Gironde : six mois d'emprisonnement avec sursis requis contre le maire de Coutras pour harcèlement moral
Le maire de Coutras Jérôme Cosnard, son ex-adjointe à la culture Sylvie Boissel et les anciennes directrice des ressources humaines (DRH) et directrice ...Articles similaires à Gironde : six mois d'emprisonnement avec sursis requis contre le maire de Coutras pour harcèlement moral
Procès du Dr Etienne Fakaba Sissoko : 18 mois de prison dont 6 avec sursis requis, le délibéré prévu le 20 mai prochain
Hier, lundi 6 mai 2024, le ministère public a requis 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis et le paiement de 5 millions de FCFA pour réparation de ...Actualités similaires
Le suspect d'un jet de pétard à la Mosson "assume" son geste, 6 mois de prison avec sursis requis
Après plus de 3h de débat au tribunal judiciaire de Montpellier, le parquet a requis une peine de 6 mois de prison avec sursis pour le lanceur du pétard, qui ...Actualités similaires
Gironde : un septuagénaire condamné à deux mois de prison avec sursis après un accident mortel sur la route
Un homme de 78 ans était jugé ce lundi 29 avril 2024 pour homicide involontaire par le tribunal correctionnel de Bordeaux, après avoir coupé la route d'un ...Actualités similaires
20 mois de prison requis suite au harcèlement téléphonique de Samantha, candidate sur la liste Défi
C'est un procès rare qui s'est tenu ce matin devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Le délit ? Du...Actualités similaires
Harcèlement sur sa compagne, il reconnaît un problème d'alcool, il est condamné à Nîmes à huit mois avec sursis
Le concubin de 38 ans a reconnu des problèmes d'alcool facilitant des poussées de violences. Il a été reconnu coupable de violences habituelles sur sa ...Actualités similaires
Des anciens salariés de Toray condamnés à du sursis pour des violences et du harcèlement moral
Ils étaient quatre anciens salariés de l'entreprise Toray poursuivis pour des faits de violences et de harcèlement moral sur un de leur collègue. Lors du ...Actualités similaires
Vosges: Un adolescent, reconnu coupable de l'incendie qui a détruit 30 hectares de forêt en juin dernier à Bois-de-Champ, condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire
Un adolescent, reconnu coupable de l'incendie qui a détruit 30 hectares de forêt en juin dernier à Bois-de-Champ (Vosges), a été condamné lundi à 8 mois ...Actualités similaires
Ils avaient tabassé un automobiliste sur la voie rapide de Nice, 10 à 12 mois de prison avec sursis requis
Les quatre prévenus ont comparu ce mardi matin devant le tribunal correctionnel de Nice.Actualités similaires
Le maire d'Eyrein démis de ses fonctions d'office après sa condamnation pour harcèlement moral
Le préfet de la Corrèze a officiellement acté la démission du maire d'Eyrein ce lundi. Une démission d'office, liée à sa condamnation pour harcèlement ...Actualités similaires
Accusés de braconnage, trois ans de prison avec sursis requis contre un maire et son fils
Dans le congélateur familial, les enquêteurs avaient trous plus de 300 pièces de gibier, dont deux bouquetins, une espèce protégéeActualités similaires
Le maire d'Eyrein, Jean-François Salles, condamné pour harcèlement moral par le tribunal de Tulle
Jean-François Salles, maire actuel d'Eyrein, a été condamné, ce mardi par le tribunal de Tulle, à six mois de prison avec sursis et cinq ans ...Actualités similaires
18 mois de prison avec sursis requis contre Chabane
"Ce vendredi, au tribunal correctionnel de Bobigny, 18 mois de prison avec sursis ont été requis contre Saïd Chabane, lu0027ex-président du SCO ...Actualités similaires
Le maire retrouvé pieds et mains cloués en 2022 condamné à 4 mois de prison avec sursis
L'ancien maire délégué de Saint-Côme-du-Mont (Manche) a été condamné ce mercredi à quatre mois de prison avec sursis. Bernard Denis, 68 ans, était ...Actualités similaires
Tentative de détournement de fonds publics : Le maire de Colmar Éric Straumann condamné à 5.000 euros d'amende dont 2.000 euros avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis
Le maire de Colmar Éric Straumann a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six ...Actualités similaires
Royan : le cariste de Mr. Bricolage condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis
Ce jeudi 21 mars, le tribunal judiciaire de Saintes a déclaré coupable le cariste qui avait renversé un de ses collègues. Le magasin a aussi été ...Actualités similaires
Escroquerie à la CPAM : l'ancien maire d'Ustaritz Dominique Lesbats condamné à 10 mois avec sursis
Le tribunal de Bayonne a condamné ce jeudi 21 mars Dominique Lesbats à 10 mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. L'ancien maire d'Ustaritz ...Actualités similaires
Le maire de Spycker condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral
Le maire de Spycker, près de Dunkerque, a été condamné ce mercredi 20 mars à six mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité pour harcèlement ...Actualités similaires
Plus de 150 chats délaissés dans 80 m2: 18 mois avec sursis requis à Nice
Le parquet a requis mardi 18 mois de prison avec sursis pour abandon d'animal domestique contre un couple qui vivait avec 159 chats et sept chiens dans des ...Actualités similaires
Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre un ancien policier mosellan pour des violences intrafamiliales
Un ancien agent de la police aux frontières de Thionville était jugé par la cour d'appel de Metz, jeudi, pour des violences sur son ancienne compagne et ses ...Actualités similaires
Un homme de 53 ans condamné à six mois de sursis après avoir agressé verbalement le maire de Chamvres
Un homme de 53 ans a été condamné, jeudi 14 mars, à six mois de prison avec sursis, par le tribunal judiciaire de Sens, après avoir agressé verbalement le ...Actualités similaires
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis contre un policier du Val-de-Marne jugé en correctionnelle pour avoir été violent envers un accusé pendant un procès d'assises
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis jeudi soir contre un policier du Val-de-Marne ...Actualités similaires
Violences et outrage sexiste: huit mois de sursis requis contre un policier du Val-de-Marne
Un gardien de la paix était jugé à Créteil, jeudi, pour des faits commis dans l'enceinte du tribunal un an plus tôt. Il lui est reproché d'avoir passé ...Actualités similaires
Val-de-Marne: huit mois d'emprisonnement avec sursis requis contre un policier pour violences
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis jeudi soir contre un policier du Val-de-Marne ...Actualités similaires
Saint-Brevin : six mois de prison avec sursis requis contre des militants d'ultradroite opposés à l'accueil de migrants
Six hommes sont accusés d'avoir voulu perturber un colloque sur l'accueil des migrants organisé à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) le 23 septembre ...Actualités similaires
Saint-Brévin : six mois de prison avec sursis requis contre des militants de l'ultra droite anti-Cada
Six militants de l'ultra-droite comparaissaient ce mardi devant le tribunal de Saint-Nazaire, accusés d'avoir voulu perturber le colloque sur l'accueil des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
