« Gilets jaunes » : l'État condamné à verser plus de 580 000 euros à deux sociétés d'autoroute
L'État devra verser 27 687 euros à la Sanef (Nord et Est de la France), après cinq manifestations organisées sur des gares de péage, et 557 300 euros ...Articles similaires à « Gilets jaunes » : l'État condamné à verser plus de 580 000 euros à deux sociétés d'autoroute
Licencié après avoir dénoncé du boeuf avarié, son ex-employeur condamné en appel à lui verser 30 000 euros
En 2008, Pierre Hinard a informé les services vétérinaires que le groupe pratiquait la « remballe », autrement dit le recyclage de viande avariée issue ...Actualités similaires
Professeurs absents non-remplacés : L'État condamné à verser 150 euros aux familles
Des poursuites ont été engagées en 2022 pour dénoncer le non-remplacement des professeurs absents. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné ...Actualités similaires
Un journaliste condamné à verser 150 000 euros à Canal+, « j'avais osé critiquer l'interventionnisme » de Bolloré
Dans « Le système B », l'ex-rédacteur en chef adjoint du magazine « Spécial investigation » revenait sur les méthodes de Vincent Bolloré, ...Actualités similaires
Football : un club condamné à verser 850 000 euros à son ex-gardien
Le Conseil des prud'hommes de Saint-Etienne a jugé non-fondée la rupture du contrat de travail pour "faute grave" de l'ancien gardien international Stéphane ...Actualités similaires
Un ouvrier agricole condamné à verser 60 000 euros à Canal+ pour avoir diffusé ses contenus en ligne illégalement
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L'État condamné à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'est suicidé dans une prison de Corrèze
Le Conseil d'État a condamné l'État, ce lundi 18 décembre, à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'était pendu à la prison d'Uzerche ...Actualités similaires
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Condamné à cause de l'odeur et du bruit de ses vaches : un agriculteur va devoir verser 106 000 euros à ses voisins
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Un tireur d'élite de la gendarmerie lui avait accidentellement tiré dessus : l'Etat condamné à verser près de 300 000 euros à l'homme handicapé à vie
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Charente : L'État condamné à verser 280.000 euros à un homme blessé accidentellement par un gendarme
La victime a été blessée sérieusement au pied et a pâti de l'accident dans sa carrière professionnelle. L'État a été condamné jeudi à verser quelque ...Actualités similaires
Son appartement occupé pendant des mois par des squatteurs, il est condamné à verser 38 000 euros à Toulouse Métropole Habitat
Un ancien salarié d'Airbus doit verser 38 000 euros à Toulouse Métropole Habitat. Son logement a été occupé par des squatteurs après son départ en 2020 ...Actualités similaires
Violences à la marche des fiertés de Bordeaux : un des prévenus condamné à verser une amende de 1 000 euros
Vendredi 26 mai, le tribunal judiciaire de Bordeaux a rendu sa décision à l'issue du procès de la GayPride. Neufs prévenus comparaissaient pour violences, ...Actualités similaires
Retraites : la justice condamne l'État à verser 3 000 euros à des manifestants fichés illégalement
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justice L'État condamné à 15 000 euros pour un tir de LBD
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Violences policières : l'Etat condamné à verser 15 000 euros à un jeune éborgné par un tir de LBD à Mantes-la-Jolie en 2019
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Tir de LBD : l'État condamné à verser 15 000 euros à un jeune éborgné
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Un homme condamné à verser plus de 200 000 euros à son ex-femme... parce qu'il n'a jamais fait le ménage !
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Un Espagnol condamné à verser plus de 200 000 euros à son ex-femme parce qu'elle s'occupait seule du foyer
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Jeudi, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'État français à verser plus de 100.000 euros en réparation à un ancien manifestant. Ce dernier ...Actualités similaires
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Attentat au Bataclan : un chirurgien condamné à verser 5 000 euros de réparation pour avoir tenté de vendre la radiographie d'une victime
Le prévenu a été condamné à une peine de sanction réparation, à effectuer dans un délai de six mois, à l'issue duquel il sera passible de deux mois ...Actualités similaires
Les questions : Par jugement, mon ex-mari est condamné à me verser 300 000 euros de prestation compensatoire sur 8 ans. Comment vais-je faire après ces 8 ans ? - 08/11
Ce mardi 8 novembre, Sarah Saldmann, avocate au Barreau de Paris, a répondu aux questions des auditeurs et notamment à la prestation compensatoire, dans ...Actualités similaires
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