17 Feb La cour de cassation rejette le pourvoi du couple qui avait recueilli les sangliers Mimi et Pumba à La Ferté-Saint-Aubin Est-ce la fin du feuilleton judiciaire "Mimi et Pumba" ? Ces deux marcassins avaient été recueillis par deux habitants La Ferté-Saint-Aubin en 2022. F France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurGrasse : le château Diter devra être démoli, la Cour de cassation rejette le pourvoi du propriétaire France 3
Régions - Midi-Pyrénées - Lot INFO LA DEPECHE. Meurtre de Justine Vayrac : la Cour de cassation rejette le pourvoi de l'avocat du principal suspect La Dépêche
Non-lieu confirmé en cassation pour les 2 gendarmes du GIGN de Joué-lès-Tours qui avaient abattu Angelo Garand France Bleu
France Mort d'Angelo Garand près de Blois : la cour de cassation rejette le pourvoi de la famille La Nouvelle Republique
06 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Menaces de mort contre une juge d'instruction du Vaucluse : quatre ans ferme, la Cour de Cassation a tranché et rejette le pourvoi, le jugement est définitif Un homme demeurant dans le Vaucluse avait été condamné par la cour d'appel de Nîmes à quatre ans de prison ferme pour avoir menacé une juge d'instruct Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Bourgogne La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre Le Journal du Centre
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La Cour de Cassation rejette le pourvoi d'un ancien magistrat nîmois, il est définitivement reconnu coupable de violences conjugales Un ancien magistrat du parquet de Nîmes avait été poursuivi et condamné en appel à Lyon pour violences conjugales. La Cour de Cassation vient de rejet Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
France La Cour de cassation rejette le pourvoi d'Alexandre Benalla, l'ancien chargé de mission à l'Elysée condamné à 3 ans de prison, dont un an ferme France Soir
Environnement Affaire des carottes de Cr?ances?: la Cour de cassation rejette le pourvoi des mara?chers Actu Environnement
Une Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre Sud Ouest
France Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, permettant ainsi une reprise de l'enquête Francetv info
Environnement La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto, Paul François va pouvoir être indemnisé Actu Environnement
Régions - Lorraine Affaire Sophie Le Tan : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Jean-Marc Reiser France 3
France Affaire Sophie Le Tan : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Jean-Marc Reiser France Info
Une La Cour de cassation rejette le pourvoi d'Abdelkader Merah, condamné à 30 ans de prison Ouest-France
Régions - Alsace - Bas-Rhin - Strasbourg Affaire Sophie Le Tan : La Cour de cassation rejette un pourvoi de son assassin présumé 20 Minutes
12 May Une La Cour de cassation rejette le recours de Frédéric Péchier sur sa demande de mise en liberté La Nouvelle Republique
Nov 2025 Mort de 27 migrants dans la Manche : la Cour de cassation rejette le recours des militaires Ce mardi 4 novembre 2025, la Cour de cassation rejette le recours des sept militaires mis en cause dans le naufrage de 27 migrants en novembre 2021. I France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Gers Viols sur deux femmes déficientes mentales : le prédateur sexuel conteste son procès, la Cour de cassation rejette sa demande Condamné à 30 ans de prison pour les viols de deux femmes souffrant d'un handicap mental, en appel à Auch (Gers) en mars 2025, Philippe Pouillade, un La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan International - Belgique La Cour de cassation rejette les pourvois dans le dossier Schild & Vrienden L'affaire est partie d'un reportage diffusé le 5 septembre 2018 par la VRT, dans son émission "Pano". Le document... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Alsace - Bas-Rhin - Strasbourg Affaire Sophie Le Tan : Pas de troisième procès pour Jean-Marc Reiser, la Cour de cassation rejette sa demande 20 Minutes
France Affaire Le Tan : la Cour de cassation rejette les demandes de nullité de Jean-Marc Reiser Le Parisien
12 May La Cour de cassation rejette la demande de remise en liberté de Frédéric Péchier Condamné en décembre 2025 à la prison à perpétuité, l'anesthésiste originaire de la Vienne, Frédéric Péchier, a vu son recours rejeté par la Cour de c France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon Réhabilitation d'un condamné à mort : la cour de Cassation rejette la demande présentée pour Jacques Fesch, guillotiné en 1957 Midi Libre
France La Cour de cassation rejette la réhabilitation de Jacques Fesch, condamné à mort en 1957 Francetv info
Une Affaire Delphine Jubillar : La Cour de cassation rejette une requête des avocats de Cédric Jubillar 20 Minutes
France La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre La Montagne
Régions - Centre - Eure-et-Loir La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre L'écho Républicain
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette la requête en admission de Cédric, une nouvelle demande de récusation des juges déposée La Dépêche
France Affaire Maëlys : la Cour de cassation rejette deux pourvois, Nordahl Lelandais pourrait être poursuivi pour viol Francetv info
Affaire Maëlys : des poursuites pour viol à l'encontre de Nordahl Lelandais sont désormais envisageables France Bleu
France Affaire Maëlys : la Cour de cassation rejette deux pourvois formulés par la défense de Nordahl Lelandais France Info
