13 Jan International - Belgique La Cour de cassation rejette les pourvois dans le dossier Schild & Vrienden L'affaire est partie d'un reportage diffusé le 5 septembre 2018 par la VRT, dans son émission "Pano". Le document... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Affaire Maëlys : des poursuites pour viol à l'encontre de Nordahl Lelandais sont désormais envisageables France Bleu
Affaire Maëlys : la cour de cassation rejette les deux pourvois formulés par l'avocat de Nordahl Lelandais France Bleu
France Affaire Le Tan : la Cour de cassation rejette les demandes de nullité de Jean-Marc Reiser Le Parisien
17 Feb La cour de cassation rejette le pourvoi du couple qui avait recueilli les sangliers Mimi et Pumba à La Ferté-Saint-Aubin Est-ce la fin du feuilleton judiciaire "Mimi et Pumba" ? Ces deux marcassins avaient été recueillis par deux habitants La Ferté-Saint-Aubin en 2022. F France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Non-lieu confirmé en cassation pour les 2 gendarmes du GIGN de Joué-lès-Tours qui avaient abattu Angelo Garand France Bleu
France Mort d'Angelo Garand près de Blois : la cour de cassation rejette le pourvoi de la famille La Nouvelle Republique
Auj. La Cour de cassation rejette la demande de remise en liberté de Frédéric Péchier Condamné en décembre 2025 à la prison à perpétuité, l'anesthésiste originaire de la Vienne, Frédéric Péchier, a vu son recours rejeté par la Cour de c France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une La Cour de cassation rejette le recours de Frédéric Péchier sur sa demande de mise en liberté La Nouvelle Republique
27 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Gers Viols sur deux femmes déficientes mentales : le prédateur sexuel conteste son procès, la Cour de cassation rejette sa demande Condamné à 30 ans de prison pour les viols de deux femmes souffrant d'un handicap mental, en appel à Auch (Gers) en mars 2025, Philippe Pouillade, un La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Mort de 27 migrants dans la Manche : la Cour de cassation rejette le recours des militaires Ce mardi 4 novembre 2025, la Cour de cassation rejette le recours des sept militaires mis en cause dans le naufrage de 27 migrants en novembre 2021. I France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La Cour de Cassation rejette le pourvoi d'un ancien magistrat nîmois, il est définitivement reconnu coupable de violences conjugales Un ancien magistrat du parquet de Nîmes avait été poursuivi et condamné en appel à Lyon pour violences conjugales. La Cour de Cassation vient de rejet Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon Réhabilitation d'un condamné à mort : la cour de Cassation rejette la demande présentée pour Jacques Fesch, guillotiné en 1957 Midi Libre
France La Cour de cassation rejette la réhabilitation de Jacques Fesch, condamné à mort en 1957 Francetv info
France La Cour de cassation rejette le pourvoi d'Alexandre Benalla, l'ancien chargé de mission à l'Elysée condamné à 3 ans de prison, dont un an ferme France Soir
Régions - Alsace - Bas-Rhin - Strasbourg Affaire Sophie Le Tan : Pas de troisième procès pour Jean-Marc Reiser, la Cour de cassation rejette sa demande 20 Minutes
Environnement Affaire des carottes de Cr?ances?: la Cour de cassation rejette le pourvoi des mara?chers Actu Environnement
Une Affaire Delphine Jubillar : La Cour de cassation rejette une requête des avocats de Cédric Jubillar 20 Minutes
Une Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre Sud Ouest
France La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre La Montagne
Régions - Bourgogne La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre L'écho Républicain
France Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, permettant ainsi une reprise de l'enquête Francetv info
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette la requête en admission de Cédric, une nouvelle demande de récusation des juges déposée La Dépêche
Régions - Midi-Pyrénées - Lot INFO LA DEPECHE. Meurtre de Justine Vayrac : la Cour de cassation rejette le pourvoi de l'avocat du principal suspect La Dépêche
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurGrasse : le château Diter devra être démoli, la Cour de cassation rejette le pourvoi du propriétaire France 3
Environnement La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto, Paul François va pouvoir être indemnisé Actu Environnement
France Affaire Maëlys : la Cour de cassation rejette deux pourvois, Nordahl Lelandais pourrait être poursuivi pour viol Francetv info
France Affaire Maëlys : la Cour de cassation rejette deux pourvois formulés par la défense de Nordahl Lelandais France Info
Régions - Alsace - Bas-Rhin - Strasbourg Affaire Sophie Le Tan : La Cour de cassation rejette un pourvoi de son assassin présumé 20 Minutes
Régions - Lorraine Affaire Sophie Le Tan : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Jean-Marc Reiser France 3
France Affaire Sophie Le Tan : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Jean-Marc Reiser France Info
Une La Cour de cassation rejette le pourvoi d'Abdelkader Merah, condamné à 30 ans de prison Ouest-France
06 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Menaces de mort contre une juge d'instruction du Vaucluse : quatre ans ferme, la Cour de Cassation a tranché et rejette le pourvoi, le jugement est définitif Un homme demeurant dans le Vaucluse avait été condamné par la cour d'appel de Nîmes à quatre ans de prison ferme pour avoir menacé une juge d'instruct Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Pas de remise en liberté pour l'ex-anesthésiste de Besançon Frédéric Péchier, décide la Cour de cassation La Cour de cassation a refusé la demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste de Besançon, Frédéric Péchier. L'ancien médecin, condamné en premiè France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Multimédia Succession : il s'en prend à sa femme puis hérite de tous ses biens - la Cour de Cassation le juge indigne mais il touche la donation Une femme fait une donation immobilière de plusieurs propriétés à son mari. La Cour de cassation le juge indigne de toucher la succession, mais l'auto JDN
