Harcèlement moral au foyer protestant de Castres : l'ancienne directrice risque 4 mois de prison avec sursis
L'ancienne directrice du foyer protestant de Castres était citée à comparaître ce mardi 6 juin devant le tribunal de Castres pour harcèlement moral auprès ...Actualités similaires
Articles similaires à Harcèlement moral au foyer protestant de Castres : l'ancienne directrice risque 4 mois de prison avec sursis
Six mois de prison avec sursis pour l'animateur Jean-Marc Morandini, jugé pour harcèlement sexuel
Le verdict du procès contre l'animateur Jean-Marc Morandini a été prononcé ce mercredi, celui-ci était jugé pour le harcèlement sexuel d'un jeune ...Actualités similaires
Harcèlement sexuel : six mois de prison avec sursis requis contre Jean-Marc Morandini
L'animateur Jean-Marc Morandini est jugé, ces 13 et 14 juin à Paris, pour "harcèlement sexuel" à l'encontre d'un jeune comédien et pour "travail ...Actualités similaires
Harcèlement sexuel : six mois de prison avec sursis requis contre Jean-Marc Morandini
L'animateur Jean-Marc Morandini est jugé, ces 13 et 14 juin à Paris, pour "harcèlement sexuel" à l'encontre d'un jeune comédien et pour "travail ...Actualités similaires
Vol et harcèlement moral : 6 et 8 mois de sursis pour Jean-Claude Feraud, ex-maire de Trets
Doublement coupable. De vol et de harcèlement moral. Alors qu'il comparaissait devant le tribunal correctionnel le 15 mai dernier, le délibéré concernant ...Actualités similaires
Harcèlement moral au foyer protestant de Castres : l'ancienne directrice risque 4 mois de prison avec sursis
L'ancienne directrice du foyer protestant de Castres était citée à comparaître ce mardi 6 juin devant le tribunal de Castres pour harcèlement moral auprès ...Actualités similaires
Harcèlement moral: un an de prison avec sursis requis contre l'ex-députée Laetitia Avia
Le ministère public a requis un an de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et une peine de cinq ans d'inéligibilité contre l'ex-députée et figure de ...Actualités similaires
Jugée pour harcèlement moral, Laetitia Avia risque un an de prison avec sursis
Bien qu'elle nie fermement les accusations à son encontre, l'accusation ne faiblit pas. À l'issue d'un réquisitoire, jeudi 1er juin, la procureure de Paris a ...Actualités similaires
Procès de Laetitia Avia : Un an de prison avec sursis requis contre l'ex-députée pour harcèlement moral
Laetitia Avia a beau contester, l'accusation persiste et signe. Ce jeudi, elle a requis un an de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et 5 ans ...Actualités similaires
Procès de Laetitia Avia : un an de prison avec sursis requis contre l'ex-députée pour harcèlement moral
La procureure a estimé que l'élue avait bien « dénigré » et « humilié » ses collaborateurs, et qu'elle avait instauré un « climat de peur » et ...Actualités similaires
Violences conjugales : il écope de 4 mois de prison avec sursis pour avoir giflé et menacé de mort son épouse
Un Gersois de 61 ans a été reconnu coupable pour des faits de violences conjugales et de menaces de mort sur sa femme, ce lundi, devant le tribunal d'Auch. Il ...Actualités similaires
Finistère: L'ancienne directrice de l'hôpital de Lanmeur condamnée par la cour d'appel de Rennes à quatre mois de prison avec sursis pour harcèlement sur quatre agents hospitaliers
L'ancienne directrice de l'hôpital de Lanmeur (Finistère), Françoise Le Bot, a été condamnée par la cour d'appel de Rennes à quatre mois d'emprisonnement ...Actualités similaires
Un homme accusé de cyberharcèlement, à l'encontre d'une étudiante qui avait posté une vidéo de son harcèlement dans la rue, condamné à 4 mois de prison avec sursis
Le tribunal de Nancy a condamné à quatre mois de prison avec sursis un homme accusé de cyberharcèlement à l'encontre de Marie Laguerre, une étudiante qui ...Actualités similaires
Une Bruxelloise condamnée à 4 mois de prison avec sursis pour avoir giflé son fils de 12 ans: La loi ne l'interdit pas
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné une mère pour une gifle assénée à son fils de 12 ans en juin 2019. Un verdict d'une rare sévérité. Son ...Actualités similaires
Poursuivi pour harcèlement moral, un policier agenais condamné à un an de prison avec sursis
Accusé de harcèlement moral par deux femmes policières, le capitaine âgé de 55 ans était jugé par le tribunal de Cahors, le 12 janvier dernierActualités similaires
Un an de prison avec sursis pour le policier d'Agen reconnu coupable de harcèlement moral
Désormais en exercice à Pau, un officier de police d'Agen écope d'un an de prison avec sursis. La peine est plus lourde que les réquisitions.Actualités similaires
Le Tampon : Un gendarme condamné à 4 mois de prison avec sursis pour des violences
Un gendarme du Tampon était jugé ce jeudi pour violences par une personne dépositaire de l'autorité publique. En février 2022, une vidéo circulant sur ...Actualités similaires
Après avoir causé un accident dans le Sud-Mayenne, elle risque six mois de prison avec sursis
Une femme de 25 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Laval ce mardi pour blessures involontaires après avoir causé un accident le 31 mai ...Actualités similaires
L'ancien maire de Saint-Genis-d'Hiersac condamné à 3 mois de prison avec sursis pour harcèlement sur sa secrétaire
Ce mardi, Wilfried Fournier, l'ancien maire de Saint-Genis-d'Hiersac, a été condamné à trois mois de sursis pour des faits de harcèlement moral commis sur ...Actualités similaires
Alain Griset, l'ancien ministre délégué aux PME nordiste, est condamné à 4 mois de prison avec sursis
La cour d'appel de Paris a finalement allégé la peine d'Alain Griset, ancien ministre délégué au PME. Le Nordiste a été condamné à 4 mois de prison ...Actualités similaires
Harcèlement dans une maison de retraite à Agen : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancienne directrice
« On se relève d'un coup de poing. En ce qui concerne les conséquences psychologiques du harcèlement au travail, c'est autre chose. On met des années à ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : 18 mois de prison avec sursis contre l'ex-directrice d'un Ehpad d'Agen
À la barre du tribunal correctionnel, la quinquagénaire s'est défendue d'avoir franchi la ligne blanche qui sépare la gestion des équipes du harcèlement ...Actualités similaires
Adrien Quatennens condamné à 4 mois de prison avec sursis et radié 4 mois de l'Assemblée nationale
Le député LFI du Nord, Adrien Quatennens, a été condamné mardi à Lille dans une procédure de plaider-coupable à 4 mois de prison avec sursis, notamment ...Actualités similaires
EN DIRECT: Accusé par son épouse de violences physiques, Adrien Quatennens a été condamné à quatre mois de prison avec sursis - Il est radié pendant 4 mois du groupe des députés LFI
14h55: Après sa condamnation Adrien Quatennens est radié pendant 4 mois du groupe des députés LFI, annonce un communiqué 13h46: Sur son compte Twitter, ...Actualités similaires
Violences conjugales: Adrien Quatennens condamné à 4 mois de prison avec sursis
Le député de La France insoumise a été condamné mardi 13 décembre par le tribunal de Lille à quatre mois de prison avec sursis. L'audience de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
