurs milliers de personnes ont manifesté samedi dans plusieurs villes de France, notamment à Ma
À Paris, le collectif des jeunes du parc de Belleville, qui regroupe plusieurs centaines de mineurs