11 Mar erreuInternational - Afrique Sénégal : l'Assemblée nationale vote une loi doublant les peines de prison pour homosexualité Les relations homosexuelles au Sénégal seront désormais punies de cinq à dix ans de prison, après le doublement des peines voté mercredi par l'Assembl France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Divers - Actualité générale Sénégal : l'Assemblée nationale examine un projet de loi visant à durcir les peines encourues pour homosexualité Ousmane Sonko, le premier ministre sénégalais, avait annoncé mardi 24 février le dépôt d'un projet de loi visant à doubler la peine de prison des pers L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Multimédia La proposition de loi pour les 150 km/h sur autoroute est-elle une folie écologique ? Une proposition de loi envisage de relever la vitesse maximale sur certains tronçons d'autoroute français à 150 km/h. Si l'idée séduit sur le papier p Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
08 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Guerre au Moyen-Orient : au coeur de la loi du Talion entre radicaux juifs et musulmans, une église sert de refuge pour les déplacés au Liban Quand les frappes israéliennes ont commencé à s'abattre sur la banlieue sud de Beyrouth ce lundi 2 mars à l'aube, Ridina Muhammad, une réfugiée soudan Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar International Dans un climat européen tendu pour les médias publics, la Suisse vote sur une diminution de la redevance ce dimanche "200 francs, ça suffit !" Un slogan clair pour ceux qui espèrent limiter la redevance de radio-télévision payée par... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Politique La France insoumise dépose une proposition de loi pour "geler" les prix de l'énergie lors "de crises internationales majeures" La députée LFI Aurélie Trouvé souhaite un gel ou un plafonnement des prix de l'énergie, pendant une durée maximale de trois mois, en cas de "crises in BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Gers Basket-ball amateur - Nationale 2 : Gimont sur les terres de son bourreau pour une revanche capitale Ce samedi 7 mars à 20 heures, l'ES Gimont s'attend à un duel de haute intensité sur le parquet de Canet-en-Roussillon. L'enjeu est de taille : conserv La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Une Procès Paty : Sefrioui condamné à 15 ans de prison en appel, des peines réduites pour les autres accusés Lors du procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty, la peine du prédicateur Abdelhakim Sefrioui a été confirmée, tandis que celles de trois autres Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar France Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty : le prédicateur Abdelhakim Sefrioui à nouveau condamné à 15 ans de prison, peines réduites pour les trois autres accusés Deux amis du terroriste Abdoullakh Anzorov, condamnés à 16 ans de prison en première instance, voient leurs peines réduites à 6 et 7 ans. Celle de Bra Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Une Procès Paty en appel : le prédicateur à nouveau condamné à 15 ans de prison, peines réduites pour les trois autres accusés Six ans après l'assassinat de Samuel Paty, des peines de six à quinze ans de prison ont été prononcées par la cour d'assises spéciale de Paris en appe TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb International L'Assemblée suspend ses travaux pour les municipales, sans terminer le projet de loi fraudes Si les députés reviendront au Palais Bourbon la semaine du 23 mars, l'examen du texte n'est pas ré-inscrit à l'ordre du jour pour le moment, ce à quoi La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb "C'est une avancée" : l'ADMD en Mayenne salue l'adoption de la loi sur l'aide à mourir par l'Assemblée Nationale Après de longs débats, le texte actant la création d'une aide à mourir a finalement été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale, mercredi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Régions - Bretagne Sénégal : le gouvernement veut porter à dix ans de prison les peines pour homosexualité Le Sénégal franchit un nouveau cap législatif. Le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé devant l'Assemblée nationale le dépôt d'un projet de loi vi Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Actualité générale « Souvent c'est la pression médiatique qui empêche un détenu de sortir », Bouchez plaide pour les peines de prison à vie Sudinfo • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Actualité générale Georges-Louis Bouchez veut proposer une loi pour mettre en place de véritables peines à perpétuité. Sudinfo • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Une France : l'Assemblée nationale s'apprête à voter une loi pour un droit à l'aide à mourir L'Assemblée nationale se prononcera à nouveau ce 25 février sur la création d'un droit à l'aide à mourir, réforme sociétale majeure débattue depuis pl France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Alsace : l'Assemblée nationale étudiera une proposition de loi pour sortir de la région Grand Est le 7 avril Ce mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs députés alsaciens, dont Brigitte Klinkert, députée de la première circonscription du Haut-Rhin ont fait in France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Divers - Actualité générale Sénégal : le premier ministre annonce une loi pour doubler la peine de prison des personnes jugées homosexuelles Ousmane Sonko, le premier ministre sénégalais, a annoncé, ce mardi 24 février, le dépôt d'un projet de loi visant à doubler la peine de prison des per L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Une Sénégal : le gouvernement veut durcir les peines de prison contre l'homosexualité Le Sénégal envisage de doubler les peines de prison pour les relations homosexuelles, suscitant des débats sur les droits humains et les valeurs cultu Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Régions - Bretagne Pologne : une étape décisive pour la loi citoyenne visant à protéger