France: l'Assemblée adopte une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs non accompagnés

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En France, l'Assemblée nationale a adopté jeudi 11 décembre en première lecture le texte de protection des mineurs non accompagnés. La proposition de

L'Assemblée adopte une proposition de loi pour promouvoir les langues régionales

Violences sexuelles : l'Assemblée adopte une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré

L’Assemblée a adopté mardi 12 mai à l’unanimité une proposition de loi visant à ce que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement ale

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La Réunion : l'Assemblée adopte une proposition de loi de réparation pour les "enfants de la Creuse"

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 28 janvier soir à l'unanimité une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par

L'Assemblée adopte une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés

Le texte examiné en première lecture, et qui devra maintenant être inscrit à l'ordre du jour du Sénat, a été adopté avec les voix de 269 députés (aucu

Handicap. L'Assemblée adopte une proposition de loi contre l'avis du gouvernement

L'Assemblée adopte une proposition de loi sur le handicap contre l'avis du gouvernement

L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte

Violences conjugales : l'Assemblée adopte à l'unanimité une proposition de loi LREM

Amendes, peines durcies, illégalité : l'Assemblée adopte un arsenal renforcé de sanctions contre les free parties

Les députés ont adopté ce jeudi un texte visant à durcir les sanctions et "l'arsenal juridique" contre les free parties, ces rassemblements de musique

Handicap: l'Assemblée adopte une proposition de loi contre l'avis du gouvernement

Langues régionales : l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi en partie vidée de sa substance

Violences conjugales : L'Assemblée adopte à l'unanimité une proposition de loi LREM

Homicide routier : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour le versement d'une allocation dès le premier enfant

L'Assemblée nationale adopte une proposition pour renforcer la sécurité dans les transports

L'Assemblée adopte une loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte

L'Assemblée adopte une loi pour faciliter la tâche des directeurs d'école

France : l'Assemblée nationale adopte une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026

L'Assemblée adopte d'une poignée de voix le budget de la Sécu

Les députés français se sont prononcés sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

L'Assemblée nationale adopte une loi visant à nationaliser ArcelorMittal en France: l'entreprise et Matignon s'y opposent

L'Assemblée nationale française a adopté jeudi soir en première lecture, par 127 voix contre 41, une proposition de loi LFI visant à nationaliser Arce

Budget : l'Assemblée adopte une taxe sur les super-dividendes

Niche LR: l'Assemblée adopte une résolution contre les Frères musulmans, après des débats houleux

Au terme de près de cinq heures de débats houleux, le texte inscrit à l'agenda de l'Assemblée par Les Républicains dans leur journée réservée, a été a

Nationalisation d'ArcelorMittal France : l'Assemblée adopte un article clé malgré les divisions

L'Assemblée nationale se penche sur l'avenir de la sidérurgie française à travers une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, s

Titres restaurant pour les courses alimentaires : l'Assemblée adopte une prolongation jusqu'à fin 2026

En France, l'Assemblée adopte une loi en faveur de «prix planchers»

Condamnations pour homosexualité : L'Assemblée adopte une loi de réhabilitation

L'Assemblée adopte des « mesures de sûreté » pour les terroristes sortant de prison

Retraites. L'Assemblée adopte une « règle d'or » pour un équilibre financier du système

L'Assemblée adopte une loi pour donner un cadre juridique aux enfants "influenceurs" sur Internet

VIDÉO - L'Assemblée nationale adopte une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026

Le projet de loi spéciale, qui doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de promulgation d'un budget au 1er janvier 2026, a été a

ArcelorMittal : l'Assemblée nationale adopte une loi visant à nationaliser l'aciériste en France

Ce jeudi 27 novembre, les députés ont adopté en première lecture un texte de La France insoumise, auquel le gouvernement était opposé, visant à nation

Sénégal : l'Assemblée nationale adopte une loi révisant l'amnistie votée sous Macky Sall

Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement

L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs

France: l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025

Polluants éternels : l'Assemblée nationale adopte une loi pour limiter la diffusion des PFAS

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Corse : L'Assemblée adopte un projet pour une autonomie de l'île

France: l'Assemblée nationale adopte une rallonge de 20 milliards au budget

L'Assemblée nationale adopte le budget avec 20 milliards d'euros supplémentaires

Leur diplôme n'était plus reconnu depuis le Brexit: l'Assemblée nationale adopte définitivement une loi qui réhabilite les médecins formés au Royaume-Uni pour qu'ils exercent en France

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, ce lundi 4 mai, une proposition de loi d'un député macroniste visant à faciliter l'exercice en France d

L'Assemblée nationale a adopté une mesure visant à rendre obligatoire le Nutri-Score sur les emballages

8 ans après sa mise en place, l'Assemblée nationale a adopté une mesure hier soir visant à rendre obligatoire le Nutri-Score sur les emballages alimen

L'Assemblée adopte le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte

Fin de vie : l'Assemblée adopte de nouveau le texte créant un droit à l'aide à mourir

La proposition de loi instituant un nouveau droit à l'aide à mourir, réforme sociétale majeure, a été adoptée en deuxième lecture grâce aux 299 voix d

Budget de la Sécu : l'Assemblée adopte la partie « recettes » de justesse, les débats se poursuivent

À l'issue d'un scrutin à haut risque, les députés ont finalement adopté, ce vendredi, , la partie « recettes » du projet de budget de la Sécu. Les déb

L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une résolution contre l'accord UE-Mercosur avant des votes clés européens

Porté par La France insoumise (LFI) dans le cadre de sa journée réservée, le texte sans valeur contraignante demande à l'exécutif de constituer une mi

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi pour « refonder » Mayotte

Le projet de loi-programme du gouvernement vise à répondre aux défis immenses auxquels est confronté le département le plus pauvre de France

L'Assemblée adopte le projet de loi de « simplification », la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) confirmée

« Plus de 90 % des Français sont exaspérés par cette pratique » : l'Assemblée adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer le démarchage téléphonique intempestif

L'Assemblée adopte à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025

Les frappes israéliennes se poursuivent à Gaza et au Liban, l'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution exigeant un cessez-le-feu, nouvel espoir d'un accord de trêve

L'Assemblée adopte en première lecture une loi en faveur de « prix planchers » pour les agriculteurs

IVG : l'Assemblée adopte en première lecture l'inscription d'une "liberté garantie" dans la Constitution

PMA pour toutes : l'Assemblée adopte la loi bioéthique une deuxième fois

Loi bioéthique. L'assemblée adopte le texte ouvrant la PMA à toutes les femmes par 60 voix contre 37