L'Assemblée adopte d'une poignée de voix le budget de la Sécu

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Les députés français se sont prononcés sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

Sénégal: l'Assemblée adopte la révision d'une loi d'amnistie couvrant les violences politiques

Coronavirus : l'Assemblée adopte le passage d'une TVA sur les masques de 20 % à 5,5 %

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Amendes, peines durcies, illégalité : l'Assemblée adopte un arsenal renforcé de sanctions contre les free parties

Les députés ont adopté ce jeudi un texte visant à durcir les sanctions et "l'arsenal juridique" contre les free parties, ces rassemblements de musique

Déserts médicaux: l'Assemblée adopte le texte prévoyant la régulation de l'installation des médecins

Agriculture : l'Assemblée adopte le texte du gouvernement, avec le concours d'une partie de la droite

IVG : l'Assemblée adopte à une très large majorité l'inscription d'une "liberté garantie" dans la Constitution

IVG : l'Assemblée adopte en première lecture l'inscription d'une "liberté garantie" dans la Constitution

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L'Assemblée nationale adopte à la quasi unanimité une résolution invitant le gouvernement à s'opposer à l'accord UE-Mercosur

Une résolution non-contraignante appelant le gouvernement à s'opposer à l'accord commercial UE-Mercosur a été largement adoptée par les députés. Porté

Budget de la Sécu: l'Assemblée nationale adopte une hausse de CSG sur les revenus du capital

Cette hausse de la contribution sociale généralisée vise à dégager de nouvelles recettes pour la Sécu, et financer une suspension de la réforme des re

Comparution immédiate, dérogations à l'excuse de minorité... L'Assemblée adopte le texte d'Attal pour durcir la justice des mineurs

L'Assemblée adopte une loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte

Burkina Faso: l'assemblée adopte une loi d'amnistie pour les auteurs du putsch de 2015

Budget 2025: l'Assemblée nationale adopte une nouvelle salve de taxes contre l'avis du gouvernement

Inscription de l'IVG dans la Constitution : l'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d'une "liberté garantie"

Retraites. L'Assemblée adopte une « règle d'or » pour un équilibre financier du système

Un Teknival du 1er-Mai annoncé dans un contexte législatif anti free party, une première depuis 2019

Une organisation annonce la tenue en France d'un Teknival du 1er-Mai à compter de ce jeudi soir. Un rassemblement qui n'a pas eu lieu depuis 2019 et q

Fin de vie : que contient le texte sur un droit à l'aide à mourir que l'Assemblée nationale a adopté

Les députés ont adopté mercredi pour la deuxième fois, par 299 voix contre 226, la proposition de loi créant un nouveau droit à l'aide à mourir, réfor

L'Assemblée adopte une loi pour une protection d'urgence des enfants victimes de violences

L'Assemblée nationale a voté en faveur d'une meilleure protection des enfants victimes de violences, avec des contrôles renforcés et une nouvelle ordo

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour le versement d'une allocation dès le premier enfant

Titres-restaurant: des annonces attendues avant la fin du mois

Sénégal: l'Assemblée nationale adopte une loi d'amnistie en pleine crise politique

Fin de vie : Les députés adoptent le droit à l'aide à mourir

L'Assemblée nationale a adopté la création d'un droit à l'aide à mourir ce mercredi. Le texte doit maintenant repartir au Sénat

Nationalisation d'ArcelorMittal France : l'Assemblée adopte un article clé malgré les divisions

L'Assemblée nationale se penche sur l'avenir de la sidérurgie française à travers une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, s

L'Assemblée adopte un texte pour renforcer le contrôle d'un gouvernement démissionnaire

Viol, l'Assemblée adopte une nouvelle définition

L'édito d'Alba Ventura : Viol, l'Assemblée adopte une nouvelle définition

« Plus de 90 % des Français sont exaspérés par cette pratique » : l'Assemblée adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer le démarchage téléphonique intempestif

Démarchage téléphonique : l'Assemblée adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer la pratique

L'Assemblée adopte le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte

Corse : L'Assemblée adopte un projet pour une autonomie de l'île

Condamnations pour homosexualité entre 1942 et 1982: l'Assemblée adopte une loi de réhabilitation

Etat d'urgence sanitaire : l'Assemblée adopte sa prolongation jusqu'au 16 février

L'Assemblée adopte une loi pour faciliter la tâche des directeurs d'école

Retraites: les motions de censure rejetées, le projet adopté par l'Assemblée

Violences conjugales : l'Assemblée adopte à l'unanimité une proposition de loi LREM

L'Assemblée nationale adopte un nouveau texte allongeant la rétention d'étrangers jugés dangereux

L'Assemblée nationale a voté une proposition de loi allongeant la rétention administrative d'étrangers jugés dangereux. Le texte sera examiné au Sénat

Narcotrafic : l'Assemblée nationale adopte un texte pour étendre la protection des lanceurs d'alerte

Même si le gouvernement n'était favorable au texte, la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité jeudi

Enfants victimes d'inceste et de violences : l'Assemblée nationale adopte une loi de protection d'urgence

Les députés ont adopté une loi pour mieux lutter contre les violences faites aux enfants. Parmi les mesures, on retrouve notamment la création d'une "

L'Assemblée nationale adopte l'article phare d'un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

L'Assemblée nationale a adopté, lundi soir, un article d'une proposition de loi pour interdire l'accès aux réseaux sociaux avant l'âge de 15 ans.

JO 2030 : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi olympique lors d'un vote solennel

Adopté en première lecture au Sénat en juin, l'Assemblée nationale s'est prononcée favorablement sur le projet de loi olympique lors d'un vote solenne

EN DIRECT - Budget de la Sécu : le texte adopté à l'Assemblée à 13 voix près, une victoire pour Sébastien Lecornu

Les députés ont adopté de peu ce mardi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Une victoire cruciale pour le Premier ministre Sébastien

L'Assemblée nationale adopte une loi visant à nationaliser ArcelorMittal

La proposition de loi déposée par LFI pour nationaliser ArcelorMittal a été adoptée à l'Assemblée nationale, ce jeudi 27 novembre.

La dette française atteint un record de 3 400 milliards d'euros, une épine dans le futur budget

Les chiffres du deuxième trimestre sont tombés et la dette publique de la France a encore grimpé, s'affichant à 115,6 % du PIB, soit plus de 3 400 mil

Réforme des retraites : l'Assemblée nationale adopte une résolution (symbolique) d'abrogation

Agriculture : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation du gouvernement

Après une seconde nuit d'émeutes en Nouvelle-Calédonie, l'Assemblée nationale adopte la révision constitutionnelle

L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels

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L'Assemblée nationale adopte le budget avec 20 milliards d'euros supplémentaires

Retraites : l'Assemblée adopte une « règle d'or » financière pour le futur système

Audiovisuel public : La commission d'enquête adopte le rapport du député Alloncle à 12 voix contre 10

Le scrutin était incertain du fait des polémiques suscitées par les méthodes du rapporteur

Emmanuel Macron va nommer la ministre Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes

L'actuelle ministre des Comptes publics sera nommée à la tête de la Cour des comptes par Emmanuel Macron

Protection des enfants victimes d'inceste et de violence : l'Assemblée nationale adopte une loi pour agir en urgence

Un enfant victime d'inceste ou de violence pourra désormais être immédiatement protégé par une ordonnance de protection provisoire. Ce nouveau disposi

Logement : plus d'un Français sur dix habite une passoire thermique

Mayotte : le projet de loi d'urgence pour reconstruire l'île adopté en commission à l'Assemblée nationale

Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a été adopté dans la nuit en commission à l'Assemblée