Viols sur deux femmes déficientes mentales : le prédateur sexuel conteste son procès, la Cour de cassation rejette sa demande

Condamné à 30 ans de prison pour les viols de deux femmes souffrant d'un handicap mental, en appel à Auch (Gers) en mars 2025, Philippe Pouillade, un

Affaire Dany Leprince : la Cour de cassation se penche sur le cas de son ex-femme, Martine Compain, ce mercredi

Martine Compain, ex-femme de Dany Leprince, doit-elle être mise en examen dans le cadre du quadruple meurtre de Thorigné-sur-Dué (Sarthe) en 1994 ? Ac

Deux femmes séquestrées retrouvées dans la Drôme : le drame évité sur fond de demande de rançon

Deux femmes ont été kidnappées dans la nuit de mercredi à jeudi en Isère avant d'être séquestrées 30 heures. Elles ont été retrouvées blessées mais vi

Cour criminelle de l'Indre : au premier jour du procès, le récit de deux ans de viols sur mineure

Il montre son sexe à sa collègue et obtient la nullité de son licenciement pour faute grave, la Cour de cassation le rattrape

La Cour de cassation est revenue sur la décision de la cour d'appel qui avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle précise le cara

Un troisième procès pour le drame de Millas ? La Cour de cassation rendra sa décision au cours du premier semestre 2026

Parmi les décisions judiciaires les plus attendues, ou les plus redoutées, en cette année 2026 dans le département des Pyrénées-Orientales figure cell

"Il aimait son prochain" : deux versions s'affrontent sur le mobile du meurtre de Jean-Baptiste Moutassie tué par sa compagne d'une balle dans la tête

La famille de Jean-Baptiste Moutassie organise une marche pour rendre hommage à ce jeune homme de 29 ans tué par sa compagne à Mazamet. D'autant qu'el

Cour d'assises de la Gironde : accusé des viols de plusieurs femmes, lynché en prison, il obtient le report de son procès

Ce lundi 24 novembre devait s'ouvrir le procès d'un Girondin de 33 ans accusé de viols et d'agressions sexuelles en récidive sur huit femmes. Mais un

Affaire des viols en série devant la cour criminelle de la Corrèze : Michel Cortet, le prédateur sexuel qui avait notamment sévi dans les Pyrénées-Orientales, condamné à la peine maximale

L'homme de 47 ans a été condamné, ce vendredi 21 novembre à Tulle, à la peine 20 ans de réclusion criminelle pour une série de viols et d'agressions s

Viols sur mineures et soumission chimique : un prédateur sexuel présumé devant la cour criminelle de la Corrèze

Le procès s'est ouvert lundi 17 novembre devant la cour criminelle de Corrèze. Michel Cortet, ex-garagiste de 47 ans, comparaît pour sept viols - dont

Licenciée, elle découvre une erreur sur le calcul sur son ancienneté : la Cour de cassation lui accorde l'indemnité maximale

Une esthéticienne a pointé du doigt une erreur de calcul de son ancienneté. La Cour de cassation lui a donné raison, lui accordant une indemnité.

"Elle a cassé le fusil sur la tête de mon épouse" : une septuagénaire tire sur sa belle-soeur et la frappe à coups de crosse, un différend ancien opposait les deux femmes

Samedi 18 octobre, une femme de 73 ans a ouvert le feu sur sa belle-soeur de 69 ans avant de la frapper à coups de crosse. Gravement blessée, la victi

La Cour de cassation se prononcera le 26 novembre sur l'ultime recours de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion

Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, l'affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive de l'ex dirigeant français. 

Affaire Bygmalion : La Cour de cassation rendra sa décision le 26 novembre sur le pourvoi de Sarkozy

La Cour a examiné mercredi l'ultime recours judiciaire dans de l'ex-président de la République, bientôt incarcéré dans l'affaire libyenne, concernant

Affaire Jeffrey Epstein: la Cour suprême américaine rejette le pourvoi de son ex-compagne Ghislaine Maxwell contre sa condamnation

Dans une décision non motivée, la Cour rejette le recours de Ghislaine Maxwell pour obtenir l'annulation des poursuites qui ont amené à sa condamnatio

Procès Jubillar : que deviennent les deux enfants ? « Louis me demande de se recueillir sur le lieu où est sa maman »

Lors de la seconde journée de procès de Cédric Jubillar à Albi, la soeur aînée de Delphine Jubillar est intervenue et a évoqué les deux enfants du cou

Procès de Cédric Jubillar : Devant la cour, il « conteste toujours » le meurtre de son épouse

Le corps de Delphine Jubillar n'a jamais été retrouvé

Le procès d'un kinésithérapeute pour viols sur des patientes s'ouvre ce mardi devant la cour d'assises de l'Essonne

