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Jul 2025 International Bachar al-Assad: le mandat d'arrêt visant en France l'ex-président syrien annulé par la Cour de cassation La Cour de cassation estime qu'aucune exception ne peut permettre de lever l'immunité personnelle d'un chef d'État en exercice, annulant ainsi le mand BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Syrie : le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad, pour les attaques chimiques de 2013 sur son propre peuple, annulé par la Cour de cassation La Cour de cassation a annulé vendredi 25 juillet le mandat d'arrêt visant le dictateur syrien, Bachar al-Assad, pour complicité de crimes contre l'hu L'humanité