Affaire Maëlys : la cour de cassation rejette les deux pourvois formulés par l'avocat de Nordahl Lelandais France Bleu
Hier Divers - Actualité générale GPA à l'étranger : la Cour de cassation statue pour la reconnaissance de la filiation Ce vendredi 3 juillet, la Cour de cassation a reconnu la filiation d'enfants prononcée par une justice étrangère, alors que la Gestion pour autrui (GP L'humanité
Hier Une GPA : la France doit reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger, tranche la Cour de Cassation La Nouvelle Republique
Hier Régions - Bourgogne GPA : la Cour de cassation impose à la France de reconnaître les filiations établies à létranger L'intérêt supérieur de l'enfant prime : la France doit donc reconnaître une décision de justice étrangère établissant la filiation entre les parents d Le Journal du Centre
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Hier Divers GPA : la Cour de cassation impose à la France de reconnaitre une filiation actée à l'étranger Ce 3 juillet, la Cour de cassation a jugé que la France devait reconnaître (sous certaines conditions) les décisions de justice étrangères établissant Magicmaman
Hier Une Gestation pour autrui : la France doit bien reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger... Mais sous conditions, tranche la Cour de cassation La Cour de cassation estime, ce vendredi, que la France doit reconnaître la filiation établie par un tribunal étranger pour les enfants nés de GPA, si Le Télégramme
Hier France GPA: la France doit reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger La Cour de cassation s'est prononcée ce vendredi 3 juillet sur la reconnaissance de la filiation entre les parents d'intention et un enfant né d'une g BFMTV
Hier Une GPA : la France doit reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger, tranche la Cour de cassation La Cour de cassation s'est prononcée ce vendredi sur un sujet sensible : la possibilité de reconnaître en France une décision de justice étrangère val TF1 News
02 Jul International GPA: la Cour de cassation se prononce sur la reconnaissance de la filiation Pour examiner le sujet, la plus haute juridiction s'était réunie en mai en assemblée plénière, sa formation de jugement la plus solennelle, qui rend d La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
01 Jul Divers - Dernière minute La Cour de cassation décide que la loi sur le consentement de novembre 2025 n'est pas rétroactive Ce mercredi 1er juillet 2026, la Cour de cassation a souligné que la réforme intégrant la notion de consentement dans la définition pénale du viol ne Nice-Matin
01 Jul Régions - Bourgogne Viols commis avant 2025 : la Cour de cassation refuse d'appliquer la nouvelle loi sur le consentement La loi de novembre 2025, intégrant la notion de consentement à la définition du viol dans le code pénal, ne peut s'appliquer quà des faits commis ap Le Journal du Centre
01 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Viols commis avant 2025 : la Cour de cassation refuse d'appliquer la nouvelle loi sur le consentement La loi de novembre 2025, intégrant la notion de consentement à la définition du viol dans le code pénal, ne peut s'appliquer quà des faits commis ap L'écho Républicain
27 Jun Opinions et humeurs Viols buccogénitaux sur une enfant: la Cour de cassation remet les pendules à l'heure Daphné, 35 ans, s'était pourvue en cassation après que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait refusé de requalifier en «viol», Mediapart
26 Jun Multimédia Enregistrer son patron en cachette : la Cour de cassation ouvre une brèche majeure La Cour de cassation admet l'enregistrement clandestin comme preuve en matière de harcèlement moral, sous conditions strictes. Un tournant majeur pour JDN
13 Jun Une Affaire Nahel : la Cour de cassation rebat les cartes CONTRADICTIONS. Les Sages du Quai de l'Horloge ont cassé cette semaine l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait renvoyé Florian M. devant un Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun International Mort de Nahel Merzouk: la Cour de cassation annule la requalification des faits pour le policier A l'issue d'une audience mercredi, la plus haute juridiction judiciaire française a estimé que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versa La Provence
12 Jun Mort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits visant le policier La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait ordonné en mars que le policier auteur du tir mortel soit jugé pour "v France Bleu
12 Jun Divers - Actualité générale Mort de Nahel : la Cour de cassation estime que le policier peut être jugé pour meurtre La Cour de cassation a cassé, vendredi 12 juin, la décision de la cour d'appel de Versailles, qui estimait que la mort de Nahel Merzouk pouvait être j L'humanité
12 Jun Une Mort de Nahel Merzouk : la Cour de cassation annule la requalification des faits pour le policier auteur du tir La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Une Mort de Nahel : La Cour de cassation rouvre la voie à un procès du policier pour « meurtre » La Cour de cassation a annulé la requalification des faits en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » visant le policier qui 20 Minutes
12 Jun Divers - Actualité générale Mort de Nahel : le policier, auteur du tir, pourrait être jugé pour meurtre selon la Cour de cassation La décision de la Cour de cassation relance l'affaire Nahel. En annulant la requalification en violences, elle rouvre la possibilité d'un procès pour L'Indépendant