Le procès d'un kinésithérapeute de 56 ans pour viols et agressions sexuelles aggravés sur des patientes s'ouvre ce mardi devant la cour d'assises de l

"Je vais te faire la peau, tu es mort" : soupçonné d'outrages, de menaces et de violences sur des policiers, il demande le report de son procès

"Bande de fils de p*te", "enc*lé", "je vais te la mettre"... Un tas d'insanités balancées au visage des forces de l'ordre conduit Gaetan à être jugé e

La cour criminelle va statuer sur deux procès de viols

La cour criminelle d'Eure-et-Loir se réunie au tribunal judiciaire de Chartres du 15 au 26 septembre pour évoquer, une affaire de viol sur un mineur,

"Un prédateur voulant satisfaire ses pulsions" : au premier jour de son procès, cet ex-policier marseillais de la brigade des mineurs reconnaît le viol de deux enfants philippins

L'ex-fonctionnaire, aujourd'hui âgé de 46 ans et en détention provisoire depuis quatre ans.

Syrie : le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad, pour les attaques chimiques de 2013 sur son propre peuple, annulé par la Cour de cassation

La Cour de cassation a annulé vendredi 25 juillet le mandat d'arrêt visant le dictateur syrien, Bachar al-Assad, pour complicité de crimes contre l'hu

Un trafiquant de drogue digère mal la séparation avec son ex : deux femmes incendient sa voiture sur ses ordres

Deux femmes condamnées pour avoir incendié une voiture sur fond de vengeance amoureuse, et de trafic de drogue.

Inéligibilité de Marine Le Pen : la Cour européenne des droits de l'homme rejette la demande de suspendre sa peine

La CEDH a refusé de suspendre la peine d'inéligibilité de Marine Le Pen, estimant qu'il n'y a pas de risque imminent pour ses droits

Inéligibilité de Marine Le Pen : la Cour européenne des droits de l'Homme rejette la demande de la cheffe du RN de suspendre sa peine

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré mercredi qu'elle rejetait la demande de Marine Le Pen visant à lever en urgence la mesure d'

Il ouvre le feu sur son voisin alcoolisé qui fait des dérapages dans sa cour : deux Gersois devant la justice

Aboiements de chiens, dérapages en voiture, coups de feu... Un dossier de violences réciproques était à l'ordre du jour au tribunal d'Auch, le 28 sept

Disparition de Lina : "Aucune piste n'est écartée à cette heure. Deux personnes l'ont vue sur le chemin de la gare entre 11h15 et 11h30 - Son téléphone a cessé d'émettre à 11h22 le jour de sa disparition" (Procureure)

17h00 : Conférence de presse de la procureur de la République :  "Elle rappelle les éléments concernant le jour et les heures de la disparition. Les v

EN DIRECT - Disparition de Lina : "Aucune piste n'est écartée à cette heure. Deux personnes l'ont vue sur le chemin de la gare entre 11h15 et 11h30 - Son téléphone a cessé d'émettre à 11h22 le jour de sa disparition" (Procureure)

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La femme de Danny Masterson, l'acteur de "That '70s Show", demande le divorce après sa condamnation à 30 ans de prison pour avoir violé deux femmes

Danny Masterson, l'acteur de «That '70s Show» en disgrâce et condamné au début du mois à trente ans de prison pour avoir violé deux femmes. Bijou Phil

Éric Zemmour renvoyé en procès par la Cour de cassation après ses propos sur le maréchal Pétain

Éric Zemmour et les tribunaux, le feuilleton continue. La Cour de cassation a annulé mardi la relaxe de l'homme politique et ordonné un nouveau procès

Arbitrage entre Tapie et le Crédit Lyonnais : la Cour de Cassation ordonne un nouveau procès pour deux acteurs

Ce mercredi, la Cour de cassation a ordonné un nouveau procès pour l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard, ainsi que pour le fonctionnaire Jean-Françoi

Assassinat d'Hélène Pastor : la Cour de cassation rejette le pourvoi de son gendre, condamné à perpétuité

Condamné pour avoir assassiné la milliardaire monégasque, une décision confirmée en appel en 2021, Wojciech Janowski, son gendre, s'était pourvu en ca

L'acteur américain Danny Masterson connu pour son rôle dans la série "That '70s Show", a été reconnu coupable de viols, cette nuit, sur deux femmes par un jury de Los Angeles

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Aude : viré pour avoir consulté des sites pornographiques sur son lieu de travail, l'employé municipal conteste sa sanction mais la justice le déboute

Viré pour avoir notamment consulté des sites pornographiques sur son lieu de travail, un employé municipal de Montredon-des-Corbières, dans l'Aude, a

Aude / Narbonne : deux ans après le verdict des Assises, la Cour de cassation confirme le lien entre la séquestration d'une jeune femme et son suicide

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un homme condamné en mars 2021 à 30 ans de réclusion par la cour d'assises de l'Au

Une femme scientifique sur deux dans le monde a été victime de harcèlement sexuel sur son lieu de travail au cours de sa carrière, révèle un sondage international Ipsos pour la Fondation L'Oréal

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Procès des attentats de Bruxelles : la cour d'appel rendra son arrêt sur les fouilles à nu avec génuflexion le 13 mars

La cour d'appel de Bruxelles rendra le lundi 13 mars son arrêt relatif aux fouilles à nu avec génuflexion auxquelles...

