A la Cour de cassation, l'influence de Vincent Bolloré sur Vivendi en question

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La Cour, saisie par les sociétés Bolloré et Vivendi, doit pour la première fois se prononcer sur la notion de "contrôle de fait" d'une entreprise. Ell

Face au « retour de l'odieux antisémitisme », Emmanuel Macron appelle à la vigilance « de tous les instants »

Le chef de l'Etat préside ce dimanche la première journée nationale de commémoration de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus, alors que l

Marine Le Pen : La Cour de cassation fera « tout » pour rendre sa décision avant la présidentielle

Condamnée en appel pour détournement de fonds publics, la leader du Rassemblement national s'est lancée dans la campagne de la présidentielle 2027

Marine Le Pen : la Cour de cassation « fera tout » pour rendre sa décision avant l'élection présidentielle

GPA : la Cour de cassation impose à la France de reconnaître les filiations établies à létranger

L'intérêt supérieur de l'enfant prime : la France doit donc reconnaître une décision de justice étrangère établissant la filiation entre les parents d

GPA : la Cour de cassation impose à la France de reconnaitre une filiation actée à l'étranger

Ce 3 juillet, la Cour de cassation a jugé que la France devait reconnaître (sous certaines conditions) les décisions de justice étrangères établissant

Mort de Nahel : La Cour de cassation rouvre la voie à un procès du policier pour « meurtre »

La Cour de cassation a annulé la requalification des faits en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » visant le policier qui

De la brume de la Brenne à la Cour de cassation : l'énigme Mis et Thiennot à l'épreuve de la révision

Incendie mortel à la poudrerie de St-Médard-en-Jalles : la Cour de cassation annule la condamnation de l'entreprise

Dans un arrêt rendu le mardi 10 mars, la Cour de cassation annule la condamnation de Safran Ceramics pour homicide et blessures involontaires suite à

Affaire dite du frigo : l'avenir politique d'Hubert Falco à Toulon suspendu à la décision de la Cour de cassation

Crime de génocide : "ce qui compte c'est l'intention" selon Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation

Droits TV : Canal + et la LFP réagissent à la décision de la Cour de cassation

Penelope Fillon a démissionné de ses fonctions dans une commune de la Sarthe, suite à la décision de la Cour de cassation

Pénélope Fillon a démissionné de ses fonctions dans une commune de la Sarthe, suite à la décision de la Cour de cassation

Aude : l'ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins, en dédicace à la librairie Breithaupt

Au procès Sarkozy, passe d'armes entre l'ex-magistrat Azibert et le parquet financier

Affaire Vincent Lambert : le docteur Sanchez relaxé

GPA à l'étranger : la Cour de cassation statue pour la reconnaissance de la filiation

Ce vendredi 3 juillet, la Cour de cassation a reconnu la filiation d'enfants prononcée par une justice étrangère, alors que la Gestion pour autrui (GP

Elle avait détourné 260.000 euros vers deux banques différentes qui n'ont pas réagi (et à juste titre): une banque n'a pas à enquêter sur les virements reçus par un client même s'ils sont très importants, a jugé la Cour de cassation

Une banque, "n'a pas à procéder à des investigations sur l'origine et l'importance des fonds" que reçoit un client, ni à l'interroger sur "des mouveme

Rhône. La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de Martial Passi, l'ex-maire de Givors

Meurtre de Sophie Le Tan: la Cour de cassation a renvoyé la requête en nullité de Jean-Marc Reiser

La Cour de cassation a annulé la condamnation en diffamation Yann Moix, qui avait qualifié en 2017 l'écrivain d'extrême droite Renaud Camus d'"assez antisémite"

Une femme enceinte peut-elle être licenciée pendant sa période d'essai? Non, répond la Cour de cassation (sauf si l'entreprise prouve que le motif n'a rien à voir avec la grossesse)

Selon un arrêt de Cour de cassation, un employeur qui rompt la période d'essai d'une femme enceinte doit justifier que la décision n'a rien à voir ave

Affaire Bonfanti : colère à Pontcharra après la décision de la cour de cassation qui estime que le crime est prescrit

Les habitants de Pontcharra sont pour la plupart en colère après la décision de la cour de cassation. Elle estime que le meurtre de Marie-Thérèse Bonf

Airbnb : la Cour de cassation reconnaît que la plateforme est un éditeur ouvrant la voie à l'engagement de sa responsabilité en cas d'illégalité

Le 7 janvier, la Cour de cassation a estimé qu'Airbnb n'était pas un simple hébergeur, mais un éditeur. En reconnaissant le rôle actif de la plateform

L'opposition municipale de Sète est loin d'être convaincue par la vidéo du maire suite à l'annonce de la date de la décision de la Cour de cassation

Les époux Balkany se voient confisquer l'usufruit du Moulin de Cossy, à Giverny, par la Cour de cassation

La Cour de cassation ordonne la remise à l'Espagne de "Pepona", une suspecte de l'ETA

Affaire Maëlys : la Cour de cassation ouvre la voie à des poursuites pour viol à l'encontre de Lelandais

La Cour de cassation tranche dans l'affaire du licenciement pour faute grave à cause d'une grossesse cachée

La Cour de cassation a récemment rappelé un principe essentiel du droit du travail : une salariée n'a pas l'obligation de révéler sa grossesse à son e

Il veut accéder à ses mails pour contester son départ mais son entreprise l'en empêche : la Cour de cassation lui donne raison

Agent commercial ou salarié ? Pour le prouver, cet homme avait besoin de ses emails professionnels. La Cour de cassation vient de fixer les règles.

