Le Parlement adopte un texte encourageant l'engagement des élus locaux

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A quelques semaines des municipales, le Parlement adopte une loi clé pour soutenir les élus locaux, revaloriser leurs indemnités et renforcer leur pro

Ruptures conventionnelles : le Parlement adopte un texte réduisant la durée d'allocation chômage afin d'économiser jusqu'à 800 millions d'euros annuels à partir de 2029

La réforme des ruptures conventionnelles modifie en profondeur l'assurance chômage. Adoptée après un parcours parlementaire mouvementé, elle réduit la

Rémunération, retraite, congé maternité... le Parlement crée un statut d'élu local

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi une proposition de loi transpartisane créant un statut d'élu local. Rémunération, retraites, accomp

Corse : le Parlement adopte un texte pour la gestion publique des ports et aéroports

Le Parlement a adopté mercredi la création d'un "établissement public de commerce et d'industrie" en Corse, qui pilotera la gestion des ports et aérop

Le Parlement adopte un texte pour bannir les "polluants éternels" des textiles et cosmétiques

Le Parlement adopte un texte pour améliorer le repérage et l'accompagnement des enfants atteints d'autisme

Ukraine: le Parlement adopte un texte ouvrant la voie à une mobilisation de certains détenus

Le Parlement adopte un texte pour favoriser le bénévolat et la vie associative

Violences contre les élus: le Parlement adopte un texte pour protéger les maires

Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée... le Parlement adopte un texte pour protéger les maires

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Démarchage téléphonique : le Parlement adopte un texte anti-abus

Le Parlement adopte un texte pour protéger la forêt francilienne

Fin de vie : le texte renforçant l'accès aux soins palliatifs adopté par le Parlement

Ce texte doit permettre de garantir un meilleur accès aux soins palliatifs sur le territoire. Le Sénat a adopté la proposition de loi sans modificatio

Fin de vie : le Parlement adopte définitivement un texte renforçant l'accès aux soins palliatifs

Le Parlement a définitivement adopté ce lundi une proposition de loi renforçant l'accès aux soins palliatifs, l'un des deux textes composant la réform

Le Parlement européen adopte un texte controversé sur la crise du logement

Réunis en session plénière à Strasbourg, les députés européens se sont emparés, mardi 10 mars, de la question de la crise du logement en Europe. Le ra

"Ma voix, mon choix": le Parlement européen adopte un texte pour garantir un avortement sûr et légal partout en Europe

Cet article a été initialement publié par Terriennes, nous le partageons dans le cadre de notre partenariat avec ce...

Antisémitisme : le Parlement adopte définitivement un texte pour sensibiliser et sanctionner dans les universités

Le texte prévoit la création d'une « section disciplinaire commune » aux établissements d'une même région académique. Celle-ci pourra être saisie par

Le Parlement adopte définitivement un texte pour lutter contre les "polluants éternels"

Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuPFAS : le Parlement adopte définitivement un texte pour lutter contre les « polluants éternels »

« Polluants éternels » : le Parlement adopte définitivement un texte pour interdire les PFAS dans les textiles et cosmétiques dès 2026

Enfants autistes : le Parlement adopte définitivement un texte pour améliorer le repérage et l'accompagnement

Le Parlement adopte définitivement un texte de lutte contre « l'habitat dégradé »

Travail, justice, Brexit : le Parlement adopte un nouveau texte d'urgence

Crise en Géorgie : Le Parlement adopte définitivement une loi sur l'influence étrangère, alors que ses opposants dénoncent un texte de "loi russe"

L'Assemblée nationale adopte un texte pour le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée

La proposition a été adoptée grâce à l'union de la gauche et face à un camp gouvernemental, qui s'y était opposé, et une extrême droite faiblement mob

Loi Duplomb : un texte contesté mais adopté par le Parlement

Adopté au Sénat puis à l'Assemblée nationale mais sur un texte validé en commission mixte paritaire : il se sera écoulé un semestre pour que la propos

Retraites: l'Assemblée adopte un texte à la portée symbolique demandant l'abrogation de la réforme

Plaintes classées sans suite: l'Assemblée adopte un texte pour mieux accompagner les victimes

"Pas un seul étudiant ne doit hésiter à se rendre en cours": l'Assemblée adopte un texte contre l'antisémitisme à l'université

"Un acte d'hommage": le Sénat adopte un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté

Corée du Sud : un texte interdisant le commerce de viande de chien adopté par le Parlement

Corée du Sud : un texte interdisant le commerce de viande de chien a été adopté à l'unanimité par le Parlement

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Autoroute A69: le Sénat adopte largement un texte pour tenter d'obtenir la reprise du chantier

Union des droites au Parlement européen : un texte facilitant les expulsions de clandestins adopté

Les eurodéputés ont voté en faveur de l'unification des politiques migratoires des États membres ce lundi. Le texte, porté par François-Xavier Bellamy

Budget de la Sécurité sociale 2025 : le texte définitivement adopté au Parlement, après un dernier vote au Sénat

Slovaquie: le Parlement adopte un amendement constitutionnel anti-LGBT+

Le Parlement slovaque a adopté vendredi 26 septembre un amendement constitutionnel restreignant les droits des couples de même sexe et rend plus diffi

Turquie: le Parlement adopte un projet de loi sur les mines menaçant des terres agricoles

En Turquie, le Parlement a adopté samedi 19 juillet une loi controversée autorisant l'exploitation minière sur certaines terres agricoles, notamment d

Hongrie : le Parlement adopte un amendement constitutionnel ciblant les personnes LGBT+ et les binationaux

Italie : le Parlement adopte un budget consacré à des baisses d'impôts, notamment pour les revenus les plus faibles

Violences intrafamiliales : Le Parlement adopte un nouvel outil pour protéger les victimes en 24 heures

Ukraine: le Parlement adopte un projet de loi permettant la mobilisation de détenus dans l'armée

Ukraine : le Parlement adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire

Dérives sectaires : le Parlement adopte un projet de loi contre les "gourous 2.0" et leurs remèdes miracles

Dérives sectaires : le Parlement adopte un nouveau délit contre les "gourous 2.0"

Au Gabon, le Parlement adopte un projet de loi permettant la nomination d'un ministre de la Défense

Le Parlement adopte un budget 2021 hors normes face à la Covid-19

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Hongrie: le Parlement adopte un ensemble de mesures anti-LGBT

En Hongrie, le Parlement adopte des mesures anti-LGBT, dont l'interdiction de l'adoption pour les couples de même sexe

Le Parlement adopte un nouveau budget d'urgence

(COVID-19) France : le Parlement adopte un projet de loi instaurant l'état d'urgence sanitaire pour deux mois

Le Parlement adopte un budget déjà insuffisant

Crise du logement : le Parlement européen adopte un plan controversé

Trois mois après la présentation du plan de la Commission européenne pour le logement abordable, l'organe exécutif de l'Union vient de voter en faveur

Le parlement burkinabè adopte un nouveau code des douanes

Le Parlement finlandais adopte un accord de défense avec les États-Unis