La proposition de loi pour les 150 km/h sur autoroute est-elle une folie écologique ?

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Une proposition de loi envisage de relever la vitesse maximale sur certains tronçons d'autoroute français à 150 km/h. Si l'idée séduit sur le papier p

Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Une proposition de loi pour instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes sera débattue. Cette proposition de loi

"L'idée est de protéger l'enfant le plus rapidement possible": ce que contient la proposition de loi pour les enfants en danger déposée à l'Assemblée nationale

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"Il faut convaincre l'Europe de laisser à EDF la gestion des grands barrages" : ce que prévoit la proposition de loi pour relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Les sénateurs ont adopté, le 13 avril 2026, une proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité. Corapp

Pesticides, élevages, dérogations : que contient la proposition de loi pour lever les contraintes dans l'agriculture ?

Philippe Folliot, sénateur centriste du Tarn, présente la proposition de loi pour reprendre les travaux de l'A69

PFAS : que contient la proposition de loi pour protéger les populations des polluants éternels ?

Locations saisonnières: suivez en direct l'examen de la proposition de loi pour limiter les avantages fiscaux

Ce que l'on sait de la proposition de loi communiste pour sortir les artistes-auteurs de la précarité

PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi écologiste pour limiter les rejets

Que contient la proposition de loi de réparation pour les personnes condamnées pour homosexualité ?

Un malus financier jusqu'à 20 euros par pièce en 2030, publicité interdite pour les marques... Voici ce que contient la proposition de loi contre l'ultra fast fashion adoptée à l'unanimité par les députés

Pour faire face au développement de l'ultra fast fashion, l'Assemblée nationale a voté ce lundi pour une proposition de loi qui arrivera au Sénat ce l

Ce que prévoit la proposition de loi post-Bétharram pour protéger les enfants à l'école adoptée par les députés

L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi, la proposition de loi "post-Bétharram", afin de mieux protéger les enfants victimes de violences à l'école.

« En finir avec un prétendu droit de correction » : les députés se penchent sur la proposition de loi post-Bétharram pour enrayer les violences à l'école

Les députés examinent ce lundi 1er juin 2026 la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l'école et dans le

Un prêt à taux zéro pour les familles : la proposition de loi de la députée loirétaine Constance de Pélichy

Après la mission parlementaire sur les causes et conséquences de la natalité en France qu'elle a présidée, la députée du Loiret Constance de Pélichy p

Villages de montagne : écoles, accès aux soins, gestion de l'eau, neige artificielle... une proposition de loi pour ces territoires votée par les députés

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 13 mai, une proposition de loi pour mieux faire reconnaître les spécificités des villages de montagne. Les pa

L'ASBL Aidants-proches dénonce la proposition de loi révisant le congé pour les aidants-proches salariés

Le congé aidant proche est rattaché à la reconnaissance d'aidant proche avec octroi de droits sociaux, octroyée par la...

Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : on rembobine la polémique sur la proposition de loi

Le texte était soutenu, à titre "personnel", par le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez. Portée par des députés LR, une proposition de loi visait à

Municipales 2026 : Sébastien Delogu (LFI) dépose une proposition de loi pour supprimer la métropole Aix-Marseille

Le député et candidat LFI à la mairie de Marseille veut « supprimer la métropole AixMarseilleProvence », une structure qu'il juge « surdimensionnée 

"Une catastrophe pour les abeilles" : la Confédération paysanne dénonce la proposition de loi Duplomb, un texte "irresponsable"

Lutte contre les déserts médicaux: les députés adoptent la proposition de loi pour réguler l'installation des médecins

Travail le 1er Mai : une proposition de loi pour l'autoriser notamment pour les boulangers et les fleuristes

Visite médicale obligatoire pour le permis : tous les 15 ans, 5 ans pour les seniors ? La proposition qui fait débat

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"On la soutiendra": Jean-Philippe Tanguy (RN) annonce voter la proposition de loi d'Éric Ciotti pour supprimer l'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité

Panne, suspension de séance... Un vote ubuesque à l'Assemblée lors de l'examen du texte contre le narcotrafic

Ecole : Une proposition de loi pour éviter le retour du plastique dans les assiettes des enfants

Démarchage téléphonique: les députés adoptent la proposition de loi pour tenter de l'enrayer

Isère : Kidnappée chez elle en pleine nuit, une jeune femme relâchée au milieu de l'autoroute

Les forces occultantes de la proposition de loi «pour une sécurité globale»

La proposition de loi « Sécurité globale » fait peser des « risques considérables » pour les droits fondamentaux

Referendum pour les animaux : Nos parlementaires soutiennent-ils la proposition de loi ?

