Nov 2025 International A la Cour de cassation, l'influence de Vincent Bolloré sur Vivendi en question La Cour, saisie par les sociétés Bolloré et Vivendi, doit pour la première fois se prononcer sur la notion de "contrôle de fait" d'une entreprise. Ell La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Incendie mortel à la poudrerie de St-Médard-en-Jalles : la Cour de cassation annule la condamnation de l'entreprise Dans un arrêt rendu le mardi 10 mars, la Cour de cassation annule la condamnation de Safran Ceramics pour homicide et blessures involontaires suite à France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Affaire dite du frigo : l'avenir politique d'Hubert Falco à Toulon suspendu à la décision de la Cour de cassation France Bleu
International Crime de génocide : "ce qui compte c'est l'intention" selon Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation RTBF
Sport - Football Droits TV : Canal + et la LFP réagissent à la décision de la Cour de cassation Foot National
Régions - Centre - Eure-et-Loir Penelope Fillon a démissionné de ses fonctions dans une commune de la Sarthe, suite à la décision de la Cour de cassation L'écho Républicain
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Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Aude : l'ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins, en dédicace à la librairie Breithaupt L'Indépendant
Une Au procès Sarkozy, passe d'armes entre l'ex-magistrat Azibert et le parquet financier L'Express
16 Jan Economie Elle avait détourné 260.000 euros vers deux banques différentes qui n'ont pas réagi (et à juste titre): une banque n'a pas à enquêter sur les virements reçus par un client même s'ils sont très importants, a jugé la Cour de cassation Une banque, "n'a pas à procéder à des investigations sur l'origine et l'importance des fonds" que reçoit un client, ni à l'interroger sur "des mouveme BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes Rhône. La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de Martial Passi, l'ex-maire de Givors France 3
Une Meurtre de Sophie Le Tan: la Cour de cassation a renvoyé la requête en nullité de Jean-Marc Reiser L'Alsace
Médias et people La Cour de cassation a annulé la condamnation en diffamation Yann Moix, qui avait qualifié en 2017 l'écrivain d'extrême droite Renaud Camus d'"assez antisémite" Jean-Marc Morandini.com
27 Mar Economie Une femme enceinte peut-elle être licenciée pendant sa période d'essai? Non, répond la Cour de cassation (sauf si l'entreprise prouve que le motif n'a rien à voir avec la grossesse) Selon un arrêt de Cour de cassation, un employeur qui rompt la période d'essai d'une femme enceinte doit justifier que la décision n'a rien à voir ave BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Affaire Bonfanti : colère à Pontcharra après la décision de la cour de cassation qui estime que le crime est prescrit Les habitants de Pontcharra sont pour la plupart en colère après la décision de la cour de cassation. Elle estime que le meurtre de Marie-Thérèse Bonf France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Divers - Actualité générale Airbnb : la Cour de cassation reconnaît que la plateforme est un éditeur ouvrant la voie à l'engagement de sa responsabilité en cas d'illégalité Le 7 janvier, la Cour de cassation a estimé qu'Airbnb n'était pas un simple hébergeur, mais un éditeur. En reconnaissant le rôle actif de la plateform L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon L'opposition municipale de Sète est loin d'être convaincue par la vidéo du maire suite à l'annonce de la date de la décision de la Cour de cassation Midi Libre
Les époux Balkany se voient confisquer l'usufruit du Moulin de Cossy, à Giverny, par la Cour de cassation France Bleu
International - Belgique La Cour de cassation ordonne la remise à l'Espagne de "Pepona", une suspecte de l'ETA RTBF
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes Affaire Maëlys : la Cour de cassation ouvre la voie à des poursuites pour viol à l'encontre de Lelandais France 3
24 Mar Multimédia Géolocalisation au travail : la Cour de cassation autorise l'employeur à suivre le GPS de ses salariés La Cour de cassation a confirmé, il y a quelques jours, la géolocalisation des distributeurs de Mediaposte, une filiale du groupe La Poste. Un arrêt q Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu, la famille saisit la Cour européenne des droits de l'Homme La Cour de cassation a confirmé ce mercredi le non-lieu dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré. La famille du jeune homme décédé en 2016 avait saisi TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Politique Procès du RN: l'affaire sera examinée "avant l'élection présidentielle" s'il y a un pourvoi en cassation Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, assure sur BFMTV que le procès du RN pour détournement de fonds publics au Parlement européen BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Politique Violences éducatives : la Cour de cassation écarte dans un arrêt l'existence d'un "droit de correction" parental La Cour de cassation a écarté ce mercredi l'existence d'un "droit de correction" parental pouvant justifier des violences éducatives sur des enfants, La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Sciences et médecine Algues vertes : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès sur la mort de Thierry Morfoisse L'affaire du décès de Thierry Morfoisse, chauffeur de camion mort après avoir transporté des algues vertes, va à nouveau être jugée, selon un arrêt de Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Licencié de Chanel pour avoir dissimulé sa relation avec une ancienne salariée de la même entreprise, il obtient gain de cause en cassation La décision de l'employeur confirmée en appel a donc été cassée par la juridiction sur le fondement de la vie privée. BFMTV
Dec 2025 Une Affaire Mis et Thiennot : l'audience devant la commission d'instruction débute devant la Cour de cassation à Paris La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Affaire Bygmalion : la Cour de cassation renvoie Sarkozy à ses tourments Mercredi 26 novembre, la Cour de cassation a confirmé la condamnation à un an de prison, dont six mois ferme, de l'ancien président français dans l'af Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Selon une décision de la Cour de cassation, votre entreprise peut vous faire travailler jusqu'à 12 jours d'affilée La Cour de cassation a tranché le débat. Si les employés ont droit à un jour de repos par semaine, on peut travailler du mardi au samedi de la semaine L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale La Cour de cassation a tranché : si un salarié tombe malade pendant ses vacances, il a "le droit de voir son congé payé reporté" L'arrêt de la plus haute juridiction était attendu pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen, qui prévaudra donc, pourvu que L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Bachar al-Assad: le mandat d'arrêt visant en France l'ex-président syrien annulé par la Cour de cassation La Cour de cassation estime qu'aucune exception ne peut permettre de lever l'immunité personnelle d'un chef d'État en exercice, annulant ainsi le mand BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
International Hubert Falco : l'ex-maire de Toulon définitivement inéligible, tranche la Cour de cassation La Provence
Politique Inéligibilité d'Hubert Falco: la décision de la Cour de cassation aura-t-elle une incidence sur Marine Le Pen? BFMTV
Multimédia Elles refusaient de s'équiper du compteur Linky, la Cour de cassation les oblige à l'installer Clubic
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Les usagers ne peuvent s'opposer à l'installation d'un compteur Linky", s'exprime la Cour de cassation pour la première fois Centre Presse Aveyron
Régions - Languedoc-Roussillon "La démolition est annulée" : la Cour de cassation valide le parc éolien de Bernargues dans l'Hérault qui reste pourtant à l'arrêt Midi Libre
Politique "Pas une décision politique": le procureur général près la Cour de cassation défend la condamnation de Marine Le Pen BFMTV
Politique Affaire Bétharram: La France insoumise saisit le procureur général près la Cour de Cassation BFMTV
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Blocages de l'aéroport et de la gare de Toulouse : la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des militants d'Handi-Social La Dépêche
Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation : "Il y a des postes vacants en Corrèze" France Bleu
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier La cour de cassation a tranché : que va devenir l'ancien cinéma Royal, à Montpellier ? Midi Libre
France La Cour de cassation rejette le pourvoi d'Alexandre Benalla, l'ancien chargé de mission à l'Elysée condamné à 3 ans de prison, dont un an ferme France Soir
Une Une demande inédite de "rétablissement de l'honneur" d'un condamné à mort, examinée par la Cour de cassation TF1 News
Une Insolite : la Cour de cassation examine jeudi la demande inédite de « rétablissement de l'honneur » d'un condamné à mort Sud Ouest
Condamné en appel à Rouen pour "violation du secret de l'enquête", l'ex-commissaire saisit la Cour de cassation France Bleu
Politique "On tire la langue, comme tous les Français": Isabelle Balkany déplore les effets de l'inflation BFMTV
Une Affaire Fillon : la Cour de cassation a examiné des pourvois décisifs dans l'affaire des emplois fictifs Sud Ouest
Politique Procès Fillon : Enfin une décision définitive dans le « Penelopegate », examiné par la Cour de cassation ? 20 Minutes
Divers - Actualité générale Accusation de viol contre le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin : la Cour de cassation a confirmé le non-lieu L'Indépendant
France Gérald Darmanin : Accusé de viol, le ministre attend ce mercredi la décision de la Cour de cassation sur son non-lieu 20 Minutes
Economie Droit à un procès équitable : lorsque la CEDH donne une leçon de droit aux magistrats de la Cour de cassation... Journal de l'économie
Médias et people La Cour de cassation a débouté le spécialiste de l'affichage JCDecaux qui avait formé un pourvoi contre l'interdiction lui ayant été faite d'utiliser un dispositif de géolocalisation Jean-Marc Morandini.com
Affaire Maëlys : des poursuites pour viol à l'encontre de Nordahl Lelandais sont désormais envisageables France Bleu
France - Société La justice valide l'extradition d'un ingénieur iranien vers les Etats-Unis L'Express
International Campanella, figure du milieu marseillais, condamné à 10 ans de prison ferme : la Cour de cassation annule l'arrêt La Provence
International Revers d'Uber, crise du coronavirus, primaires démocrates, les Balkany condamnés... l'essentiel de ce mercredi Libération
France - Société La Cour de Cassation requalifie en contrat de travail le lien entre Uber et un chauffeur L'Express
