Reconnu coupable de provocation à la haine à raison de la religion et condamné par le tribunal correctionnel de Nice à huit mois de prison avec sursis et ...
Actualités similaires
Pour avoir rudoyé deux très jeunes élèves d'une école de Lézardrieux (22), une agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (Atsem), ...
Actualités similaires
Au 12e jour du procès en appel de Nicolas Zepeda devant les Assises de la Haute-Saône à Vesoul, Etienne Manteaux, l'avocat général a requis mercredi la ...
Actualités similaires
La franchise de Carrefour au Kenya a annoncé qu'elle faisait appel de sa condamnation par l'autorité de la concurrence du pays à une amende de 7,2 millions ...
Actualités similaires
Monique Olivier, l'ex-épouse du tueur en série Fourniret, a été condamnée à la prison à perpétuité pour complicité dans trois meurtres.
Actualités similaires
Monique Olivier a été condamnée, mardi, à la prison à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 20 ans, pour sa complicité dans trois ...
Actualités similaires
La réquisition criminelle à perpétuité a été requise lundi contre Monique Olivier, ex-épouse du violeur et tueur en série Michel Fourniret, jugée ...
Actualités similaires
À l'origine d'un des plus retentissants scandales de santé publique en France, le Mediator est tenu pour responsable de centaines de décès. Le procès en ...
Actualités similaires
À l'origine d'un des plus retentissants scandales de santé publique en France, le Mediator est tenu pour responsable de centaines de décès. Le procès en ...
Actualités similaires
La BNP Paribas Personal Finance a été reconnue coupable en appel d'avoir dissimulé les risques de son prêt en francs suisses Helvet Immo.
Actualités similaires
Un tribunal de Jefferson City, dans le Missouri, a condamné vendredi Monsanto à verser en tout plus de 1,5 milliard de dollars à trois Américains imputant ...
Actualités similaires
Bayer, propriétaire de Monsanto, va faire appel d'une lourde condamnation par un jury américain à verser plus d'1,5 milliard de dollars à trois plaignants ...
Actualités similaires
Carrefour avait été condamné à verser 18 millions d'euros à la CGT. Ce paiement, qui avait été décidé pour non-respect d'une ordonnance judiciaire ...
Actualités similaires
La cour a infirmé une ordonnance de juillet 2022 du tribunal d'Évry condamnant le géant de la distribution à payer cette somme à la Fédération CGT des ...
Actualités similaires
La condamnation de Carrefour à verser 18 millions d'euros à la CGT pour le non-respect d'une ordonnance judiciaire dans le cadre du déploiement de son projet ...
Actualités similaires
EXCLUSIF La famille de la victime a quitté la France en juillet pour l'Espagne. Douze mois après le drame, sa mère réclame toujours justice pour ...
Actualités similaires
Yassin El Himar, 32 ans, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Nîmes à huit mois de prison avec sursis, alors que le parquet avait demandé ...
Actualités similaires
Le géant allemand avait été reconnu responsable, mardi par un jury, du cancer d'un Américain qui avait utilisé le désherbant Roundup durant 30 ans.
Actualités similaires
Figure du banditisme corse, Jacques Mariani condamné, ce jeudi 26 octobre, à 2 ans de prison dans le cadre d'un projet d'évasion du braqueur et évadé ...
Actualités similaires
Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité au mois de juin, Gabriel Fortin, surnommé le « tueur de DRH », sera jugé en appel au printemps ...
Actualités similaires