26 Jan Politique Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : on rembobine la polémique sur la proposition de loi Le texte était soutenu, à titre "personnel", par le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez. Portée par des députés LR, une proposition de loi visait à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Ian Boucard, député LR du Territoire de Belfort, demande une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre Ian Boucard défendra ce jeudi à l'Assemblée Nationale un texte de loi qui vise à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l' France Bleu
21 Jan Politique Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre Une proposition de loi pour instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes sera débattue. Cette proposition de loi BFMTV
