27 Feb International L'Assemblée suspend ses travaux pour les municipales, sans terminer le projet de loi fraudes Si les députés reviendront au Palais Bourbon la semaine du 23 mars, l'examen du texte n'est pas ré-inscrit à l'ordre du jour pour le moment, ce à quoi La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Economie "On punit pour un doute!": l'Assemblée adopte la suppression des allocations chômage en cas de soupçons de fraudes (la mesure la plus polémique du projet de loi) L'Assemblée Nationale a approuvé la suspension des allocations chômage si France Travail émet des soupçons de fraude. Les députés de gauche, dans un h BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Une Le projet de loi d'urgence agricole sera examiné à l'Assemblée nationale avant d'aller au Sénat en juin Le projet de loi d'urgence agricole sera examiné à l'Assemblée nationale en mai, avant un passage au Sénat en juin. L'objectif du gouvernement est une Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Fin de vie : le projet de loi créant un droit à l'aide à mourir de nouveau adopté à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a adopté mercredi, par 299 voix contre 226, la proposition de loi instaurant une aide à mourir en France. Ce texte, soutenu par Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Une Fraude fiscale et sociale : l'Assemblée nationale s'empare d'un projet de loi vivement critiqué par la gauche Les débats pour cette première lecture devraient se tenir jusqu'à vendredi, avec à la clé plus de 1 000 amendements à examiner, sur une grosse centain Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Alsace : l'Assemblée nationale étudiera une proposition de loi pour sortir de la région Grand Est le 7 avril Ce mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs députés alsaciens, dont Brigitte Klinkert, députée de la première circonscription du Haut-Rhin ont fait in France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Une Aide à mourir : l'Assemblée adopte la clause de conscience, le vote final incertain Les députés français avancent sur le droit à l'aide à mourir, mais des désaccords persistent sur l'étendue des protections et la liberté de choix des Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Economie Géolocaliser les taxis sanitaires, verser les allocations chômage seulement sur des comptes en France... Le projet de loi anti-fraudes sociales fait son retour à l'Assemblée (objectif: 2 milliards d'économies) À la suite de la commission des affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale reprendront, dès la fin de journée, l'examen du projet de loi BFMTV
22 Feb Une JO 2026 : le drapeau olympique remis aux Alpes françaises, lors de la cérémonie de clôture Au terme d'une cérémonie de clôture des JO 2026 célébrant l'art italien, le drapeau olympique a été remis dimanche soir par les organisateurs et le Co France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
22 Feb Sport Le billet : de l'OM aux JO-2030, y a-t-il un pilote dans l'avion olympique ? Attention, grosse zone de turbulences. Regagnez vos sièges, attachez vos ceintures, ça va secouer. En ce début d'année 2026, la tempête olympique déva La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
21 Feb Sport JO-2030 : le trail doit-il intégrer le programme olympique ? Le débat qui agite les puristes de la discipline Le débat agite le milieu du trail ces derniers mois. La discipline, déjà confrontée à un essor extraordinaire dans la décennie qui vient de passer, av La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Régions - Bourgogne La création d'un "droit à l'aide à mourir" pour bientôt ? Le projet de retour à l'Assemblée nationale À partir de ce lundi 16 février, l'Assemblée se penche à nouveau sur la question de la création d'un "droit à l'aide à mourir". Un vote solennel est p Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir La création d'un "droit à l'aide à mourir" pour bientôt ? Le projet de retour à l'Assemblée nationale À partir de ce lundi 16 février, l'Assemblée se penche à nouveau sur la question de la création d'un "droit à l'aide à mourir". Un vote solennel est p L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Actualité générale Politique - La création d'un "droit à l'aide à mourir" pour bientôt ? Le projet de retour à l'Assemblée nationale À partir de ce lundi 16 février, l'Assemblée se penche à nouveau sur la question de la création d'un "droit à l'aide à mourir". Un vote solennel est p La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Une Fin de vie : l'Assemblée nationale examine à nouveau dès ce lundi le projet de loi sur l'aide à mourir Le Parlement français se saisit une nouvelle fois de la question sensible de l'aide à mourir, avec un vote solennel prévu, ravivant les espoirs et les Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France France: un projet de loi pour accorder le droit de vote aux étrangers non européens aux élections municipales En France, les étrangers non européens pourront-ils bientôt participer à l'élection du maire de leur ville ? À quelques semaines des élections municip RFI • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Une Le Sénat adopte le projet de loi renforçant les prérogatives des polices municipales Le projet de loi a été adopté très largement par les sénateurs. Il sera ensuite voté par l'Assemblée nationale après les élections municipales Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Une Police municipale : le Sénat adopte le projet de loi renforçant ses prérogatives Les policiers municipaux bientôt autorisés à dresser des amendes sur une quinzaine d'infractions ? Le Sénat a en tout cas adopté très largement ce mar Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Divers - Actualité générale JO 2026 : les Espagnols "toujours sexy", les Brésiliens "ont la musique dans le sang", les Chinois "un téléphone à la main"... les gaffes d'un journaliste lors de la cérémonie d'ouverture Les journalistes sportifs de la chaîne publique italienne Rai