07 Apr Une Fraude sociale contre fraude fiscale... Que contient le texte de lutte contre la fraude adopté par les députés ? La gauche regrette que le texte concentre l'essentiel de ses tirs sur la fraude sociale, alors que le montant estimé de la fraude fiscale est bien plu 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Divers - Dernière minute Allocations chômage, arrêts maladie, VTC, formation professionnelle... : ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale qui sera voté ce lundi Le Parlement devrait approuver définitivement ce lundi 11 mai 2026 le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, censé faire rentrer envir Nice-Matin
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Lutte contre la fraude sociale et fiscale : ce que contient le projet de loi validé par le Sénat Que contient le texte décrié validé par le Sénat et désormais transmis à l'Assemblée nationale ? Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Recettes de l'Etat : 15,2 milliards contre 2 milliards... La lutte contre la fraude fiscale a rapporté 7 fois plus que celle contre la fraude sociale en 2023 L'Indépendant
Nov 2025 Politique Sanctions, allocations, contrôles... ce que change le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale Le mercredi 12 novembre le Sénat avait commencé l'examen du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales dont le gouvernement espère La Provence
08 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Faits divers : La lutte contre la fraude fiscale et la fraude sociale a permis à l'État de récupérer près de 35 millions d'euros dans les Pyrénées-Orientales en 2025 Le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) des Pyrénées-Orientales a dressé le bilan de l'année 2025. L'Indépendant
31 Mar Une L'Assemblée adopte un amendement RN contre la fraude sociale... et rejette ceux contre la fraude fiscale Les députés examinent le projet de loi contre les fraudes. Ils ont adopté un amendement RN durcissant les sanctions contre la fraude sociale, tout en TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Sans surprise, le Sénat approuve largement un projet de loi contre la « fraude sociale » La majorité sénatoriale et les macronistes ont approuvé le texte antifraude du gouvernement, dénoncé par la gauche en cela qu'il priorise la fraude so L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique Mesures contre la fraude sociale: "Sur la fraude fiscale, on ne voit pas l'ombre d'un grand plan de lutte du gouvernement", assure Ian Brossat (PCF) "La fraude sociale est une trahison." La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'en BFMTV
Economie Budget: Pierre Moscovici appelle à "lutter contre la fraude sociale" car "il n'y a pas des masses à gratter" sur la fraude fiscale BFMTV
Culture Des députés mettent en garde contre la « professionnalisation » de la fraude sociale La Croix
07 Apr Divers - Actualité générale Loi contre la fraude sociale et fiscale : les députés votent pour le flicage et la chasse aux pauvres, en oubliant les entreprises Une large majorité des députés ont voté en faveur de la loi gouvernementale qui multiplie les mesures de contrôle et les amendes contre les précaires, L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Divers Loi contre la fraude fiscale et sociale : haro sur les chômeurs, les allocataires du RSA et des minimas sociaux 80 à 100 milliards d'euros de fraude fiscale d'un côté, 15 milliards de fraude sociale de l'autre, surtout du fait des entreprises. Mais c'est d'abord Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb International L'Assemblée s'empare du projet de loi contre la fraude fiscale et sociale Les débats pour cette première lecture devraient se tenir à partir de 21H30 et jusqu'à vendredi, avec à la clé plus de 1.000 amendements à examiner, s La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Economie Le projet de loi contre la fraude fiscale et sociale examiné fin février à l'Assemblée Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales sera examiné à l'Assemblée nationale du mardi 24 au vendredi 27 février,.. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon "Mesure de compromis", risque de "stigmatisation"... Malgré des divergences, le Sénat adopte le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale Le Sénat a adopté ce mardi 18 novembre 2025 le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale. Le texte instaure de nouveaux moyens de dét Midi Libre
Nov 2025 Economie Carsat, Cnav, France Travail... Ce qui pourrait changer dans la lutte contre la fraude sociale et fiscale Le Sénat se penche à partir de mercredi sur un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, dont le gouvernement espère tirer plus. cBanque
Nov 2025 Economie Géolocalisation des taxis, accès aux données fiscales, sanctions renforcées: le Sénat s'empare du plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale Le projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales arrive ce mercredi au Sénat. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Le plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale soumis au Sénat Nouveaux moyens de détection des fraudes, sanctions et obligations renforcées, partage d'informations amélioré dans les administrations... Avec ce pla La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Economie "Pas crédible": le gouvernement espère tirer 1 milliard d'euros de son plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale Le Haut conseil des finances publiques juge que le rendement attendu par le gouvernement pour son plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale es BFMTV
