Stéphane Vannucci, adjoint au maire d'Ajaccio a comparu le 10 octobre pour des suspicions de recel de détournement de fonds publics de 2011 à 2019, à ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a rendu son jugement ce mercredi concernant dix prévenus jugés à des niveaux de responsabilité divers pour avoir ...
Actualités similaires
Des peines de quatre à huit mois de prison avec sursis ont été requises lundi à Paris à l'encontre de dix militants "antivax", jugés pour ...
Actualités similaires
De la prison, ferme ou avec sursis, a été requise ce lundi à l'encontre de onze membres de la communauté antivax "Vivi". Les prévenus, dont deux Mosellans, ...
Actualités similaires
Les défenseurs des droits au Sri Lanka ont mis en garde contre un projet de loi prévoyant des peines de prison pour diffusion de fausses informations sur les ...
Actualités similaires
L'enquête de la police nationale a permis de faire le lien avec deux autres vols à la roulotte sur lesquels étaient intervenus les gendarmes de ...
Actualités similaires
1,1 million de dollars : c'est la somme en frais juridiques qu'a été sommé de payer X.com à la suite d'une décision de justice concernant d'anciens ...
Actualités similaires
Trois anciens dirigeants séparatistes arméniens du Haut-Karabakh sont arrivés mardi en toute sécurité en Arménie, a rapporté l'agence de presse ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis des peines allant de 10 ans à la prison à perpétuité contre six militaires de la Garde républicaine. Ils sont poursuivis par ...
Actualités similaires
Des peines de prison allant de dix ans à la perpétuité ont été requises vendredi contre six militaires jugés à Goma, dans l'est de la République ...
Actualités similaires
L'ancien attaquant de l'Olympique Lyonnais, Moussa Dembélé, s'est montré très dur envers les deux dirigeants: l'un « ment », l'autre « s'est ...
Actualités similaires
Après trois jours de procès, le jugement des deux français de 25 ans poursuivis pour l'envoi de mails d'extorsion brodant autour de la pornographie a été ...
Actualités similaires
La procureure a requis contre Jordan R., 25 ans, trois ans et demi de prison dont trois assortis du sursis probatoire. Contre Augustin I., 25 ans, qui a déjà ...
Actualités similaires
Poursuivis pour mauvais traitements envers des animaux, à la suite de révélations en 2020 de l'association L214, plusieurs anciens dirigeants de la société ...
Actualités similaires
Trois anciens dirigeants de l'abattoir de Rodez sont jugés ce mercredi 20 septembre 2023 au tribunal. Ils sont poursuivis pour "mauvais traitements" envers des ...
Actualités similaires
Trois anciens dirigeants de l'abattoir de Rodez sont jugés ce mercredi 20 septembre 2023 au tribunal. Ils sont poursuivis pour "mauvais traitements" envers des ...
Actualités similaires
Trois ans après la révélation d'images chocs de l'association L214, trois anciens dirigeants de l'abattoir de Rodez sont jugés aujourd'hui pour "mauvais ...
Actualités similaires
Trois ans après la révélation d'images chocs de l'association L214, trois anciens dirigeants de l'abattoir de Rodez sont jugés ce mercredi pour "mauvais ...
Actualités similaires
Près de douze millions d'euros d'amendes et d'indemnisations, et jusqu'à deux ans de prison ferme, ont été prononcés lundi à Dijon dans l'affaire dite du ...
Actualités similaires
Le gouvernement danois continue sa descente sur les sites de partage de fichiers torrent et leurs utilisateurs. Depuis quelques mois, le Danemark intensifie sa ...
Actualités similaires
Le tribunal de Bobigny a condamné à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme cinq policiers d'une brigade de proximité de Pantin (Seine-Saint-Denis) ...
Actualités similaires
Éric Ciotti, président des Républicains et député des Alpes-Maritimes était l'invité de BFMTV pour évoquer la thématique de l'ultraviolence dans les ...
Actualités similaires