annoncent se mettre en grève en pleins Jeux olympiques de Milan Cortina. En cause, les c L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Actualité générale LOI FIN DE VIE / Le texte de nouveau examiné à l'Assemblée nationale Val de Loire TV • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Sciences et médecine JO d'hiver 2030 : la loi olympique définitivement adoptée par le Parlement Le Parlement a adopté définitivement la loi olympique jeudi 5 février. La fin d'un long périple pour ce texte qui va créer une longue liste de dérogat Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb JO d'hiver 2030 en France : la loi olympique pour faciliter l'organisation définitivement adoptée par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi olympique destiné à faciliter la préparation des JO d'hiver 2030 dans les Alpes françaises France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb International Le vote de la loi olympique 2030, une éclaircie en pleine crise du Cojop Qualifié de "boîte à outils essentielle à la bonne livraison des Jeux" par la ministre des Sports Marina Ferrari, le texte - issu d'un compromis entre La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Economie Le projet de loi contre la fraude fiscale et sociale examiné fin février à l'Assemblée Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales sera examiné à l'Assemblée nationale du mardi 24 au vendredi 27 février,.. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Divers - Actualité générale Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte définitivement le PLF après le rejet des motions de censure Sans surprise, le budget de l'État pour 2026 a été définitivement adopté ce lundi 2 février. La motion de censure de la gauche, hors socialiste, n'a r L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Divers Enfants victimes d'inceste et de violences : l'Assemblée nationale adopte une loi de protection d'urgence Les députés ont adopté une loi pour mieux lutter contre les violences faites aux enfants. Parmi les mesures, on retrouve notamment la création d'une " Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Environnement JO 2030?: la CMP s'accorde sur un projet de loi moins ambitieux en mati?re de d?chets Le projet de loi relatif ? l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 a fait l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) conclusiv Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan JO 2030 : "Ce qui compte, c'est le projet", Fabrice Pannekoucke, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Les anneaux olympiques arrivent ce vendredi soir à Courchevel, dans la future station des Jeux olympiques d'hiver de 2030 dans les Alpes françaises. P France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Divers - Actualité générale Protection des enfants victimes d'inceste et de violence : l'Assemblée nationale adopte une loi pour agir en urgence Un enfant victime d'inceste ou de violence pourra désormais être immédiatement protégé par une ordonnance de protection provisoire. Ce nouveau disposi L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Divers "Le mariage n'est pas une zone de non-droit" : l'Assemblée adopte un projet de loi pour mettre fin au "devoir conjugal" Cette notion n'existe pas dans le droit français, mais certains l'utilisent quand même pour justifier un divorce pour faute. Les députés ont adopté un Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Politique Budget 2026 : le Sénat rejette d'emblée le projet de loi de finances, un dernier 49.3 attendu vendredi à l'Assemblée L'épilogue approche sur le budget: sans surprise, le Sénat a rejeté d'emblée jeudi le projet de loi de finances pour 2026, ouvrant la voie à une adopt La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Fin du devoir conjugal : l'Assemblée nationale vote à l'unanimité pour la suppression de la notion pour lever une ambiguïté dans le code civil L'Assemblée nationale française a entériné mercredi 28 janvier 2026 la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'o Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Bourgogne Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée nationale Après une semaine de débats sur la fin de vie, le Sénat a confirmé mercredi son refus d'envisager toute forme d'aide à mourir en rejetant une proposit Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée nationale Après une semaine de débats sur la fin de vie, le Sénat a confirmé mercredi son refus d'envisager toute forme d'aide à mourir en rejetant une proposit L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan France Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée nationale La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, le texte retourne à l'Assemblée nationale Le Sénat a mis fin à l'examen de la proposition de loi sur l'aide à mourir, laissant le soin à l'Assemblée nationale de reprendre le flambeau Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, renvoyée à l'Assemblée nationale au mois de février Ce mercredi, le Sénat a refusé la proposition de loi sur l'aide à mourir. Le texte sera de nouveau examiné à l'Assemblée nationale en février. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une JO 2030 : après compromis, le projet de loi olympique dans les starting-blocks Après une commission mixte paritaire conclusive, le texte repart pour un dernier aller-retour et sans doute un vote conclusif devant l'Assemblée natio La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Aide à mourir : le Sénat vote ce mercredi sur une loi vidée de sa substance, bientôt de retour à l'Assemblée Le débat sur la fin de vie au Sénat s'intensifie. Deux propositions de loi sont en jeu : l'une sur les soins palliatifs, l'autre sur l'aide à mourir. Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Sciences et médecine Aide à mourir: le Sénat vote sur une loi dénaturée, bientôt de retour à l'Assemblée Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat se prononce mercredi par un vote sur deux propositions de loi, mais son refus d'env Sciences et avenir • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan International Aide à mourir: le Sénat vote sur une loi dénaturée, bientôt de retour à l'Assemblée Deux textes sont soumis à un vote solennel des sénateurs à partir de 16h30: l'un est plutôt consensuel et vise à renforcer l'offre de soins palliatifs La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Budget : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi après le rejet de deux nouvelles motions de censure Le projet de loi de finances va désormais être transmis au Sénat après l'adoption par les députés en première lecture. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Politique Budget 2026: les motions de censure de la gauche hors PS et du RN sur le volet "dépenses" rejetées, le projet de loi adopté à l'Assemblée L'Assemblée nationale rejette les motions de censure déposées par LFI et le RN sur le volet "dépenses" du budget 2026 après le recours au 49.3 par Séb BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Une L'Assemblée nationale adopte l'article phare d'un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans L'Assemblée nationale a adopté, lundi soir, un article d'une proposition de loi pour interdire l'accès aux réseaux sociaux avant l'âge de 15 ans. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Politique Proposition de loi sur le travail le 1er mai: une manifestation de la CGT devant l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale étudie une proposition de loi visant à instaurer des dérogations au repos des salariés le 1er mai, ce jeudi 22 janvier. Un texte BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Politique L'assemblée nationale va débattre d'une loi permettant à certains commerce de travailler le 1er mai L'Assemblée nationale va se pencher le 22 janvier sur une proposition de loi visant à instaurer des dérogations au repos des salariés le 1er mai. Si p BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Politique La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal" La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Une Ouvrir ou pas le 1er mai ? Les artisans, partagés, fixés ce jeudi, à l'issue d'un vote à l'Assemblée nationale Bientôt la fin d'un casse-tête ? Ce jeudi, les députés vont débattre de l'autorisation de travailler dans certains commerces le 1er mai, seul jour fér Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Divers - Actualité générale Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Politique « Comparer le fait de vouloir la juste contribution des Français à un génocide où des gens ont été tués à la machette, c'est inadmissible » : tollé à l'Assemblée nationale après les propos d'un député RN sur le génocide rwandais Les propos d'un député RN, qui a ironiquement mentionné le génocide rwandais lors des débats budgétaires à l'Assemblée, ont suscité jeudi de vives con Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Economie Pour éviter l'entrée de 200.000 foyers fiscaux dans l'impôt sur le revenu, l'Assemblée nationale vote finalement son indexation sur l'inflation L'Assemblée nationale a finalement rétabli mercredi soir l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation pour toutes les tranches. Cet BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Une « Le choix de la tête de liste s'est fait lors d'un vote » : Sylvain Griffault conduira une liste aux municipales à Melle La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Multimédia Vidéosurveillance algorithmique : l'Assemblée vote sa prolongation jusqu'en 2027 en prévision des JO de 2030 De Paris 2024 aux Alpes 2030, la vidéosurveillance algorithmique voit sa durée s'étendre encore. L'Assemblée nationale a voté le 13 janvier 2026 la pr Numerama • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon L'adoption de la loi olympique à l'Assemblée apporte de l'oxygène aux JO 2030 Les députés ont adopté mardi lors d'un vote solennel le texte relatif à l'organisation de ces jeux d'hiver dans les Alpes françaises, malgré l'opposit LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Sport JO 2030 : le projet de loi olympique adopté par l'Assemblée nationale lors d'un vote solennel Une nouvelle étape de passée pour l'épineux dossier des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030. Ce mardi 13 janvier, l'Assemblée nationale a ad La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Une JO 2030 : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi olympique lors d'un vote solennel Adopté en première lecture au Sénat en juin, l'Assemblée nationale s'est prononcée favorablement sur le projet de loi olympique lors d'un vote solenne La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2026 : "Nous sommes encore loin d'un compromis"... le projet de loi de finances une nouvelle fois de retour devant l'Assemblée nationale Le projet de loi de finances revient mardi 13 janvier à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Sans majorité claire, le Premier ministre Séb Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Economie Taxe sur les petits colis, contribution des hauts revenus: que contient le projet de budget 2026 qui revient mardi à l'Assemblée nationale? Après l'échec des premières discussions parlementaires, le projet de budget de l'État pour 2026 revient à l'Assemblée nationale. Les députés sont sais BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans : le projet de loi bientôt étudié à l'Assemblée, un virage ou un mirage ? Deux textes, des députés Renaissance et du gouvernement, seront débattus dès janvier. Mais les contrôles seront-ils suffisants pour que la loi s'appli Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Divers - Dernière minute JO 2030 : la Ville de Nice précipite-t-elle la vente des terrains pour le village olympique ? C'est ce que pense l'opposition écologiste La vente de ces parcelles situées dans la plaine du Var près de l'Allianz à Nice sera votée en conseil municipal ce vendredi 9 janvier 2026. L'opposit Nice-Matin