14 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Lyon : un rassemblement organisé jeudi contre la loi de présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 7 juillet, le texte visant à "reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de LyonCapitale.fr
11 Jul Une Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : la LDH dénonce "un permis de tuer" Au programme de votre magazine cette semaine, une pétition qui recueille pas loin de 600.000 signatures à ce jour, pour dire NON à une loi adoptée à l France 24
10 Jul Politique « La République a choisi de protéger ceux qui la protègent ». La proposition de loi du député azuréen Éric Pauget « visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre » a été adoptée à l'Assemblée nationale Le député azuréen Éric Pauget revient sur cette victoire politique et détaille les conséquences concrètes pour les policiers et les gendarmes de cette Nice-Matin
01 Jul Divers Vers une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre ? Le 7 juillet sera examinée à l'Assemblée national une loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » en faveur des forces de l'ordre q Basta !
26 Jan Politique Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : on rembobine la polémique sur la proposition de loi Le texte était soutenu, à titre "personnel", par le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez. Portée par des députés LR, une proposition de loi visait à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Ian Boucard, député LR du Territoire de Belfort, demande une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre Ian Boucard défendra ce jeudi à l'Assemblée Nationale un texte de loi qui vise à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l' France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Politique Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre Une proposition de loi pour instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes sera débattue. Cette proposition de loi BFMTV
