13 Jan International - Belgique La Cour de cassation rejette les pourvois dans le dossier Schild & Vrienden L'affaire est partie d'un reportage diffusé le 5 septembre 2018 par la VRT, dans son émission "Pano". Le document... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Affaire Maëlys : des poursuites pour viol à l'encontre de Nordahl Lelandais sont désormais envisageables France Bleu
Affaire Maëlys : la cour de cassation rejette les deux pourvois formulés par l'avocat de Nordahl Lelandais France Bleu
France Affaire Le Tan : la Cour de cassation rejette les demandes de nullité de Jean-Marc Reiser Le Parisien
17 Feb La cour de cassation rejette le pourvoi du couple qui avait recueilli les sangliers Mimi et Pumba à La Ferté-Saint-Aubin Est-ce la fin du feuilleton judiciaire "Mimi et Pumba" ? Ces deux marcassins avaient été recueillis par deux habitants La Ferté-Saint-Aubin en 2022. F France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Non-lieu confirmé en cassation pour les 2 gendarmes du GIGN de Joué-lès-Tours qui avaient abattu Angelo Garand France Bleu
France Mort d'Angelo Garand près de Blois : la cour de cassation rejette le pourvoi de la famille La Nouvelle Republique
12 May La Cour de cassation rejette la demande de remise en liberté de Frédéric Péchier Condamné en décembre 2025 à la prison à perpétuité, l'anesthésiste originaire de la Vienne, Frédéric Péchier, a vu son recours rejeté par la Cour de c France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Une La Cour de cassation rejette le recours de Frédéric Péchier sur sa demande de mise en liberté La Nouvelle Republique
27 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Gers Viols sur deux femmes déficientes mentales : le prédateur sexuel conteste son procès, la Cour de cassation rejette sa demande Condamné à 30 ans de prison pour les viols de deux femmes souffrant d'un handicap mental, en appel à Auch (Gers) en mars 2025, Philippe Pouillade, un La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Mort de 27 migrants dans la Manche : la Cour de cassation rejette le recours des militaires Ce mardi 4 novembre 2025, la Cour de cassation rejette le recours des sept militaires mis en cause dans le naufrage de 27 migrants en novembre 2021. I France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La Cour de Cassation rejette le pourvoi d'un ancien magistrat nîmois, il est définitivement reconnu coupable de violences conjugales Un ancien magistrat du parquet de Nîmes avait été poursuivi et condamné en appel à Lyon pour violences conjugales. La Cour de Cassation vient de rejet Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon Réhabilitation d'un condamné à mort : la cour de Cassation rejette la demande présentée pour Jacques Fesch, guillotiné en 1957 Midi Libre
France La Cour de cassation rejette la réhabilitation de Jacques Fesch, condamné à mort en 1957 Francetv info
France La Cour de cassation rejette le pourvoi d'Alexandre Benalla, l'ancien chargé de mission à l'Elysée condamné à 3 ans de prison, dont un an ferme France Soir
Régions - Alsace - Bas-Rhin - Strasbourg Affaire Sophie Le Tan : Pas de troisième procès pour Jean-Marc Reiser, la Cour de cassation rejette sa demande 20 Minutes
Environnement Affaire des carottes de Cr?ances?: la Cour de cassation rejette le pourvoi des mara?chers Actu Environnement
Une Affaire Delphine Jubillar : La Cour de cassation rejette une requête des avocats de Cédric Jubillar 20 Minutes
Une Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre Sud Ouest
France La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre La Montagne
Régions - Bourgogne La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre L'écho Républicain
France Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, permettant ainsi une reprise de l'enquête Francetv info
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette la requête en admission de Cédric, une nouvelle demande de récusation des juges déposée La Dépêche
Régions - Midi-Pyrénées - Lot INFO LA DEPECHE. Meurtre de Justine Vayrac : la Cour de cassation rejette le pourvoi de l'avocat du principal suspect La Dépêche
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurGrasse : le château Diter devra être démoli, la Cour de cassation rejette le pourvoi du propriétaire France 3
Environnement La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto, Paul François va pouvoir être indemnisé Actu Environnement
France Affaire Maëlys : la Cour de cassation rejette deux pourvois, Nordahl Lelandais pourrait être poursuivi pour viol Francetv info
France Affaire Maëlys : la Cour de cassation rejette deux pourvois formulés par la défense de Nordahl Lelandais France Info
Régions - Alsace - Bas-Rhin - Strasbourg Affaire Sophie Le Tan : La Cour de cassation rejette un pourvoi de son assassin présumé 20 Minutes
Régions - Lorraine Affaire Sophie Le Tan : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Jean-Marc Reiser France 3
France Affaire Sophie Le Tan : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Jean-Marc Reiser France Info
Une La Cour de cassation rejette le pourvoi d'Abdelkader Merah, condamné à 30 ans de prison Ouest-France
06 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Menaces de mort contre une juge d'instruction du Vaucluse : quatre ans ferme, la Cour de Cassation a tranché et rejette le pourvoi, le jugement est définitif Un homme demeurant dans le Vaucluse avait été condamné par la cour d'appel de Nîmes à quatre ans de prison ferme pour avoir menacé une juge d'instruct Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Deux frères, impliqués dans deux meurtres à Alès, libérés par la Cour de cassation après des vices de procédure Après l'intervention des avocats montpelliérains Luc Abratkiewicz et Florian Medico, la Cour de cassation a ordonné la libération de deux suspects dan Midi Libre
