La banque suisse UBS a été condamnée, lundi 13 décembre, à un total d'1,8 milliard d'euros pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage ...
Actualités similaires
Articles similaires à Fraude fiscale : condamnée en France, la banque suisse UBS se pourvoit en cassation
Une école musulmane de Valence, qui contestait en justice lannulation par la commune de la vente dun terrain, va se pourvoir en cassation faute de ...
Actualités similaires
La deuxième banque helvétique évite ainsi le procès en France pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale.
Actualités similaires
Grâce à une justice négociée, la deuxième banque suisse, poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal, se voit infliger une amende ...
Actualités similaires
Credit Suisse, la deuxième banque helvétique, a accepté de payer 238 millions d'euros en France pour éviter des poursuites pénales pour démarchage ...
Actualités similaires
Pour éviter des poursuites pénales pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012, Crédit Suisse, la...
Actualités similaires
Paris - Credit Suisse, la deuxième banque helvétique, a accepté de payer 238 millions d'euros en France pour éviter des poursuites pénales pour démarchage ...
Actualités similaires
Cinq ans après HSCB, Credit Suisse évite à son tour des poursuites pénales en France. La deuxième banque helvétique a accepté de payer 238 millions ...
Actualités similaires
Credit Suisse, la deuxième banque helvétique, a accepté de payer 238 millions d'euros en France pour éviter des poursuites pénales pour démarchage ...
Actualités similaires
La banque suisse faisait l'objet d'une enquête pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012.
Actualités similaires
La banque helvétique a accepté de payer 238 millions d'euros en France pour éviter des poursuites pénales pour démarchage illégal de clients et ...
Actualités similaires
Selon un accord validé lundi, Credit Suisse va devoir régler à l'État français une amende de 123 millions d'euros et verser également 115 millions ...
Actualités similaires
Credit Suisse, la deuxième banque helvétique, a accepté de payer 238 millions d'euros en France pour éviter des poursuites pénales pour démarchage ...
Actualités similaires
Pierre Castel, le cofondateur du géant du vin Groupe Castel, à qui le fisc genevois réclame 410 millions de francs suisses (environ 420 millions d'euros), ...
Actualités similaires
2022 n'est définitivement pas l'année de Shakira. Le 29 juillet dernier, le parquet de Barcelone a réclamé plus de huit ans de prison pour fraude fiscale ...
Actualités similaires
Dans une alerte au public, la Banque de France annonce que des malfaiteurs usurpent son nom et son numéro de téléphone pour abuser leurs victimes,...
Actualités similaires
Afin de lutter contre la fraude fiscale, - qui plombe les finances publiques de la France depuis de nombreuses années -, le ministère de l'économie et des ...
Actualités similaires
La lanceuse d'alerte Stéphanie Gibaud, à l'origine de révélations de fraude fiscale concernant le géant bancaire suisse UBS, est fondée à demander une ...
Actualités similaires
Alors qu'une plainte vise Magali Guillot pour abus de confiance dans sa gestion de l'EHPAD des Pérolines à Saint-André-le-Gaz, France Bleu Isère apprend que ...
Actualités similaires
Le géant de la restauration rapide McDonald's a accepté de payer 1,25 milliard d'euros en France et échappe ainsi à des poursuites pénales pour...
Actualités similaires
Le géant de la restauration rapide McDonald's a accepté de payer 1,25 milliard d'euros en France et échappe ainsi à des poursuites pénales pour fraude ...
Actualités similaires
McDonald's a signé un accord avec la justice française et accepté jeudi de payer 1,25 milliard d'euros en France. Cela permet à la firme américaine ...
Actualités similaires