les mineurs de la pornographie en ligne En Pologne, le projet de loi citoyen destiné à bloquer l'accès des mineurs aux contenus pornographiques sur Internet franchit une étape importante. Ap Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales 2026 : les suppressions de postes dans l'Education nationale, "une saignée" pour les syndicats À l'occasion des élections municipales, plusieurs syndicats d'enseignants et d'associations en liens tiennent à communiquer aux différents candidats u Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Sport - Football Des peines de prison de trois mois à un an pour les supporters sénégalais accusés de violence pendant la finale de la CAN So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Politique Mort de Quentin Deranque: une minute de silence observée par les députés à l'Assemblée nationale Les députés ont rendu hommage ce mardi après-midi à Quentin Deranque, militant nationaliste roué mortellement de coups jeudi à Lyon en marge d'une con BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes L'assemblée générale du comité de quartier de Montaury "n'est pas une vitrine pour les élections" Face aux nombreux élus présents, le président du comité a recadré les débats. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Politique L'Assemblée nationale va respecter une minute de silence pour Quentin Deranque Les députés respecteront une minute de silence ce mardi après-midi pour rendre hommage au jeune militant nationaliste décédé vendredi à Lyon en marge BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Divers - Actualité générale « Une dérive extrêmement préoccupante » : l'Assemblée vote pour l'entrée de la surveillance algorithmique dans les supermarchés Le cheval de Troie sécuritaire et liberticide de la vidéosurveillance algorithmique a franchi un nouvel obstacle. L'Assemblée nationale a adopté, par L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Des peines de prison ferme pour les fondateurs de l'association les Anges de la rue à Gigean Robert Massaré et son fils Eddy ont été condamnés à des peines de prison ferme par le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir imposé à des pe France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Economie "La frontière a bougé, leurs compétences, elles, n'ont pas changé": les députés adoptent à l'unanimité une proposition de loi pour réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, ce lundi 16 février, une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, q BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Feb "C'est une loi de liberté" : la proposition de loi sur l'aide à mourir est de retour à l'Assemblée Nationale La proposition de loi sur la création d'un droit à l'aide à mourir est de retour à l'Assemblée Nationale, ce lundi 16 février. Les députés vont examin France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Braquage d'un tabac-presse, vol dans une bijouterie : peines de prison confirmées en appel pour le duo de "pieds nickelés" polonais Reconnus coupables de deux vols violents commis début 2024 à Albi et Carmaux, Przemyslaw B. et Cezary C., deux ressortissants polonais, devraient rest La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Politique LE FAIT POLITIQUE D'ANNE - Gens du voyage: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les conditions de stationnemment Très offensif face aux "débordements" subis par les élus locaux, le Sénat a adopté mercredi un texte pour lutter contre les installations illicites de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Laissé pour mort devant la gare après une bousculade en boîte de nuit, les deux auteurs condamnés à 18 mois de prison Il ne se souvient de rien, sinon de son réveil à l'hôpital. Le visage encore marqué, Mathieu* témoigne ce vendredi 16 janvier 2026, devant le tribunal La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales 2026 : une loi pour relancer les vocations et améliorer le statut de l'élu local Votée le 22 décembre dernier cette nouvelle loi devrait favoriser l'engagement et enrayer le déclin des candidats à la fonction d'élu local. Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Politique "Des proxénètes qui se disent managers": le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Politique Le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Rodez. Une loi pour relancer les vocations et améliorer le statut de l'élu local Votée le 22 décembre dernier cette nouvelle loi devrait favoriser l'engagement et enrayer le déclin des candidats à la fonction d'élu local. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Trois peines de prison ferme pour une série de cambriolages autour de Chartres À l'automne 2025, une série de cambriolages est signalée dans des communes autour de Chartres. Le travail des gendarmes de Thivars a permis l'interpel L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
08 Feb erreurFrance "Enfants de la Creuse" : une proposition de loi de réparation adoptée à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mercredi 28 janvier au soir, une proposition de loi visant à reconnaître et à réparer les préjudices sub France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
08 Feb Divers - Actualité générale Venezuela : l'Assemblée nationale avance vers une loi d'amnistie, « pour la paix et la réconciliation nationale » L'Assemblée vénézuélienne a adopté à l'unanimité, jeudi 5 février, en première lecture, une « Loi d'amnistie pour la coexistence démocratique ». Cette L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Si tu ne continues pas pour moi, on envoie tes photos à tes parents" : face aux menaces, une loi discutée au Sénat pour protéger les créateurs de contenus pour adultes La sénatrice des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende, est rapporteure de la loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne qui sera exa L'Indépendant