10 Nov Multimédia Dirigeant et contrefaçon : la Cour de cassation referme l'écran de la fonction sociale Responsabilité du dirigeant en cas de contrefaçon , le rebondissement du 7 octobre 2026 change la règle en alourdissant sa responsabilité. JDN
01 Nov Une Présidentielle 2027 : La Cour de cassation peut-elle trancher l'inéligibilité de Marine le Pen avant l'élection ? D'après son rapport 2025, la Cour de cassation met en moyenne 17,4 mois pour examiner un pourvoi au civil et 4,9 mois au pénal. Pour les affaires poli 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
28 Oct Divers - Actualité générale Présidentielle 2027 : "Elle est inéligible jusqu'à la décision de la Cour de cassation"... Pourquoi Marine Le Pen pourrait finalement se retrouver empêchée de se présenter à l'élection ? Marine Le Pen, condamnée dans l'affaire des assistants parlementaires européens, se déclare candidate à la présidentielle de 2027 malgré une inéligibi L'Indépendant
28 Oct Une Budget 2027 : Yaël Braun-Pivet incite Sébastien Lecornu à « activer le 49.3 » La présidente de l'Assemblée nationale appelle le Premier ministre à utiliser le 49.3 « dans les prochains jours plutôt que de jouer la montre » 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
21 Oct Divers - Actualité générale Harcelée par son supérieur, elle est licenciée après plusieurs arrêts de travail : les 30 000 euros d'indemnités accordés à la salariée par la justice remis en cause par la Cour de cassation La Cour de cassation a partiellement annulé, le 9 septembre 2026, la décision de la cour d'appel de Grenoble concernant le licenciement d'une salariée L'Indépendant
19 Oct International - Belgique La Cour de cassation décide ce mercredi 21 octobre si Paolo Falzone doit être à nouveau jugé Si la Cour casse ces deux arrêts (celui sur la culpabilité et celui sur la peine), Paolo Falzone sera rejugé par une... RTBF
14 Oct Politique INFO BFMTV. Affaire des assistants parlementaires du FN: comment les avocats du RN et de Marine Le Pen comptent se défendre devant la Cour de cassation La défense du Rassemblement national passe une étape déterminante pour l'avenir judiciaire de Marine Le Pen, qui va notamment déterminer le calendrier BFMTV
09 Oct Divers - Dernière minute Affaire Gimenez : le maire de Vallauris, poursuivi pour diffamation, crie victoire sur les réseaux sociaux après la décision de la Cour de cassation Accusé de diffamation par son ancienne adjointe Claudy Gimenez, le maire de Vallauris, Kevin Luciano, a annoncé, mercredi 7 octobre 2026, que la décis Nice-Matin
04 Oct International - Afrique RDC: le dossier Katumbi-Katebe attendu devant la Cour de cassation le 26 octobre La Cour de cassation doit examiner le 26 octobre le dossier qui oppose Moïse Katumbi à son demi-frère Raphaël Katebe Katoto. Cette échéance intervient RFI • Voir articles similaires → Similaires →
30 Sep International La remise à l'Allemagne de "Gino", "antifa" albanais, entérinée par la Cour de cassation Le trentenaire, qui vivait jusqu'ici réfugié à Paris sous contrôle judiciaire, craint d'être ensuite remis par l'Allemagne à la Hongrie pour violences La Provence
30 Sep Divers - Actualité générale La France n'est plus un refuge pour les antifascistes : l'extradition de l'antifa Gino Abazaj validée par la Cour de cassation Alors que la justice française avait refusé de remettre Gino à la Hongrie, elle vient d'autoriser sa remise aux autorités allemandes. Son comité de so L'humanité
28 Sep Régions - Bretagne Rwanda : la Cour de cassation enterre définitivement l'« affaire de Bisesero », Bernard Lugan démonte le récit d'origine C'est l'épilogue judiciaire d'un des dossiers les plus sensibles des relations franco-rwandaises. La Cour de cassation a confirmé le 9 septembre 2026 Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
24 Sep Une Tuerie de Magnanville : la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz pour «erreur de forme» La condamnation à perpétuité de Mohamed Lamine Aberouz, pour son implication dans le meurtre du couple de policiers dans les Yvelines en 2016, a été e Le JDD
24 Sep Divers - Actualité générale Attentat de Magnanville : la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz En 2025, Mohamed Lamine Aberouz avait été définitivement condamné pour complicité dans l'assassinat de Jessica Schneider et Jean-Baptiste Salvaing, un L'humanité
24 Sep Opinions et humeurs Affaire Luc Besson: la presse ne devait pas révéler le nom de la plaignante, tranche la Cour de cassation Sand Van Roy, qui avait porté plainte pour viol contre le cinéaste, avait attaqué «Le Journal du dimanche» pour atteinte à la vie privée après la révé Mediapart
23 Sep Une « C'est une décision extrêmement rare » : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès sur la peine du seul condamné de l'attentat de Magnanville La Cour de cassation ordonne un nouveau procès sur la peine du seul condamné de l'attentat de Magnanville. La décision, qualifiée de rare, porte sur u Le Télégramme
23 Sep International Le footballeur Achraf Hakimi sera bien jugé pour viol, juge la Cour de cassation française La Cour de Cassation, la plus haute juridiction française, a confirmé mercredi le renvoi en procès pour viol du... RTBF
23 Sep Sport - Football La cour de cassation confirme qu'Achraf Hakimi va être jugé pour viol Procès à venir pour le Marocain du PSG. So Foot
23 Sep Une La Cour de cassation confirme le renvoi en procès pour viol du footballeur marocain Achraf Hakimi La Cour de cassation confirme le procès pour viol contre Achraf Hakimi. Le footballeur du PSG, accusé par une jeune femme, voit son pourvoi rejeté, ou Le Télégramme
23 Sep La Cour de cassation confirme le renvoi en procès pour viol d'Achraf Hakimi La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du footballeur Achraf Hakimi, poursuivi pour viol, a appris franceinfo ce jeudi. Cette décision ouvre la voie France Bleu