Meurtre de Melrand : la cour de cassation rejette le pourvoi de l'une des deux coaccusés

Il n'y aura pas de nouveau procès dans l'affaire du meurtre de Sébastien Legendre, en janvier 2017, à Melrand (56). La cour de cassation a rejeté, le

Deux-Sèvres : 13 ans après, une mère attend toujours le procès sur la mort de son bébé

Robert Hendy-Freegard, l'escroc britannique à qui Netflix a consacré un documentaire, et incarcéré en Belgique depuis deux semaines, conteste sa remise à la justice française qui le réclame pour tentative de meurtre sur deux gendarmes

Un escroc britannique ayant inspiré le cinéma, incarcéré en Belgique depuis deux semaines, conteste sa remise à la justice française qui le réclame po

Tariq Ramadan : le parquet de Paris demande un procès aux assises pour des viols sur 4 femmes

Soupçonné de viols sur quatre femmes, commis entre 2009 et 2016, Tariq Ramadan pourrait se retrouver devant les tribunaux. Le parquet de Paris a...

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Tariq Ramadan a d'abord nié avoir eu des relations sexuelles extraconjugales avant de reconnaître des « relations de domination », rudes mais « consen

Le parquet de Paris demande un procès aux assises pour l'islamologue suisse Tariq Ramadan, soupçonné de viols commis entre 2009 et 2016 sur quatre femmes

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Procès du viol du 36 : la Cour de cassation rejette la demande de pourvoi après l'acquittement des policiers

Le parquet général de la Cour de cassation a rejeté la demande qui lui avait été faite de former un "pourvoi dans l'intérêt de la loi" après l'acquitt

Licenciement abusif: la Cour de cassation rend sa décision jeudi sur le "barème Macron"

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Policiers brûlés à Viry-Châtillon : la Cour de cassation rejette le recours de deux condamnés

La Cour de cassation a rejeté mercredi le recours de deux jeunes hommes condamnés dans l'affaire des policiers brûlés de Viry-Châtillon en 2016. Ils a

La cour d'appel de Paris rendra le 10 mars sa décision sur la demande de Gérard Depardieu d'annuler sa mise en examen pour "viols" et "agressions sexuelles" sur la comédienne Charlotte Arnould

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Pétain "sauveur" des Juifs: La cour d'appel de Paris a rejeté la demande déposée par Eric Zemmour pour le renvoi de son procès pour contestation de crime contre l'humanité

La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi la demande de renvoi du procès du candidat d'extrême droite à la présidentielle Eric Zemmour, jugé en appel po

La Cour de cassation rejette son pourvoi, Georges Tron purgera sa peine de prison

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de l'ancien secrétaire d'État Georges Tron, confirmant ainsi définitivement sa condamnation en appel

La cour d'appel dispense de peine deux gilets jaunes après le vol d'objets au Fouquet's lors de son saccage en mars 2019 pendant une manifestation sur les Champs-Élysées à Paris

La cour d'appel de Paris a prononcé une dispense de peine pour un couple de gilets jaunes dans l'affaire du vol de fourchettes et d'un tabouret au cél

La Cour rejette la demande de la défense de Netanyahu de reporter son procès

Les juges chargés du procès de l'ancien Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu ont rejeté une demande de sa défense de reporter les audiences s

Cour criminelle : La présidente touchée par la dengue, le procès des deux frères accusés de viols renvoyé

Le procès des deux frères accusés de viols qui devait se tenir en début de semaine a dû être renvoyé. Deux frères accusés de viols, tentatives de viol

Affaire Sarah Halimi: Le meurtrier n'aura pas de procès - Son irresponsabilité pénale confirmée par la Cour de cassation

La Cour de cassation a confirmé mercredi l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, une sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris, entérinan

Mort du petit Tony à Reims : le procès de sa mère et son beau-père s'ouvre devant la cour d'assises

Le procès du beau-père et de la mère du petit Tony, mort sous les coups en novembre 2016 dans un immeuble du quartier Châtillons à Reims, s'ouvre ce l