12 May La Cour de cassation rejette la demande de remise en liberté de Frédéric Péchier Condamné en décembre 2025 à la prison à perpétuité, l'anesthésiste originaire de la Vienne, Frédéric Péchier, a vu son recours rejeté par la Cour de c France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
France La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre La Montagne
Régions - Bourgogne La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre L'écho Républicain
Régions - Languedoc-Roussillon Réhabilitation d'un condamné à mort : la cour de Cassation rejette la demande présentée pour Jacques Fesch, guillotiné en 1957 Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette la requête en admission de Cédric, une nouvelle demande de récusation des juges déposée La Dépêche
12 May Une La Cour de cassation rejette le recours de Frédéric Péchier sur sa demande de mise en liberté La Nouvelle Republique
27 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Gers Viols sur deux femmes déficientes mentales : le prédateur sexuel conteste son procès, la Cour de cassation rejette sa demande Condamné à 30 ans de prison pour les viols de deux femmes souffrant d'un handicap mental, en appel à Auch (Gers) en mars 2025, Philippe Pouillade, un La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Alsace - Bas-Rhin - Strasbourg Affaire Sophie Le Tan : Pas de troisième procès pour Jean-Marc Reiser, la Cour de cassation rejette sa demande 20 Minutes
France La Cour de cassation rejette la réhabilitation de Jacques Fesch, condamné à mort en 1957 Francetv info
17 Feb La cour de cassation rejette le pourvoi du couple qui avait recueilli les sangliers Mimi et Pumba à La Ferté-Saint-Aubin Est-ce la fin du feuilleton judiciaire "Mimi et Pumba" ? Ces deux marcassins avaient été recueillis par deux habitants La Ferté-Saint-Aubin en 2022. F France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan International - Belgique La Cour de cassation rejette les pourvois dans le dossier Schild & Vrienden L'affaire est partie d'un reportage diffusé le 5 septembre 2018 par la VRT, dans son émission "Pano". Le document... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Mort de 27 migrants dans la Manche : la Cour de cassation rejette le recours des militaires Ce mardi 4 novembre 2025, la Cour de cassation rejette le recours des sept militaires mis en cause dans le naufrage de 27 migrants en novembre 2021. I France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La Cour de Cassation rejette le pourvoi d'un ancien magistrat nîmois, il est définitivement reconnu coupable de violences conjugales Un ancien magistrat du parquet de Nîmes avait été poursuivi et condamné en appel à Lyon pour violences conjugales. La Cour de Cassation vient de rejet Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
France La Cour de cassation rejette le pourvoi d'Alexandre Benalla, l'ancien chargé de mission à l'Elysée condamné à 3 ans de prison, dont un an ferme France Soir
Environnement Affaire des carottes de Cr?ances?: la Cour de cassation rejette le pourvoi des mara?chers Actu Environnement
Une Affaire Delphine Jubillar : La Cour de cassation rejette une requête des avocats de Cédric Jubillar 20 Minutes
Une Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre Sud Ouest
France Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, permettant ainsi une reprise de l'enquête Francetv info
Régions - Midi-Pyrénées - Lot INFO LA DEPECHE. Meurtre de Justine Vayrac : la Cour de cassation rejette le pourvoi de l'avocat du principal suspect La Dépêche
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurGrasse : le château Diter devra être démoli, la Cour de cassation rejette le pourvoi du propriétaire France 3
Environnement La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto, Paul François va pouvoir être indemnisé Actu Environnement
Non-lieu confirmé en cassation pour les 2 gendarmes du GIGN de Joué-lès-Tours qui avaient abattu Angelo Garand France Bleu
France Mort d'Angelo Garand près de Blois : la cour de cassation rejette le pourvoi de la famille La Nouvelle Republique
France Affaire Maëlys : la Cour de cassation rejette deux pourvois, Nordahl Lelandais pourrait être poursuivi pour viol Francetv info
Affaire Maëlys : des poursuites pour viol à l'encontre de Nordahl Lelandais sont désormais envisageables France Bleu
France Affaire Maëlys : la Cour de cassation rejette deux pourvois formulés par la défense de Nordahl Lelandais France Info
Affaire Maëlys : la cour de cassation rejette les deux pourvois formulés par l'avocat de Nordahl Lelandais France Bleu
Régions - Alsace - Bas-Rhin - Strasbourg Affaire Sophie Le Tan : La Cour de cassation rejette un pourvoi de son assassin présumé 20 Minutes
Régions - Lorraine Affaire Sophie Le Tan : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Jean-Marc Reiser France 3
France Affaire Sophie Le Tan : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Jean-Marc Reiser France Info
France Affaire Le Tan : la Cour de cassation rejette les demandes de nullité de Jean-Marc Reiser Le Parisien
Une La Cour de cassation rejette le pourvoi d'Abdelkader Merah, condamné à 30 ans de prison Ouest-France
06 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Menaces de mort contre une juge d'instruction du Vaucluse : quatre ans ferme, la Cour de Cassation a tranché et rejette le pourvoi, le jugement est définitif Un homme demeurant dans le Vaucluse avait été condamné par la cour d'appel de Nîmes à quatre ans de prison ferme pour avoir menacé une juge d'instruct Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Opinions et humeurs Viols buccogénitaux sur une enfant: la Cour de cassation remet les pendules à l'heure Daphné, 35 ans, s'était pourvue en cassation après que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait refusé de requalifier en «viol», Mediapart
