Guyane: le rapporteur public demande l'annulation de l'autorisation de la centrale d'EDF
Le rapporteur public du tribunal administratif de Guyane a demandé ce jeudi "l'annulation" de l'autorisation environnementale accordée à EDF pour la ...Articles similaires à Guyane: le rapporteur public demande l'annulation de l'autorisation de la centrale d'EDF
École des Monts d'Aunay : le rapporteur publique du tribunal demande l'annulation du nom Pierre Lefèvre
Le tribunal administratif de Caen examine ce jeudi 31 août l'affaire sensible du nouveau nom donné en 2021 à l'école des Monts d'Aunay (Calvados). D'anciens ...Actualités similaires
France : Le rapporteur public favorable à l'autorisation du voile dans le football
Le rapporteur public a émis un avis favorable, lundi, au port du voile pour les joueuses lors des compétitions. Il s'agit d'une réponse à un recours du ...Actualités similaires
Football : le rapporteur public du Conseil d'Etat favorable à l'autorisation du port du hijab dans les compétitions
Un collectif conteste devant la justice l'article 1 du règlement de la FFF, qui interdit de participer voilée à des compétitions.Actualités similaires
Foix. L'opposition demande l'annulation du conseil municipal sans public
Le 21 février, le conseil municipal s'était tenu sans public, afin de ne pas être perturbé par le collectif anti-caméras. Le groupe Foix en commun.e ...Actualités similaires
Guyane : L'autorisation environnementale d'une centrale thermique validée en appel
La cour administrative d'appel de Bordeaux a validé mardi l'autorisation environnementale accordée par l'Etat en vue de l'implantation d'une centrale ...Actualités similaires
Guyane: le gouvernement demande à EDF la reprise des travaux de la controversée centrale du Larivot
Les ministres de la Transition énergétique et des Outre-mer ont demandé à EDF de « se mobiliser » pour reprendre les travaux de la centrale électrique ...Actualités similaires
Guyane : le gouvernement demande à EDF la reprise des travaux d'une centrale thermique
Le permis de construire d'une grande centrale thermique en bord de mer à Larivot près de Cayenne avait été délivré en 2020 à la filiale locale d'EDF. Il ...Actualités similaires
Centrale du Larivot en Guyane?: l'annulation du permis de construire est suspendue
Le feuilleton judiciaire autour de la construction de la centrale ?lectrique du Larivot (Guyane) ne faiblit pas. Par une d?cision du 7?octobre, la cour ...Actualités similaires
Projet de centrale électrique en Guyane : l'annulation du permis de construire suspendue en appel
La cour administrative d'appel de Bordeaux a suspendu vendredi l'exécution de l'annulation du permis de construire accordé à EDF pour une centrale ...Actualités similaires
Narbonne/Orano : Lors du procès, le rapporteur public demande une enquête publique complémentaire
Une longue audience a été consacrée par la cour administrative d'appel de Marseille ce vendredi 7 octobre à l'examen du recours de deux associations ...Actualités similaires
Haut-Béarn : le rapporteur public demande le rejet du recours des associations contre les travaux du Gabarn
Dans leur lutte contre les travaux de la déviation d'Oloron, effectués au Gabarn en 2020, les associations Protection Haut-Béarn environnement (PHBE) et la ...Actualités similaires
Guyane : EDF n'a plus l'autorisation de construire la centrale électrique du Larivot
Le tribunal administratif a annulé le permis de construire accordé en 2020 à EDF pour la construction d'une centrale électrique en bord de mer à Larivot, ...Actualités similaires
Guyane: la justice annule le permis de construire d'EDF pour la centrale électrique du Larivot
Le tribunal administratif de Guyane a estimé que le permis de construire méconnaissait "les dispositions du code de l'urbanisme" relatives aux "sites ou ...Actualités similaires
Villeneuve-sur-Lot : le rapporteur public demande de condamner la Ville à la suite du licenciement d'Emmanuelle Delbosq
« Du fait des très grandes incertitudes liées à la crise sanitaire » et « parce qu'il est courant dans les milieux culturels que les contrats soient ...Actualités similaires
Centrale thermique en Guyane : le rapporteur public demande l'annulation de l'autorisation environnementale, EDF redoute un black out
Pour remplacer l'actuelle centrale thermique de Guyane, dont la fermeture est prévue pour fin 2023, EDF a obtenu en octobre 2020 l'autorisation d'en construire ...Actualités similaires
En Guyane, le rapporteur public demande l'annulation de l'autorisation de la centrale d'EDF
Le rapporteur public a estimé que la préfecture de Guyane avait "commis une erreur d'appréciation" en accordant en octobre 2020 cette autorisation à EDF ...Actualités similaires
Guyane: le rapporteur public demande l'annulation de l'autorisation de la centrale d'EDF
Le rapporteur public du tribunal administratif de Guyane a demandé ce jeudi "l'annulation" de l'autorisation environnementale accordée à EDF pour la ...Actualités similaires
Guyane : le Conseil d'État se prononce en faveur de la centrale électrique d'EDF
Le Conseil d'État a annulé jeudi à Paris la décision du tribunal administratif de Guyane qui avait suspendu en septembre l'autorisation environnementale ...Départementales à Pau : le rapporteur public demande de ne pas annuler l'élection sur Pau 1
L'élection départementale sur le canton de Pau 1 va-t-elle être annulée ? Pour le rapporteur public, c'est non. Il a rendu ses conclusions ce mardi ...Départementales : le rapporteur public demande l'annulation "partielle ou totale" du scrutin sur le canton Perpignan-Canohès
Le tribunal administratif de Montpellier examinera ce mardi 18 janvier deux recours qui remettent en cause les scrutins des 20 et 27 juin 2021 lors des ...Le rapporteur public conclut à l'annulation de l'élection de la CCIR
Le recours déposé par Myriam Boullay pourrait faire mouche. Le rapporteur public conclut à l'annulation de l'élection de la CCIR organisée au dernier ...Élections départementales : le rapporteur public demande l'annulation "partielle ou totale" du scrutin sur le canton Perpignan-Canohès
Le tribunal administratif de Montpellier examinera ce mardi 18 janvier deux recours qui remettent en cause les scrutins des 20 et 27 juin 2021 dont sont sortis ...
Le rapporteur public demande l'annulation des élections municipales à Carros
Ce lundi matin, le rapporteur public du Conseil d'État a préconisé le rejet de l'appel du maire, Yannick Bernard, et donc l'annulation des élections ...Actualités similaires
Etang-Salé : Le rapporteur public va demander au Conseil d'Etat l'annulation des élections municipales
Après le recours rejeté du tribunal administratif de La Réunion, Mathieu Hoarau a porté le contentieux électoral devant le Conseil d'Etat. Le rapporteur ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
