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8 ans après sa mise en place, l'Assemblée nationale a adopté une mesure hier soir visant à rendre obligatoire le Nutri-Score sur les emballages alimen

Un Teknival du 1er-Mai annoncé dans un contexte législatif anti free party, une première depuis 2019

Une organisation annonce la tenue en France d'un Teknival du 1er-Mai à compter de ce jeudi soir. Un rassemblement qui n'a pas eu lieu depuis 2019 et q

Fin de vie : que contient le texte sur un droit à l'aide à mourir que l'Assemblée nationale a adopté

Les députés ont adopté mercredi pour la deuxième fois, par 299 voix contre 226, la proposition de loi créant un nouveau droit à l'aide à mourir, réfor

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour le versement d'une allocation dès le premier enfant

Budget 2025: l'Assemblée nationale adopte une nouvelle salve de taxes contre l'avis du gouvernement

Titres-restaurant: des annonces attendues avant la fin du mois

L'Assemblée nationale a adopté un texte contre la « discrimination capillaire » au travail

Emmanuel Macron va nommer la ministre Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes

L'actuelle ministre des Comptes publics sera nommée à la tête de la Cour des comptes par Emmanuel Macron

L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une résolution contre l'accord UE-Mercosur avant des votes clés européens

Porté par La France insoumise (LFI) dans le cadre de sa journée réservée, le texte sans valeur contraignante demande à l'exécutif de constituer une mi

Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée Nationale adopte à l'unanimité une loi pour mieux protéger les enfants

Un avocat pour chaque enfant placé : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi

La proposition de loi portée par la députée Ayda Hadizadeh, était débattue dans un contexte marqué par l'émoi suscité par la diffusion d'une vidéo d'u

L'Assemblée nationale adopte à la quasi unanimité une résolution invitant le gouvernement à s'opposer à l'accord UE-Mercosur

Une résolution non-contraignante appelant le gouvernement à s'opposer à l'accord commercial UE-Mercosur a été largement adoptée par les députés. Porté

L'Assemblée nationale adopte à la quasi-unanimité une résolution contre l'accord UE-Mercosur

Cette nouvelle résolution intervient quelques jours avant des votes clés européens

France: l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025

IVG : l'Assemblée adopte à une très large majorité l'inscription d'une "liberté garantie" dans la Constitution

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Audiovisuel public : La commission d'enquête adopte le rapport du député Alloncle à 12 voix contre 10

Le scrutin était incertain du fait des polémiques suscitées par les méthodes du rapporteur

Fraude sociale contre fraude fiscale... Que contient le texte de lutte contre la fraude adopté par les députés ?

La gauche regrette que le texte concentre l'essentiel de ses tirs sur la fraude sociale, alors que le montant estimé de la fraude fiscale est bien plu

L'Assemblée adopte une résolution contre les Frères musulmans dans une atmosphère électrique

Dans une ambiance délétère, l'Assemblée a adopté jeudi une résolution appelant au lancement d'une procédure en vue d'inscrire les Frères musulmans sur

Le Parlement adopte un texte encourageant l'engagement des élus locaux

A quelques semaines des municipales, le Parlement adopte une loi clé pour soutenir les élus locaux, revaloriser leurs indemnités et renforcer leur pro

Budget de la Sécu: l'Assemblée nationale adopte une version amoindrie de la hausse de CSG sur le capital

L'amendement voté lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale, réécrit une mesure venue de la gauche pour augmenter la Contribution so

L'Assemblée nationale adopte une loi visant à nationaliser ArcelorMittal en France: l'entreprise et Matignon s'y opposent

L'Assemblée nationale française a adopté jeudi soir en première lecture, par 127 voix contre 41, une proposition de loi LFI visant à nationaliser Arce

L'Assemblée nationale adopte une loi visant à nationaliser ArcelorMittal

La proposition de loi déposée par LFI pour nationaliser ArcelorMittal a été adoptée à l'Assemblée nationale, ce jeudi 27 novembre.

ArcelorMittal : l'Assemblée nationale adopte une loi visant à nationaliser l'aciériste en France

Ce jeudi 27 novembre, les députés ont adopté en première lecture un texte de La France insoumise, auquel le gouvernement était opposé, visant à nation

Mercosur : l'Assemblée nationale adopte une résolution contre l'accord à la quasi-unanimité

L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité une résolution contre l'accord entre l'Union européenne et les pays du Mercosur ce jeudi, avant de

Budget de la Sécu: l'Assemblée nationale adopte une hausse de CSG sur les revenus du capital

Cette hausse de la contribution sociale généralisée vise à dégager de nouvelles recettes pour la Sécu, et financer une suspension de la réforme des re

Fin de vie : l'Assemblée nationale adopte une loi historique sur l'aide à mourir

Une maison en feu dans le Morvan, décès de Jean Tiberi, "droit à l'aide à mourir" adopté à l'Assemblée nationale... L'actu à retenir de ce mardi

L'Assemblée nationale adopte une résolution appelant à saisir les avoirs russes

L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte

Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée

Budget : le projet de loi spéciale adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale

"Un immense pas en avant": l'Assemblée adopte une loi pour réhabiliter les condamnés pour homosexualité

Loi sur la fin de vie : ce que contient le texte à nouveau adopté par l'Assemblée

Les députés ont adopté ce mercredi, pour la deuxième fois, la proposition de loi créant un nouveau droit à l'aide à mourir. Elle est composée de deux

Le mariage « ne peut être une bulle où le consentement aux relations sexuelles serait acquis » : la fin du « devoir conjugal » adopté à l'Assemblée

La proposition de loi transpartisane portée par l'écologiste Marie-Charlotte Garin et son collègue Horizons, Paul Christophe, afin d'entériner dans le

L'Assemblée adopte à l'unanimité une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés

La proposition de loi, portée par la députée socialiste Ayda Hadizadeh, était votée ce jeudi 11 décembre à l'Assemblée nationale.

Déserts médicaux: l'Assemblée adopte le texte prévoyant la régulation de l'installation des médecins

Justice des mineurs : le texte de Gabriel Attal adopté à l'Assemblée nationale

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L'Assemblée adopte à l'unanimité le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie

Une loi pour les enfants "influenceurs" du web : que prévoit le texte adopté à l'Assemblée ?

Le Sénat adopte sa version du budget de la Sécu, bientôt de retour à l'Assemblée nationale

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Sortie de l'Alsace du Grand Est : l'Assemblée nationale adopte le texte visant à créer une nouvelle région

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté ce mercredi la proposition de loi "simplifier le millefeuille territorial". Elle avait pour objectif d

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Une majorité de scrutins favorables (363) a permis d'adoption du texte de loi lors du vote solennel ce mardi. Le projet de loi doit encore passer l'ép

Protection des enfants victimes d'inceste et de violence : l'Assemblée nationale adopte une loi pour agir en urgence

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