"Mesures de sûreté" pour les terroristes sortant de prison : pourquoi la proposition de loi divise

Une assurance anti-crise pour les entreprises : le sénateur de Corrèze, Claude Nougein détaille la proposition de loi

Annie Genevard soutient la proposition de loi pour empêcher de filmer les policiers

« Thérapies de conversion » : La députée LREM Laurence Vanceunebrock a déposé une proposition de loi pour les interdire

La proposition de loi de la députée Valentin pour les entreprises

Les Maisons des naissance, des structures pour éviter "l'industrie des bébés" dans les hôpitaux

Etat civil : une proposition de loi pour les communes rurales

Les députés adoptent à l'unanimité la proposition de loi post-Bétharram pour mieux protéger les enfants contre les violences à l'école et dans le périscolaire

Les députés ont adopté lundi 1er juin 2026 à l'unanimité la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l'école et d

Une proposition de loi sera déposée au Sénat en juin pour pérenniser les fêtes taurines du pays d'Arles

Unis, les défenseurs des traditions camarguaises dans le pays d'Arles ont martelé leur détermination à sauvegarder les fêtes taurines ce lundi 18 mai.

Audiovisuel public : Charles Alloncle a déposé sa proposition de loi pour « prévenir les conflits d'intérêts »

L'élu du parti d'Eric Ciotti, allié du RN, espère que le texte sera examiné lors de la niche réservée à son groupe, le 25 juin à l'Assemblée nationale

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Aide à mourir : le Sénat bloque à nouveau la proposition de loi sur la fin de vie mais adopte le texte pour renforcer les soins palliatifs

Comme en première lecture, les sénateurs ont rejeté la proposition de loi sur la fin de vie. En réaction, le gouvernement pourrait renvoyer le texte à

« La justice doit sortir de ce temps limité » : une proposition de loi pour lever la prescription pour tous les crimes commis sur les enfants

Après six mois de travaux, la mission sur l'imprescriptibilité des violences sur mineurs a débouché ce mercredi 15 avril sur 33 recommandations et une

Changer le régime d'exploitation des barrages pour relancer les investissements: la proposition de loi franchit l'étape du Sénat, rendez-vous donné en commission mixte paritaire

Le Sénat a adopté, lundi, la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité en changeant le mode d'exploitation des

La France insoumise dépose une proposition de loi pour "geler" les prix de l'énergie lors "de crises internationales majeures"

La députée LFI Aurélie Trouvé souhaite un gel ou un plafonnement des prix de l'énergie, pendant une durée maximale de trois mois, en cas de "crises in

Priorité sur la protection de l'enfant : une proposition de loi pour éloigner les parents violents

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Le Rassemblement national prépare une proposition de loi pour "rouvrir" les maisons closes sous "un autre nom"

Le député Rassemblement national de la Somme Jean-Philippe Tanguy "prépare une proposition de loi" visant à rouvrir les maisons closes qui seraient "t

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Suicide de Yanis après la libération de son agresseur sexuel : une proposition de loi pour informer les victimes

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Bientôt une proposition de loi pour contrer les « logements bouilloires »

Le député (PS) de Paris, Emmanuel Grégoire, et la présidente du groupe écologiste à l'Assemblée, Cyrielle Chatelain, déposeront, mercredi prochain, un

Proposition de loi pour lever les contraintes dans l'agriculture : les exploitants des Ardennes mobilisés dès ce jeudi

Autoroute A69 : une proposition de loi pour reprendre les travaux arrive au Sénat le 15 mai

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Viol : La proposition de loi de LFI sur le consentement rejetée