24 Feb Economie Beaucoup d'autres devraient suivre: Fedex est la première entreprise à porter plainte pour obtenir un remboursement des droits de douane après la décision de la Cour suprême L'entreprise américaine de livraison FedEx demande un remboursement des "droits perçus auprès d'eux sur toutes les importations" sujettes à des surtax BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Multimédia Licencié pour avoir dessiné son DRH jetant des ouvriers à la poubelle, il conteste la décision devant la Cour de cassation La Cour de cassation annule la validation du licenciement pour faute d'un salarié. Elle exige un contrôle de proportionnalité lié à la liberté d'expre JDN • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb Affaire Dany Leprince : le parquet de la Cour de cassation favorable à un nouveau procès, audience le 7 mai Plus de trente ans après le quadruple meurtre du frère de Dany Leprince et de sa belle-famille dans la Sarthe, le parquet de la Cour de cassation se d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Multimédia GTA 6 : cette décision de Rockstar pourrait vous faire attendre encore un peu plus avant de mettre la main sur le jeu Il se murmure que la sortie de GTA 6 se fera sans version physique. Rockstar prévoirait en effet de lancer son jeu événement uniquement en version dém PhonAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Affaire Bonfanti : colère à Pontcharra après la décision de la cour de cassation qui estime que le crime est prescrit Les habitants de Pontcharra sont pour la plupart en colère après la décision de la cour de cassation. Elle estime que le meurtre de Marie-Thérèse Bonf France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Une Meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti prescrit : une décision de la Cour de cassation qui fera jurisprudence dans les affaires de cold case Disparue en 1986, Marie-Thérèse Bonfanti a été victime d'un meurtre. L'affaire a enfin été résolue 36 ans plus tard, mais la Cour de cassation estime, Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Une Affaire Bonfanti : le meurtre résolu 36 ans après est prescrit, juge la Cour de cassation Le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, résolu 36 ans après sa disparition, est prescrit, a statué vendredi la Cour de cassation, ce qui fera jurisprude TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Affaire Bonfanti : la Cour de cassation décide que le meurtre est prescrit, il n'y aura sans doute pas de procès Il n'y aura pas de procès dans l'affaire Bonfanti malgré les aveux d'Yves Chatain en 2022. La Cour de cassation a rendu sa décision ce vendredi 16 jan France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Affaire Bonfanti : la décision de la Cour de cassation sera "fondamentale" pour "nombre d'affaires" dit Jacques Dallest Alors que la Cour de cassation doit se prononcer ce vendredi sur la question de la prescription dans l'affaire Bonfanti, Jacques Dallest, ex-procureur France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Economie Elle avait détourné 260.000 euros vers deux banques différentes qui n'ont pas réagi (et à juste titre): une banque n'a pas à enquêter sur les virements reçus par un client même s'ils sont très importants, a jugé la Cour de cassation Une banque, "n'a pas à procéder à des investigations sur l'origine et l'importance des fonds" que reçoit un client, ni à l'interroger sur "des mouveme BFMTV
16 Jan Affaire Bonfanti : avant la décision de la Cour de cassation sur la prescription, la famille entre craintes et espoir La famille de Marie-Thérèse Bonfanti sera à Paris ce vendredi 16 janvier, pour suivre la décision de la Cour de cassation sur la prescription ou non d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Une Affaire Bonfanti : pourquoi cette décision de la Cour de cassation pourrait avoir un impact sur d'autres cold cases C'est une décision qui fera jurisprudence pour tout cold case similaire : ce vendredi, la Cour de cassation va statuer sur la prescription ou non pour Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Economie Fitch met en garde Donald Trump: l'agence de notation prévient qu'une "politisation complète" de la Fed pourrait avoir un impact sur la note de crédit des États-Unis L'agence de notation a mis en garde contre le scénario d'"une politisation complète d'une banque centrale" en cas de prise de contrôle par Trump. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Affaire Bonfanti : prescription, procès... quels sont les enjeux autour de la décision de la Cour de cassation ? Après des années de combat, c'est un jour crucial pour la famille de Marie-Thérèse Bonfanti : la Cour de cassation doit dire ce vendredi si la prescri France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Divers - Actualité générale Violences sur les enfants : pourquoi malgré la loi la Cour de cassation doit réaffirmer que « droit de correction » parental n'existe pas ? La Cour de Cassation a dû, mercredi 14 janvier dans un arrêt, réaffirmé, malgré la loi de 2019, qu'il n'existe pas en France de « droit de correction L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Un policier de Moselle sera rejugé pour violences sur ses enfants, la Cour de cassation écarte le "droit de correction" La Cour de cassation a cassé une décision de la cour d'appel de Metz, ce mercredi, concernant un policier accusé de violences envers ses enfants. Elle France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Divers - Actualité générale « Un magistrat chargé d'enquêter sur une entité américaine, doit pouvoir travailler sereinement », prévient Rémi Heitz premier président de la Cour de cassation Tandis que la Chancellerie garde le silence, plusieurs hauts magistrats s'alarment des récentes sanctions infligées, par l'administation Trump, à des L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Sciences et médecine Algues vertes : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès sur la mort de Thierry Morfoisse L'affaire du décès de Thierry Morfoisse, chauffeur de camion mort après avoir transporté des algues vertes, va à nouveau être jugée, selon un arrêt de Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Un troisième procès pour le drame de Millas ? La Cour de cassation rendra sa décision au cours du premier semestre 2026 Parmi les décisions judiciaires les plus attendues, ou les plus redoutées, en cette année 2026 dans le département des Pyrénées-Orientales figure cell L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
