La proposition de loi pour les 150 km/h sur autoroute est-elle une folie écologique ?

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Une proposition de loi envisage de relever la vitesse maximale sur certains tronçons d'autoroute français à 150 km/h. Si l'idée séduit sur le papier p

Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Une proposition de loi pour instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes sera débattue. Cette proposition de loi

"L'idée est de protéger l'enfant le plus rapidement possible": ce que contient la proposition de loi pour les enfants en danger déposée à l'Assemblée nationale

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Pesticides, élevages, dérogations : que contient la proposition de loi pour lever les contraintes dans l'agriculture ?

Philippe Folliot, sénateur centriste du Tarn, présente la proposition de loi pour reprendre les travaux de l'A69

PFAS : que contient la proposition de loi pour protéger les populations des polluants éternels ?

Locations saisonnières: suivez en direct l'examen de la proposition de loi pour limiter les avantages fiscaux

Ce que l'on sait de la proposition de loi communiste pour sortir les artistes-auteurs de la précarité

PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi écologiste pour limiter les rejets

Que contient la proposition de loi de réparation pour les personnes condamnées pour homosexualité ?

L'ASBL Aidants-proches dénonce la proposition de loi révisant le congé pour les aidants-proches salariés

Le congé aidant proche est rattaché à la reconnaissance d'aidant proche avec octroi de droits sociaux, octroyée par la...

Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : on rembobine la polémique sur la proposition de loi

Le texte était soutenu, à titre "personnel", par le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez. Portée par des députés LR, une proposition de loi visait à

Municipales 2026 : Sébastien Delogu (LFI) dépose une proposition de loi pour supprimer la métropole Aix-Marseille

Le député et candidat LFI à la mairie de Marseille veut « supprimer la métropole AixMarseilleProvence », une structure qu'il juge « surdimensionnée 

"Une catastrophe pour les abeilles" : la Confédération paysanne dénonce la proposition de loi Duplomb, un texte "irresponsable"

Lutte contre les déserts médicaux: les députés adoptent la proposition de loi pour réguler l'installation des médecins

Travail le 1er Mai : une proposition de loi pour l'autoriser notamment pour les boulangers et les fleuristes

Visite médicale obligatoire pour le permis : tous les 15 ans, 5 ans pour les seniors ? La proposition qui fait débat

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"On la soutiendra": Jean-Philippe Tanguy (RN) annonce voter la proposition de loi d'Éric Ciotti pour supprimer l'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité

Panne, suspension de séance... Un vote ubuesque à l'Assemblée lors de l'examen du texte contre le narcotrafic

Ecole : Une proposition de loi pour éviter le retour du plastique dans les assiettes des enfants

Démarchage téléphonique: les députés adoptent la proposition de loi pour tenter de l'enrayer

Isère : Kidnappée chez elle en pleine nuit, une jeune femme relâchée au milieu de l'autoroute

Les forces occultantes de la proposition de loi «pour une sécurité globale»

La proposition de loi « Sécurité globale » fait peser des « risques considérables » pour les droits fondamentaux

Referendum pour les animaux : Nos parlementaires soutiennent-ils la proposition de loi ?

"Mesures de sûreté" pour les terroristes sortant de prison : pourquoi la proposition de loi divise

Une assurance anti-crise pour les entreprises : le sénateur de Corrèze, Claude Nougein détaille la proposition de loi

Annie Genevard soutient la proposition de loi pour empêcher de filmer les policiers

« Thérapies de conversion » : La députée LREM Laurence Vanceunebrock a déposé une proposition de loi pour les interdire

La proposition de loi de la députée Valentin pour les entreprises

Les Maisons des naissance, des structures pour éviter "l'industrie des bébés" dans les hôpitaux

Etat civil : une proposition de loi pour les communes rurales

« La justice doit sortir de ce temps limité » : une proposition de loi pour lever la prescription pour tous les crimes commis sur les enfants

Après six mois de travaux, la mission sur l'imprescriptibilité des violences sur mineurs a débouché ce mercredi 15 avril sur 33 recommandations et une

Changer le régime d'exploitation des barrages pour relancer les investissements: la proposition de loi franchit l'étape du Sénat, rendez-vous donné en commission mixte paritaire

Le Sénat a adopté, lundi, la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité en changeant le mode d'exploitation des

La France insoumise dépose une proposition de loi pour "geler" les prix de l'énergie lors "de crises internationales majeures"

La députée LFI Aurélie Trouvé souhaite un gel ou un plafonnement des prix de l'énergie, pendant une durée maximale de trois mois, en cas de "crises in

Priorité sur la protection de l'enfant : une proposition de loi pour éloigner les parents violents

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Protéger immédiatement un enfant victime d'inceste ou de violences parentales grâce à un nouvel outil juridique : une proposition de loi très attendue

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Le Rassemblement national prépare une proposition de loi pour "rouvrir" les maisons closes sous "un autre nom"

Le député Rassemblement national de la Somme Jean-Philippe Tanguy "prépare une proposition de loi" visant à rouvrir les maisons closes qui seraient "t

Un an après la mort du cycliste Paul Varry, une proposition de loi pour pacifier les relations sur la route

Un an après la mort du cycliste Paul Varry, écrasé par un conducteur de SUV à Paris, deux députés socialistes proposent une loi pour un meilleur parta

Suicide de Yanis après la libération de son agresseur sexuel : une proposition de loi pour informer les victimes

Le 30 mars 2025, Yanis, un jeune homme de 17 ans, originaire de Thyez, en Haute-Savoie, se donnait la mort après avoir découvert que l'homme qui l'ava

Bientôt une proposition de loi pour contrer les « logements bouilloires »

Le député (PS) de Paris, Emmanuel Grégoire, et la présidente du groupe écologiste à l'Assemblée, Cyrielle Chatelain, déposeront, mercredi prochain, un

Proposition de loi pour lever les contraintes dans l'agriculture : les exploitants des Ardennes mobilisés dès ce jeudi

Autoroute A69 : une proposition de loi pour reprendre les travaux arrive au Sénat le 15 mai

Incestes, négligences... Une proposition de loi pour protéger les enfants en danger déposée à l'Assemblée

Viol : La proposition de loi de LFI sur le consentement rejetée

Gabriel Attal veut "adopter rapidement la proposition de loi sur les troubles du voisinage pour protéger les agriculteurs contre les recours abusifs"

Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs"

Une proposition de loi pour interdire les « thérapies de conversion »

Des sénateurs américains introduisent une proposition de loi pour forcer les entreprises de l'internet à lutter davantage contre la pédophilie en ligne

L'Assemblée adopte une proposition de loi pour promouvoir les langues régionales

L'Assemblée nationale vote une proposition de loi pour protéger les bruits de la campagne

Bientôt la fin des sucres ajoutés dans les aliments pour bébés ? Ce que prévoit la proposition de loi si l'interdiction n'est pas respectée

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, jeudi 26 mars au soir, une proposition de loi du MoDem visant à interdire les sucres ajoutés dans les al

Pourquoi la Confédération paysanne d'Eure-et-Loir dénonce un retour en arrière des nouvelles lois

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La Réunion : l'Assemblée adopte une proposition de loi de réparation pour les "enfants de la Creuse"

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