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Le texte examiné en première lecture, et qui devra maintenant être inscrit à l'ordre du jour du Séna
La proposition de loi, portée par la députée socialiste Ayda Hadizadeh, était votée ce jeudi 11 déce
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L'enfant avait été rasé en guise de punition par ses éducateurs dans un foyer du 13e arrondissement
Une proposition de loi socialiste visant à garantir l'accès à un avocat aux quelque 380.000 enfants
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Le député Rassemblement national de la Somme Jean-Philippe Tanguy "prépare une proposition de loi" v
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Le patron des députés LR, Laurent Wauquiez, a déposé ce lundi une proposition de loi pour interdire
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Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé ce lundi 24 novembre une proposition
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La députée Céline Thiébault-Martinez dépose une proposition de loi pour lutter contre les violences
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Une proposition de loi visant à prévenir les violences dans les établissements scolaires doit être d
À l'occasion de la niche socialiste du 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale débattra de deux text
Une proposition de loi est déposée ce mercredi au Sénat. Son but : rendre imprescriptibles les viols
Le coach Razak suit près de 80 familles du quartier populaire de l'Ariane à Nice. Le retraité prône
Adopté il y a à peine un an et demi, la loi sur le "devoir de vigilance" sociale et environnementale
Le député écologiste de Gironde, Nicolas Thierry, a indiqué dans un entretien exclusif à « Sud Ouest
Ce mardi 21 octobre, Les Grands Buffets de Narbonne réagissent à la polémique sur les tarifs appliqu
Un an après la mort du cycliste Paul Varry, écrasé par un conducteur de SUV à Paris, deux députés so
Près de 20 députés français défendent, ce lundi 13 octobre, l'instauration de la proportionnelle aux
Une assistante familiale de Saint-Vincent-de-Tyrosse a été condamnée ce lundi à Dax à un an de priso
Le 3 octobre, Dominic Marolot, cadre aux urgences de Confolens, va s'élancer dans l'Infinity Trail d
Réunie vendredi 12 septembre, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté une résolution soutenant la "dé
Ce mardi, les députés de la France insoumise ont déposé une proposition de loi visant à supprimer la
Avant l'agression russe en Ukraine et la guerre qui se poursuit aujourd'hui encore, Nadia Sollogoub
Les députés Jérémie Patrier-Leitus et Ayda Hadizadeh vont déposer une proposition de loi transpartis
La proposition de loi transpartisane portée par le sénateur de Meurthe-et-Moselle, Jean-François Hus
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homici
Le texte avait déjà été adopté début 2024 à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais la dissolution e
Après les violences en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le gouvernement a défendu
La Commission de la défense a adopté, ce mercredi 28 mai, une proposition de loi pour élever Alfred
La proposition de loi Duplomb attise les tensions entre syndicats agricoles. Tandis que certains réc
Le sénateur socialiste Éric Kerrouche a déposé une proposition de loi visant à contrecarrer le texte
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Corinne Narassiguin défend l'idée, plusieurs fois évoquée, des récépissés de contrôle d'identité. La
Soixante députés, dont trois Mosellans, co-signent une proposition de loi pour faciliter les dons du
Une proposition de loi présentée par le groupe Ensemble pour la République (EPR) est débattue à l'As
La proposition de loi veut adapter "le droit aux réalités du terrain" en modifiant le Code du Travai
François Hollande veut attirer les chercheurs qui travaillent aux États-Unis en leur créant un statu
Alors que l'examen de la proposition de loi sur la fin de vie a commencé en commission parlementaire
Les députés se sont prononcés, ce mercredi, en faveur de la proposition de loi qui réforme le mode d
Afin de reprendre les travaux sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, le Sénat compte examine
Une proposition de loi était examinée ce mardi 1er avril 2025 à l'Assemblée nationale pour imposer u
Cette loi, proposée par un député LR et plusieurs fois écartée, vise notamment à imposer un délai d'
L'Assemblée nationale examine en commission, mardi 25 mars, une proposition de loi visant à mettre u
Cinquante ans après la loi Veil et la dépénalisation de l'avortement en France, le Sénat a adopté ce
Le directeur de l'entreprise Fonia à Bassussarry organise le 28 mars à Villefranque une vente aux en
Les deux ministres ont défendu ce lundi la proposition de loi sénatoriale pour lutter contre le narc
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Cinq ans après le début du premier confinement lié à la pandémie de Covid-19, "la France n'a toujour
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