Une proposition de loi du sénateur des Deux-Sèvres Philippe Mouiller adoptée par le Sénat

Une proposition de loi du sénateur des Deux-Sèvres Philippe Mouiller adoptée par le Sénat

"Un texte plus équilibré" : une nouvelle proposition de loi sur les déserts médicaux portée par un sénateur du Poitou

"Il y a un détournement du droit de grève", dénonce l'auteur d'une proposition de loi pour le limiter dans les transports

Les médecins appelés à faire grève à partir du lundi 28 avril contre une proposition de loi du député Guillaume Garot

Une proposition de loi du S?nat vise ? mieux adapter le DPE au b?ti ancien

Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN

Juristes d'entreprise : les avocats du barreau d'Albi s'opposent à une proposition de loi du député Jean Terlier

L'obsolescence "marketing" au menu d'une proposition de loi du Sénat

« Présomption de légitime défense » pour les gendarmes et policiers : une proposition de loi LR inspirée du RN et soutenue Laurent Nunez examinée à l'Assemblée

Une proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » au bénéfice des policiers et des gendarmes a été examinée, mercredi

Second tour des municipales : le MoDem va déposer une proposition de loi en faveur du vote à distance 

Handicap : l'Assemblée adopte une proposition de loi contre l'avis du gouvernement

Une proposition de loi sera déposée au Sénat en juin pour pérenniser les fêtes taurines du pays d'Arles

Unis, les défenseurs des traditions camarguaises dans le pays d'Arles ont martelé leur détermination à sauvegarder les fêtes taurines ce lundi 18 mai.

Cadmium : une proposition de loi pour limiter l'exposition à ce cancérogène avéré et très présent dans nos assiettes

Le texte porté par les députés Benoît Biteau et Clémentine Autain (L'Après) a été retenu pour être étudié la semaine du 1er juin consacrée aux initiat

Violences sexuelles : l'Assemblée adopte une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré

L'Assemblée a adopté mardi 12 mai à l'unanimité une proposition de loi visant à ce que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement ale

RDC: une proposition de loi sur l'organisation du référendum, un pas de plus vers une révision de la Constitution?

En République démocratique du Congo (RDC), la machine institutionnelle semble bel et bien enclenchée autour du débat sur la révision ou le changement

Proposition de loi du PS pour taxer les superprofits: C'est une loi totale, mais ce n'est pas une loi pour Total, ironise Olivier Faure

Olivier Faure, premier secrétaire du Parti Socialiste et député de Seine-et-Marne, était invité sur le plateau de BFMTV, ce jeudi 30 avril. Il s'est n

Prostitution : une proposition de loi déposée au Sénat pour décriminaliser le travail du sexe

La sénatrice écologiste Anne Souyris a déposé une proposition de loi visant à décriminaliser le travail du sexe. Des associations de travailleuses et

Une proposition de loi sur la décriminalisation du travail du sexe présentée au Parlement

Une proposition de loi visant à décriminaliser le travail du sexe sera présentée cette semaine au Parlement, dix ans après la loi sur la répression du

Le Nutri-Score va-t-il devenir obligatoire ? C'est ce que demande une proposition de loi transpartisane

La députée socialiste Sandrine Runel a déposé un texte pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les produits alimentaires

Vers une interdiction du voile dans les conseils municipaux ? Le RN fait une proposition de loi en ce sens

Le Rassemblement national a présenté mercredi 8 avril, lors d'une conférence de presse une proposition de loi pour interdire le port de signes religie

Sortie de l'Alsace du Grand Est : une proposition de loi clivante examinée ce mardi par les députés

La proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial en créant une nouvelle région Alsace est étudiée ce mardi à l'Assemblée national

Leur diplôme n'est plus reconnu depuis le Brexit: l'Assemblée examine une proposition de loi visant à réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni (désormais considérés comme des Padhue)

Les députés examinent ce lundi 16 février une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, qui vise à reconnaître de nouveau le diplôm