26 Jun Multimédia Enregistrer son patron en cachette : la Cour de cassation ouvre une brèche majeure La Cour de cassation admet l'enregistrement clandestin comme preuve en matière de harcèlement moral, sous conditions strictes. Un tournant majeur pour JDN
13 Jun Une Affaire Nahel : la Cour de cassation rebat les cartes CONTRADICTIONS. Les Sages du Quai de l'Horloge ont cassé cette semaine l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait renvoyé Florian M. devant un Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun International Mort de Nahel Merzouk: la Cour de cassation annule la requalification des faits pour le policier A l'issue d'une audience mercredi, la plus haute juridiction judiciaire française a estimé que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versa La Provence
12 Jun Mort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits visant le policier La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait ordonné en mars que le policier auteur du tir mortel soit jugé pour "v France Bleu
12 Jun Divers - Actualité générale Mort de Nahel : la Cour de cassation estime que le policier peut être jugé pour meurtre La Cour de cassation a cassé, vendredi 12 juin, la décision de la cour d'appel de Versailles, qui estimait que la mort de Nahel Merzouk pouvait être j L'humanité
12 Jun Une Mort de Nahel Merzouk : la Cour de cassation annule la requalification des faits pour le policier auteur du tir La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Une Mort de Nahel : La Cour de cassation rouvre la voie à un procès du policier pour « meurtre » La Cour de cassation a annulé la requalification des faits en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » visant le policier qui 20 Minutes
12 Jun Divers - Actualité générale Mort de Nahel : le policier, auteur du tir, pourrait être jugé pour meurtre selon la Cour de cassation La décision de la Cour de cassation relance l'affaire Nahel. En annulant la requalification en violences, elle rouvre la possibilité d'un procès pour L'Indépendant
12 Jun Divers - Dernière minute Mort de Nahel Merzouk : la Cour de cassation rouvre la voie à un procès pour meurtre contre le policier Rebondissement juridique majeur dans l'affaire Nahel Merzouk. Ce vendredi 12 juin 2026, la Cour de cassation a annulé la requalification en « simples Nice-Matin
12 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Mort de Nahel : le policier auteur du tir bientôt jugé pour meurtre ? La Cour de cassation annule la requalification en violence La décision de la Cour de cassation annule la requalification en violence elle rouvre la possibilité d'un procès pour meurtre du policier auteur du ti Midi Libre
11 Jun Environnement Agent orange?: la Cour de cassation pourrait relancer le proc?s de Tran To Nga contre les multinationales La haute juridiction judiciaire va examiner le 16 juin le pourvoi de la victime vietnamienne des ?pandages massifs de d?foliants par l'arm?e am?ricain Actu Environnement
11 Jun Affaire Mis et Thiennot : la décision de la cour de révision mise en délibéré au 2 juillet Ce jeudi 11 juin, le procès en révision à titre posthume de Raymond Mis et Gabriel Thiennot s'est tenu devant la Cour de cassation à Paris. Les magist France Bleu
11 Jun Divers Mort de Nahel : la Cour de cassation étudie la requalification des faits Mercredi 10 juin, la Cour de cassation de Paris a examiné les pourvois formés concernant la qualification des faits dans l'affaire Nahel. Le policier, Basta !
11 Jun Affaire Mis et Thiennot : le procès en révision a débuté devant la Cour de cassation Ce jeudi 11 juin, le procès en révision à titre posthume de Raymond Mis et Gabriel Thiennot a débuté à 9h devant la Cour de cassation à Paris. Les mag France Bleu
10 Jun Affaire Mis et Thiennot : près de 80 ans après les faits, le procès en révision se tient devant la Cour de cassation Le procès en révision à titre posthume de Raymond Mis et Gabriel Thiennot se déroule ce jeudi 11 juin devant la Cour de cassation à Paris. Treize magi France Bleu
10 Jun Affaire Mis et Thiennot : près 80 ans après les faits, le procès en révision se tient devant la Cour de cassation Le procès en révision à titre posthume de Raymond Mis et Gabriel Thiennot se déroule ce jeudi 11 juin devant la Cour de cassation à Paris. Treize magi France Bleu
10 Jun International Policier non poursuivi pour meurtre dans l'affaire Nahel: la Cour de cassation va se prononcer Elle se prononcera dans la journée sur ces recours émanant de la défense, qui demande un non-lieu, ainsi que des parties civiles et du parquet général La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jun International Policier non poursuivi pour meurtre dans l'affaire Nahel: la Cour de cassation examine des pourvois Selon une source judiciaire, elle se prononcera le jour même sur ces recours émanant de la défense, qui demande un non-lieu, ainsi que des parties civ La Provence
09 Jun Une De la brume de la Brenne à la Cour de cassation : l'énigme Mis et Thiennot à l'épreuve de la révision La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jun Economie Elle est licenciée pour faute grave car elle a porté atteinte à un collaborateur mais elle était enceinte: la Cour de cassation annule le licenciement (l'employeur ne devait pas mentionner la grossesse dans sa lettre) Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 3 juin, le licenciement d'une femme enceinte pour faute grave a été jugé nul parce que l'employeur avai BFMTV