23 Apr Multimédia Sous-payée car elle n'avait pas le diplôme requis, cette salariée fait plier son employeur devant la Cour de cassation Un intitulé de poste sur un contrat vaut-il plus qu'un diplôme ? La Cour de cassation tranche ce litige avec l'article 1103 du Code civil. JDN
21 Apr Multimédia Son employeur met fin à sa période d'essai en apprenant sa grossesse, la Cour de cassation se prononce Dans sa décision, la Cour de cassation a renversé la charge de la preuve offrant une nouvelle protection aux femmes enceintes. JDN
17 Apr Economie Airbnb : sous-louer pendant des stages ne permet pas de contourner les règles, tranche la Cour de cassation La Cour de cassation a donné raison jeudi à la ville de Paris face à une étudiante qui sous-louait son logement sur Airbnb, estimant que ses études... cBanque
16 Apr Multimédia Un propriétaire réclame 9 500 ¬ de loyers impayés à des locataires qui ont gardé les clefs du logement : la Cour de cassation lui donne tort A la fin du bail locatif, un locataire est obligé de rendre les clefs du logement au propriétaire. S'il les garde, le bailleur ne pourra pas réclamer JDN
09 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Le Libanais Georges Ibrahim Abdallah n'aurait pas dû être libéré et expulsé de France, juge la Cour de cassation La Cour de cassation a annulé mercredi 1er avril la libération conditionnelle de Georges Ibrahim Abdallah, accordée en juillet. Condamné à perpétuité, Midi Libre
06 Apr Multimédia Droit du travail : votre employeur n'a plus le droit de vous évaluer selon ces critères d'après la Cour de cassation Une décision récente de la Cour de cassation vient poser des limites aux employeurs. Certains critères ne peuvent faire l'objet d'une évaluation. JDN • Voir articles similaires → Similaires →
05 Apr Multimédia Licencié parce qu'il refuse de travailler le dimanche, il obtient gain de cause devant la Cour de cassation Dans ce litige juridique, la justice a donné raison au salarié. L'employeur ne peut pas le forcer à travailler le dimanche sans son accord exprès. JDN
03 Apr Une Affaire Leslie et Kevin : le procès pourrait être reporté après une décision de la Cour de cassation La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr International Le Libanais Georges Ibrahim Abdallah n'aurait pas dû être libéré et expulsé de France, juge la Cour de cassation "En cas de condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, la libération conditionnelle ne peut être accordée tant que le condamné n'a pas été pl La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Affaire Dany Leprince : la Cour de cassation rend sa décision sur le cas de son ex-femme, Martine Compain, ce mercredi Martine Compain, ex-femme de Dany Leprince, doit-elle être mise en examen dans le cadre du quadruple meurtre de Thorigné-sur-Dué (Sarthe) en 1994 ? Ac France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Mar Multimédia Son CDD est fini depuis deux ans mais son employeur a oublié de lui dire : la Cour de cassation lui accorde plusieurs milliers d'euros Cette entreprise a très mal géré la fin du CDD de remplacement de ce salarié. Elle a été condamnée à lui verser des milliers d'euros. JDN • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Peut-on continuer de travailler en étant arrêt maladie ? La Cour de cassation tranche et condamne un homme à rembourser la sécurité sociale Peut-on travailler tout en étant en arrêt maladie et percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie ? Dans un arrêt du jeudi 19 mars 202 Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Economie Une femme enceinte peut-elle être licenciée pendant sa période d'essai? Non, répond la Cour de cassation (sauf si l'entreprise prouve que le motif n'a rien à voir avec la grossesse) Selon un arrêt de Cour de cassation, un employeur qui rompt la période d'essai d'une femme enceinte doit justifier que la décision n'a rien à voir ave BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Economie Arrêt maladie : la Cour de cassation interdit de travailler tout en percevant les indemnités Sécu Peut-on travailler tout en étant en arrêt maladie et percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie ? La Cour de cassation estime que... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Divers - Dernière minute La Cour de cassation a tranché : les femmes n'ont plus à prouver leur relation avec le père présumé pour demander un test de paternité Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation a rappelé qu'un test de paternité peut être ordonné en justice sans que la mère ait à prouver l'ex Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Multimédia La justice les oblige à payer le chauffage de leurs voisins : ils doivent régler une facture de 3 000 euros, décide la Cour de cassation En droit immobilier, les propriétaires doivent parfois respecter une clause qui semble injuste, estime la Cour de cassation. Dans un arrêt, la plus ha JDN • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Multimédia Géolocalisation au travail : la Cour de cassation autorise l'employeur à suivre le GPS de ses salariés La Cour de cassation a confirmé, il y a quelques jours, la géolocalisation des distributeurs de Mediaposte, une filiale du groupe La Poste. Un arrêt q Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
21 Mar Divers - Buzz Prime exceptionnelle supprimée, la Cour de cassation précise quand elle devient obligatoire Une prime versée chaque année peut-elle devenir obligatoire ? La Cour de cassation vient de trancher dans une affaire qui pourrait concerner de nombre meltyBuzz • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Opinions et humeurs Secret des sources: l'arrêt en trompe-l'oeil de la Cour de cassation Le récent arrêt de la Cour de cassation, qui consacre le secret des sources des journalistes en tout lieu, même en dehors de leur rédaction, constitue Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