Jul 2025 Politique "Nous allons déposer un projet de loi à l'automne contre la fraude sociale et fiscale", annonce François Bayrou François Bayrou présente les orientations budgétaires de son gouvernement ce mardi 15 juillet. L'objectif est de trouver 40 milliards d'économie pour BFMTV
26 Feb Opinions et humeurs Fraude sociale et fiscale: à l'Assemblée, la gauche ferraille contre un projet de loi jugé déséquilibré L'examen du projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale a débuté le 25 février. Le gouvernement entend récupérer au moins 2 milliards d Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Economie Contre la fraude sociale, le gouvernement choisit délibérément la mauvaise cible Avec la série de mesures annoncées contre la « fraude sociale », la ministre du Travail épargne les vrais fraudeurs pour s'en prendre aux plus pauvres Alternatives Economiques • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Allocations chômage, arrêts maladie... Vautrin annonce de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude sociale La ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin a présenté ce samedi les grandes lignes de son projet de loi pour lutter contre la fraude soc 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr Divers - Actualité générale Atteintes à la vie privée, discriminations... La Défenseure des droits met en garde contre l'« industrialisation » de la lutte contre la fraude sociale Dans un nouveau rapport, la Défenseure des droits s'alarme de l'intensification des contrôles et du recours à de nouvelles technologies. Claire Hédon L'humanité
23 Apr Une Lutte contre la fraude sociale : la Défenseure des droits Claire Hédon alerte sur les risques liés aux contrôles algorithmiques La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr International Lutte contre la fraude sociale : la Défenseure des droits alerte sur les risques des contrôles algorithmiques "Si jamais il y a une qualification de fraude, c'est à l'organisme social de prouver qu'il y a fraude, pas à l'usager de prouver qu'il n'a pas fraudé" La Provence
23 Apr Divers - Dernière minute Contrôles intrusifs, risque de discrimination : pourquoi la Défenseure des droits alerte sur les risques des contrôles algorithmiques dans la lutte contre la fraude sociale ? Échanges de données entre organismes, recours à des algorithmes... Pour la Défenseure des droits, la lutte contre la fraude sociale, soumise à une aut Nice-Matin
23 Apr Divers - Dernière minute Lutte contre la fraude sociale : quels sont les organismes sociaux qui sont les plus victimes d'escroquerie en France ? Dans un rapport publié ce 23 avril, la Défenseure des droits, Claire Hédon alerte sur les outils utilisés contre la lutte contre la fraude sociale, no Nice-Matin
23 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Lutte contre la fraude sociale : "Les erreurs ne viennent pas que des usagers", le rappel à l'ordre de la Défenseure des droits face à l'automatisation des contrôles La lutte contre la fraude sociale, soumise à une automatisation croissante, doit être menée dans un cadre respectueux des droits des usagers, souligne Midi Libre
08 Apr Europe Le coût de la fraude sociale : lutte contre le travail dissimulé en France En France, la fraude sociale est estimée à 7 milliards d'euros par an. Le travail dissimulé touche tous les secteurs, comme le commerce ou les aides à France 24
07 Apr Opinions et humeurs Lutte contre la fraude sociale: la guerre aux pauvres est de nouveau déclarée Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociale et fiscale a été voté en première lecture à l'Assemblée. La mesure phare du texte autorise la sus Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr Divers Loi contre la fraude sociale : « Une brique de plus dans le durcissement vis-à-vis des plus pauvres » Une loi contre les fraudes sociales et fiscales doit être votée mardi 7 avril. Elle renforce surtout les contrôles et les sanctions contre les allocat Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Les gendarmes du Doubs champions de la lutte contre la fraude sociale En matière de lutte contre la fraude sociale, les gendarmes du Doubs ont les meilleurs résultats de Bourgogne Franche-Comté avec sept millions d'avoir France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar International Belgique, Pays-Bas et Luxembourg veulent lutter plus efficacement contre la fraude sociale Le texte prévoit des contrôles simultanés dans plusieurs pays sur un même dossier et autorise les inspecteurs à... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar International - Belgique 414 millions d'euros : voici ce que la lutte contre la fraude sociale a rapporté en 2025 Par rapport au montant record de 2024, il est question d'une baisse de 4,65% mais les chiffres peuvent donner une image... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar International - Belgique Voici ce qu'a rapporté la lutte contre la fraude sociale en 2025 La lutte contre la fraude sociale en Belgique a rapporté l'an dernier 414 millions d'euros, un montant en hausse de 7,6% par rapport à 2023 mais en ba 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Multimédia Votre arrêt maladie pourrait être bloqué sans preuve : ce projet de loi va tout changer pour les salariés Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales arrive à l'Assemblée nationale la semaine prochaine avec de nouvelles mesu JDN • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Une Données téléphoniques des chômeurs : faut-il "fliquer" pour lutter contre la fraude sociale ? L'enquête pour traquer la fraude s'inscrit dans le cadre du projet de loi contre la fraude sociale. Faut-il aller jusqu'à "fliquer" les chômeurs pour TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Multimédia Après votre historique Internet, France Travail pourrait écouter vos appels téléphoniques pour lutter contre la fraude sociale Voilà encore une proposition de loi qui vise à durcir la surveillance des inscrits à France Travail. Le ministre du Travail et des Solidarités de Fran PhonAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Divers - Actualité générale Algorithme de la CAF : la lutte contre la fraude sociale, un prétexte pour ficher massivement les allocataires pauvres ? Une coalition d'organisations de la société civile conteste devant le Conseil d'État l'algorithme de notation utilisé par la Caisse nationale d'alloca L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan International - Belgique La lutte contre la fraude sociale a rapporté 280 millions d'euros en neuf mois Le plan d'action contre la fraude sociale 2025-2026 a rapporté 280 millions d'euros au cours des trois premiers trimestres de l'année 2025, a annoncé 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Belgique "Celui qui n'a pas droit à une allocation ne devrait pas la recevoir : la Flandre durcit encore sa lutte contre la fraude sociale Bourse d'études, réduction pour la crèche, prime à la rénovation... en Flandre, tout citoyen qui souhaite... RTBF
Nov 2025 Régions - Bretagne France Travail : le Sénat durcit la lutte contre la fraude sociale malgré la fronde de la gauche Le Sénat a adopté une mesure emblématique du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales : l'élargissement des outils de contrôle de France Breizh-Info
Aug 2025 Economie "C'est une illusion d'optique": pourquoi la lutte contre la fraude sociale peut s'avérer paradoxalement trop coûteuse pour les finances publiques Invité de Radio Classique ce mardi 12 août, l'économiste et directeur général du Cercle de l'épargne Philippe Crevel a mis en garde contre le coût pot BFMTV
Aug 2025 Politique Projet de loi contre la fraude sociale: "C'est prendre les choses par le mauvais bout", estime Hadrien Clouet (LFI) Christine Vautrin, la ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors q BFMTV
Aug 2025 Politique Projet de loi contre la fraude sociale: "L'aide sociale c'est un droit, mais c'est un droit qui entraîne aussi des devoirs", affirme Karl Olive (Ensemble) Catherine Vautrin, la ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors q BFMTV
Aug 2025 Transports sanitaires, assurance chômage : Catherine Vautrin dévoile son plan pour lutter contre la fraude sociale La ministre du Travail et de la Santé a détaillé dimanche ses principales mesures de lutte contre la fraude sociale, qui feront l'objet d'un projet de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Dernière minute Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore géolocaliser les transports sanitaires: ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé samedi les axes du projet de loi contre la fraude s Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique Projet de loi contre la fraude sociale: "Le gouvernement monte les gens les uns contre les autres", estime Béranger Cernon (LFI) Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Alors que l'exécutif s'attelle à trouver 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026 pour réduire le déf BFMTV
Aug 2025 Une Lutte contre la fraude sociale, un plan coup de com' ? Antoine Oberdorff revient sur les annonces tonitruantes de la ministre Catherine Vautrin. Elle a promis treize milliards d'euros à collecter auprès de TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers La réaction des partis de gauche au projet de lutte contre la fraude sociale va constituer un test de leur capacité à gouverner Le projet de loi préparé par Catherine Vautrin pour lutter contre la fraude sociale est attendu par la majorité de l’opinion, mais ne plaît pas aux pa Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une L'édito d'Antoine : Lutte contre la fraude sociale, un plan coup de com' ? Antoine Oberdorff revient sur les annonces tonitruantes de la ministre Catherine Vautrin. Elle a promis treize milliards d'euros à collecter auprès de TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Economie Pour Daniel Lenoir (ancien directeur de la CNAM), lutter contre la fraude sociale "est le marronnier des gouvernements à court d'idées" La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors que le gouvernement BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique Pour Pierre-Yves Bournazel ("Horizons"), "lutter contre la fraude sociale ne va pas régler le problème de la dette, mais ça va y contribuer" La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors que le gouvernement BFMTV
Aug 2025 Politique Plan contre la fraude sociale: Arthur Delaporte (PS) dénonce "une tentative de coup de communication" de la part du gouvernement La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors que le gouvernement BFMTV
Aug 2025 Politique Lutte contre la fraude sociale: Arthur Delaporte (PS) déplore une fenêtre médiatique pour taper sur les pauvres Le député PS du Calvados, Arthur Delaporte, était invité à réagir au plan de lutte "contre la fraude sociale" annoncé par la ministre Catherine Vautri BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →