05 Feb Environnement Une proposition de loi ?cologiste pour interdire les engrais au cadmium Mettre en place ??un rempart ? la contamination des sols et des aliments au cadmium en suspendant l'autorisation d'?pandre des engrais phosphat?s [en] Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Villages de montagne : écoles, accès aux soins, gestion de l'eau, neige artificielle... une proposition de loi pour ces territoires votée par les députés L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 13 mai, une proposition de loi pour mieux faire reconnaître les spécificités des villages de montagne. Les pa La Dépêche
Hier Politique Lutte contre le blanchiment à Monaco : le dépôt d'une proposition de loi par l'opposition parlementaire provoque une levée de boucliers de la majorité Les conseillers nationaux du groupe « En Avant Monaco » veulent affranchir les compliance officers (contrôleurs de conformité) de leur responsabilité Nice-Matin
Hier Divers - Actualité générale Violences sexistes et sexuelles dans la culture : une proposition de loi présentée pour lutter contre la « machine à broyer les talents » Au lendemain de l'ouverture du festival de Cannes, les députés Erwan Balanant (Les Démocrates) et Sandrine Rousseau (Écologiste et Social) ont présent L'humanité
Hier Une Une proposition de loi déposée à l'Assemblée pour lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans la culture Deux députés ont présenté ce mercredi une proposition de loi visant à lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans la culture. Le t TF1 News
Hier Opinions et humeurs Violences sexuelles dans la culture: une proposition de loi déposée, mais loin d'être votée Les parlementaires qui avaient mené une commission d'enquête sur le sujet ont choisi le premier jour de compétition cannoise pour déposer un texte con Mediapart
Hier Une proposition de loi déposée à l'Assemblée pour lutter contre les violences dans les métiers de la culture Au lendemain de l'ouverture du Festival de Cannes, une proposition de loi a été présentée ce mercredi à l'Assemblée nationale pour muscler la lutte co France Bleu
Hier Politique Cadmium : une proposition de loi pour limiter l'exposition à ce cancérogène avéré et très présent dans nos assiettes Le texte porté par les députés Benoît Biteau et Clémentine Autain (L'Après) a été retenu pour être étudié la semaine du 1er juin consacrée aux initiat La Provence
Hier France Violences sexuelles : l'Assemblée adopte une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré L’Assemblée a adopté mardi 12 mai à l’unanimité une proposition de loi visant à ce que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement ale La Montagne
Hier Régions - Bourgogne Violences sexuelles : l'Assemblée adopte une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré L'Assemblée a adopté mardi 12 mai à l'unanimité une proposition de loi visant à ce que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement ale Le Journal du Centre
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Violences sexuelles : l'Assemblée adopte une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré L'Assemblée a adopté mardi 12 mai à l'unanimité une proposition de loi visant à ce que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement ale L'écho Républicain
12 May Montagne corse : une proposition de loi pour assouplir les règles d'urbanisme L'examen de la proposition de loi transpartisane "pour une montagne vivante et souveraine" débute ce mardi à l'Assemblée nationale. Au coeur du texte France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Politique Violences sexuelles: l'Assemblée adopte une proposition de loi garantissant aux victimes d'être systématiquement informées de la libération de leur agresseur Les députés ont voté à l'unanimité ce mercredi 13 mai pour que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement informées, dans un délai d' BFMTV
Hier International - Afrique RDC: aux États-Unis, une proposition de loi pour sanctionner les saboteurs des accords de Washington Sanctions contre l'armée rwandaise, sanctions contre des dirigeants de l'AFC/M23, sanctions contre Joseph Kabila. Et si les sanctions devenaient le pr RFI
12 May Montagne corse, une proposition de loi pour assouplir les règles d'urbanisme L'examen de la proposition de loi transpartisane « pour une montagne vivante et souveraine » débute ce mardi à l'Assemblée nationale. Au coeur du text France Bleu
06 May Opinions et humeurs «Entrisme islamiste»: le Sénat adopte une proposition de loi en citant un rapport et un sondage contestés sur les musulmans Le texte, porté par l'ancien ministre de l'intérieur Bruno Retailleau, s'appuie sur un rapport controversé de 2025 relatif aux Frères musulmans ainsi Mediapart
01 May International - Afrique RDC: une proposition de loi sur l'organisation du référendum, un pas de plus vers une révision de la Constitution? En République démocratique du Congo (RDC), la machine institutionnelle semble bel et bien enclenchée autour du débat sur la révision ou le changement RFI
30 Apr Creuse : une proposition de "loi GM&S" arrive à l'Assemblée Nationale Une proposition de loi pour protéger les sous-traitants, sur laquelle ont planché d'ex-salariés de GM&S de Creuse, arrive à l'Assemblée nationale ce j France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Creuse : "une proposition de loi GM&S" arrive à l'Assemblée Nationale Une proposition de loi pour protéger les sous-traitant, sur laquelle ont planché d'ex-salariés de GM&S de Creuse, arrive à l'Assemblée nationale ce je France Bleu
29 Apr Economie Crédit immobilier : une proposition de loi pour remplacer le taux de 35% des revenus par le « reste à vivre » La règle du taux d'endettement a beau avoir été assouplie voici quelques années, en passant de 33% à 35%, les foyers recalés restent nombreux. Une... cBanque
29 Apr Actualité générale Les députés interpellés sur l'IA : 20 000 signataires demandent l'examen en urgence d'une proposition de loi TRIBUNE. Un texte soutenant l'inscription à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sur la présomption d'utilisation des contenus par les intel L'Internaute
22 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Une proposition de loi bientôt examinée pour modifier le statut des louvetiers, chargés de réguler les espèces sauvages Le 18 mai 2026, une proposition de loi déposée par la députée Sophie Pantel concernant le statut des louvetiers sera examinée devant l'Hémicycle. Expl Midi Libre
22 Apr Divers - Actualité générale « La coopérative est un modèle vertueux et plus démocratique » : une proposition de loi déposée pour faciliter la reprise des entreprises par leurs salariés Face à la vague de transmissions d'entreprises et à la hausse des faillites, le député LFI Matthias Tavel a déposé mercredi 22 avril une proposition d L'humanité
20 Apr Une députée des Alpes-Maritimes propose une loi pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs Juger des crimes commis sur les mineurs, quel que soit le délais, même des années et des années après. C'est le sens de la proposition de loi déposée France Bleu
19 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Des milliers de runners à Montpellier, des sangliers dans un parc à Nîmes, une proposition de loi en faveur des manadiers... l'essentiel de l'actu en région Tous les soirs à 20 h 30, retrouvez l'essentiel de l'actu en région sur midilibre.fr. Midi Libre
18 Apr Une Crimes sur mineurs : une proposition de loi pour mettre fin à la prescription Trois députés proposent de rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs. Objectif : permettre aux victimes, souvent entravées par le sile Le JDD
15 Apr France Périscolaire: une proposition de loi pour enquêter sur les encadrants avant leur recrutement examinée fin mai au Sénat Le texte, déposé ces dernières semaines par le sénateur centriste de l'Eure Hervé Maurey, sera inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 27 mai prochain. BFMTV
15 Apr Divers - Actualité générale « La justice doit sortir de ce temps limité » : une proposition de loi pour lever la prescription pour tous les crimes commis sur les enfants Après six mois de travaux, la mission sur l'imprescriptibilité des violences sur mineurs a débouché ce mercredi 15 avril sur 33 recommandations et une L'humanité
15 Apr Culture Face à l'automatisation croissante , une proposition de loi s'attaque aux lockers Mondial Relay en aurait installé 9000 à ce jour, Amazon quelque 4500. Ils ont poussé dans les villes et les campagnes en quelques années, jusqu'à chan Actualitté
14 Apr Divers - Actualité générale Titres de séjour : une proposition de loi pour enrayer la fabrique des sans-papiers en préfecture Allonger la durée des titres de séjour des travailleurs étrangers, faciliter leur renouvellement, et lever les blocages administratifs qui font bascul L'humanité
13 Apr Une Prostitution : une proposition de loi déposée au Sénat pour décriminaliser le travail du sexe La sénatrice écologiste Anne Souyris a déposé une proposition de loi visant à décriminaliser le travail du sexe. Des associations de travailleuses et TF1 News
13 Apr Politique Une proposition de loi sur la décriminalisation du travail du sexe présentée au Parlement Une proposition de loi visant à décriminaliser le travail du sexe sera présentée cette semaine au Parlement, dix ans après la loi sur la répression du BFMTV
10 Apr Une Fin de vie : un sénateur LR dépose une proposition de loi pour un référendum Le sénateur Les Républicains Francis Szpiner propose de soumettre la question de la fin de vie à référendum. Son texte vise à exclure explicitement to Le JDD
10 Apr Environnement Gemapi?: une proposition de loi active des leviers pour le financement La proposition de loi proposant des ?volutions pour la gestion des milieux aquatiques et la pr?vention des inondations a ?t? adopt?e en s?ance publiqu Actu Environnement
10 Apr Multimédia IA générative et droit d'auteur : le Sénat adopte en première lecture une proposition de loi sur l'utilisation des contenus culturels Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 8 avril 2026 en première lecture, une proposition de loi visant à instaurer une présomption d'utilisation des cont KultureGeek
10 Apr Politique 1er-Mai: une proposition de loi pour autoriser certains commerces à travailler ce jour férié débattu ce 10 avril à l'Assemblée nationale À une semaine de l'examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi pour "permettre aux salariés de certains établissements et services de trav BFMTV
09 Apr Amendes, peines durcies, illégalité : l'Assemblée adopte un arsenal renforcé de sanctions contre les free parties Les députés ont adopté ce jeudi un texte visant à durcir les sanctions et "l'arsenal juridique" contre les free parties, ces rassemblements de musique France Bleu
09 Apr Amendes, peines durcies, illégalité : les free parties dans le viseur d'une proposition de loi examinée à l'Assemblée Les députés débattent ce jeudi d'un texte visant à durcir les sanctions et "l'arsenal juridique" contre les free parties, ces rassemblements de musiqu France Bleu
09 Apr Sciences et médecine Une proposition de loi transpartisane vise à rendre obligatoire le Nutri-Score Une proposition de loi transpartisane visant à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les produits alimentaires (sauf ceux bénéficiant d'un Sciences et avenir
09 Apr Economie "En aucun cas il revient aux jeunes de financer les départements sur leur épargne": une proposition de loi polémique veut que les départements touchent les allocations sociales liées aux enfants placés et non les familles Une proposition de loi déposée par une députée Horizons, visant à modifier le circuit de versement de certaines prestations sociales dans le cas d'enf BFMTV
09 Apr Une Le Nutri-Score va-t-il devenir obligatoire ? C'est ce que demande une proposition de loi transpartisane La députée socialiste Sandrine Runel a déposé un texte pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les produits alimentaires 20 Minutes
09 Apr Une proposition de loi transpartisane pour rendre le Nutri-score obligatoire Des députés proposent une loi transpartisane pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-score. France Bleu
09 Apr Une Dérives, arsenal juridique... 5 choses à savoir sur les free parties qui sont au coeur d'une proposition de loi Libertaires, autogérées, gratuites, mais parfois synonymes d'excès : les free parties, rassemblements techno organisés en France depuis les années 199 Le Télégramme
08 Apr Une "Jouer carte sur table" : une proposition de loi vise à rendre obligatoire le Nutri-score Soutenue par huit groupes politiques, une proposition de loi, déposée ce mercredi 8 avril, à l'Assemblée nationale, vise à imposer le Nutri-score sur TF1 News
08 Apr Politique Vers une interdiction du voile dans les conseils municipaux ? Le RN fait une proposition de loi en ce sens Le Rassemblement national a présenté mercredi 8 avril, lors d'une conférence de presse une proposition de loi pour interdire le port de signes religie Nice-Matin
08 Apr Economie Epargne salariale : une proposition de loi pour débloquer 5 000 euros de manière anticipée Une proposition de loi prévoit la possibilité de retirer jusqu'à 5 000 euros d'un plan d'épargne salariale sans attendre les 5 ans nécessaires pour... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La France va-t-elle bientôt passer à... 14 régions ? Une proposition de loi va être débattue ce mardi à l'Assemblée Alors que la France est passée de 22 à 13 régions en 2015, l'Hexagone pourrait bientôt être découpé... en 14 parties. Une proposition de loi est débat Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr Une Vers un divorce entre l'Alsace et le Grand Est ? L'analyse de Christophe Barbier sur LCI L'Alsace veut-elle redevenir une région et s'éloigner du Grand Est ? Une proposition de loi autour du territoire est débattue à l'Assemblée nationale TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr Politique Libertaires, autogérées, gratuites mais parfois synonymes d'excès : cinq choses à savoir sur les free parties au centre d'une proposition de loi Les free parties, rassemblements techno organisés en France depuis les années 1990, sont au centre d'une proposition de loi examinée jeudi à l'Assembl Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr Sortie de l'Alsace du Grand Est : une proposition de loi clivante examinée ce mardi par les députés La proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial en créant une nouvelle région Alsace est étudiée ce mardi à l'Assemblée national France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Politique Loi clivante sur l'antisémitisme : plus de 180000 signatures contre cette proposition portée par Caroline Yadan Une pétition contre une proposition de loi clivante visant à lutter contre les "formes renouvelées" d'antisémitisme a dépassé les 180 000 signatures a La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Une Un « amalgame » entre la haine contre les Juifs et la « critique d'Israël » : 100 000 signatures contre une proposition de loi clivante sur l'antisémitisme Une pétition contre une proposition de loi visant à lutter contre les formes d'antisémitisme a dépassé les 100 000 signatures, ce jeudi. Un seuil qui Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Une "Ça peut nous éviter d'être dans le rouge" : l'acompte sur salaire bientôt facilité ? Le dispositif au coeur d'une proposition de loi Avez-vous déjà demandé le versement en avance d'une partie de votre rémunération mensuelle ? Une proposition de loi visant à faciliter l'acompte sur s TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Divers - Actualité générale Militarisation de la jeunesse : une proposition de loi veut ancrer l'enseignement à la défense dans l'éducation nationale Ce jeudi 26 mars, l'Assemblée nationale examine une proposition de loi du groupe Les Démocrates visant à inscrire un enseignement obligatoire à la déf L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Politique Au Sénat, une proposition de loi pour encadrer les loyers commerciaux et enrayer le déclin des petits commerces, y compris dans les grandes villes Le Sénat étudie ce mercredi 25 mars 2026 une proposition de loi visant à soutenir les commerces de proximité, notamment en encadrant les loyers commer Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Politique La France insoumise dépose une proposition de loi pour "geler" les prix de l'énergie lors "de crises internationales majeures" La députée LFI Aurélie Trouvé souhaite un gel ou un plafonnement des prix de l'énergie, pendant une durée maximale de trois mois, en cas de "crises in BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar International - Afrique Tunisie: une proposition de loi veut durcir drastiquement l'accès à la nationalité En Tunisie, plusieurs dizaines de députés ont signé à la fin du mois de février une proposition de loi visant à modifier ou compléter les modalités d' RFI • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Protoxyde d'azote : une proposition de loi portée par la sénatrice Marion Canalès pour "rendre ce produit moins banal" Alors qu'une proposition de loi, portée par Marion Canalès, visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels doit être examiné France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Alsace : l'Assemblée nationale étudiera une proposition de loi pour sortir de la région Grand Est le 7 avril Ce mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs députés alsaciens, dont Brigitte Klinkert, députée de la première circonscription du Haut-Rhin ont fait in France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