LE FAIT POLITIQUE D'ANNE - Gens du voyage: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les conditions de stationnemment

Très offensif face aux "débordements" subis par les élus locaux, le Sénat a adopté mercredi un texte pour lutter contre les installations illicites de

La Réunion : l'Assemblée adopte une proposition de loi de réparation pour les "enfants de la Creuse"

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 28 janvier soir à l'unanimité une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par

Priorité sur la protection de l'enfant : une proposition de loi pour éloigner les parents violents

Protéger immédiatement un enfant victime d'inceste ou de violences parentales grâce à un nouvel outil juridique : une proposition de loi très attendue

Vers la fin explicite du « devoir conjugal » ? Une proposition de loi examinée ce mercredi à l'Assemblée

Bien qu'absente du Code civil, cette notion continue d'être utilisée par certains magistrats, selon l'avocate Delphine Zoughebi. Entretien

"C'est ce qui fera évoluer les mentalités" : le flou juridique autour du "devoir conjugal" au coeur d'une proposition de loi

Une proposition de loi vise à supprimer toute ambiguïté autour du "devoir conjugal" dans le mariage. Un flou juridique dans le Code civil entoure enco

Présidentielle 2027 : Gabriel Attal peut-il encore séduire à gauche ?

L'ancien Premier ministre, qui organise une série de débats à Paris ce mardi soir, entend accélérer ces prochaines semaines sa préparation à la procha

France : une proposition de loi sur l'antisémitisme soutenue par l'extrême droite fait polémique

Porté par Caroline Yadan, députée du parti Renaissance (majorité présidentielle) d'une circonscription des Français de l'étranger englobant Israël, le

Mettre fin au « devoir conjugal » : une proposition de loi pour rompre avec une vision archaïque du couple

Une proposition de loi transpartisane, portée par Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes) et Paul Christophe (Horizons), visant à mettre fin au " devo

"Devoir conjugal" : une proposition de loi veut supprimer l'obligation d'avoir des relations sexuelles dans le mariage

On aurait pu penser la notion obsolète, dépassée, archaïque. Celle du "devoir conjugal", qui remonte au XIXe siècle. La commission des lois de l'Assem

Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage

Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As

Limitation du droit de grève dans les transports : les députés approuvent une proposition de loi

Les députés français ont donné leur accord en commission à une proposition de loi visant à limiter le droit de grève dans les transports durant certai

Assouplissement de la loi SRU, expulsions facilitées& Une proposition de loi portée par la droite menace d'aggraver la crise du logement

Alors que le sans-abrisme progresse et que près de quatre millions de personnes sont mal logées, le Sénat examine à partir du 13 janvier une propositi

1er mai : vers la fin du jour chômé et payé ? Une proposition de loi arrive à l'Assemblée, les syndicats vent debout

La bataille du 1er mai est ouverte. Les principaux syndicats demandent aux députés de sauver ce jour férié. Un projet de loi a été adopté par le Sénat

Municipales 2026 : Sébastien Delogu (LFI) dépose une proposition de loi pour supprimer la métropole Aix-Marseille

Le député et candidat LFI à la mairie de Marseille veut « supprimer la métropole AixMarseilleProvence », une structure qu'il juge « surdimensionnée 

Cyberattaque à La Poste : « 5,5 millions de colis » ont tout de même pu être acheminés depuis lundi

Quelques dysfonctionnements marginaux subsistaient ce jeudi, a appris l'AFP auprès de l'opérateur postal, après que le groupe a été victime d'une cybe

Devoir conjugal : pourquoi une proposition de loi veut tourner la page d'une absurdité juridique

Une proposition de loi entend enfin mettre fin à la notion de devoir conjugal, longtemps invoquée pour justifier des décisions judiciaires jugées in

Montpellier parmi les villes bénéficiaires du dispositif : une proposition de loi étudiée ce jeudi pour pérenniser l'encadrement des loyers

La proposition de loi du député PS Inaki Echaniz visant à pérenniser l'encadrement des loyers sera examinée jeudi 11 décembre à l'Assemblée nationale.

La Poste va-t-elle devoir implanter des distributeurs automatiques de billets partout en France ?

Une proposition de loi socialiste veut confier à La Poste la mission de combler la baisse du nombre de distributeurs automatiques de billets sur le te

Des collégiens du Sud Manche planchent sur une proposition de loi pour protéger les mineurs sur les réseaux sociaux

Dans la peau d'un parlementaire : des élèves du collège Jules Verne, à Saint-Hilaire-du-Harcouët, ont intégré le dispositif "Parlement des enfants", o

Le Rassemblement national prépare une proposition de loi pour "rouvrir" les maisons closes sous "un autre nom"

Le député Rassemblement national de la Somme Jean-Philippe Tanguy "prépare une proposition de loi" visant à rouvrir les maisons closes qui seraient "t

Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé ce lundi 24 novembre une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le vo

Laurent Wauquiez va déposer une proposition de loi pour interdire le port du voile aux mineurs dans l'espace public

S'appuyant sur le rapport "Frères musulmans et islamisme politique en France" publié en mai par le ministère de l'Intérieur, le député LR Laurent Wauq

Casiers vérifiables, inspecteurs en plus... une proposition de loi de protection des enfants à l'école bientôt déposée

Les députés Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance) ont annoncé ce jeudi 20 novembre qu'ils allaient déposer une proposition de loi de

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"Interdiction générationnelle et progressive" : une proposition de loi veut créer la première génération sans tabac

"L'objectif est très clair : stopper l'entrée des jeunes dans le tabagisme en cessant de leur offrir l'accès au produit", explique à l'AFP le député d

Un an après la mort du cycliste Paul Varry, une proposition de loi pour pacifier les relations sur la route

Un an après la mort du cycliste Paul Varry, écrasé par un conducteur de SUV à Paris, deux députés socialistes proposent une loi pour un meilleur parta

Des sénateurs du Nord et du Pas-de-Calais à l'origine d'une proposition de loi sur l'amiante

Réunis à Thiant, près de Valenciennes, quatre sénateurs du Nord et du Pas-de-Calais ont présenté, vendredi 10 octobre, une proposition de loi pour la

Le député LFI du Vaucluse, Raphaël Arnault, co-signe une proposition de loi visant la gratuité des parkings des hôpitaux

Le parking de l'hôpital d'Avignon doit-il redevenir gratuit pour les usagers ? Une proposition de loi est déposée en ce sens par trois députés insoumi

Les cinq députés RN du Gard déposent une proposition de loi contre les campements illégaux des gens du voyage

Les cinq députés RN du Gard déposent une proposition de loi pour lutter contres les campements illégaux des gens du voyage. Ils demandent que soient s

Parcoursup: La France insoumise dépose une proposition de loi pour supprimer la plateforme

Les députés insoumis espèrent mettre fin au système d'orientation des lycéens dont le fonctionnement leur apparaît trop inégalitaire. La mesure n'a ce

Une proposition de loi pour prolonger la protection accordée aux Ukrainiens déposée par Nadia Sollogoub, sénatrice de la Nièvre

Avant l'agression russe en Ukraine et la guerre qui se poursuit aujourd'hui encore, Nadia Sollogoub était devenue présidente du groupe d'amitié France

Une proposition de loi pour prendre en compte les conséquences de la ménopause

Députée de la quatrième circonscription du Puy-de-Dôme, Delphine Lingemann (Les Démocrates) porte une proposition de loi sur la ménopause.

Franceinfo- SantéUne proposition de loi pour faciliter le don de sang dans les entreprises dans "franceinfo et vous" du mardi 03 juin 2025

Contrôles au faciès : une sénatrice PS dépose une proposition de loi pour instaurer un récépissé et "rétablir l'image du policier auprès de la population"

Rémunérations : une proposition de loi veut permettre le fractionnement du versement des salaires

Travail le 1er Mai : une proposition de loi pour l'autoriser notamment pour les boulangers et les fleuristes