La condamnation à un an de prison d'un ex-notaire du Var pour avoir mis en danger les locataires d'un de ses immeubles dégradés...
Actualités similaires
Articles similaires à Habitat indigne à Marseille : un ex-notaire condamné à un an de prison en appel
Déjà condamné pour des violences conjugales sur deux précédentes compagnes, un Castelsarrasinois de 35 ans, jugé en comparution immédiate ce mardi ...
Actualités similaires
Patrick Trémeau, le "violeur des parkings", est condamné en appel à un an de prison ferme, pour harcèlement moral sur une jeune femme à Amiens.
Actualités similaires
Jean-Yves T., 34 ans, a été reconnu coupable de fabrication, importation, acquisition, cession et transport de "substances vénéneuses" et de médicaments et ...
Actualités similaires
Le prévenu âgé de 34 ans fabriquait artisanalement des stéroïdes anabolisants. Il devra effectuer sa peine à domicile sous bracelet électronique
Actualités similaires
Un homme a été condamné par le tribunal judiciaire de Chartres à huit mois de prison ferme pour avoir harcelé son ex-compagne après leur séparation.
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Lille a condamné, le 18 avril, Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de la CGT du Nord, à un an de prison avec sursis pour ...
Actualités similaires
Un périgourdin de 26 ans a été condamné par le tribunal de Bergerac à deux ans de prison dont six mois ferme, qu'il pourra exécuter sous bracelet ...
Actualités similaires
Un sexagénaire a été reconnu coupable d'une tentative d'incendie d'une porte de la préfecture, une action perpétrée dans le contexte tendu des ...
Actualités similaires
Un ancien ambassadeur américain a été condamné vendredi à Miami à 15 ans de prison pour avoir espionné les États-Unis pendant plusieurs décennies au ...
Actualités similaires
Un médecin niçois, qui refusait de payer ses cotisations sociales, devra verser 262 000 euros à l'URSSAF. Il a également été condamné à un an de prison ...
Actualités similaires
Un homme de 38 ans a été condamné à un an de prison ferme ce mercredi 10 avril 2024 par le tribunal de Lorient pour violences aggravées. Il était accusé ...
Actualités similaires
La peine est assortie d'une mise à l'épreuve de deux ans. Cet imam, âgé d'une trentaine d'années, avait appelé sur facebook à combattre les juifs dans le ...
Actualités similaires
Jugé une première fois en novembre dernier, Yassin El Himar, l'ancien imam de Beaucaire, a été condamné en appel ce jeudi à une sanction plus sévère : ...
Actualités similaires
En 2008, Pierre Hinard a informé les services vétérinaires que le groupe pratiquait la « remballe », autrement dit le recyclage de viande avariée issue ...
Actualités similaires
Condamné à une lourde peine de prison pour plusieurs agressions sexuelles sur mineurs, un Français a déménagé de l'autre côté de la frontière en ...
Actualités similaires
Un ex-policier de Seine-Saint-Denis a été condamné à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bobigny, pour homicide ...
Actualités similaires
Dans la soirée du mercredi 27 mars 2024, la police a interpellé Rachid Hafassa, acteur de la série "Plus belle la vie", après l'agression d'un chauffeur ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Nice a condamné un couple qui vivait avec plus de 150 chats dans son appartement à une interdiction définitive de détenir un ...
Actualités similaires
L'ancien ministre de l'Education Nationale, ancien maire de Périgueux, a été condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour ...
Actualités similaires
Un très grand nombre d'armes e de munitions avaient été retrouvées en 2022 chez un ex-policier. L'homme état jugé devant le tribunal judiciaire de ...
Actualités similaires