05 Feb Environnement Une proposition de loi ?cologiste pour interdire les engrais au cadmium Mettre en place ??un rempart ? la contamination des sols et des aliments au cadmium en suspendant l'autorisation d'?pandre des engrais phosphat?s [en] Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine « Les 800 euros, c'était pour m'acheter une voiture », « alors que vous n'avez pas le permis ? » : près de Bordeaux, prison pour quatre trafiquants de drogue Quatre hommes ont été condamnés à des peines de dix-huit à vingt-huit mois de prison ce mercredi 4 février pour trafic de cannabis et de cocaïne au Ta Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb International - Afrique Les présidents du Sénégal et du Congo-Brazzaville plaident pour une coopération plus active de leurs pays Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a bouclé mardi 2 février une mission officielle de deux jours à Brazzaville. Il a plaidé, tout comme son RFI • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jan Une association de Dordogne participe à une manifestation nationale pour défendre les petites lignes de train L'association Périgord Rail Plus appelle à manifester ce samedi 31 janvier à la gare de Limoges (Haute-Vienne) aux côtés d'une trentaine d'autres orga France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Divers Enfants victimes d'inceste et de violences : l'Assemblée nationale adopte une loi de protection d'urgence Les députés ont adopté une loi pour mieux lutter contre les violences faites aux enfants. Parmi les mesures, on retrouve notamment la création d'une " Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan International Le Danemark va expulser automatiquement les étrangers condamnés à des peines d'un an de prison et plus pour des crimes graves Le gouvernement du Danemark, dirigé par une coalition centriste, a annoncé qu'il allait durcir sa politique migratoire. Le pays a également appelé l'E BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Une "Ordonnance de protection", contrôles renforcés... Une loi pour mieux protéger les enfants violentés adoptée L'Assemblée nationale a adopté jeudi un texte visant à mieux protéger un enfant victime d'inceste ou de violences. Le texte entend notamment renforcer TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Politique L'Assemblée nationale vote un texte pour protéger les enfants victimes d'inceste ou de violences L'Assemblée nationale a adopté jeudi 29 janvier en première lecture une proposition de loi transpartisane visant à mieux protéger un enfant victime d' BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une L'Assemblée adopte une loi pour une protection d'urgence des enfants victimes de violences L'Assemblée nationale a voté en faveur d'une meilleure protection des enfants victimes de violences, avec des contrôles renforcés et une nouvelle ordo Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Divers - Actualité générale Protection des enfants victimes d'inceste et de violence : l'Assemblée nationale adopte une loi pour agir en urgence Un enfant victime d'inceste ou de violence pourra désormais être immédiatement protégé par une ordonnance de protection provisoire. Ce nouveau disposi L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Divers "Le mariage n'est pas une zone de non-droit" : l'Assemblée adopte un projet de loi pour mettre fin au "devoir conjugal" Cette notion n'existe pas dans le droit français, mais certains l'utilisent quand même pour justifier un divorce pour faute. Les députés ont adopté un Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une Parkings des hôpitaux publics : l'Assemblée nationale approuve une loi en faveur de leur gratuité L'Assemblée nationale a voté en faveur de la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients et les visiteurs. Une mesure saluée malgré d Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Politique Une proposition de loi visant à rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits pour les patients votée à l'Assemblée Les députés ont voté pour la gratuité des parkings des hôpitaux publics en première lecture ce jeudi 29 janvier. Le texte veut que tout établissement BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Divers - Actualité générale « Réparer ne signifie pas tourner la page » : l'Assemblée adopte une loi de réparation pour les « mineurs de la Réunion transplantés » dans l'Hexagone L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, dans la soirée du mercredi 28 janvier, une proposition de loi portée par la députée GDR Karine Lebon vis L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Fin du devoir conjugal : l'Assemblée nationale vote à l'unanimité pour la suppression de la notion pour lever une ambiguïté dans le code civil L'Assemblée nationale française a entériné mercredi 28 janvier 2026 la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'o Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une Les parkings d'hôpitaux bientôt gratuits ? Une proposition de loi étudiée à l'Assemblée nationale Une proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics est examinée ce jeudi 29 janvier à l'Assemblée nationale. Le te TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Actualité générale VIDÉO. Le devoir conjugal enterré par l'Assemblée nationale : « Une pensée pour toutes les femmes qui se sont forcées » Un texte visant à en finir avec la notion de devoir conjugal a été voté à l'unanimité par les députés mercredi 28 janvier en soirée. L'adoption de cet Ouest France - La sélection de la rédaction • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan France La Réunion : l'Assemblée adopte une proposition de loi de réparation pour les "enfants de la Creuse" La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Bourgogne La Réunion : l'Assemblée adopte une proposition de loi de réparation pour les "enfants de la Creuse" L'Assemblée nationale a adopté mercredi 28 janvier soir à l'unanimité une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir La Réunion : l'Assemblée adopte une proposition de loi de réparation pour les "enfants de la Creuse" L'Assemblée nationale a adopté mercredi 28 janvier soir à l'unanimité une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →