12 May La Cour de cassation rejette la demande de remise en liberté de Frédéric Péchier Condamné en décembre 2025 à la prison à perpétuité, l'anesthésiste originaire de la Vienne, Frédéric Péchier, a vu son recours rejeté par la Cour de c France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
France La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre La Montagne
Régions - Bourgogne La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre L'écho Républicain
Régions - Languedoc-Roussillon Réhabilitation d'un condamné à mort : la cour de Cassation rejette la demande présentée pour Jacques Fesch, guillotiné en 1957 Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette la requête en admission de Cédric, une nouvelle demande de récusation des juges déposée La Dépêche
12 May Une La Cour de cassation rejette le recours de Frédéric Péchier sur sa demande de mise en liberté La Nouvelle Republique
27 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Gers Viols sur deux femmes déficientes mentales : le prédateur sexuel conteste son procès, la Cour de cassation rejette sa demande Condamné à 30 ans de prison pour les viols de deux femmes souffrant d'un handicap mental, en appel à Auch (Gers) en mars 2025, Philippe Pouillade, un La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Alsace - Bas-Rhin - Strasbourg Affaire Sophie Le Tan : Pas de troisième procès pour Jean-Marc Reiser, la Cour de cassation rejette sa demande 20 Minutes
France La Cour de cassation rejette la réhabilitation de Jacques Fesch, condamné à mort en 1957 Francetv info
17 Feb La cour de cassation rejette le pourvoi du couple qui avait recueilli les sangliers Mimi et Pumba à La Ferté-Saint-Aubin Est-ce la fin du feuilleton judiciaire "Mimi et Pumba" ? Ces deux marcassins avaient été recueillis par deux habitants La Ferté-Saint-Aubin en 2022. F France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan International - Belgique La Cour de cassation rejette les pourvois dans le dossier Schild & Vrienden L'affaire est partie d'un reportage diffusé le 5 septembre 2018 par la VRT, dans son émission "Pano". Le document... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Mort de 27 migrants dans la Manche : la Cour de cassation rejette le recours des militaires Ce mardi 4 novembre 2025, la Cour de cassation rejette le recours des sept militaires mis en cause dans le naufrage de 27 migrants en novembre 2021. I France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La Cour de Cassation rejette le pourvoi d'un ancien magistrat nîmois, il est définitivement reconnu coupable de violences conjugales Un ancien magistrat du parquet de Nîmes avait été poursuivi et condamné en appel à Lyon pour violences conjugales. La Cour de Cassation vient de rejet Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
France La Cour de cassation rejette le pourvoi d'Alexandre Benalla, l'ancien chargé de mission à l'Elysée condamné à 3 ans de prison, dont un an ferme France Soir
Environnement Affaire des carottes de Cr?ances?: la Cour de cassation rejette le pourvoi des mara?chers Actu Environnement
Une Affaire Delphine Jubillar : La Cour de cassation rejette une requête des avocats de Cédric Jubillar 20 Minutes
Une Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre Sud Ouest
France Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, permettant ainsi une reprise de l'enquête Francetv info
Régions - Midi-Pyrénées - Lot INFO LA DEPECHE. Meurtre de Justine Vayrac : la Cour de cassation rejette le pourvoi de l'avocat du principal suspect La Dépêche
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurGrasse : le château Diter devra être démoli, la Cour de cassation rejette le pourvoi du propriétaire France 3
Environnement La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto, Paul François va pouvoir être indemnisé Actu Environnement
Non-lieu confirmé en cassation pour les 2 gendarmes du GIGN de Joué-lès-Tours qui avaient abattu Angelo Garand France Bleu
France Mort d'Angelo Garand près de Blois : la cour de cassation rejette le pourvoi de la famille La Nouvelle Republique
France Affaire Maëlys : la Cour de cassation rejette deux pourvois, Nordahl Lelandais pourrait être poursuivi pour viol Francetv info
Affaire Maëlys : des poursuites pour viol à l'encontre de Nordahl Lelandais sont désormais envisageables France Bleu
France Affaire Maëlys : la Cour de cassation rejette deux pourvois formulés par la défense de Nordahl Lelandais France Info
Affaire Maëlys : la cour de cassation rejette les deux pourvois formulés par l'avocat de Nordahl Lelandais France Bleu
Régions - Alsace - Bas-Rhin - Strasbourg Affaire Sophie Le Tan : La Cour de cassation rejette un pourvoi de son assassin présumé 20 Minutes
Régions - Lorraine Affaire Sophie Le Tan : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Jean-Marc Reiser France 3
France Affaire Sophie Le Tan : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Jean-Marc Reiser France Info
France Affaire Le Tan : la Cour de cassation rejette les demandes de nullité de Jean-Marc Reiser Le Parisien
Une La Cour de cassation rejette le pourvoi d'Abdelkader Merah, condamné à 30 ans de prison Ouest-France
06 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Menaces de mort contre une juge d'instruction du Vaucluse : quatre ans ferme, la Cour de Cassation a tranché et rejette le pourvoi, le jugement est définitif Un homme demeurant dans le Vaucluse avait été condamné par la cour d'appel de Nîmes à quatre ans de prison ferme pour avoir menacé une juge d'instruct Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Régions - Bretagne Rwanda : la Cour de cassation enterre définitivement l'« affaire de Bisesero », Bernard Lugan démonte le récit d'origine C'est l'épilogue judiciaire d'un des dossiers les plus sensibles des relations franco-rwandaises. La Cour de cassation a confirmé le 9 septembre 2026 Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
24 Sep Une Tuerie de Magnanville : la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz pour «erreur de forme» La condamnation à perpétuité de Mohamed Lamine Aberouz, pour son implication dans le meurtre du couple de policiers dans les Yvelines en 2016, a été e Le JDD
24 Sep Divers - Actualité générale Attentat de Magnanville : la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz En 2025, Mohamed Lamine Aberouz avait été définitivement condamné pour complicité dans l'assassinat de Jessica Schneider et Jean-Baptiste Salvaing, un L'humanité
24 Sep Opinions et humeurs Affaire Luc Besson: la presse ne devait pas révéler le nom de la plaignante, tranche la Cour de cassation Sand Van Roy, qui avait porté plainte pour viol contre le cinéaste, avait attaqué «Le Journal du dimanche» pour atteinte à la vie privée après la révé Mediapart
23 Sep Une « C'est une décision extrêmement rare » : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès sur la peine du seul condamné de l'attentat de Magnanville La Cour de cassation ordonne un nouveau procès sur la peine du seul condamné de l'attentat de Magnanville. La décision, qualifiée de rare, porte sur u Le Télégramme
23 Sep International Le footballeur Achraf Hakimi sera bien jugé pour viol, juge la Cour de cassation française La Cour de Cassation, la plus haute juridiction française, a confirmé mercredi le renvoi en procès pour viol du... RTBF
23 Sep Sport - Football La cour de cassation confirme qu'Achraf Hakimi va être jugé pour viol Procès à venir pour le Marocain du PSG. So Foot
23 Sep Une La Cour de cassation confirme le renvoi en procès pour viol du footballeur marocain Achraf Hakimi La Cour de cassation confirme le procès pour viol contre Achraf Hakimi. Le footballeur du PSG, accusé par une jeune femme, voit son pourvoi rejeté, ou Le Télégramme
23 Sep La Cour de cassation confirme le renvoi en procès pour viol d'Achraf Hakimi La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du footballeur Achraf Hakimi, poursuivi pour viol, a appris franceinfo ce jeudi. Cette décision ouvre la voie France Bleu
23 Sep Sport - Football Justice : la Cour de cassation confirme la tenue d'un procès pour Achraf Hakimi, accusé de viol Toujours accusé de viol par une femme depuis trois ans, le latéral droit marocain du Paris Saint-Germain Achraf Hakimi devra bien s'expliquer dans le Foot National
23 Sep Divers - Actualité générale Achraf Hakimi accusé de viol : la Cour de cassation a tranché, le footballeur du PSG sera bien jugé La Cour de cassation a confirmé mercredi le renvoi en procès d'Achraf Hakimi, footballeur du Paris Saint-Germain, devant la cour criminelle départemen L'Indépendant
23 Sep Une La Cour de cassation confirme le renvoi en procès pour viol du footballeur parisien Achraf Hakimi Dans un arrêt rendu mercredi 23 septembre, la Cour de cassation a confirmé le renvoi en procès pour viol du footballeur Achraf Hakimi, a appris l'AFP TF1 News
23 Sep Une PSG : Débouté par la Cour de cassation, le footballeur Achraf Hakimi sera bien jugé pour viol La Cour de cassation a confirmé ce mercredi le renvoi en procès du footballeur marocain Achraf Hakimi devant la cour criminelle départementale pour vi 20 Minutes
22 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Le premier président de la Cour de cassation donnera une conférence à l'Université Toulouse Capitole pour cette rentrée 2026 : ce qu'il faut savoir Dans la continuité du partenariat noué en 2024 entre l'Université Toulouse Capitole et la Cour de cassation, son premier président Christophe Soulard La Dépêche
09 Sep Opinions et humeurs La France et le génocide au Rwanda: la Cour de cassation ferme définitivement le dossier des massacres de Bisesero La plus haute juridiction pénale française a rejeté, mercredi 9 septembre, la demande de réouverture de l'enquête sur la responsabilité de l'armée fra Mediapart
07 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Le premier président de la Cour de cassation sera à Toulouse le 29 septembre L'un des plus hauts magistrats de France a accepté de parrainer la nouvelle promotion de l'École de droit de Toulouse. La Dépêche
04 Sep erreuInternational - Afrique Tunisie : la Cour de cassation confirme les peines des 34 condamnés pour "complot" ùó La Cour de cassation tunisienne confirme les lourdes peines contre 34 accusés dans l'affaire du "complot contre la sûreté de l'État". Une décision France 24
04 Sep Multimédia Vous partez chez un concurrent avec des fichiers clients ? La Cour de cassation vous met directement à risque Vous quittez votre employeur pour un concurrent ? Attention : emporter fichiers clients, devis ou CRM peut désormais exposer le salarié... mais aussi JDN
04 Sep Une Tunisie : 34 personnes condamnées pour complot devant la Cour de cassation La Cour de cassation tunisienne a rejeté ce jeudi 4 septembre le pourvoi dans l'affaire du "complot contre la sûreté de l'État", dans laquelle une qua France 24
03 Sep erreuInternational - Afrique Tunisie : la Cour de cassation confirme les lourdes peines dans l'affaire du "complot contre l'État" La Cour de cassation tunisienne a rejeté jeudi le pourvoi dans l'affaire du "complot contre la sûreté de l'État", confirmant les lourdes peines pronon France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