GPA: la France doit reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger

La Cour de cassation s'est prononcée ce vendredi 3 juillet sur la reconnaissance de la filiation entre les parents d'intention et un enfant né d'une g

Viols buccogénitaux sur une enfant: la Cour de cassation remet les pendules à l'heure

Daphné, 35 ans, s'était pourvue en cassation après que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait refusé de requalifier en «viol»,

Elle est licenciée pour faute grave car elle a porté atteinte à un collaborateur mais elle était enceinte: la Cour de cassation annule le licenciement (l'employeur ne devait pas mentionner la grossesse dans sa lettre)

Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 3 juin, le licenciement d'une femme enceinte pour faute grave a été jugé nul parce que l'employeur avai

Géolocalisation au travail : la Cour de cassation autorise l'employeur à suivre le GPS de ses salariés

La Cour de cassation a confirmé, il y a quelques jours, la géolocalisation des distributeurs de Mediaposte, une filiale du groupe La Poste. Un arrêt q

Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu, la famille saisit la Cour européenne des droits de l'Homme

La Cour de cassation a confirmé ce mercredi le non-lieu dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré. La famille du jeune homme décédé en 2016 avait saisi

Procès du RN: l'affaire sera examinée "avant l'élection présidentielle" s'il y a un pourvoi en cassation

Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, assure sur BFMTV que le procès du RN pour détournement de fonds publics au Parlement européen

Violences éducatives : la Cour de cassation écarte dans un arrêt l'existence d'un "droit de correction" parental

La Cour de cassation a écarté ce mercredi l'existence d'un "droit de correction" parental pouvant justifier des violences éducatives sur des enfants,

Algues vertes : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès sur la mort de Thierry Morfoisse

L'affaire du décès de Thierry Morfoisse, chauffeur de camion mort après avoir transporté des algues vertes, va à nouveau être jugée, selon un arrêt de

Licencié de Chanel pour avoir dissimulé sa relation avec une ancienne salariée de la même entreprise, il obtient gain de cause en cassation

La décision de l'employeur confirmée en appel a donc été cassée par la juridiction sur le fondement de la vie privée.

Affaire Mis et Thiennot : l'audience devant la commission d'instruction débute devant la Cour de cassation à Paris

Affaire Bygmalion : la Cour de cassation renvoie Sarkozy à ses tourments

Mercredi 26 novembre, la Cour de cassation a confirmé la condamnation à un an de prison, dont six mois ferme, de l'ancien président français dans l'af

Selon une décision de la Cour de cassation, votre entreprise peut vous faire travailler jusqu'à 12 jours d'affilée

La Cour de cassation a tranché le débat. Si les employés ont droit à un jour de repos par semaine, on peut travailler du mardi au samedi de la semaine

La Cour de cassation a tranché : si un salarié tombe malade pendant ses vacances, il a "le droit de voir son congé payé reporté"

L'arrêt de la plus haute juridiction était attendu pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen, qui prévaudra donc, pourvu que

Bachar al-Assad: le mandat d'arrêt visant en France l'ex-président syrien annulé par la Cour de cassation

La Cour de cassation estime qu'aucune exception ne peut permettre de lever l'immunité personnelle d'un chef d'État en exercice, annulant ainsi le mand

Hubert Falco : l'ex-maire de Toulon définitivement inéligible, tranche la Cour de cassation

Inéligibilité d'Hubert Falco: la décision de la Cour de cassation aura-t-elle une incidence sur Marine Le Pen?

Affaire Ben Arfa - PSG : la cour de cassation a rendu son verdict

Elles refusaient de s'équiper du compteur Linky, la Cour de cassation les oblige à l'installer

"Les usagers ne peuvent s'opposer à l'installation d'un compteur Linky", s'exprime la Cour de cassation pour la première fois

"La démolition est annulée" : la Cour de cassation valide le parc éolien de Bernargues dans l'Hérault qui reste pourtant à l'arrêt

"Pas une décision politique": le procureur général près la Cour de cassation défend la condamnation de Marine Le Pen

Affaire Bétharram: La France insoumise saisit le procureur général près la Cour de Cassation

Blocages de l'aéroport et de la gare de Toulouse : la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des militants d'Handi-Social

Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation : "Il y a des postes vacants en Corrèze"

La cour de cassation a tranché : que va devenir l'ancien cinéma Royal, à Montpellier ?

La Cour de cassation rejette le pourvoi d'Alexandre Benalla, l'ancien chargé de mission à l'Elysée condamné à 3 ans de prison, dont un an ferme

Une demande inédite de "rétablissement de l'honneur" d'un condamné à mort, examinée par la Cour de cassation

Insolite : la Cour de cassation examine jeudi la demande inédite de « rétablissement de l'honneur » d'un condamné à mort

Condamné en appel à Rouen pour "violation du secret de l'enquête", l'ex-commissaire saisit la Cour de cassation